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Déliberation - SKM C450i24030512230
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C450i24030512230)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit,
Ville de
SAINT-YRIEIX
Il - Délibérations liées à l'approbation des comptes financiers uniques 2023 et au vote des taux d’imposition 2024
et des budgets primitifs 2024
N°1/2024 > Compte financier unique 2023 du budget principal
N°2/2024 > Compte financier unique 2023 du service assainissement
N°3/2024 > Compte financier unique 2023 du lotissement du Bocage 2
N°4/2024 > Compte financier unique 2023 de l'opération VEFA
N°5/2024 > Compte financier unique 2023 du camping municipal
N°6/2024 > Compte financier unique 2023 du lotissement de La Seynie
N°7/2024 > Affectation du résultat Commune
N°8/2024 © Affectation du résultat Assainissement
N°9/2024 > Vote des taux d'imposition 2024
N°10/2024 > Vote du budget 2024 de la commune
N°11/2024 > Vote du budget 2024 du service assainissement
N°12/2024 > Vote du budget 2024 du lotissement du Bocage 2
N°13/2024 > Vote du budget 2024 de l'opération VEFA
N°14/2024 Vote du budget 2024 du camping municipal
N°15/2024 > Vote du budget 2024 du lotissement de La Seynie
Il - Délibérations liées aux affaires financières
N°16/2024 > Versement de subventions à des associations arédiennes
N°17/2024 © Demandes de subventions / Rénovation thermique de deux immeubles communaux
N°18/2024 > Cession d’un tracteur hors d’usage
N°19/2024 > Cession d'un véhicule Ford Courier hors d'usage Ill - Délibérations liées au personnel municipal
N°20/2024 © Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2°"*° classe à temps non complet après recrutement d’un
travailleur handicapé sur un emploi permanent
N°21/2024 > Projet de convention de participation dans le domaine de ia prévoyance / mandat au CDG87 pour négocier un
accord avec les organisations syndicales représentées et lancement de la consultation
IV - Délibération liée au marché de fournitures courantes et de services
N°22/2024 > Restructuration de la cuisine centrale / Appel à un prestataire extérieur pour la fourniture des repas
V - Délibérations liées à l'urbanisme
N°23/2024 > Régularisations parcellaires sur le secteur de l’'Etang profond
N°24/2024 » Lotissement de La Seynie : cession du lot n°7
N°25/2024 > Donation d’un immeuble rue de Loménie au profit de la commune (7 abstention)
N°26/2024 > Cession d’un ensemble immobilier à la Communauté de communes/ Caducité du procès-verbal de mise à
disposition
N°27/2024 © Cession d’un ensemble immobilier à la Communauté de communes / Approbation de la cession et
constitution de servitudes
N°28/2024 > Legs à la commune d’un immeuble sis 8 place du Marché
VI - Délibérations liées aux conventions ou à titre informatif
N°29/2024 > Convention de servitude avec ENEDIS pour le passage d’une canalisation souterraine rue du Colonel du
Garreau de la Méchenie
N°30/2024 > Convention de servitude avec ENEDIS pour le passage de 3 canalisations souterraines à Arfeuille N°31/2024 > Extinction de l’éclairage public sur le territoire communal / Mesures d'adaptation
N°32/2024 > Organisation du temps scolaire / semaine de 4 jours d’école
N°33/2024 > Accueil de loisirs périscolaire : majoration de retard
N°34/2024 > Temps périscolaire : adoption du nouveau règlement intérieur
N°35/2024 > Pôle d'excellence des métiers d’art et du design en Nouvelle-Aquitaine : accord de partenariat en vue de la
réalisation d’un diagnostic de territoire
N°36/2024 > Pour information: décisions prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du Code
général des collectivités territoriales