Convocation - SKM C450i23022209280

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Convocation - SKM C450i23022209280 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche. Lien du pdf (Convocation - SKM C450i23022209280)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

15 décembre 2022 Jeud

© Q = O > 0) "D O O = Q_L'an deux mille vingt deux, le 15 décembre à 18h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil à la Mairie de Saint-Yrieix-la-Perche, sous la présidence de Daniel BOISSERIE, Maire.

Nombre de conseillers municipaux :

en exercice : 29

présents : 23

votants : 28

Date de convocation du conseil municipal : 9 décembre 2022

PRÉSENTS : M. BOISSERIE, Maire; M. GORYL. Mme L'OFFICIAL. M. DUBOIS. Mme ROY. M. CUBERTAFON, Mme BONIN, adjoints au Maire : M. DARY. Mme ARNAUD. M. VERGNOLLE. M. DUPUY. Mme FUSADE. Mme BRACHET. M. BLONDY. Mme TOESCA. Mme CHORT. Mme ROUGERIE. Mme ROUGERIE. M. LAGORCE. M. FREMONT. Mme BAUDEL. M. GAUTHIER. M. GUILHOT.

ABSENTS excusés :

Mme PLAZZI a donné délégation de vote à M. BOISSERIE, Maire M. ROUET a donné délégation de vote à Mme L'OFFICIAL

M. BREUIL a donné délégation de vote à M. FREMONT

Mme ELIEZ a donné délégation de vote à Mme CELERIER

M. FARGEAS a donné délégation de vote à Mme FUSADE

Mme SAUVIAT

Secrétaire : Sandrine FUSADE

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l'appel.

Il procède ensuite à l'adoption du procès-verbal de la réunion du 3 novembre 2022. || est adopté à l’unanimité.

Il propose de débuter l'ordre du jour par les affaires financières et de terminer la séance par le débat sur les orientations budgétaires.ee

ee

ve

1. Autorisation d'engagement,

d'investissement / délibération n°130/2022

Il- AFFAIRES FINANCIÈRES

liquidation et mandatement des dépenses

Rapporteur : Jean-Claude DUPUY

Monsieur DUPUY rappelle que la délibération sur le quart des investissements doit être prise par l'assemblée avant le vote des budgets primitifs 2023. Elle permet d'autoriser certaines dépenses.

Budget principal

2

k 1/4 des crédits Budget principal Voté 2022 votés au BP 2023

Chapitre 20 185 000,00 € 46 250,00 €

2031 105 000,00 € _26250,00€

2051 80 000,00 € 20 000,00 €

Chapitre 204 85 000,00 € _21250,00€

___ 2041642 12 000,00 € 3 000,00 €

204172 11 000,00 € 2750,00€

20422 62 000,00 € 15 500,00 €

Chapitre 21 694 148,00 € 173 537,00 €

dE 2115 200 000,00 € 50 000,00 €

2161 5 000,00 € 1 250,00 €

2182 100 000,00 € 25 000,00 €

2183 10 000,00 € ___ 2500,00 €

_ 2184 100 000,00 € 25 000,00 €

2188 279 148,00 € __ 69 787,00 €

Chapitre 23 4 837 988,00 € 1 209 497,00 €

2312, 394 872,00 € 98 718,00 €

2313! 2 328 992,00 € 582 248,00 €

2315] 2 093 624,00 € 523 406,00 €

2316 20 500,00 € 5 125,00 €

Service assainissement

Budget | 1/4 des crédits

, = Voté 2022 votés au BP pour assainissement 2023

Chapitre 20 | 50 000,00 € 12 500,00 €

203 50 000,00 € 12 500,00 €

Chapitre 21 10 000,00 € 2 500,00 €

2158 10 000,00 € 2 500,00 €]

Chapitre 23 1 980 808,00 € 495 202,00 € |

2315 1 980 808,00 € 495 202,00 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement de la commune et du service d'assainissement à concurrence du quart des crédits ouverts aux budgets 2022, non compris ceux afférents au remboursement de la dette.

2. Versement d’un acompte sur les budgets annexes 2023

Rapporteur : Catherine CHORT

Madame CHORT donne lecture du dossier portant sur le versement d'acomptes aux budgets annexes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le versement des acomptes suivants à valoir sur les participations qui seront dotées aux budgets annexes 2022 :

&æ 26 500 € au Centre Communal d'Action Sociale / délibération n°131/2022 æ 81 618,30 € au Syndicat Intercommunal de Voirie Arédien / délibération n°132/2022 æ 10 000 € au camping municipal d’Arfeuille / détibération n°133/2022

Précision étant faite que le règlement des soldes s’effectuerait en trois versements l'exercice 2022.

4. Tarifs municipaux 2023

Rapporteur : Laurent GORYL

Monsieur GORYL présente les tarifs des services municipaux proposés pour l’année 2023. Il précise que ceux-ci ont été précédemment examinés en commission des finances et que certains d’entre eux ont été ajustés sur proposition des régisseurs. Plusieurs hausses sont à noter, notamment pour les locations de salles afin de tenir compte de l'augmentation des frais généraux, en particulier des frais d'électricité et de chauffage. Le prix des photocopies en noir et blanc passe de 15 à 20 centimes du fait de son coût actuel très bas. Monsieur GORYL attire l'attention sur la mise en place d'un nouveau tarif à la Parenthèse Numérique concernant la numérisation d'anciens supports vidéo. Il s'agit d'un nouveau service qui peut être très intéressant. Les tarifs des foires et marchés restent à l'identique, la grille ayant été réactualisée quelques années auparavant. A l'inverse, il est à noter que le coût des emplacements réservés aux sociétés de transport de fonds, qui occupent la voie publique, passe de 600 à 700 euros. Il souligne que ces dernières sont en capacité financière de palier ces nouveaux tarifs, contribuant ainsi aux finances de la commune. Le tarif des concessions perpétuelles a quant à lui été arrondi à 670,00 € pour un emplacement. Concernant les locations de salles, une augmentation de 10 % est proposée, rappelant par exemple que celui de la salle de la Halle est inchangé depuis 2010. Une augmentation plus importante est appliquée pour la salle Attane, notamment pour le bar et la cuisine car les forfaits sont relativement faibles par rapport à la qualité du matériel prêté. Un nouveau forfait « Saint- Sylvestre » pour deux jours consécutifs est également créé. Contrairement à ce qui est inscrit dans la note de synthèse et pour une bonne cohérence, il est proposé un forfait à 700 € au lieu de 1 000 € pour éviter qu'il soit au même tarif que celui de la salle des Congrès. Les locaux de Quinsac connaissent également une augmentation du fait des 3rénovations en cours. La salle d’Arfeuille suit la même hausse en raison des coûts de chauffage plus importants. Enfin, le prix de location de la salle des Congrès augmente de 10 % en raison de la qualité du matériel proposé. Une nouvelle modification est proposée sur le prix de la location de la cuisine, à savoir 320 € au lieu de 350 €. Madame L'OFFICIAL s'interroge sur le fait que les tarifs des photocopies noir/blanc appliqués en mairie ne sont pas les mêmes que ceux proposés à la bibliothèque.

Madame LHIDO répond qu'il y a très peu de demandes à la bibliothèque. Madame L'OFFICIAL se réjouit de la création d’un service de numérisation de supports vidéo.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit les tarifs des différents

services pour l’année 2023 / délibération n°134/2022

Mobilier municipal / tarif de location à

l'unité — versement au CCAS

Chaise 1,10 €

* Banc 2,50 €

| * Table 4,20 €

* Plateau Mobile 7,50 €

Pont Bascule

la pesée 4,00 €

* > à 15 tonnes 8,00 €

Photocopie Noir/Blanc |

° 0,15 € A4

* A4 Recto-Verso 0,25 € |

* A3 | 0,30 €

A3 Recto-Verso 0,40 €

Photocopie Couleur

+ A4 0,20 €

e A4 Recto-Verso 0,35 €

° A3 0,40 €

__ + __ A3 Recto-Verso 0,60€ |

| Location d’un vidéoprojecteur / forfait 1 jour

pour un particulier 40,00 €

pour une association | 20,00 €

WC Public

Rue de la Poterne | 0,30 €

Place de la Nation | 0,30 € |

* Place Attane | 0,30 €Î délibération n°135/2022

& Pénalités de retard pour documents non rendus

Document adulte et CD / par document et par CD

Document enfant / par document

” DVD

Le montant total des pénalités de retard est majoré

de 1 € pour chaque semaine supplémentaire de

retard

æ Carte de lecteur perdue

&æ Photocopie noir et blanc A4

# Photocopie noir et blanc A3

æ Sortie papier sur imprimante :

+ Noir et blanc A4

e Couleur A4

Î délibération n°136/2022

æ Habitants de la communauté de communes

Consultation 1 Heure

Consultation au-delà d'1H / l'heure

impression couleur A4 |

Impression couleur A3

Impression couleur A5

Impression monochrome A4

Impression monochrome A3

Impression monochrome A5

Plastification A4 / par page

Plastification A3 / par page

* Reliure A4

Démarche aidants-connect

Atelier individuel (5H, soit 5 séances d’1H)

Atelier groupe sans notion de durée / par

personne

Accompagnement personnalisé sur un projet

ou démarche (hors aidants-connect) / heure

Location espace de réunion

(accès internet + rétroprojecteur) :

