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Déliberation - 20260408 Election des delegues au SDE22 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260408 Election des delegues au SDE22 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
202604-08
Publié
le
ID
: 022-212200349-20260408-20260408-DE
CAVAN KAWAN mairie
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ti
ker
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
8
avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 19
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Sylvain
RANNOU,
1©' Adjoint,
Magali
BODEREAU,
2ème
adjoint,
Mathieu
ROUSSEL,
3°"
adjoint,
Céline
TREDAN
CABOCO,
4°"
adjoint,
Jean-
Paul
LE
CANN,
5°
adjoint,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Gaëtan
LE
PESSOT,
Sonia
LE
BÈRRE,
Xavier
DUAULT,
Gaëlle
LE
CANT,
Adélaïde
NICOLAS,
Pauline
UNVOAS,
Baptiste
LE
COZ,
Daiven
PIOGER,
Didier
NEVEUX,
Adeline
POINTIER,
Lucie
ARZUL,
Ronan
GEFFROY
Absent
avec
procuration
:
Absent
sans
procuration :
Date
de
convocation
: 31
Mars
2026
Secrétaire
de
séance
: Magali
BODEREAU
Obiet
: Election
des
déléqués
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Cotes
d’Armor
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
accompagne
les
communes
et
intercommunalités
dans
leur
projets
d'aménagement
de
distribution
d'énergie
et
de
mise
en
œuvre
de
la
transition
énergétique,
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
09/01/2026.
Il apporte
ces
compétences
à
la
commune
:
-
Groupement
d'achat
Energie
-
Eclairage
public
-
Infrastructures
télécommunications
-
Distribution
électricité
Il
informe
que
la
commune
doit
désigner
un
délégué
et
un
suppléant
qui
représenteront
CAVAN
au
sein
du
SDE22.
Statuts
du
SDE22
(arrêté
préfectoral
du
09/01/2026)
Il est
proposé
deux
listes :
Liste
1
: groupe
majoritaire
: Monsieur
Daiven
PIOGER
comme
délégué
titulaire
et
Monsieur
Mathieu
ROUSSEL
comme
délégué
suppléant.
Liste
2
: groupe
minoritaire
: Monsieur
Didier
NEVEUX
comme
délégué
titulaire
et
Monsieur
Ronan
GEFFROY
comme
délégué
suppléant
La
liste
1
obtient
15
voix
et
la
liste
2
obtient
4
voix
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
1
sur2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
202604-08
Publié le ID
: 022-212200349-20260408-20260408-DE
mairie ti
ker
Vu
les
statuts
du
SDE22,
publié
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
9/01/2026
indiquant
le
mode
de
calcul
et
le
nombre
de
délégués
pour
la
commune,
Vu
le
nombre
de
délégués
à
désigner
par
la
commune,
qui
nous
a
été
communiqué
préalablement
par
courrier,
Vu
la
liste
À
avec
15
voix
-__
Proclame
Monsieur
Daiven
PIOGER
comme
délégué
titulaire
et
Monsieur
Mathieu
ROUSSEL
comme
délégué
suppléant
au
sein
du
SDE22.
Fait
et
délibéré,
à
Cavan
les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Maurice
OFFRET
Magali
BODEREAU
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l’objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
de
Saint-Brieuc
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
Page
2
sur
2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN