Conseil Municipal - CM 2019 09 05

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Conseil Municipal - CM 2019 09 05 Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Doubs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 09 05)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

à, %

ce Séance du 5 septembre 2019

mi le

jeudi $ septembre 2019 à 20h au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Le Conseil municipal, s'est ré M. Régis MARCFAU, Maire.

Présents : Mmes BARTIE, BAVEREL, BUTILIEY, FAIVRE, GIROD. RACINE, ROGLBOZ et TEMPESI A

M. BACHETTI, BILLOT {Arrivée à 20h$$), COTE-COUSSON, GRESSET. ONCHAMPT, MARCEAU, PÉTT et VIVOT

Représentées : M, BILLOT ayant donné pouvoir à M. COTE-COLISSON Absents

: Mme RENAUD. M. PAIMA.

Exeué ; M, LANDRY Mme BARTHE

ayant obtenu la majorité des suf

qu'elle a acceptées,

Fonctions de secrétaire de séan

sa êté désignée pour remplir X

1 Approbation du procès-verbal de la séance qu 4 juillet 2019,

M. le Maire rappelle Les points adoptés lors de la séance du 4 juillet 2019:

Le Conseil municipal. après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2019,

2. Dissolution du budget anneve La Forge,

M. le Maire rappelle que par délibérauon n°2016-12 en date du 1° mars 2016 le Conseil municipal a approuvé La création d'un budget annexe pour l'opération d'aménagement, qui sera dénommée La Lorue. L'ensemble des opérations

complables érant réalisées. il est nécéssaire de procéder aux démarches de fin d'opération

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

- constate la Fin de l'opération d'aménagement. - dissout le budget

annexe dénommé La Forge une fois toutes les écritures cumptabilisées, - demande la clôture du dossier fiseal.

3. Adoption du compte administratif 2019 du budget anneve La Forge,

mit, les à

pour l'exercice 219, dr tons modificatives de l'exercice considéré. sé par M, le Maire, tel que

Le Conseil municipal, après s'être fait présenté le budget nple administre! du budget La Lo

prend eannaissance du détaillé ci-dessous

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT | EnsEmmLE

Dépenses _| Recettes | Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes

Résultat reporté |

Opérations de l'exercice él ADS) 6146.00 6140600 81 406,00

TOTAUX [Gr 40600! 61 406,00 61 406.00! 61 406.00

ture 0.00

Résultats de

['Restes à réaliser

TOTAUX cumulés 61 406.00 61 406.00 | 6106.00! 61 406.0

Résultats définitifs 0.00 0.00 L 0.00 _

Me Maire sort de La sale ete prend pus part Au KOtE

CROSSLe Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne aete à M. le Maire de la présentation faite dur compie administratif, constate pour la comptabilité les identités de valeurs avec les indications du cumpte de gestion relative au report à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie. aux débits et aux erédits portés à titre budgétaire aux différents compt

la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats tels que définis ci-dessus.

annexe La Forge pour 2019,

4. Adoption du compre de gestion de M, le Receveur du budzet

Le Conseil municipal

Après s'être fait présenté Le buduet primitif de l'exercice 2019, les décisions modificanises gui s'y rattachent. les u défininés des créances à recouvrer, le déteul des dépenses effectuées er celui des mandats délivrés. lex hordereaux tres de recettes, les bordereaux de mandats. le compte de gestion éressé par le Receveur accompagné des étui de développement des compres de tiers ainsi que l'état de l'aent, l'état du passi£. l'état des restes à recouvrer et l'étal des restes à payer.

istratif de l'exercice 2015. Après avuir entendu et approuvé le compte aurai

les litres de recettes émis et celii de tous les

lions d'ordre qu'il lui a été present de passer dns

ap assuré que le Receveur à repris dans es écritures

mandats de parement ordonnances el qu'il a procëdé à toutes les

s'ér

ses écrit

12° Statuunt sur l'ensemble des vperatiens eliéctuées du 1% jansier 2019 au 31 août 2019, y con La journée complémentaire:

27 Su écutivn du budget de l'evercice A9 en ce qui concerne le

2° Statéant sur la comptabilité des valeurs inaetives = Déclare que

le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme

par l'ordonnateur, n'appelle ni obsers ation, ni réserve de sa part.