1h

Demi-journée (4h)

Journée (8h)

VHS-C, mini DV

0,50 €

0,20 €

1,00 €

1,00 €

0,20 €

0,30 €

0,20 €

0,50 €

|

Gratuit

2,00 €

0,50 €

1,00 €

0,25 €

0,20 €

0,40 €

0,10 €

1,00 €

2,00 €

2,00 €

Gratuit

10,00 €

10,00 €

3,00 €

3,00 €

10,00 €

20,00 €

Numérisation anciens supports vidéos (VHS, | 3,00€ /support

.&æ Habitants hors communauté de communes

Consultation 1 H

* Consultation au-delà d’1H / chaque heure 3 €/heure

* Impression couleur A4 1,00 €

* Impression couleur A3 2,00 €

* Impression couleur A5 0,50 €

* _ Impression monochrome A4 0,50 €

* Impression monochrome A3 1,00 €

* Impression monochrome A5 0,20 €

* Plastification Ad / par page 2,00 €

* Plastification A3 / par page 2,00 €

*_ Reliure A4 3,00 €

* Démarche aidants-connect Gratuit

* Atelier individuel (5H,soit 5 séances d’1H) 0%

* Atelier groupe sans notion de durée / par

personne 0 %

* Accompagnement personnalisé sur un projet

ou démarche (hors aidants-connect) / heure 0%

* Location espace de réunion

(accès internet + rétroprojecteur) :

1h 5,00 €

Demi-journée (4h) 15,00 €

Journée (8h) 30,00 €

[WIFI Bureautique (traitement de texte, logiciels de graphisme, Gratuit | ] traitement photos, numérisation des documents...), recherche

| d'emploi_

Î délibération n°137/2022

Droits de places, foires et marchés

A compter du 1° février 2023

æ Non abonnés

étalage pour une foire ou un marché

< 2 mètres linéaires

Entre 2 et 5 mètres linéaires

> 5 mètres linéaires (le ml, à compter du 1° ml)

æ Abonnés (forfait semestriel payable d'avance)

étalage pour une foire ou un marché

< 2 mètres linéaires

Entre 2 et 5 mètres linéaires

> 5 mètres linéaires (le ml, à compter du 1° ml)

étalage pour une foire et un marché

< 2 mètres linéaires

Entre 2 et 5 mètres linéaires

> 5 mètres linéaires (le ml, à compter du 1° ml)

6

3,60 €

5,50 €

1,50 €

28,00 €

54,00 €

1,50 €

55,00 €

100,00 €

11,50€a —————

Occupation du domaine public (pour l’année) | e Echafaudages, y compris roulants Ÿ

e Zones de dépôts de matériaux et divers matériels 2,20 €ln° | de chantier (bétonnière, big-bag, compresseur, | par semaine groupe électrogène...) {toute semaine + Zones de chantier clôturées commencée Tout stationnement ou dépôt à l’intérieur de la zone clôturée est due) 2 ne sera pas taxé

+ Grues, camions grue, camions nacelle, bennes et 4 £ljour cabanes de chantier dès le 1° jour

e Neutralisation de places de stationnement| 3€ matérialisées > à 2 jours / par jour et par place

° Rue barrée / jour 25 €

e Majoration forfaitaire pour : 50 € - les chantiers réalisés ou commencés sans autorisation

- les travaux réalisés en totalité sans autorisation

- les travaux débutés sans autorisation puis régularisés

- les travaux se prolongeant sans renouvellement

| __ d'autorisation

Cirques (forfait par jour)

* <500m° 80,00 €

* > 500 m° 150,00 € | Animations (marionnettes) 15,00 €

| Location jardins familiaux (forfait annuel) 53,00 €

[Marchés primés au gras (la saison) |] 4000€ |

Emplacements réservés aux transporteurs de fonds | 700,00 € L

| »

Emplacement bouilleur de cru 10,00 € | …: par semaine |

Fête foraine - | - 5 €/mI e Boutiques diverses

e Attractions non motorisées (foboggans gonflables...) 60,00 € > l'emplacement

e Manèges et attractions pour enfants 70,00 € > l'emplacement

e Boîtes à rires (trains fantômes, palais des glaces...) 130,00 € œ l'emplacement |

e _ Manèges à sensations fortes et auto-scooters pour 200,00 € ___ adultes "© l'emplacement LL _] Ces tarifs s'appliquent pour la durée totale de la fête AÎ délibération n°138/2022

Type de locataire L Tarifs 2023

Associations de Saint-Yrieix 35 € / semaine - 8 panneaux _et de la Communauté de communes | 5 €/semaine - 1 panneau Associations 50 € / semaine - 8 panneaux hors Communauté de communes 7 € / semaine - 1 panneau

Autres organismes de St-Yrieix 50 € / semaine (opérations promotionnelles.) L _

Autres organismes extérieurs à St-Yrieix 70 € / semaine

1 délibération n°139/2022

| Vente concessions Papesoleil et La Seynie 2023 Part Commune | Part CCAS + Concession cinquantenaire

1 emplacement 425,00 € 279,00 € 146,00 € 2 emplacements 675,00 € 446,00 € 229,00 € 3 emplacements 755,00 € 499,00 € 256,00 €

e Concession perpétuelle

| 1 emplacement 670,00 € 446,00 € 224,00 € | 2 emplacements 1 058,00 € 705,00 € 353,00 € 3 emplacements 1 217,00 € 812,00 € 405,00 €

Location du caveau communal — par jour :

e la première année 0,25 €

e après un an 2,50 €

Columbarium / location de case — capacité 2 urnes :

+ pour 15 ans: 300,00 € |

e pour 30 ans: 500,00 € |

Cavurnes / location au jardin du souvenir — capacité

de 4 urnes :

e pour 15 ans: 300,00 € e pour 30 ans : 500,00 €

Cavurnes / location dans la section Al au cimetière

de La Seynie — capacité de 4 urnes :

e pour 15 ans : 450,00 € °e pour 30 ans: 650,00 € | + pour 50 ans: | | __ 850,00 €! délibération n°140/2022

| Par demi-journée

* Salle du bas 55,00 €

__ Salle du haut 77,00€

Journée complète

* Saile du bas 83,00 €

* _ Salle du haut _110,00 €

* _ Forfait nettoyage 50,00 €

Dépôt de garantie 50,00 €

Occupation d’une des 2 salles/ heure 15,00 €

® Marché Couvert Salle de la Halle

|__ * le m?par mois 6,00 € |

® Espace François-Ferraud

Par demi-journée

+ Petite salle 61,00 €

e Grande salle 70,00 €

+ Grande salle pour vin d'honneur 110,00 €

e Forfait nettoyage 65,00 €

e Dépôt de garantie 65,00 €

La journée

+ Petite salle 88,00 €

e Grande salle 110,00 €

e Forfait nettoyage 65,00 €

+ Dépôt de garantie 65,00 €

Week-end ou 2 jours consécutifs

+ Petite salle 100,00 €

e Grande salle 165,00 €

e Forfait nettoyage 65,00 €

+ Dépôt de garantie 65,00 €

Occupation d’1 des 2 petites salles / heure 15,00 €Associations de Saint-Yrieix et de la Communauté de communes SALLES SEULES

* 1 étage - la journée 135,00 €

* Rez-de-chaussée / 4h maxi 110,00 €

* Rez-de-chaussée -— la journée 220,00 €

* Bar seul 110,00 €

SALLES DU RDC + Cuisine

* Rez-de-chaussée + cuisine- forfait journée 400,00 €

* Rez-de-chaussée + cuisine / 4h maximum 250,00 €

Personnes privées

|

|

|

_* Bar + cuisine 200,00 € |

||

SALLES SEULES ||

|

|

|

* 1% étage - la journée 165,00 €

Rez-de-chaussée / 4h maxi 165,00 €

Rez-de-chaussée — la journée 275,00 €

Bar seul 110,00 €

| SALLES DU RDC + Cuisine

Rez-de-chaussée + cuisine- forfait journée 450,00 €

* Rez-de-chaussée + cuisine / 4h maximum 300,00 €

* Bar + cuisine 200,00 €

* Week-end ou 2 jours consécutifs en semaine 550,00 €

Associations extérieures

SALLES SEULES

* 1” étage - la journée 165,00 €

* _ Rez-de-chaussée / 4h maxi 165,00 €

* _ Rez-de-chaussée — la journée 300,00 €

Bar seul 110,00 €

SALLES DU RDC + Cuisine

Rez-de-chaussée + cuisine— forfait journée 450,00 €

* Rez-de-chaussée + cuisine / 4h maximum 300,00 €

* Bar + cuisine 200,00 €

*__ Week-end ou 2 jours consécutifs en semaine 550,00 €

| Forfait Saint-Sylvestre 2 jours consécutifs 1 000,00 € _

Forfait nettoyage salle seule 80,00 € ] Forfait nettoyage hors cuisine 250,00 € Dépôt de garantie salles seules 300,00 € Dépôt degarantie salles + cuisine 500,00 €

n La location de la salle Attane est gratuite |

pour les associations de Saint-Yrieix une fois dans l’année

10Cuisine + Salle de restauration

| Forfait été / du 1° mai au 31 octobre

Année 2023 | |

1 jour : 180,00 €

2 jours : 270,00 €

Forfait hiver / du 1° nov. au 30 avril

1 jour : 220,00 €

2 jours : 310,00 €

| Forfait Saint-Sylvestre :

1 jour 230,00 €

ne 2 jours on 350,00€ |

Forfait nettoyage hors cuisine 80,00 € Dépôt de garantie : 100,00 € |

®Château de la Brégère

| Visites commentées / entrée par personne 1,00 €

| Chambre 1 ou 2 personnes avec petit déjeuner 130,00 €

Suite : chambre parentale + chambre pour enfants (2max)

| avec petits déjeuners 180,00 € Salle du rez-de-chaussée (10 personnes max.)

