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Procès Verbal - PV 2023 06 Commune de FAY AUX Loges cm 29.06.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 06 Commune de FAY AUX Loges cm 29.06.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
PV
2023-06
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
YANG,
M.
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
LEFFRAVY,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
avant
donné
un
pouvoir
: Mme
Aline
MERIAU
à M.
Frédéric
MURA,
M.
Bruno
GUY
ARD
à
Mme
Magali
BLANLUET,
Mme
Christelle
TESSIER
à
Mme
Aurore
YANG,
Mme
Mariline
BOUCLET
à M.
PELLETIER
Fabrice,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET.
Absents
excusés:
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
LHOMME
Hervé,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
À
été
nommé
secrétaire
: Pierre
HABERT
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal: Une
concession
trentenaire
dans
le columbarium
pour
un
montant
de
495€.
> Liste
des
engagements :
Fournisseurs
| Ohje
-
—
mpte
|
Montant
TIC|
LES
SERRES
LANSON
|
Annuelles
pour
le
fleurissement
2023
6068
1
281,89
€ |
14/06/2023
ISI
ELEC
Réparation
du
candélabre
accidenté
Place
Dumain
615232
2 023,20
€ | 14/06/2023
Vêtements
et
EPI
pour
les
agents
des
services
QUINCAILLERIE
SOFI
|
techniques
60636
1
428,28
€ |
15/06/2023
ADA
TP
Désamiantage
de
la
toiture
de
la
Halte-garderie
615221
11
447,89
€ |
16/06/2023
ATTILA
Désamiantage
de
la
couverture
de
la
halte-garderie
| 615221
22
975,06
€ |
16/06/2023
BOURDIN
PAYSAGE
Aménagement
d'un
sentier
de
biodiversité
2128
27
342,00
€ |
27/06/2023
Réparation
des
alarmes
sur
les
bâtiments
HOULBERT
ASFP
communaux
6156
2
044,80
€ |
28/06/2023
LACROIX
Panneaux
pour
les
nouvelles
rues
60633
2 923,78
€ | 28/06/2023
EUROVIA
CENTRE
REMISE
EN
ETAT
DU
PARKING
ET
TROTTOIR
2313
14
016,00
€ | 29/06/2023
Total
85
482,90
€
> Droit
de préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes : PV
2023-06
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Ÿ
Référence
40/2023
Bâti
—
153
Rue
Jean
Parer
—
ZN
116
>
Référence
41/2023
Non
bâti
—
Rue
de
la
Bretauche
—ZR
541
-542
>
Référence
42/2023
Bâti
—
145
Route
de
Vitry
—
ZK
104
2023-047
—
Budget
supplémentaire
principal
2023
Madame
Marianne
HUREL
présente
le
budget
supplémentaire,
sur
lequel
apparaissent
l'affectation
du
résultat
voté
en
mai pour
la commune
et l'inscription
d'investissement
supplémentaires
non-inscrits
au
budget
principal.
Une
augmentation
des
charges
de personnel
est
également
prévue,
parce
que
le
point
d'indice
augmente
de
1.5
%
pour
les
agents
au
01/07/2023
et
un
remaniement
des
grilles
est
aussi prévue.
Les
amortissements
seront
revus
car
nous passons
en
M57
au
01/01/2024.
Les
nouvelles
subventions
accordées,
s'élèvent
à 92
000
€ pour
l’une
et
115
000
€ pour
l'autre.
Monsieur
Bruno
GODET
évoque
les
2
000
€
de
subvention
prévus
pour
les
récupérateurs
d’eau.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
cette
somme
a été
mise
au
budget
principal.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2023-006
du
Conseil
Municipal
du
9
février
2023
relative
au
vote
du
budget
primitif 2023, Il est proposé
le budget
supplémentaire
suivant
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
général
85
036.62
€
012
Charges
de
personnel
140
000.00
€
67
Charges
exceptionnelles
5 000.00
€
042
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
230
000.00
€
022
Dépenses
imprévues
20
000.00
€
023
Virement à
la section
d'investissement
680
000.00
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
1
160
036.62
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent)
1 048
665.62
€
73
Impôts
et taxes
92
336.00
€
74
Dotations,
subventions
et participations
9
035.00
€
042
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
10
000.00
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1
160
036.62
€
DEPENSES
D?