ris celles relatives à

différentes sections bu,

aires at

Versement d'une participation à NEOLIA pour l'adaptation complémentaire de 3 louements au normes PMR

al des Collectivités Tertitériales précise qu M: le Maire indique au préalôle que l'articie [2121-29 du Code Gén Conseil munisipai réule par ses délibérations Les affaires de la conxmune, L'article 122444 du méme code précise que

À doivent pur des suhrentions foncières, permerre La réuliarion des foements a LÀ Les communes sociax nécessaires à lu MANU sociale des villes er des qrtiers. à

du COÛT précise que l'atibution des sui ne donne lieu à une délibération distinese du Enfin, l'amicle 2311 voie du budget

le que dans Le cadre des démarches entreprises par a commune de Doubs auprès de NEOLTA paur la réalisation d'un progranune immobilier en necession modérée et à Vocation de Ingements sociaux, il avait été demandé que plusieurs logements béréficient d'une adaptation complémentaire au titre des normes d'accessibitié aux personnes 4 mobil réduite, À cer elfes, lu commune de Daubs s'était engagée à participer au financement du surcoët de cette adaptation

Le pret de NEOLIA. dont la phuse de préparntian est à présent terminée. à atteint désorrais une phase de réalisation pour quelle i apparaît nécessaire que es engagements réciproques des parties soient fornulisés dans une convention, En sanséguence, une convention a êté érblie présentant de manière précise le préambule, l'obiet de la participation. le montant du coût d'adaptation (48 729,78 €), l'e t du bénéficiaire, les modalités de versement, la prise d'effet et on

M le Maire rappe

Ja rési

Le Conseil municipal. après en ay air délibéré à l'unanimité = approuve, après en avoir pris connaissance, la convention de participation à NEOLIA portant sur le Versement d'une somme de 10 000 €,

rise M, le Maire ou Mme la Première adjointe à la signer, it les erédits nécessaires au budget de l'exercice 2019. 6. Réseau de voies exclo-piétons - Acquisition des parcelles AB 313 et AB 316 auprès de NEOLIA.

M. le Mairé rappelle que par [à déllbéranon n°2018080 du 25 septembre 2018, le Conseil municipal à approuvé La cession des purcelles AB 73 er AB 74 à NLOLEA avec notamment Ja revente à lu commune d'une bande de terraun piste evcluble de La rue du Puits

fication des parcelles AB 313 (n°1 et AB 314

d'une surface maximale de Mn desunée à lu réalisation de la fin de

L'opération de burmage a eu lieu le 22 mai 2019. Elle a permis l'ider {10° ) à récupérer par la comniune

Les échanges avec NEOLIA ant conduit à la Bxation d'une à surface en question.

sition gratuite pour Ia commune de Deubs pi

Le Cunseil municipal, après en avoir délihéré à l'unanimité approuve l'acquisition à litre sratuir des parcelles

AB 313 (3m°) et AB 316 (138m), = dit que Les frais de notaire seront à la charge de la commune,

autorise M le Maire ou Mme la Première adjointe à signer l'uete authentique d'acquisition ét tout autre

document.

T. Annulation de ln délibération n°2019-042 du 16 mai 219 portant désaffectation et déclasement d'une emprise appartenant au dumaine public située entre les parcelles AA 44 - Champ du Clos d'une part et AA

et3 illage Nord d'autre part

M le Maire indique que La commune de Doubs de la rue Basse, situ entre

es parcelles AA 44 Charip du Cles d'une part et À À 326 et 327 — Le Vil

n d'emprise accessoire à la voirie conmurale de la rue Basse n'est pas

direct du pubhe Le n'est pas faisable sans enquête

* propriétare d'un terrain d'emprise accessoire à la voirie communale

Nord d'aurre

pan. Le caractère non — carrosahle du te

Suffinant pour justifier de l'absence de fonction de desserts ou de cire

En conséquence. le déclassement du serrain d'emprise accesscire à La voirie conne publique

lation à sas

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : = maintient l'annulation

des délibérations n°2018094 du 15 novembre 2018 et n°2018-097 du 21 décembre 2018 basées sur l'hypothèse erronée de l'existence d'un chemin rural.