Soirée aux chandelles / accès libre à la cuisine

e Sans la nuit 300,00 €

+ Pour un couple, nuit comprise | 400,00 €

A l’occasion d’un mariage :

| e Location du château pour photographies 30,00 €

e Formule photographies de mariage et nuit de noces 150,00 €

Caution (par chèque) 500,00 € | Forfait nettoyage __ 30,00 €

Autres services : vente boissons pâtisseries

Boissons (thé, café, jus de fruit...) 1,00 € Expresso 1,50 € | | Pâtisseries / la part 100€ |

Forfait été / du 1° mai au 31 octobre

1 jour : 260,00 €

2 jours : 370,00 €

Forfait hiver / du 1° nov. au 30 avril

1 jour : 300,00 €

2 jours : 430,00 €

Forfait Saint-Sylvestre :

1 jour : 330,00 €

2 jours : » 450,00 € |

Forfait nettoyage hors cuisine | 100,00 €

Dépôt de garantie | 200,00 €

11Location aux associations et aux particuliers

domiciliés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix

Forfait week-end

du vendredi 14h au lundi

Forfait Journée 9h Forfait 31 décembre ou Fête de la St-

o Location Sylvestre

5 sur 3 jours consécutifs en F semaine

Salle de Moyenne Grande Moyenne Grande Grande salle réunion salle salle salle salle

Petite

configuration

2023 330,00 € 495,00 € 660,00 € 660,00 € 880,00 € 1 100,00 €

Location à toutes sociétés commerciales, aux associations et particuliers

résidant hors territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix

Forfait week-end

du vendredi 14h au lundi 9h

Forfait Journée ou Forfait 31 décembre E Location Fête de la St-

5 sur 3 jours consécutifs en Sylvestre = semaine

Salle de réunion | Moyenne Grande Moyenne Grande salle Grande salle

Petite salle salle salle

configuration

495,00 € 660,00 € 990,00 € 990,00 € 1 320,00 € 1 540,00 € 2023 " CT " A partir de la 4” ‘réservation | 880,00 €

Forfaits

Petite salle Moyenne | Grande salle

salle

Forfait nettoyage 2023 200,00 € 300,00 € 400,00 €

Location utilisation cuisine 2023 320,00 €

des arrhes (20% de la location) devront être versées à la réservation

un dépôt de garantie de 900 € sera demandé au moment de l’état des lieux entrant

les associations de la commune et celles implantées sur le territoire de la

Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix pourront louer la salle des

Congrès à demi-tarif une fois par an

12Rapporteur : Jean-Philippe FREMONT

Monsieur FREMONT intervient pour présenter les tarifs du camping. Il en profite pour annoncer que ce dernier a officiellement obtenu son classement en 3 étoiles grâce aux efforts de chacun. La seule adaptation qui est exigée porte sur la création d’un site internet propre au camping. Il explique ensuite que les tarifs appliqués jusqu'alors étaient relativement bas pour un camping 3 étoiles. L'augmentation proposée, d'environ 10 % excepté pour les emplacements véhicule appelés aussi « garage mort », se justifie par la création du site internet. Il note que 15 jours de camping seront toujours offerts aux habitants des villes jumelées à Saint-Yrieix. Cette gratuité s'applique également aux employés saisonniers de la commune et de la communauté de communes. Une augmentation est également prévue pour les campings car en basse et haute saison. Une nouvelle tarification a été créée pour l'emplacement des vans et camions aménagés. Monsieur FREMONT détaille les autres services en augmentation : location de draps ; douches hors campeur; forfait ménage ; aire de vidange avec un tarif plus élevé pour les personnes qui ne restent pas au camping ; dépôt de garantie pour éviter les dégradations ; chalets en raison des coûts de l'énergie plus élevé. Madame L'OFFICIAL demande la raison pour laquelle les tarifs de vente des glaces ne figurent pas parmi ceux des ventes de boissons, pour faciliter le traitement en régie.

Monsieur FREMONT explique qu'ils ne génèrent pas de bénéfices contrairement aux boissons. Celles-ci sont fournies par un revendeur qui prête gracieusement le congélateur.

Madame ROUGERIE apprécie que les saisonniers puissent être logés gratuitement. Elle propose d’ailleurs d'instaurer également la gratuité pour ceux arrivant en camping-car.

Monsieur le Maire considère que peu d’entre eux se déplacent ainsi. Monsieur FREMONT précise qu'une solution au cas par cas pourra être envisagée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit les tarifs 2023 pour le camping :

13nn

ee

ee

|" Emplacement : Caravane, tente, vélo...

Camping / délibération n°141/2022

Basse saison (hors juillet août) :

e Campeur/jour

14

- moins de 10 nuits 4,70 €

- plus de 10 nuits 4,50 €

e Enfants de moins de 10 ans / jour 2,90 €

e Emplacement véhicule / garage mort / jour 6,50 €

Haute saison (du 1/07 au 31/08) :

e Campeur/jour

- moins de 10 nuits 5,20 €

- plus de 10 nuits 5,00 €

e Enfants de moins de 10 ans / jour 2,90 €

+ Emplacement véhicule / garage mort / jour 7,60 €

° Habitant de Bad-Windsheim et de La Gratuit

Wantzenau — 15 jours maximum

e Personnel saisonnier employé à la commune et Gratuit à la Communauté de communes

° Tarif groupe (dont colonies, centres aérés...) — 2,50 € par jour et par personne (groupe à compter de

10 personnes)

Basse saison (du 1/04 au 30/06 et du 1°’ au 30/09

Moins de 10 mètres 17,00 €

Plus de 10 mètres 18,00 €

Haute saison (du 1/07 au 31/08) :

Moins de 10 mètres 19,00 €

Plus de 10 mètres 20,00 €

Basse saison (du 1/04 au 30/06 et du 1°’ au 30/09 19,00 €

Haute saison (du 1/07 au 31/08) : 20,00 €[

| Utilisation du lave-linge — le jeton

| Location draps / lit (un drap housse suppl.)

Utilisation du sèche-linge

Vente de pains et de viennoiseries (uniquement l’été)

Vente de boisson (uniquement l'été) :

Bouteille d’eau

Bouteille soda (thé glacé, boisson gazeuse, fruitée)

Douche hors campeur

Forfait ménage

| Bracelet cassé ou coupé

| Aire de vidange hors campeurs

Taxe de séjour (par aduite et par

exonération pour — de 13 ans

nuitée) /

Forfait animaux pour la durée du séjour / par animal

Plan d'eau

Pédalos - la demi-heure

Pédalos — 1 heure

Paddle - la demi-heure

* Paddie — 1 heure

Mini-goif/ par joueur

Parasol — la demi-journée

15

| 4,00€

3,50 €

8,00 €

Prix d’achat +

20%

1,00 €

2,00 €

3,00 €

70,00 €

10,00 €

0,40 €

2,00 €

7,00 €

12,00 €

6,00 €

10,00 €

Gratuit

5,00 €Chalets / délibération n°142/2022

æ Pour les particuliers

| CHALET 4/6 personnes _

de La semaine | 2 nuitées | Nuit suppl.

Basse saison : 1/11 au 31/03 345,00 € 162,00 € 50,00 €

Moyenne saison :

1/05 au 30/06 et 1/09 au 30/09 390,00 € 162,00 € 58,00 €

Haute saison : 1/07 au 31/08 545,00 € 172,00 € 82,00 €

Tarifs promotionnels : avril / octobre 295,00 € 140,00 € 50,00 €

Forfait Hiver (du 1°/11 au 31/03) 550 € / mois

= CHALET 6/8 personnes

| Année 2023

La semaine | 2 nuitées | Nuit suppl.

> Basse saison : du 1/11 au 31/03 400,00 € 215,00 € 57,00 €

Moyenne saison : 445,00 € 215,00 € 60,00 €

1/05 au 30/06 et 1/09 au 30/09

Haute saison : du 1/07 au 31/08 595,00 € 225,00 € 100,00 €

Tarifs promotionnels : avril / octobre 345,00 € 195,00 € 57,00 €

| Forfait Hiver (du 1°/11 au 31/03) 585 € / mois |

Pourles-entreprises (du 1° janvier au 31 décembre)

CHALETS 4/6 personnes

Pour 1 personne

Tarifs 2023 Nuit suppl.| La nuitée

2023 | 2023

2 nuits 77,00 € 33,00 €

1 semaine 187,00 € 33,00 €

2 semaines 275,00 € 33,00 € 57,00 €

3 semaines 365,00 € 33,00 €

4 semaines 440,00 € 33,00 €

16___ Pour 2 personnes | |

| Tarifs 2023 | Nuit suppl. 2023 La nuitée

| | | 2023 2 nuits 121,00€ | 33,00 € |

| 4 semaine 341,00€ | 33,00 € |

2 semaines | 462,00 € 33,00 € 90,00 €

3 semaines | 583,00 € 33,00 €

| 4 semaines 693,00 € 33,00 €

| CHALETS 6/8 personnes EE |

| Pour 3 personnes |

| Tarifs 2023 | Nuit suppl. I La nuitée |

| | 2023 |

2 nuits 154,00 € 44,00 €

1 semaine 451,00 € 44,00 €

2 semaines 627,00 € 44,00 € 112,00 €

| 3 semaines 803,00 € 44,00 €

4 semaines 968,00 € 44,00 €

5. Versement de subventions exceptionnelles / délibérations n°143-144-145/2022

Rapporteur : Pascale BRACHET

Madame BRACHET donne lecture de la proposition de subventions exceptionnelles à l'association Rythm'o Pays de Saint-Yrieix et à deux Arédiens. Monsieur le Maire précise qu'elles ont été décidées en commission des finances. Néanmoins, il propose que le conseil municipal n’accorde plus d’aide pour certains types de demandes, au nom de l'équité entre les Arédiens. Il note également que les jeunes de Saint-Yrieix bénéficient déjà de l'allocation de rentrée scolaire ou universitaire octroyée par la commune.