INVESTISSEMENT
20
Immobilistations
incorporelles
69
196.66
€
21
Immobilisations
corporelles
568
906.00
€ PV
2023-06
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
23
Immobilisations
en
cours
454
888.00
€
020
Dépenses
imprévues
45
000.00
€
040
Opération
d’ordre
de transfert
entre
sections
10
000.00
€
001
Solde
d’exécution
de
la sction
d’investissement
6 412.00
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
1
154
402.66
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
227
153.00
€
13
Subventions
724
420.00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
- 582
170.34
€
024
Produits
des
cessions
- 125
000.00
€
040
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
230
000.00
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
680
000.00
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
1
154
402.66
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
le budget
supplémentaire
du
budget
primitif 2023
tel
que
présenté
ci-dessus,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
2023-048-
Avenant
pour
les
travaux
de
rénovation
du
gymnase
E.
CHARREIRE
Monsieur
Gérard
HUET
explique
que
l'augmentation
du prix
des
travaux
est limitée
et que
les
travaux
sont parfaitement
suivis par
l'architecte.
L'inauguration
est prévue
le
13
octobre
2023.
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Considérant
l’analyse
et la proposition
de
la commission
d’appel
d’offres
du
27 juin
2023,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Gérard
HUET,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
l'avenant
n°1
pour
le
lot
n°8
« Peinture
»
représentant
une
plus-value
de
1
970
€
HT
soit
2 364
€ TTC,
ce
qui
représente
une
augmentation
du
marché
de
8.60
%.
-APPROUVE
l'avenant
n°1
pour
la maîtrise
d’oeuvre
représentant
une
plus-value
de
13
550
€ HT
soit
16
260
€ TTC,
ce
qui
représente
une
augmentation
du
marché
de
15.94%.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
avenants
et toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
ces
avenants.
2023-049-
Attribution
du
marché
de
prestation
d’entretien
des
locaux
C’est
un
marché
d'un
an
renouvelable
1 fois.
Les
critères
retenus
sont
le prix pour
60%
et
la
valeur
technique
pour
40
%.
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
la délibération
n°2023-044
du
25
mai
2023
qui
autorise
M.
le Maire
à lancer
la consultation, PV
2023-06
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
que
le marché
actuel
arrive
à échéance,
le 31
août
2023,
Considérant
l’avis
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
27
juin
2023
qui
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
de
l’entreprise
Diamant
nettoyage,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
Le choix
de
la Commission
«
d’appel
d’offres
»,
- __ DECIDE
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
SAS
Diamant
Nettoyage,
pour
un
montant
annuel
(hors
prestations
supplémentaires)
de
73
158
.62
€ HT
soit
87
790.34
€ TTC.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
le marché
et le
charge
de
régler
toutes
les
formalités
administratives
nécessaires.
2023-050
— Remboursement
de
frais
Monsieur
Frédéric
MURA
ne prend pas
part
au
vote.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
Monsieur
Frédéric
MURA,
maire,
a
dû
assurer
diverses
dépenses
lors
du
voyage
à
RADICOFANI
dans
le cadre
du jumelage
à hauteur
de
624.15
€,
il convient
de
le rembourser.
Motif
Montant
Parking
210,00
€
Assurance véhicule
194,35
€
Autoroute
21,80
€
Essence
133,00
€
Divers
65,00
€
Total
624,15
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la proposition
de
remboursement
des
frais
à M.