- annule la délibération n°2119042 du 16 mai 2019 portant désaffcetation et déclassement d'une emprise appartenant au domaine publie située entre les parcelles AA 44 Champ du Clus d'une part et AA 326 et 327 - Le Village Nord d'autre part.

8. Cession dus parcelles A A 321 et AA 327 - Le Village Nord à NEOLIA,

M. le Maire rapelle que par la délibérauu n°2018098 du 21 décembre 2018. le Comeil municipal a approuvé le principe d'ane cession à NEOLA des parcelles AA 321 et AAR27 pour la somme de 296 O0 € er autorisé M. Le Maire à signer un compromis de ver

Plusieurs conditions suspensives figurent dans le compromis,

NLOLIA à cbienu son auturisation d'urbanisme, qui est pursée Eu délai de Un accord éerit d'ENEDIS. pour le déplacement de là ligne

lectrique passant dns l'angle es terrains. a été obtenu S sociaux auprés du Département ést prévu au cours

cours des tiers,

L'ébtentien par NEGLIA des agréments prevus pour les Jngeme du mois de seprembre 2015

L'avis de France Domaine à elé sollicité

aus

bienu er éare du 28

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

= approuve la cession à NEOLIA des parcelles AA 421 et AA 27 d'une surface totale de 7 783 me au prix

de 290 000 €

autorise M: le Maire où Mme la Premi

nécessaire,

= transmet la présente délibération à NEOLIA, ainsi qu'à Office Notarial de Joux.

& Adjointe à signer l'acte authentique de vente et tout document

9. Rénovation des vitraux de l'église - Choix du tirulaire,

al a approuvé lu déclaration

tonsé M. le Maire

du 4 juillet 2919, le Conseil mumier

5 Via eta

M le Maire rappelle que par délibération n°219-05

sans suite pour mou de r in du besoin du pouvau adjudicateur du lot lancer une nouvelle rise à comeurrence sou la forme d'une pracédure adapi Une mise en cons

Au 41 jailler 2019 a cure

Le rapport d'analxse des oûlres a CRUE NO

ce à done &ié lancés en date 9 juillet M9

ne de Doubs a reçu | offre

€ établi en dare die 2 août 2019 Le Conseil municipal. après en avoir délibéré à l'unanimité

retient l'offre ile la société ART VITRAIL pour la somme de 63 015€ HT, = mandate M, le Maire pour signer le marché

Arrivée de M BILLOT.

» Exécution des budgets Général, Eau et Bois

M. le Maire Fait présentation de l'exécution des hu

: Buyer uénéral

st de l'identifier on de variables positives ei néuatives

=] Nouvelles dépenses etbarses derevetes 9 407€

Nouvelles recente et bursses de dépemes 53 2

Fconomie DID 26 900 € Kelevage de tombes: = 1 KO € LISRE dejà inscrit

Leonomie FPE 3 28 € Entretien de voire 2 F0 € Dris de mure 1 Suspression du versement du buduer Fan 33 000 €

TLPE Tige Subrenuer à NEOUIA pour logements PMR (Acumpe = S b00 €

FOIRE Et Travaus de voire (resto LOC

Economie pistes exchbles 14 TBE Liecrreanion projet NEOLEA rue du Puis Economie video-proiectier. 29 000 €

Subventions Déparement 28 ZM € U DLLR- Grande Rue 1 AUS €

Auires sub. (SYDED. eh IS HSE

terrain pistes era SEOTIN Lconemie acquise 13 00 € Vans Lermans miss à NEOLTA Enprant CAE 4 SN E GE SOS 282 6) er népniives 182 407 ete BUMSE Cane d'opérations complémentaires sans ren NE Le Maire préhe que Je solde des varibles poste syathèse des variables permet d'envisager un arbitr anse Le résultat positif de Fin d'année + Voirie et piges cvvlibles 153 296 € = Ruedel'Eg 3 = Extension du parking de l'Espace Rives du Doubs : 89 ut € = Reprise piste cvelable en amem de l'Espace Rives du Doubs: 10 759 € (Anmuiïée = Finicion du parking du Moulin: li TNT € = Mise en enrébes de l'allée du Floeyeal vers Ia nouvel = Maire d'œuvre rues de la Chaussée. du Lycée et + Auires opérations: 23 200 € = Remplacement des coques de por incendie (1 umiést 8 TO € € public (Rue de Tam rue de la Valprét 6 SOU €

ons sur npisylve: $ D €

L'inscription d'opérations aouvslles pour plus de 17

An de <éancei

piste cycle: 3 700 € racines 8700 € (Frude d'avantprojets)