Madame L'OFFICIAL demande les raisons qui conduisent à ne pas allouer la même somme à Sandra CHOISNET et Simon AUVILLE.

Monsieur le Maire répond que Madame CHOISNET a sollicité 150 €. Par ailleurs, il ne s’agit pas des mêmes projets.

Monsieur DUPUY considère qu'il s’agit de tourisme déguisé et préfèrerait que des dons en matériel soient directement envoyés sur place.

Monsieur le Maire approuve ses dires. Il reconnaît qu'un don en nature serait plus intéressant. Concernant le cas du jeune Axel AUVILLE, il s'interroge sur les raisons qui pousserait la commune à aider un élève étudiant à Font Romeu plutôt qu'ailleurs. Madame TOESCA précise que les pôles sportifs tels que celui de Font Romeu octroient déjà des dotations pour l’année à leurs élèves.

Monsieur le Maire conclut ce débat en proposant de maintenir les subventions exceptionnelles de ce type seulement pour l’année 2023.

Monsieur DUBOIS en profite pour rappeler que les enseignants des écoles ont fait du tri dans les livres depuis trois ans. Ils seront envoyés au Cameroun par l'intermédiaire du Docteur Dalloco qui s’en occupe personnellement.

17Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le versement des subventions exceptionnelles suivantes :

- 3064 € à l'association Rythm'o Pays de Saint-Yrieix, obligée de reporter son spectacle annuel en raison de l'épisode canicule de juin ;

- 200 € à Axel AUVILLE, jeune arédien scolarisé en troisième au collège sportif et climatique de Font Romeu, pôle lutte olympique ;

- 150 € à Sandra CHOISNET, arédienne devant participer à la 6ème édition du trek solidaire 100 féminin « Elles marchent » au profit de l'association Défi du Cœur.

6. Opération « Jeunesses Musicales de France » / délibération n°146/2022

Rapporteur : Nathalie BAUDEL

Monsieur le Maire parle d'inflation concernant les concerts organisés sur Saint- Yrieix et s'interroge sur l'intérêt de cette multiplicité d'événements musicaux. || propose de limiter le soutien financier de la commune à deux concerts des Jeunesses Musicales de France pour 2023.

Madame BONIN propose de rédiger un courrier à destination des directeurs d'école afin de justifier cette décision.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise la reconduction du soutien financier de la commune à l’opération ‘Jeunesses Musicales de France’ pour l’année 2022-2023, à hauteur d’1 € par élève et par concert, et prend en charge le coût de transport scolaire pour les enfants de l’école Maurice-Ravel.

Précision étant ici faite que seuls deux concerts seront pris en charge cette année par la commune.

7. Accueil de loisirs pour adolescents « Pôle jeunesse Loisirs 12-14 » { délibération n°147/2022

Rapporteur : Valérie BONIN

Madame BONIN rappelle que chaque année, la commune organise un séjour estival pour les jeunes du Pôle jeunesse 12-14. Il aura lieu à Montalivet en 2023. Elle en détaille le financement.

Monsieur le Maire regrette que les subventions de la Caisse d’Allocations Familiales baissent d'année en année tandis que les conditions imposées pour les percevoir demeurent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ autorise l’organisation d’un séjour estival pour 15 adolescents fréquentant le Pôle ados, du 10 au 14 juillet 2023, à Montalivet (33) ;

æ fixe la participation des familles à 200 € par enfant.

18| Dépenses | Recettes oo | | Encadrement 1 792,70 € | Participation des familles |! 3 000,00 € Hébergement | 3 024,00 € | CAF (PSO) * 637,50 € | Transport | 1 625,00 € | CAF (CEJ) *** | 659,45 € | Activités* | 783,00 € | Commune __ | 2927,75€| | Total | 7224,70€ Total 7 224,70 € *Vélos, parcours aventure dans les bois, initiation au surf

** PSO : Prestation de Service Ordinaire

*## CTG : Convention Territoriale Globale

8. Reversement de 1% de la taxe d’aménagement à la Communauté de communes

° Retour à une mesure facultative

Rapporteur : Christiane CELERIER

Madame CELERIER rappelle la délibération prise lors de la séance précédente portant sur le reversement de 1% de la taxe d'aménagement à la Communauté de communes. || s'avère que la loi de finances rectificative du 1° décembre 2022 rend de nouveau facultatif ce reversement.

Monsieur DARY, qui est également 2 vice-président de la Communauté de Communes, propose de le maintenir, s'agissant d’une somme modeste pour la commune, à savoir 680 €.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de maintenir la situation en l'état. L'assemblée approuve à l'unanimité.

ème

Délibération non prise.

19Il- PERSONNEL |

Revalorisation du contrat d'assurance groupe risques statutaires du CDG 87 /

Avenant n°2 / délibération n°148/2022

Rapporteur : Sandrine FUSADE

Faisant suite au rapport de Madame FÜSADE quant à la volonté de la compagnie d'assurance CNP de résilier le contrat « Groupe d'assurance des risques statutaires », Madame BONIN estime qu'il s’agit d'une bonne décision car, selon elle, beaucoup de personnes se disent déçues de cette compagnie.

Monsieur DUBOIS informe que la même mesure vient d’être prise au Syndicat Energies Haute-Vienne ainsi qu'au Syndicat Vienne Briance Gorre. Monsieur le Maire note que l'option proposée à l'assemblée permet un remboursement à 75 %. Il considère que le remboursement à 100 % n'est pas encourageant pour les agents. La période ne se prête pas à inciter les agents à rester chez eux. Le taux de cotisation augmente alors que les remboursements diminuent, ce qui profite probablement au groupe SOFAXIS. Il rappelle également que les fonctionnaires bénéficient d’un jour de carence contre 3 dans le secteur privé, ce qui est injuste.

Madame LHIDO, Directrice générale des services, tient tout de même à rappeler qu'il y a très peu d’absentéisme dans les effectifs de la commune de Saint-Yrieix. Par ailleurs, certains accidents peuvent être lourds de conséquence, entraînant un fort taux de sinistralité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

æ retient l’option n°2 portant le taux de cotisation à 7,23 % ;

æ autorise la signature d’un avenant n°2 au contrat pour tenir compte de cette

modification ;

æ donne toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées à Monsieur le Maire ou

son représentant pour le suivi de ce dossier.

20IT —- ECLAIRAGE PUBLIC

MESURES D'EXTINCTION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL }/ délibération n°149/2022

Rapporteur : André DUBOIS

Après avoir rappelé les échanges entre élus lors du dernier conseil municipal, Monsieur DUBOIS soumet l'adoption de mesures d'extinction de l'éclairage public sur le territoire communal. Elles sont formulées de sorte qu'aucun recours ne soit fait à l'encontre de la commune en cas de problème. Il informe que quatre essais ont préalablement été effectués de 22h00 à 06h00 du matin sur les zones de Quinsac, Chantegros, les Vitailles et les Kiosques. À ce jour, aucun appel n'a été reçu en mairie pour des réclamations. Le Syndicat Energies Haute-Vienne, par l'intermédiaire de l'entreprise Darlavoix, va équiper toutes les armoires de la commune. I! souligne que les arrêts de bus et la zone de l'hôpital ne seront pas concernés par ces extinctions. Monsieur le Maire confirme qu'il va falloir effectuer de nombreuses adaptations. Ce sujet a été évoqué lors du dernier conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jacques-Boutard. Il a été rappelé que l'éclairage de l'entrée des urgences et de la place du Président Magnaud est pris en charge par la commune. Il note par ailleurs que certains agents de l'hôpital ne savaient pas que la moitié de l'établissement était alimentée par la chaufferie biomasse.

Monsieur DUBOIS informe que quatre bornes électriques vont être installées à la demande du centre hospitalier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise :

æ l'extinction totale de la zone rurale

æ une extinction de 22h à 6h en zone urbaine

A noter que des adaptations seront effectuées selon les secteurs.