Frédéric
MURA
s’élevant
à 624.15
€,
- AUTORISE
Monsieur
le
premier
adjoint
à
signer
tous
les
documents
comptables
nécessaires
au
remboursement. 2023-051
Convention
spéciale
de
déversement
d’eaux
résiduaires
non
domestiques
dans
le réseau
d’assainissement
collectif
entre
la
Société
L.V.I,
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
et
SAUR
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
cette
délibération
a été
mise
au
vote
sur
le
conseil précédent
mais
il y
avait
des
questions. PV
2023-06
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Philippe
BAUMFY
informe
qu'ils
ont
rencontré
Monsieur
DAERON
pour
qu'il fournisse
les
explications.
Tous
les chiffres
étaient
multipliés par
un facteur
3 à 5.
Maintenant,
les chiffres
réels
sont
connus.
Les
19
m3
correspondent
à
160
habitants.
La
STEP
est
prévue
pour
6
000
habitants.
Les
chiffres pour
la charge
étaient
trop
importants.
Madame
Marianne
HUREL
dit que
les
informations
ne
sont pas
claires.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
c'est
ce
que
rejette
la station
de
lavage.
La
STEP
est prévue pour
6 000
habitants
alors
qu'il
n'y
a que
2 200
habitants
raccordés
et la demande
de
LVI
correspond
à
160
habitants
de plus.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
demande
pourquoi
les
chiffres
étaient faux
?
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
les
chiffres
avaient
été fournis
par
le
bureau
qui
travaillait
pour
LVI
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
dit que
c'est
difficile
à comprendre,
qu'il y a un
doute.
Monsieur
Loic
CROCHET
demande
qui fera
les
contrôles
?
Les
contrôles
seront faits par
LVI
mais
s'ils
sont faux
la commune
peut
aussi faire
des
analyses.
Monsieur
Frédéric
MURA
informe
que
nous
n'allons pas
mettre
en péril
la STEP
car
il ne
rejette
que
l'équivalent
de
160
habitants.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
dit que
c'est
étrange
d'avoir
des
erreurs
aussi
importantes
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
demande
s'il y a une
marge
pour
LVI
?
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
qu'il
rejette
des jus
de fruits,
du
lait
et
que
c'est
moins
polluant
que
la pollution
humaine.
Monsieur
Philippe
BAUMY
dit que
la convention
est signée
pour
5 ans.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
demande
s'il y a
une
tacite
reconduction
ou pas.
Considérant
que
l’établissement
situé
491
Avenue
de
la Communauté
dans
la ZAC
des
Loges
de
Fay-
aux-Loges,
appartenant
à l’entreprise
dénommée
L.V_.I
situé
à MACON
et qui
a pour
activité
:
station
de
lavage
de
camions
et
citernes.
Cette
installation
«ICPE»
Classée
pour
la
Protection
de
l'Environnement
soumise
à déclaration
ne peut
déverser
ses rejets
d’eaux
usées
autres
que
domestiques
directement
dans
le milieu
naturel
du
fait
de
leur
qualité
et ne
dispose
pas
des
installations
adéquates
permettant
un
traitement
suffisant
;
Considérant
que
l’établissement
doit être autorisé
à déverser
ses eaux
usées
autres
que
domestiques
au
réseau
public
d’assainissement
par
arrêté
du Maire ;
Considérant
que
la
présente
Convention
de
déversement
définit
les
modalités
complémentaires
à
caractère
administratif,
technique,
financier
et juridique
que
les
parties
s’engagent
à respecter
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’arrêté
d’autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
de
l'établissement,
dans
le réseau
public
d’assainissement ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
19
voix
pour
et 2
abstentions
(M.
GODET
et
M.
PETITPIERRE) - APPROUVE
les termes
de
la Convention
de
déversement
d’eaux
résiduaires
non
domestiques
dans
le réseau
d’assainissement
collectif entre
la
Société
L.V.I,
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
et
la
Société
de
distributions
d’Eau
SAUR,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
2023-052
—
Déclassement
d’un
bâtiment
dans
le
domaine
public
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales, PV
2023-06
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
le code
de
l’urbanisme,
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
16
mars
2023,
le
conseil
municipal
a approuvé
la
cession
au
profit
de
M.
