Conseil Municipal - CM 2024 12 02

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Conseil Municipal - CM 2024 12 02 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Doubs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 12 02)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 décembre 2024

COMMUNE DE DOUBS

Le Conseil municipal, s’est réuni le lundi 2 décembre 2024 au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Georges COTE-COLISSON, Maire.

Présents : Mmes BRUCHON, HENRIET, INVERNIZZI, LARESCHE, LECLERCQ, ROGEBOZ (Arrivée à 20h55), ROLOT, SAILLARD et SAUVAGEOT.

MM. BARTHE, BARTHES, BILLOT, BLONDEAU, BRUILLARD, COTE-COLISSON, FLEUROT, C. PETIT, L. PETIT, REYNARD, TEMPESTA et VALLET.

Représentés : Mme CLERO pouvoir à M. BARTHES, Mme COSTE pouvoir à M. COTE-COLISSON, Mme ROGEBOZ pouvoir à M. BRUILLARD.

Mme SAUVAGEOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.

AIR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 19 voix pour et 2 abstentions (Mme LECLERCQ et M. FLEUROT), approuve le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2024.

2. Création d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur — Approbation du programme

de travaux — Plan de financement - Demande de subventions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions (Mmes INVERNIZZI, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT) : - approuve le programme de l’opération et l’enveloppe budgétaire qui y est attachée, - approuve le plan de financement tel que joint à la présente délibération, - sollicite le soutien financier de :

« l’État au titre de la DSIL,

» La Région Bourgogne Franche-Comté au titre :

— du FEDER Objectif spécifique 2.2 — Déploiement de chaufferies bois avec réseaux de chaleur via l’appel à projets,

— du Plan bois Energie et développement local (Règlement d’intervention 31.06), » Département du Doubs via le P@C 25 2022-2028,

- sollicite l’autorisation de commencer les travaux avant l’obtention des accords de subvention,

- autorise M. le Maire à lancer la mise ou les mises en concurrence relatives aux travaux, - autorise M. le Maire à réaliser toute démarche et signer tout document nécessaire à l’avancement du présent dossier.

3. Création d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur — Mission de maîtrise d’œuvre

Approbation du forfait définitif de rémunération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions (Mmes INVERNIZZI, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT) :

- approuve la modification du mode de calcul du forfait définitif de rémunération prévue à l’article 8 de l’Acte d'engagement — CCAP,

Liste 02-12-24 1- arrête le forfait définitif de rémunération au groupement mandaté par PLANAIR à la somme de 70 000 € HT,

- autorise M. le Maire à signer l’avenant qui en découle

- autorise M. le Maire à affermir la tranche optionnelle du marché de maîtrise d’œuvre.

4, Convention de partenariat pour la valorisation de Certificat d’Économies d’Énergie (CEE).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- accepte les termes des conventions de partenariat relative à la valorisation des CEE entre la commune de Doubs et la société Economie d’Energie (Filiale de La Poste), qui définit les modalités d'accompagnement, de valorisation et de financement du dispositif, - autorise M. le Maire à signer es conventions correspondantes et toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de l’opération.

5. Forêt communale — Etat d’assiette 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit :

UG Programme Proposition Nouvelle Justification Type de Surf à Dés. proposition coupe {ha)

Aunée à Année à Coupe non Amélioration,

Numéro P 102 Raison du préparation, Surface à laquelle la laquelle la proposée à Roots Le

de la »& cet report de la régénération, | désigner par coupe est coupe est l’état d’assiette PB ;

parcelle : x L coupe irrégulier, PONF prévue proposée et reportée sanitaire

2 2022 2025 Régénération Lha maxi.

3 2020 2025 Régénération Lha maxi.

21 2021 2025 Régénération 1ha 78a

- décide des orientations de mise en marché suivantes :

Bois façonnés Bois sur pied

Dénomination : Vente en Vente en Vente en : Produits à i

du . chantier prévus contrat Vente en Délivrance contrat concurrence Délivrance forestier JAccord- concurrence pour BIBE / (Préciser pour

Cadre l’affouage Accord- UPGB ou BSP | l’affouage

BF Cadre UP dans la case)

2,3 et 21 X

décide des modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés

par contrat d’approvisionnement :

autorise le prélèvement de sangles (épicéas vendus façonnés), suivant les dispositions

suivantes :

L'autorisation est consentie sur demande du sanglier et après accord de l’acheteur des bois, moyennant une redevance fixée, par sanglier, à :

50 € HT pour un lot d’épicéas < 200 m°

100 € HT pour un lot d’épicéas compris entre 200 et 500 m°

150 EHT pour un lot d’épicéas > 500 m°

- autorise à M. le Maire à signer les documents afférents et à transmettre la présente délibération à F'ONF.