21-"

me

Re

IV — URBANISME

1. ENSEMBLE IMMOBILIER DU MARCHE AUX BESTIAUX

Rapporteur : Pascal GAUTHIER

* Avenant n°4 au procès-verbal de mise à disposition à la Communauté de

communes / Retrait d’une partie de la halle couverte / délibération n°150/2022

Monsieur GAUTHIER rappelle les différents avenants pris concernant l'ensemble immobilier du marché aux bestiaux et soumet à l'assemblée la proposition d’un avenant n°4 portant retrait d’une partie de la halle couverte à la Communauté de communes. Monsieur le Maire précise que le dossier porte sur la proposition de cession à l'entreprise Rousseau d'une partie de la halle couverte pour un montant de 135 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise la signature d’un avenant n°4 au procès-verbal de mise à disposition signé avec la Communauté de communes.

e Cession d’une partie de la halle couverte à une SCI en cours de constitution / délibération n°151/2022

Monsieur le Maire demande des précisions à Madame BLONDY, responsable du service urbanisme, quant aux deux plans figurant dans la note de synthèse. Madame BLONDY explique que le premier fait état de la situation en cas d'approbation par le conseil municipal et le second retrace les soustractions successives qui ont eu lieu sur le site.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ autorise ladite vente à une SCI en cours de constitution, représentée par Monsieur Thierry ROUSSEAU pour un montant de 135 000 € ;

æ confie la rédaction de l'acte notarié à Maître Fabien GUILHEM, les frais en découlant étant à la charge de l'acquéreur ;

&æ donne toutes autorisations aux fins envisagées à Monsieur le Maire pour le suivi de ce dossier.

2. CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER ROUTE DE BOUMIER A LA SARL ‘ATELIER DE

L'HABITAT AREDIEN’ / délibération n°152/2022

Rapporteur : Stéphanie TOESCA

Madame TOESCA explique que Monsieur et Madame BONIN, représentant la SARL Atelier de l'Habitat Arédien, souhaitent acquérir le bien immobilier communal situé 14 route de Boumier et correspondant à une grange et un espace foncier. Monsieur le Maire précise que cet ensemble est à l'état d'abandon.

22À sa demande, Madame TOESCA, qui habite à proximité, précise que le bâtiment, caché par des taillis, est difficilement accessible.

Monsieur le Maire parle d’une bonne opération pour les deux parties puisque la commune n'aura plus ce bâtiment à sa charge et que Monsieur BONIN s'engage à le réhabiliter.

Madame BONIN, intéressée à l'affaire, quitte la salle le temps du vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ autorise la cession cet immeuble cadastré section YZ numéro 128 partie, situé

14 route de Boumier (lieu-dit Les bâtiments), au prix de 17 300 € conformément à l’avis du pôle d'évaluation domaniale ;

æ confie la rédaction de l'acte notarié à Maître MOUTIER, notaire à Saint-Yrieix, les frais en découlant étant à la charge de l'acquéreur ;

& donne toutes autorisations aux fins envisagées à Monsieur le Maire pour le suivi de ce dossier.

3. CESSION D’UNE PARCELLE ROUTE DE COUSSAC A LA SCI ROMFRANCE Î délibération n°153/2022

Rapporteur : Marie ROUGERIE

Madame ROUGERIE présente le projet de cession d'une parcelle, route de Coussac.

Monsieur le Maire précise qu'elle hébergeait autrefois la déchetterie des professionnels.

Monsieur LAGORCE juge intéressante l'opération projetée par l'acquéreur, Monsieur MATEÏ. Il envisage de réaliser du broyat pour faire du compost. Il y aurait une unité de broyat pour alimenter la chaufferie biomasse et une autre pour faire des granulés. || a expliqué au futur acquéreur qu'une convention devra être prise avec le SYDED afin d'alimenter le site en matières premières. L'opération permettrait également de créer quelques emplois.

Monsieur le Maire espère que le Centre Hospitalier pourra rediriger ses déchets alimentaires vers cette nouvelle entreprise plutôt que vers Limoges comme le conseil de surveillance le souhaiïte. || voudrait traiter avec la société DEKRA pour ce faire. Monsieur LAGORCE explique que la procédure est placée sous la tutelle du centre hospitalier universitaire. Le marché a été lancé et l'appel d'offres passé. La société a été retenue. |! est difficile de revenir sur cet accord. Il propose tout de même de se renseigner au cas où le marché ne porte que sur les bio-déchets. Monsieur le Maire attire l'attention de l'assemblée sur le fait que le pain distribué au centre hospitalier Jacques-Boutard est dorénavant payant. Il coûte 10 centimes. Aucun boulanger de Saint-Yrieix n’a souhaité traiter avec l’hôpital. Madame L'OFFICIAL fait remarquer que ce travail engage le contractant sur les 365 jours de l’année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

& autorise la cession de ladite parcelle cadastrée section YV numéro 43, d’une superficie de 18 133 m? à la SCI ROMFRANCE, représentée par Monsieur Adrian MATEÏ et Madame Julie DEFRANCE, pour un montant de 7 500 €,

23æ confie la rédaction de l’acte notarié à Maître Fabien GUILHEM, les frais en

découlant étant à la charge de l’acquéreur ;

æ donne toutes autorisations aux fins envisagées à Monsieur le Maire pour le suivi de

ce dossier.

4. ACQUISITION___D’'UNE__ PARCELLE ROUTE __ DES __ VITAILLES POUR __ L'EURO SYMBOLIQUE / délibération n°154/2022

Rapporteur : Jean-Philippe FREMONT

En l'absence de Monsieur BREUIL qui avait été désigné rapporteur du dossier, Monsieur FREMONT présente le projet d'acquisition d'une parcelle route des Vitailles. Monsieur le Maire précise qu'une partie est constructible.

Madame BLONDY confirme tout en précisant que la topographie des lieux est tout de même particulière et la zone humide.

Madame CELERIER souhaite en connaître la localisation précise. Monsieur GAUTHIER lui donne une explication.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

# autorise ladite acquisition

æ désigne Maître Guillaume MOUTIER, notaire à Saint-Yrieix, pour la rédaction de

l’acte, les frais en découlant étant à la charge de la commune.

æ donne toutes autorisations aux fins envisagées à Monsieur le Maire pour le suivi de ce dossier

24| V — CONVENTIONS — AFFAIRES DIVERSES

1. ADHESION AU PROGRAMME ‘Petites villes de demain’ | délibération n°155/2022

Rapporteur : Christiane CELERIER

Madame CELERIER présente le programme « Petites Villes de Demain ». Monsieur le Maire précise qu'il va être bénéfique pour Saint-Yrieix comme pour les communes voisines.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité autorise l’adhésion au programme Petites Villes de Demain.

2. CRÉMATORIUM

Rapporteur : Francis CUBERTAFON

e Avenants n°3a et 3b portant modifications au contrat de concession

Î délibérations n°156-157/2022

Monsieur CUBERTAFON explique que l’annexe 14 du contrat initial sur la concession du crématorium prévoyait un échéancier avec pour point de départ l’année 2020. La fin des travaux ayant été décalée, un nouvel avenant doit être pris pour modifier ce point de départ en le fixant à mai 2021. Un autre avenant doit être pris concernant l'annexe n°13 qui fixe les modalités de révision des tarifs de prestation du crematorium. L'augmentation des coûts de l’énergie conduit à appliquer une hausse de 10 %. Une clause de revoyure est insérée afin de pouvoir réviser les prix annuellement au mois de septembre, en appréciant la conjoncture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

& autorise Monsieur le Maire à signer :

- un avenant n°3a portant le point de départ à mai 2021

- un avenant n°3b permettant d'appliquer au titre de l’année 2023 une augmentation de 10% adaptée à la réalité du contexte économique

æ approuve les tarifs afférents aux prestations ;

æ approuve la création d'une nouvelle tarification liée à la crémation des corps issus des dons faits à la médecine

æ précise que l'avenant n°3b instaure également une clause générale de revoyure.

25e Encaissement des sommes perçues au titre des métaux récupérés lors des

crémations / délibération n°158/2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise l’encaissement de la somme de 5 764,80 € au titre de l’année 2022.

3. CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE

COLLECTE DE DONS A DESTINATION DU MUSEE D’ART ET D'HISTOIRE

! délibération n°159/2022

Rapporteur : Michèle ROY

Madame ROY explique que lorsqu'un bâtiment d'intérêt patrimonial est réhabilité, il est possible de faire appel à la Fondation du Patrimoine. Une convention avec cet organisme permet de récolter des dons auprès des particuliers et des professionnels, comme cela a été le cas pour le relevage de l'orgue (73 000 €), la restauration de la Tour du PIô (17 608 €) et la restauration de la collégiale (13 620 € à l'heure actuelle). Elle informe que l'association CONNECT 87 a fait don d’un chèque de 150 € pour le futur musée.

Monsieur le Maire note que cette opération permet de récolter des fonds de financeurs de toute nature.

Madame ROY se souvient avec émotion des nombreux dons, y compris de petites sommes, pour le relevage de l'orgue. Elle se réjouit qu'il y ait toujours des donateurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise la signature d’une convention de mécénat avec la Fondation du Patrimoine.