Eric
PIGNON,
d’un
bien
cadastré
AR
346
au
prix
de
3
000
€.
Ce
terrain
comporte
les
anciennes
toilettes
publiques,
qui
ne
sont
plus
utilisées
et
sont
désaffectées
depuis
plus
de
20
ans
mais
le déclassement
du
domaine
public
n’a
pas
été
prononcé.
Il convient
donc
d’en
prononcer
le déclassement
du
domaine
public
pour
l’intégrer
au
domaine
privé
de
la commune.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« Développement
économique,
Finances,
Commerce
et
Santé
»
du
19 juin
dernier,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
la
désaffectation
de
la
parcelle
AR
346
qui
n’est
plus
utilisée
pour
les
toilettes
publiques
et
qui
n’est
plus
ouverte
au
public,
pour
la faire
entrer
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
-
PRONONCE
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
AR
346
et
de
l’intégrer
au
domaine
privé
communal,
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à ce
dossier.
2023-053
— Dénomination
d’une
rue
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
annonce
que
la route
des
COUDREAUX
existe
déjà
dans la forêt.
Monsieur
PELLETIER
rappelle
au conseil
municipal
de
la nécessité
de nommer
toutes
les rues
n’ayant
pas
encore
de
nom.
La
réalisation
d’un
plan
d’adressage
a
pour
objectif
la
définition
d’adresses
normées
pour
l’ensemble
des
voies,
qui
de
voient
attribuer
une
dénomination
et
des
bâtis
qui
y
sont
situés,
référencés
par
un
numéro.
Une
voie
commence
et se termine
à une
intersection.
Voici
le nom
d’une
rue
oubliée,
lors
du
conseil
municipal
du
16
mars
2023,
- Impasse
des
Coudreaux
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-__
DECIDE
de
nommer
la rue :
-Impasse
des
Coudreaux
2023-
054
—
Création
de
contrat
d'engagement
éducatif
Monsieur
Frédéric
MURA
informe
qu'il
est
prévu
d'engager
une
animatrice
sous
contrat
d'engagement
éducatif cet
été pour
le séjour jeunes.
Cela permet
aux jeunes
recrutés
de
démarrer
une
activité
et d'avoir
une
expérience
professionnelle.
Madame
Marianne
HUREL
précise
que
c'est
un
contrat
« spécialisé
» pour
les
contrats
d'animation.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
c'est
un
contrat
important
pour
compléter
l'équipe.
Vu
la loi n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative à
l'engagement
éducatif ;
Vu
la
Loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l’allègement
des
démarches
administratives ;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et notamment
ses
articles
L.
432-1
et
suivants
et D.
432-
1
et
suivants
; PV
2023-06
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
le
décret
n°
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d’engagement
éducatif
;
Le
Maire
rappelle
que
le contrat
d’engagement
éducatif
(CEE) a
été
créé
par
le décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif à l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
maï
2006
relative
au
volontariat
associatif et à l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est un
contrat
de travail
de
droit privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il
fait
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail,
le repos
du
salarié
et la rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d’engagement
éducatif en vue
de
l’organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu’il
s’agit
de
satisfaire
à un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et qu’elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d’activités.
Enfin,
il est rappelé
que
la personne
recrutée
doit justifier
des
qualifications
exigées
et qu’elle
doit
être
affectée
à des
fonctions
d’animation
et d’encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l’engagement
ne
peut
être
supérieure
à 80 jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la nourriture
et l'hébergement
sont
intégralement
à la charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
(article
D.
432-2
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles).
Le
contrat
d'engagement
éducatif constitue
donc
un
outil
souple
et attractif de recrutement
et de
gestion
des
animateurs
et
directeurs
d’accueils
collectifs
de
mineurs
qui
permet
de
s’adapter
aux
flux
d’inscriptions
et
aux
conditions
de
travail
spécifiques
liées
à
l’encadrement
de
mineurs
notamment
lorsqu'ils
sont
hébergés,
notamment
pour
les
séjours
de
la Maison
des
Jeunes.