106 € laisserait un solde en fin d'année de

au Crits dsponthless FAO 297E

Article 2154 Matériel et oui]

Article 2315 Installations, mat:

Aricle 621 Versement au buduet sénéral

Article 701248 Redevance Agence de l'Hau - 2 227 €

tement des besoins : 1 351€

Chapitre 70 - Ventes d'eau: -11 350 €

Article 61S23 Réseaux : -R OH € (Travaux suite Fire

Le soide des ertdits disponibles el des besoins est de LH 877 €

M. le Maire précise que la capacité disponible du Budget Lau laisse la latitade à lu commune dé réaliser des rar aux complémentaires sur s00 réseau d'eau potable pour LIU S8U €

Rue de l'Eglise. 34 288 € programme 200: T4 297 €, déraillé sonne suite

Rive de l'Ove A4 231 € Grande Ove (de la SIP à l'ancienne séienel 24 061€ Marie d'œuvre: $ LOUE

- Budget Bois

CR santBudoet Bois M SFIGNLUR précise qu'en raison des conditions climatiques, l'ONF a demandé aux ccnumunes de diminuer le

Kolume des Bois à couper sur 2619 et 2020, À cet effer, M, GIRARD. garde-forestier. a remis des propositions, qui impactent Les inscriptions du budget annexe

journement de coupes: 19 150 € = Prévente parcelle 18 (150m') - Acompte de

= Peut bois sur parcelles 9 et 13: 12 000 € 2 Berits bois sur parcelles 22 et non-soumises: 4 000 €

Produit de coupes à percevoir: 12 300 € = Prévenre parcelles 22 et NS — Sale de TD: # 800 €

= Chablis (Rüm'h: 4 000 € Solde: - 6 680 €

Sur Les dépenses, les modifications son les s Dépenses: - 6 TB €

= Frais d'exploitation: -10 QU € LIL est aussi proposé de renir compte de lu nécessité de procéder à la mise en œuvre sur les accès de parcelles es

ve 3 150€

tuiles récupérées au chantier de l'église pour 3 240 €

# Mise à jour du Plan Pluriannuel d'investissement pour l'exercice 2020

M. le Maire présente le PPL pour 21120 sur La base des propositions présentées ci-dessus.

1} Capacité de financement : à 112 120 € - Résuliat N-L : 234 000 €

= Capaeué d'aurofimancement : 471 000 €

LÉCTVA (Si 100à des dépenses Lelise en 2019) : 2R1 000 €

Taxe d'aménagement : 100 00 € = Amorissement : 24 (00 €

le mandat : F6 OU €

= Dee : 140 000 € - Lravaux Eglise : 516 000 €

- Opérariens diverses : 50 090 €

3 Solde disponible : 406 020 €

4j Variantes suppiémentaires : 171 000 €

- DETR 2020 150 0ûu €

Subvention CR BEC pour pistes cyclables

53 Sade disponible : 577 O2Ù €

rue du

«Plan de financement — Opération d'aménagement de voirie et pistes eyclables rue de la Chaussée Lycée.

M ie Maire présente l'estimation prévisionnelle dl

quiaution fnesere cher. es ever 46 000 Largeur mo, de sur JU0 mx 120€ me 36 aû

Frais de borauge Son Eros de noir 5 où

= Travaux de voire et pistes evclahles 554 000 ue de do Chasse de 82 600 € sur proprièrés riverdtness 264 900

Gratoire rnes de la Chaussée er eme ci Led 166 690

Rue in Lycée 124.000

- Autres travaux 183 000 Enfouissemnt réseau sces par SYDED 150 006

mire Tru

Estimation totale : SU 80

13, Travaux d'extension du parking de l'Espace Rives du Doubs — Plan de financement — Demande de sub

Ne Maire indique que dans le cadre du programme de mandat 2114-2029, la commune de Doubs souhaite intervenir

de l'evtenson du parking de l'Espace Rives du Doubs, mettant fin ainsi à l'opération traction ge a salle, Cette intervention portera sur la realisation de 44 places de ace Rives du Doubs, Le montant des travaux est