4. CONVENTION AVEC LE SYDED POUR UNE PRESTATION DE RELEVAGE DES DECHETS

VERTS / délibération n°160/2022

Rapporteur : Edmond LAGORCE

Monsieur LAGORCE indique qu'il est nécessaire de reconduire la convention signée en 2019 concernant le relevage par le tractopelle de la commune des déchets verts du SYDED. Compte tenu de la hausse du coût de l'énergie, il a été décidé en commission des finances que le tarif de la prestation passe de 60 € à 70 € T.T.C.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ autorise la reconduction de la convention de prestation avec le SYDED pour le

relevage des déchets verts sur la plateforme de dépôt et de broyage jouxtant la

déchèterie de Saint-Yrieix exploitée par le syndicat ;

æ fixe le prix de la prestation à 70 € TTC de l'heure. Le coût est calculé du départ

jusqu’au retour aux ateliers municipaux

265. MISE A DISPOSITION PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-

YRIEIX D’UNE MUSICIENNE INTERVENANTE EN MILIEU SCOLAIRE / Renouvellement Î délibération n°161/2022

Rapporteur : Annie ARNAUD

Monsieur le Maire quitte momentanément la salle en cédant sa place de président

de séance à Monsieur GORYL. Ce dernier donne la parole à Madame ARNAUD.

Celle-ci soumet à l'assemblée la proposition de reconduire la mise à disposition

par la Communauté de communes à la commune d'une musicienne intervenante en

milieu scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise la signature d’une convention de mise à disposition de Madame COSTA à la commune pour l’année scolaire 2022-2023 pour qu'elle puisse dispenser la musique dans les écoles primaires Jules-Ferry et Maurice-Ravel à raison de 10h30 hebdomadaires

6. POUR INFORMATION

Rapporteur : Pierre VERGNOLLE

e Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de

l’assainissement collectif / délibération n°162/2022

e Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau

potable / délibération n°163/2022

e Décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions

de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

1 délibération n°164/2022

27DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023

délibération n°165/2022

Rapporteur : Patrick DARY

Monsieur GORYL donne la parole à Monsieur DARY pour la présentation des

orientations budgétaires 2023 de la commune. Il souligne que son intervention en

réunion du conseil de communauté sur le même sujet a été claire et synthétique.

Monsieur DARY remercie Monsieur le Maire pour la confiance dont il l’honore

chaque année en lui confiant la présentation du rapport sur les orientations budgétaires.

Il précise qu'il présentera uniquement le compte administratif de la commune, en

arrondissant certains montants puisqu'il s'agit d’une extrapolation.

1. ANALYSE RESTROSPECTIVE 2019-2022

SECTION DE FONCTIONNEMENT / RECETTES

Les recettes d'exploitation sont estimées à près de 11 millions d'euros, soit une

baisse d’un peu plus de 155 000 € / - 1,45% par rapport à 2021. Monsieur DARY note

qu'il ne s’agit pas d’une baisse réelle mais technique, liée à plusieurs éléments. II

procède à une analyse par chapitre :

70 - La vente de produits / 898 000 € / Hausse de 104 730 €, soit + 13,20 %

73 — Impôts et taxes / 6 640 000 € / Baisse de — 35 000 €.

Les impôts directs, estimés à 4 585 684 €, sont en hausse de 184 478 €. La taxe

locale sur la publicité extérieure est en baisse de 13 820 €. Le montant du fonds de

péréquation intercommunal et communal est à peu près identique à celui de l’année

précédente. La baisse enregistrée pour ce chapitre provient de la diminution de

150 000 € de l'attribution de compensation versée par la Communauté de communes en

raison du transfert de la compétence Service D'Incendie et de Secours à l’'EPCI. Cette

perte de recettes est une des raisons qui expliquent la diminution des recettes

d'exploitation.

74 — Les dotations/ 1 808 980 € / Hausse de 76 000 €

75 — Les autres produits de gestion courante, liés au locatif/ 155 636 € / + 14,91%

28013 — Les atténuations de charge, liées au remboursement des congés maladie par l'assurance maladie / Baisse satisfaisante de 49 000 €.

76 — Les produits financiers sont anecdotiques / 580 €

77 — Les produits exceptionnels, liés à la vente d'immeubles / - 50 000 €

78 — reprise sur amortissements et provisions / Baisse artificielle de 218 950 € La commune provisionne davantage pour risques et charges financiers, ce qui entraîne des dépenses supplémentaires.

La baisse des recettes d'exploitation est donc technique, du fait que la commune ne bénéficie plus de l'attribution de compensation en contrepartie du SDIS et de moins de reprise sur amortissements et provisions.

042 — Opérations d'ordre / 670 000 €

Ce montant englobe les travaux en régie, estimés à 620 000 €. Plus la commune y a recours, plus les recettes d'exploitation augmentent. Il s’agit d’un effet mécanique. lis sont également inscrits en dépenses d'investissement. Monsieur DARY parle de ‘tunnel’ entre la section de fonctionnement et la section d'investissement.

002 — amortissement des subventions d'investissement / 384 674 €. Les subventions perçues par la commune sont amorties au même titre que pour le matériel.

Au total, les recettes de fonctionnement s'élèvent à 10 975 000 €, en légère baisse dite ‘technique’.

œ Les taxes ménages :

Taxes Taux | Produits estimatifs

Taxe d'habitation | 414,59% 184 245 € L

Taxe foncière sur les propriétés bâties 45,81% | 4 462 133 €

| Hausse de 208 000 €, liée à l'effet de revalorisation des bases sans augmentation des taux. Pour rappel, suite à la réforme fiscale liée à la taxe d'habitation, le taux correspond | désormais à l'addition du taux communal (26,86 %) et du taux départemental (18,95 %)

Taxe foncière sur les propriétés non! 102,09% | 206 067 € bâties

|

Légère baisse qui s'explique par la vente ou la location de résidences secondaires

Application d'un coefficient correcteur puisqu’avec la réforme fiscale, la commune perçoit | | davantage de taxe. || impute les comptes de 266 761 €

29En 2022, la commune a perçu 4 585 684 € de taxes ménages, soit une évolution de + 4,61%.

> Les autres recettes fiscales et compensations :

Les droits de mutation ont baissé de 60 000 €. Le nombre de maisons à vendre est en diminution. Il y a donc moins d'actes notariés et de reversement de droits de mutation.

L’allocation compensatrice versée par la Communauté de communes est estimée à 1 692 146 € pour 2022, soit 150 000 € de moins qu’en 2021.

La taxe locale sur les publicités extérieures, de l’ordre de 35 000 €, a également baissé. Monsieur DARY parle d'une donnée importante qui traduit le fait que les entreprises cherchent à faire des économies. La crise énergétique les touche aussi. Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal reste relativement stable avec un montant perçus de 108 760 €. Il s'agit d’une recette mais aussi d’une charge.

Les impôts et charges progressent donc lentement, grâce aux taxes ménages.

> Les ressources non fiscales

+ Les dotations (chapitre 74) : 1 808 980 € / + 4,39%

Les dotations de l'Etat sont en baisse de 1,09% par rapport à 2021 : - Baisse de la dotation globale de fonctionnement : 420 737 € / - 23 000 €

-_ Augmentation de la dotation de solidarité rurale : 605 436 € / +17 578€

- Baisse de la dotation nationale de péréquation : 89 433 € / - 7 652 €

Au total pour 2022, la commune perçoit 1 115 606 € de dotations de l'Etat, soit une perte de 12 000 €. En contrepartie, davantage de subventions lui sont allouées en investissement grâce à une nouvelle stratégie mise en place par l'Etat. D’autres aides financières sont versées par l'Etat, le Département et la DRAC. La Communauté de communes verse quant à elle un fonds de concours pour le fonctionnement du centre culturel.

e Les produits des services du domaine : 898 000 € / + 13,20%

La facturation des repas réalisés par le restaurant scolaire génère 300 000 € de recettes. À cela s'ajoute la refacturation de la mise à disposition du personnel communal auprès du camping, du service assainissement et de la Communauté de communes.

+ Les autres produits de gestion courante / + 14,91%

Ils concernent les revenus des immeubles. Les recettes provenant des locations de salles n'atteignent pas le niveau de 2019 mais certaines ont augmenté assez significativement par rapport à 2020 et 2021.

e L’atténuation des charges / 80 520 € / - 38%

Ce chapitre enregistre les versements de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et de l'assurance du personnel municipal en lien avec les arrêts maladie ou longue durée des agents. La baisse enregistrée est une bonne nouvelle.

30+ Les produits exceptionnels / 260 110 € / sont liés aux cessions mobilières et

immobilières.

+ Les opérations de transfert entre sections/ 670 330 € / englobent les travaux

en régie et l'amortissement des subventions d'équipement

À ces recettes de fonctionnement / 10 590 726 € pour 2022/ il faut ajouter le report de l'excédent 2021, soit 384 674 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT/ DEPENSES

Monsieur DARY souligne l'intérêt d'étudier l'impact de l'inflation et de l'énergie sur les dépenses de la commune. il détaille la plupart des chapitres.

æ Les charges à caractère général ont augmenté de presque 20% / 2 510 270 €. Cela s'explique par la hausse du coût des matières premières et la facturation de davantage de services.

Les charges de personnel sont estimées à 5 000 000 €, en progression de 554 000 €, soit une hausse de 2,47 %. Elle se justifie du fait de la revalorisation du SMIC qui, lorsqu'il augmente, impacte les agents de catégorie C, et de la hausse du point d'indice de 5% au 1° juillet 2022. Il faut également tenir compte des primes, des avancements de carrière et des changements de poste du personnel pour compenser les départs à la retraite. Ces dépenses ne sont pas propres à la commune de Saint- Yrieix. Toutes les collectivités sont impactées.