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
2 emplois
non
permanents
destinés
aux
recrutements
sous
contrats
d'engagement
éducatif pour
les
fonctions
d’animateurs
sur
les
accueils
de
loisirs.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-DECIDE
de
créer 2 emplois
non
permanents
pour
les fonctions
d’animateurs
sur les accueils
de
loisirs
à
compter
du
01/07/2023,
dans
le
cadre
du
dispositif
«
contrat
d’engagement
éducatif
»
avec
un
coefficient
de
rémunération
de
2.40
fois
le montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par jour.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
éducatif
correspondant
aux
emplois
créés.
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
-CHARGE
Monsieur
le Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération INFORMATIONS -Analyse
d'eau
conforme
aux
normes
en
vigueur.
-Monsieur
Frédéric
MURA
souhaite
de
bonnes
vacances
estivales
mais
nous
avons
encore
des
manifestations
communales
et
associatives. PV
2023-06
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-Madame
Magali
BLANLUET
informe
des
évènements festifs
avec
les
enfants,
les fêtes
des
écoles,
la
remise
des
calculettes,
la représentation proposée
par
les enfants.
-Madame
Aurore
YANG
informe
qu'il y
encore
des
besoins
de personnes
pour
des
créneaux
pour
le
Fay
lympique.
Concernant
les festivités
du
14 juillet,
il y a la cérémonie
le matin,
le repas
républicain
avec des
jeux
à disposition,
une
buvette
tenue par
les pompiers,
un
Food
truck
et le
bal
du
soir.
I
n'y
aura pas
de
retraite
aux flambeaux,
ni de feu
d'artifice.
-Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
demande
si c'est
à cause
de
la canicule
et de
la sècheresse.
-Madame
Aurore
YANG
précise
que
la
réglementation
se
durcit
et
cela
devient
compliqué
pour
le
prestataire.
Il
a
été
décidé
de
rester
sur
un feu
d'artifice
autour
des fêtes
de fin
d'année.
Et
il y
a
toujours
un problème
sur
le
lieu pour
tirer
le feu
d'artifice.
-Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
qu'il y a eu
beaucoup
de
départ de
feux,
l'année
dernière.
-Madame
Marianne
HUREL
informe
que
la fleuriste
devrait
pouvoir
regagner
sa
boutique
en juillet
pour
une
réouverture
en
août.
La
boutique
éphémère
devrait
rouvrir
le
5
septembre,
ainsi
que
des
dates
sur
le dernier
trimestre
de
l'année.
-Monsieur
Philippe
BAUMNY
informe
que
les
travaux
du pont
auront
lieu
du
24 juillet
à fin
août
et les
travaux
de
la véloroute
de juillet
à septembre
sur
Fay.
-Monsieur
Bruno
GODET
informe
qu'il
reste
des places
pour
le concours
photo.
-Monsieur
pascal
PETITPIERRE
informe
de
la mise
en place
d'un
atelier pour
la confection
de glaces,
le
13 juillet
avec
la
maison
des jeunes.
Il
ajoute
que
les
collectes
8
mai
et
le
11
novembre
ont
été
transférées
pour
122.25
€.
Les personnes
qui
ont
réalisé
ces
collectes,
ont
bien
travaillé.
-Monsieur
Loïc
CROCHET
demande
où
est passé
le
tableau
représentant
l’église
de
Fay
aux
Loges
habituellement
accroché
dans
la salle
du
conseil
? Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
le tableau
est parti
à BEAUGENCY
pour
une
exposition par
l'artiste
de
tous
ses
tableaux.
Bonnes
vacances
à chacun.
La prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se déroulera :
-
Jeudi
21
septembre
2023
à 20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est levée
à 21H30.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.