Liste 02-12-24 26. Adhésion à l’'AOC Bois du Jura.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve l’adhésion à l’ Appellation d'Origine Contrôlée « Bois du Jura », - autorise M. le Maire ou le Premier adjoint à signer la déclaration d'identification aïnsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

7. Convention de mise à disposition d’équipements de tennis au profit de l’association Tennis de Doubs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve la convention de mise à disposition,

- autorise M. le Maire ou en son absence M. le Premier adjoint à signer la convention.

8 Terrain synthétique du stade Georges Griffon — Arrachage des fibres — Protocole d’accord transactionnel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve le protocole d’accord transactionnel,

- autorise M. le Maire à le signer,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2025.

9. Budget général — Décision modificative n°3.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions (Mmes INVERNIZZI, LECLERCQ et. ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT), approuve la décision modificative n°3 ci-dessous :

Dépenses de fonctionnement : 12 058 €

60612 — Énergie — Électricité : 4 000 € 64111 - Rémunération de personnel titulaire : 2200 € 6451 — Cotisations URSSAEF : 350 € 6453 — Cotisations retraite : | 650 € 6456 — Versement au FNC — Supplément familial : 1 638 € 66111 — Intérêts de la dette : 500 € 023 — Virement à la section de fonctionnement : 2720 €

Recettes de fonctionnement : 12 058 €

6419 — Remboursement sur rémunération de personnel : 558 € 7485 — Dotations pour titres sécurisés : 500 € 752 — Revenus des immeubles : 11 000 €

Dépenses d’investissement : 28 128 €

10226 - Taxe d’aménagement : 90 € 2113 — Terrains aménagés autres que voirie : 43 524 € 21311 - Bâtiments administratifs : - 8 000 € 21318 — Autres bâtiments publics : -1 200€ 21321 — Immeubles de rapport : 1200 € 2151 - Réseaux de voirie : 55 900 € 2152 — Installations de voirie : 27 200 € 21534 — Réseaux d’électrification : 8 645 € 21838 — Autre matériel informatique : 2100 €

Liste 02-12-24 321841 — Matériel de bureau et mobilier scolaire : 2160 €

2188 — Autres immobilisations : -20 067 €

2313 — Immobilisations en cours — Constructions : -43 254 €

2315 — Immobilisations en cours — Installations techniques : -55 900 €

Recettes d'investissement : 28 128 €

1388 — Autres subventions : - 25 408 € 021 — Virement de la section de fonctionnement : 2720 €

10. Budget Bois — Décision modificative n°2.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessous :

Dépenses de fonctionnement : 0 €

-_ Article 611 — Contrats de prestations de services : 3 500 €

- Article 6188 — Autres frais divers : 115 €

- Article 65822 — Reversement excédent budgets annexes : -3 615 €

11. Engagement des dépenses d’investissement avant Le vote du budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ouvre sur l'exercice 2025 en dépenses d’investissement les crédits suivants : » Chapitre 21 : 170 000 €,

- mandate M. le Maire ou en son absence M. le Premier adjoint pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

12, Accueil de loisirs extrascolaire — Evolution du nombre de places.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- porte le nombre de places pour l'accueil de loisir extrascolaire des congés de Toussaint, d'hiver et de printemps à 40 places en moyenne par semaine, dans le respect des taux d'encadrement fixés par la loi,

- précise que les autres dispositions de la délibération de 2021 restent inchangées, - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2025.

13. Personnel communal — Prise en charge de la protection sociale complémentaire des agents.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (M. BILLOT ne prenant pas part au

vote) :

- décide d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité, qui adhèreront au contrat collectif d’assurance pour le risque

prévoyance, c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou Le décès

- précise que la participation financière sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire par le Centre de Gestion du Doubs proposé par CNP avec une gestion du régime assurée par Relyens,

- fixe le niveau de participation comme suit : versement d’un montant unitaire mensuel brut de 15 € par agent,

Liste 02-12-24 4- autorise M. le Maire à prendre et signer les contrats et convention correspondant et tout acte

en découlant.

14. Commerces - Dérogations au repos dominical 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne un avis favorable sur les

dérogations au repos dominical suivantes :

- les 7, 14, 21 et 28 décembre 2025 pour les établissements de commerces de détail à dominante

alimentaire d’une superficie de plus à 400m°? et les établissements de commerce de détail, - le 19 janvier, le 15 mars, le 15 juin, le 14 septembre et le 12 octobre 2025 pour les commerces de véhicules automobiles.

15. Convention relative à la distribution des secours sur les pistes de ski gérées par la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve la convention,

- autorise M. le Maire à la signer.

La séance est levée à 21h45.

Fait à Doubs, le 3 décembre

2024.

Liste 02-12-24 5