Les données sur ces deux chapitres sont importantes car elles tiennent compte de l'inflation. Celle-ci n'est pas comprise entre 6 et 7% comme c’est le cas pour les ménages. Elle est largement supérieure à 10%. Les charges de personnel augmentent dans toutes les collectivités. C'est à peu près le même taux pour la Communauté de communes. Monsieur DARY parle d'un hiatus entre la revalorisation des bases, comprise entre 4 et 7%, et l'inflation, de l’ordre de 11%. La revalorisation devrait être calculée en fonction des dépenses réelles.

> Les atténuations de produit/ 131 893 €

> Les participations et subventions / 724 353 €

Elles sont en baisse par rapport à 2021. La commune avait admis cette année-là en créance éteinte la somme de 395 000 € liée à l'affaire COLODOR pour la construction de la gendarmerie à Villeneuve. Par ailleurs, elle n’a plus à sa charge la contribution au Service Départemental d'incendie et de Secours, transférée à la Communauté de communes. La participation financière versée au Centre Communal d'Action Sociale reste stable à hauteur de 68 000 €. Il est à noter l'augmentation du montant de l'enveloppe des subventions allouées aux associations, malgré les réelles problématiques liées au coût de l'énergie et des hausses des rémunérations des agents communaux. L'effort porte sur une somme de 148 000 €, quasi identique à celle de 2019. Le soutien au Syndicat Intercommunal de Voirie Arédienne reste stable à 323 802 €.

31> Les intérêts des emprunts / 67 804 € / sont en baisse.

Monsieur DARY rappelle que le règlement des intérêts est enregistré en dépenses de fonctionnement et celui du capital en section d'investissement.

> Les charges exceptionnelles / 76 370 € / sont en hausse de 64 000 €.

æ La provision pour risque / 200 000 £ / est en hausse, ce qui induit moins de recettes de fonctionnement

A ces dépenses réelles, d’un montant total de 8 710 000 €, il convient d'ajouter 639 783 € de dépenses d'ordre.

> Les opérations d'ordre correspondent aux amortissements et aux cessions de biens.

æ Les charges financières montrent, au travers des intérêts d'emprunt, que la

commune se désendette. Elles sont passées de 92 000 € en 2019 à 68 000 € en 2022, malgré un important programme d'investissements. Les opérations réalisées par la ville sont très bien subventionnées.

> Les provisions / 200 000 €

> Les charges exceptionnelles / 76 370 €

L'AUTOFINANCEMENT

La commune devrait dégager un excédent de fonctionnement de près de 1 624 900 € / contre 2 508 000 € en 2021 et 1 778 460 € en 2020 / malgré un emprunt de 800 000 € souscrit en 2021 au taux de 0,49%. Depuis, les taux ont considérablement augmenté. C’est la raison pour laquelle la Communauté de communes n'emprunte pas. La capacité d'autofinancement brute est proche de 2 000 000 €, soit près de 279 € par habitant. Elle est largement supérieure aux moyennes nationale (208 € par habitant) et départementale (181 € par habitant).

L'épargne nette, qui correspond à l'épargne brute déduction faite du remboursement en capital de la dette, devrait s'élever à un peu moins de 1 700 000 €. L'autofinancement reste donc excellent, se rapprochant des années précédentes.

Monsieur le Maire donne la parole au trésorier municipal, Monsieur Jean-Jacques PICOT. Ce dernier signale que ses missions touchent désormais davantage à la comptabilité qu’à l'analyse. Il parle cependant de résultats ‘excellentissimes’. Monsieur le Maire souhaite faire une observation sur le personnel. Les effectifs sont plus importants en 2022 qu'en 2021. Des renouvellements ont été opérés, la commune rémunérant parfois deux agents à la place d’un. Les effectifs restent stables et bien inférieurs aux années 2000.

32LES OPERATIONS D'’INVESTISSEMENT ET LA DETTE

Monsieur DARY indique que cette partie des orientations budgétaires va influencer le budget de la commune.

> Les dépenses d'investissement s'élèvent à 3 999 129 €.

Pour rappel, celles de la Communauté de communes sont de l’ordre de 1,3 million d'euros, ce qui conduit à des investissements de près de 5,5 millions d'euros sur l'ensemble du territoire intercommunal. Cette situation est à souligner car elle est quasi similaire chaque année.

Le remboursement de l'emprunt en capital s'élève à 303 600 €.

Le taux d'exécution des dépenses d'équipement est de 40 % contre 60% en 2021 (30% pour la Communauté de communes). Il s'explique par le fait que la ville a débuté de nouveaux programmes en 2022. Le montant attendu est estimé à 2 264 000 €. À cela s'ajoutent les opérations d'ordre dont 620 000 € de travaux en régie et 760 954 € de déficit 2021.

> Les recettes d'investissement sont de 4 200 532 €, avec notamment :

- Les dotations / 2 679 276 € :

e 2123 334 € d'excédent de fonctionnement

e 487942 € de FCTVA. Ce dernier correspond à la TVA remboursée à un taux

forfaitaire d’un peu plus de 16% sur les travaux d'investissement réalisés. Il est

moins important qu'en 2021 puisque certaines opérations viennent de débuter. La

commune en récupérera le FCTVA ultérieurement.

° 68 000 € de taxe d'aménagement. Son taux de 3% s'applique sur l'investissement

des entreprises, ce qui correspond à un montant d'environ 3 millions d'euros. Près

de 8 millions d'euros sont ainsi investis chaque année sur le territoire intercommunal.

La taxe d'aménagement est donc une donnée importante permettant d’extrapoler la

capacité des entreprises à investir sur le territoire. Monsieur DARY parle d'un effet

boule de neige : plus la commune investit, plus les entreprises en font de même. Le

constat est surtout visible au niveau de la Communauté de communes à travers la

perception de taxes comme la contribution foncière des entreprises.

Les subventions d'équipement sont estimées à 879 000 € pour 2022 mais elles s'avèrent bien supérieures en termes de notification.

Au total, les recettes réelles s’élèvent à 3 560 652 €.

À cela s'ajoutent les recettes d'ordre, estimées à 639 880 €, dont l'amortissement qui est à la fois une dépense de fonctionnement et une recette d'investissement. II permet à la commune de réinvestir régulièrement et de renouveler son matériel.

33Contrairement à l'exercice précédent, la commune dégage un excédent d'investissement de 201 000 €, reporté intégralement sur le budget d'investissement 2023.

æ La capacité d'extinction de la dette

Monsieur DARY chiffre le capital restant dû à 2 372 932 € contre 3 193 746 € en 2016. La commune s'est désendettée d'un million d'euros en six ans. Si elle n'investissait plus, elle pourrait ne plus avoir de dettes en un an et deux mois. Monsieur le Maire ajoute que la moyenne nationale est comprise entre 6 et 10 ans.

2. ANALYSE PROSPECTIVE POUR 2023

Monsieur DARY indique que suite à la présentation des résultats 2022, il y a lieu

de définir la stratégie à suivre pour 2023. Les taux des taxes ménages constituent le

dossier sensible. Il souligne que le débat de ce jour invite chacun à formuler des

sollicitations et invite les élus à ne pas se concentrer uniquement sur les taux. Il compare

le budget au tableau de bord d’un avion, avec des curseurs qui peuvent être déplacés.

Les orientations budgétaires 2023 sont élaborées de façon prudente. Il est

envisagé une augmentation du fonctionnement et une légère diminution de

l'investissement. Ainsi, le budget pourrait s'élever à 18 167 740 € contre 18 499 655 € en

2022: 10 974 340 € en fonctionnement (+1,83%) et 7 193 400 € en investissement

(-6,85%).

æ Avec une baisse envisagée des dotations versées par l'Etat de 1,58%, le

produit estimé serait de 1 097 910 €. En tenant compte des autres aides allouées, notamment par la Communauté de communes, le chapitre laisserait apparaître un montant quasi identique à celui de 2022, soit 1 710 610 € contre 1 706 755 € sur le dernier exercice (+ 0,23%).

æ La fiscalité directe locale

Il est proposé une revalorisation de 5% des bases en l'absence de données précises.

Monsieur DARY rappelle que la taxe d'habitation ne concerne dorénavant que les résidences secondaires et les logements vacants. || souligne que l'exonération décidée par l'Etat permet aux contribuables de faire une importante économie. Concernant les résidences secondaires, le produit fiscal prévisionnel est de 146 351 € et de 47 106 € pour les logements vacants.

Avec un taux de 45,81%, le produit brut de la taxe foncière sur les propriétés bâties serait de 4 683 419 €. L'application d’un coefficient correcteur de 0,9439 porte le produit fiscal prévisionnel pour 2023 à 4 420 679 €. Ce coefficient s'applique uniquement sur les bases. L'évolution de 1% de ces dernières par rapport à l'estimation

34représenterait une recette supplémentaire de 45 000 €. Monsieur DARY parle d'effet taux. Concernant la Communauté de communes dont le taux est de 3,51 %, une revalorisation de 1% ne génèrerait que 5 000 € de recettes sur un montant de base de 14 000 000 €.

Le produit fiscal attendu pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties serait de 216 370 €.

Le produit fiscal total serait de 4 830 507 €, en progression de 300 000 €. Monsieur DARY invite à s'interroger sur la suffisance de cette somme. La question fera partie du débat. Il informe l'assemblée que les membres de la commission des finances n'ont pas proposé de hausse des taux.