én 2019 pour ré

d'aménagement commencée avec le

stationnement supplé es au début de la voirie d'accés à l'Esp estime à 48 014.3 € HI soit $8 679.1 € TIC

Ces travaux peuvent faire L'objet de subrentions de la part du Dép

artement, Un plan de financement a été étahli

CRUEUS DÉPENSES HT Fravaus d'iméseement ARHATE Aufnneement FNTE Département (30% 630€ | e Tout| _— Total HONTE) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 10 vois pour, 3 contre (MM. COTE-COLISSON et PETIT, Mme TEMPESTA) et 3 abstentions (Mmes BARTHE et BUTTEFEY, M, BILLOT) : = approuve le programme de travaux d'extension du parking de l'Espace Rives du Doubs, = s'engage à financer et réaliser l'opération citée ci-dessus. = sollicite l'aide financière du Département telle que décrite dans le tableau ci-dessus, = s'engage à réaliser les travaux dans les délais respectifs imposés par chaque financeur à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention, = demande F'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la déci subvention, = dit que les érédits nécessaires seront inserits au budget de l'exercice 2019. = mandate son Maire ou sa première Adjointe pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. n attributive de sein du Budget Eau, il a été decidé de lancer une mise Lau Potable Rive de l'Oyes rue des Saues et dus le en concurrence visant à secteur de la Grande Ove. À cet effet, ane étude présble et un dossier de consultation des entreprises a été établi par le bureau d'études BEI SAS. La mice en concurrence a cié lancée le 18 juiller 2019. Au 27 août 219, dace limite de récephon des offres, la commune de Doubs a reçu offres. Un Rapport d'Analyse des Offres a êté éubli en date du 3 septembre 2019 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 1$ voix pour et une abstention (Mme FAIVRE) : = approuve le choix de l'entreprise DE GIORGI pour la somme de S7 660,90 € HT pour les tranches ferme et optionnelle n°1 correspondant à la Rive de l'Ove et à la Grande Oye, = autorise M, le Maire où Mme la Première adjointe à signer le marché. = dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2019. 13. Travaux d'extension du parking de l'Espace Rives du Doubs - Choix du titulaire, Mieu partie des opérations en cer opération, L'identification apératian sur l'exercice 201 A cereffet une étude préalable a été réalisée Une muse en concurrence simplifiée à été organisée aire rappelle que depuis plasieurs années. l'extension du parking de La salle de l'Espace Rives du Doubs fit Se cuure du projet de mandat, 11 n'a jamais éré possible Jusqu'à présent de réaiser moyens supplémentaires nù sein du Buduet général permet d'envisager cette Le Conseil municipal, aprés en avoir délibéré par 10 voix pour, à contre (MM. COTE-COLISSON et PETITE, Mme TEMPEST A) et 3 abstentions (Mmes BARTHE et BUTTEFEY, M. BILLOT) approuve le choix de l'entreprise VERMOT TP pour la somme de S8 697,16 € HT, 2 autorise M. le Maire ou Mme la Première adjointe à signer le marché, 2 dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 201. 14. Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie rue de la Chaussée et du Lycée Choix du titulaire de lu poursuite des aménagements de sécurité êt du développement du réseau de ammer la préparilion des travaux d'aménagements de voirie rue M. le Maire indique que dans le cadre voies douces. la conumune de Doubs a décidé de pro de la Chaussée et du Lysée et du carrefour entre ces deux rues. À ce titre. n'ayant pas les compétences en interne pour réahser cette 0 mise en coneurrence pour Ie choix d'une mission de maitrise d'œuvre. consultation en dure du 24 juillet 2019, Au 27 août 2019, la comen des offres a été etbli en date du 28 août 20119. il a été procédé au lancement d'une andidats ont été destinataires du dossier de de Doubs a reçu 3 offres, Le rapport d'analyseLe Conseil municipal, après en avoir délibéré à Funanimité

- retient l'affre de la soeiéré BEI. SAS pour une rémunération forfaitaire de 4 743 € HT de la phase APS

à APD, puis à un aux de 2.17% pour la phase PRO à AOR, soft un fotal prés isionnel de LE #10 € HT,

= mandaté M, le Maire pour signer le marché.

Budget général - Décision modificatise n

M. SEIGNEUR indique que l'exéeutron da Buduer sénéral depuis son adoption au mois de mars à pérmis d'identifier

de nouvelles écrire à inscrire tant en dépenses qu'en réuetes dans Les deux sections

Dépenses de lancsionnement, 220 073 € 65 — Achats de matertes. équipements. mins

15 000 € 60622 Fourniture de petit aguipeure SToE

Entretien de vou 23ûe 5 Fntsèrie

45006 730273 FPIC sui

022 Dépenses imprèvues 94183€ 023 Virement à la section d'investissement

“18726

ahoursemet par buduet annexe 73224 - Droits de mutation sur lex transactions à dure onéreux

4 l'axe Lovate sur a Publicité Exrérieure Laon TU-ICTVA

LOSDE

Dipei sissement: 277 DIS € DOI = Subventions

d'égaipements versés - Bätimenrs et installations

soûue 2116 - Cimetiéres

lKRDE 2 Aures terrains

1 00 E 22 Pianrations Ro €

È faux de va 3e 3

19 403 € 3

76 500€ TE

277019 €

- Département

Auires subventcrs

aupemenis

Autres subventions 217.000 €

Emprunt AS8LE

Cautians ane

Virement à la section d'investissement 111872 €

024 Produs de cessi 250 000 €

M. Le Maire indique que Les erédits prévus pour élargir la piste cyclable devant l'Espace Rives du Doubs seront affectés différemment

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, adopté la décision modificative n°2 au Budget général telle que présentée ci-dessus.

16. Budget Eau - Décision modifeative n°1

M. SEIGNEUR précise que la réalisation d'un prgrarme d'investissement en renouvelienient du réseau ALP nécessite de procéder à des adaptations des inseriptrons budaétaires

Dépenses d'explouatiun: -10 912 €

Réseaux

Personnel extérieur au service

Rosa ITS Ralleranse Auérée de l'ai 22 282 Virement a Le section d'inestresement 355 es d'la +18 912 M1 Ventes d'eau 48h t 121 = Redevance de pollution démestique As FE = Location de compreurs ENT TK Aus ne T3 = Mandaés anaulés KE sstisement 17 195 € mobilisations én couts 15e ire “120€ tBaise La Conseil municipal aprés en avoir délibéré à l'unanimité, adupre a décision modificative n°1 au Budget Fäu Llle que présentée ci-dessus. # Décision modificatire n°1, Budget Bois A SEIC “mnt des scaisIes vont sur le ma réduire le valu ENEUR précise que Les comdlions cliques Fivarssant le dévelo raie 14 is Le de voue import de bois Les Communes Foreières et l'ONE ont dentandé aux con de bois à enmmerciainer ar l'as 210. À Get 2H Lt nécene L 4 soir Les prévisions de fanctionnemen: de prestations de service aves entreprises 2h TAD € semer au buduet général nent: -4 A3 € 7022 Coupes de bois = ASD € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, adopte la décision modifte. telle que présentée ci-dessus. den Bidget Bois 2 au baitavec le Sumdicat Pustural de Doubs pour la péridde 2016 = 2024 — Parcelle À SN Co de la Rap M. le Maire rappelle que La commune de Doubs est propriétaire #e la par d'une surhace de 67ka Ua Sea m Bar délibération n211$-114 du 24 novembre 2015, le Conseil municipal a approuvé La passation d'un ball à Ferme le Syndicat Pastaral de Deubs pour la période 2916 - 2024 sur ure surface total: de Ska $1a (Tea Par délibération #°2018-609 du 1 décembre 2118, le Consel! municipal à approuré a cession à l'ENRL € Rappe d'une emprise de La 77a 3$ca provenant de 1 parcelle À 584 le À S86 = Lieu dit «Crêt de La Rap avec ah Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : prose un avenant au bail précité pour réduire la surface dé la parcelle À 586 — Crêt de la Rappe à 65ha 262 Lea, = autorise M: le Maire ou Mme la Première adjointe à signer l'avenant au bail, 19. Examen d'une extension qu service d'aceucil de loi Mme ROGEBOZ donne présentation du travail eflèetué sur le thème à l'association Les Francas du Doubs, r L' Accueil de Loisirs, conf - Périede scolaire Accueil de Lotsirs le matin de TR30 à 8130, le midi avec repas de L1RHS à 13H30 et le soir de Léh1S à 18h - Périade sxtrascolaire aeil de loisus en journée d 19-19 $ oupe semaines en juillet et | set ine lin août avec repas

pr rs is A péripéties aepuis Fautitins lu cémmune à 4 de aoû ea licités en mat 2019 sur a meta d'un Lancezhent d'ur auestionaaire sur l'evzendion du wrsice d'accueil périscolaire, Le questionnaire à êe distribué an jui, Les résultats néus ant és remis le 28 jura Les parents d'digtes à l'orfeine du gestionnaire ont ere esuus le 4 Juillet

Le questionnaire purtaut sur À hèmes = L'accueil le mererséi en joués perdant lu période sentaire

= L'esiension horaire de l'accueil mulia et soir un période scolaire = La me en place d'aceusi à La semanne perdant ES VALaREE RAA

(a té iriqué aux parents d'élèves que Le sujet serait abordé, après étude, ave M. le Müire prur une évéeation en

séance de Conseil mranicipal avant ur reteur Vars eux au début du ox de seprem À cet elle, les repréérants des Frarcas (Mmes DORNIER et ANDRE ant êrà reçus le 25 juillet 1 mesert de cer

a es Éléments suit uns

Par expérience. il a loujours d'une différence à la baisse à les erfeetits réels Eniquentant Le service

Des expérimentations sont possibles sur lé mercredi pendant une période étre vacances où sur les peutes

ent

les seen intéressés dans le questionnaire et

xacmaces Seuhir

1 faut informer les parents intéressés ét leur indiquer des

au de frequentation l'expérimentaon ne pourra $e metre en place

Un à pas de soutien de la CAF sur le Cumirat Enfance leunessé de

lait qu'èn deça d'un seuilplancher d'inserption

commune, mais un suivi sur la PSC

pour Les parents - Les

= Un certain niveau

pas

Des & thèmes sur lesquels les parents ont de interroi

Hacances est le mieux adapté à ane exp

Al sentble qu'il soit plus dette de revenir en armière pour les mersreis où pour l'aflongement de l'aceueil ematia ét soir

eus n'ont pas dé problèmes pour trouver le personnel en cas d'expérimention sur les pes

Je lréquentation dote Btre atteint pour conshléesr l'expérimentation comme satisfistate

ns doit per metre de prendre ue décision sur la tenue de l'expérimencation ou

sation d'un ae isies pendant Les petites

eu raison du degré d'engirement que cela implique et de l'insulisane d'intormarions Mie DORNIFR avait aetcipé notre demarde at mis au poinc un buduet supplémentaire gran La réal sation d'un éssat d'accueil d'une semaire perdaat les avances de la Toussaur. de Février et de Pâques

pour 15 enfants L'ajout d'1 2 heure d'aceueil périscolaire Le soir de 18h à 18h30 en année comp'ète.

Extension Coûtneuel | Nowveucoit | PanFaniles | Ratdug | | L_ communal |

x | S6TTE Juie SUSSE nue perdhat |

3 pets vacances Hisut TFRTE

(hate

anis

Mae ROGEBOZ informe le Conseil que les accueils périscolaires du secteur var Les horaires sd = Houtaud : Fh30-$h 15 et Léh-18h1S

- Vaillecin : Th-8h30 et 18h30 LAhu

- Pontarlier : Rier le matin ee 143U- 14h avec une rêflevian pour un all = Somhacour : Th et IA 1Sh30.

le soir

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour, une contre (Mme BAVEREL) et 2 abstentions

Mme BUTTEFEY, M BACHETTH :

approuve la mise en place, à titre expérimental, sur l'année scolaire 2019 d'une semaine durant les périodes de congés scolaires de la Toussaint. de Février et de Pâques, à hauteur de la capacité d'aceueil de deux animateurs (en iron LS places},

= précise que si la capacité d'accueil mavimal pour une semaine donnée n'est pas atteinte, expérimentation sera annulée,

- décide le lancement d'un questionnaire sur les besoins en accueil périscolaire.

2020 d'un accueil de loisirs

est levée à 00h00, Le Mairs

R MARCEAU

La séun

Fait à Doubs, le 6 septembre 21119. CR US-0913