> La fiscalité indirecte / 1 692 146 €, montant quasi identique à celui de 2022.

æ Les autres ressources non fiscales :

- la vente de produits : 900 400 € / +11,07% par rapport à 2022 - les autres produits de gestion courante : 150 000 € / - 2,60 % -__l’atténuation des charges : 60 000 € / - 0,33 %

- les produits financiers : 500 € / identique à 2022

- les produits exceptionnels : 63 800 € / -75%. Ils correspondent aux ventes effectivement actées. Lorsqu'il s'agit de prévisions, elles apparaissent en recettes d'investissement.

-__les opérations d'ordre sont évaluées à 755 000 € / -0,13%

Le total des recettes de fonctionnement sont de 10 974 340 €.

> Les charges financières / 60 750 € / - 14,44% par rapport à 2021

> Les frais de personnel : 5 500 000 €.

Certains membres de la commission des finances considéraient qu'il n’était pas nécessaire d'augmenter ce poste. Il faut tenir compte du point d'indice qui va être supporté sur l’année entière et d’une hausse inévitable du SMIC. Monsieur DARY juge que les ménages ne vont pas subir une hausse de l'inflation de 6 ou 7 % carils vont axer leurs dépenses sur l’alimentation et non sur l'électroménager par exemple. Il a ainsi proposé une hausse de presque 9% des frais de personnel - soit près de 5,5 millions d'euros - pour continuer d'apporter un soutien aux agents, le travail fourni étant satisfaisant.

> Les charges à caractère général n'augmenteraient pas/ 3 076 000 €. Elles permettent d’équilibrer le budget.

> Les charges de gestion courante liées aux subventions sont maintenues : La commune ne souhaite pas mener une politique d'austérité vis-à-vis des associations. Les enveloppes des subventions sont donc maintenues pour elles (170 000 €) et le CCAS (83 000 €). Concernant le Syndicat de Voirie Arédien, l’aide financière augmenterait très légèrement, passant à 343 230 €. Monsieur DARY attire l'attention sur le fait que lorsque le SIVA réalise des travaux d'investissement, en

35réhabilitant les routes notamment, la logique conduirait à inscrire les opérations en dépenses d'investissement et non de fonctionnement. Il pourrait ainsi récupérer la TVA et bénéficier de subventions sur les travaux réalisés. Son budget augmenterait de façon significative. Cela mérite débat.

Monsieur le Maire souhaite recueillir l'avis du trésorier municipal. Monsieur DUPUY parle d'effet pervers en évoquant l'appartenance des collectivités à un syndicat.

Monsieur PICOT considère qu'il s’agit d’un vieux débat. Les dépenses s'inscrivent dans les travaux en régie, ce qui permet à la commune de récupérer le FCTVA et d'augmenter le patrimoine via le ‘tunnel’ vers l'investissement. Il s’agit quand même d'une dépense d'investissement sur laquelle la collectivité sollicite du FCTVA. Monsieur DARY fait remarquer que la commune ne peut pas bénéficier de subventions.

Monsieur PICOT évoque le risque que les services de la Préfecture reviennent sur cette pratique. Jusqu'à présent ni eux ni la chambre régionale des comptes n'ont fait de commentaire. Mais une réflexion en la matière avait été précédemment menée il y a une dizaine d'années.

Monsieur DUPUY souligne qu'il n’y a pratiquement plus de syndicats de voirie et il y en aura encore moins à l'avenir. C'est sans doute la raison pour laquelle la Direction des finances publiques ne pénalise pas le SIVA. Les syndicats intercommunaux ne peuvent pas bénéficier de subventions du département. La mesure est en leur défaveur. Monsieur PICOT justifie cette situation par le fait que le syndicat ne travaille pas sur son patrimoine.

Monsieur le Maire s'interroge sur les raisons qui font que le Conseil départemental ne subventionne pas les travaux réalisés par le SIVA.

Pour en avoir discuté récemment avec le Président du Département, Monsieur PICOT explique que la tendance est au subventionnement de l'investissement.

Monsieur DARY revient sur la présentation des orientations budgétaires en estimant à 650 000 £ l'excédent de fonctionnement 2023. Il existe toujours des marges de manœuvre, la commune pouvant faire des économies. Mais l’autofinancement va diminuer. Il pose la question de savoir si cette situation est grave. Cette interrogation stratégique est à mettre en perspective avec l'investissement.

> Parmi les dépenses d'équipement/ 6 048 700 € estimés / le programme voirie prend une part assez importante.

À cela s'ajoutent le remboursement du capital des emprunts (289 700 €) et les opérations d'ordre (855 000 €).

La section d'investissement 2023 est estimée à 7 193 400 € contre 7 722 190 €. La baisse constatée est assez théorique puisque les opérations sont réalisées entre 40 et 60%.

œ Le montant des ressources d'équipement est estimé à 5 993 400 €. Elles

concernent :

- Les dotations et participations :

Le FCTVA / 410 000 €, soit une baisse attendue de 465%

36La taxe d'aménagement / 50 000 € comme en 2022.

L'affectation du résultat - excédent de fonctionnement 2022 / 1 013 043 €

- Les opérations d'ordre : prévision de 750 000 €

Dotation aux amortissements / 650 000 €

Opérations patrimoniales/ 100 000 €

-_ Les subventions d'équipement : 2 567 094 € contre 2 845 646 € en 2022.

Monsieur DARY évoque les soutiens financiers de l'Etat parmi lesquels la Dotation

d'Equipement des Territoires Ruraux (105 000 €). Le taux de subvention est compris

entre 25 et 30%. Le système est compliqué car territorialisé. Les services de la

Préfecture l’allouent dans certains secteurs. Si l'argent n'est pas dépensé, il revient à la

Préfecture. Il serait judicieux de le redistribuer sur d’autres secteurs plus dynamiques.

Il évoque également le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire et la Dotation de Soutien à l'Investissement Local. Avec un soutien financier de 155 000 €, le Département est un partenaire important car le premier financeur de la commune. Mais il a aussi ses contraintes d'enveloppe financière. Il aide davantage sur les opérations pluriannuelles.

l'est à souligner l'attribution à la commune de :

e 200 000 € pour les travaux de réaménagement de la place de la Nation

e 80 000 € pour la passerelle du plan d'eau

e 150 000 € de fonds européen attendus pour solder l'investissement de la place de la Nation. Les fonds européens sont alloués deux ou trois ans après la fin des opérations

e 169 000 € pour la halle couverte au Moulinassou

1 148 000 € notifiés pour le futur musée d'art et d'histoire

De nombreuses subventions ont d'ores et déjà été notifiées.

- Le produit des cessions / 351 800 €

- L'excédent de fonctionnement/ 650 000 € / correspond à l’autofinancement

pour 2023

- Pour équilibrer, un emprunt de 1 200 000 € devrait être inscrit.

Monsieur le Maire invite les élus à débattre. Il précise que concernant les subventions d'équipement, l'estimation est certainement en-dessous de la réalité car toutes n'ont pas été notifiées.

Monsieur GORYL souhaite poser une question technique au trésorier et à Monsieur DARY concernant le coefficient correcteur. || demande si son application est due au taux trop élevé ou aux recettes.

Monsieur DARY répond qu'auparavant la commune percevait le produit de la taxe d'habitation et celui du foncier. La commune percevant plus que ce qu'elle doit, un coefficient correcteur figé est appliqué.

Monsieur GORYL s'interroge en cas de baisse du taux d'imposition. Monsieur DARY répond que la commune percevrait alors moins de recettes avec un coefficient correcteur identique. ll s’agit du même système que pour le pourcentage

37de TVA que l’on perçoit au niveau de la Communauté de communes. Il est figé à 0,00094.

Monsieur le Maire interroge l'assemblée pour savoir si des élus veulent augmenter les taux. Personne ne le souhaite.

Monsieur DARY indique qu'il aurait fallu théoriquement les augmenter compte tenu du taux d'inflation de 11%. La question à se poser est de savoir ce que les élus auraient fait si la commune avait eu un déficit d'investissement, en imaginant un taux d'exécution en investissement de 60% au lieu de 40%.

Monsieur DUBOIS répond que la commune aurait recouru à un emprunt. Monsieur DUPUY ajoute que ce n'est pas scandaleux d'y recourir quand il y a investissement.

Monsieur le Maire précise que cela a déjà été fait.

Monsieur PICOT ajoute que le déficit peut être dû à des subventions non encore perçues.

Monsieur le Maire constate l'absence de débat et l'accord unanime pour ne pas augmenter les taux. Il avance un taux d'inflation de 6,42% sur un an, chiffre officiel de ce jour.

Monsieur DARY parle d'une orientation stratégique : avec un taux plus faible, la Communauté de communes aura davantage de facilité à augmenter la fiscalité. . Monsieur le Maire note que Monsieur DARY a oublié de dire qu'il y aura forcément une augmentation physique relative des bases, de 1%. Il remercie l'assemblée et prend acte de sa position en matière de fiscalité.

38COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Rétrospective 2022

Les dépenses de fonctionnement s’'élèveraient à 513 395€ (307 040 €

d'opérations réelles + 206 355 € d'opérations d'ordre) et les recettes à 576 258 € (516

258 € d'opérations réelles + 60 000 € d'opérations d'ordre).

En tenant compte de ces informations, le compte administratif provisoire 2022 du

service assainissement présenterait un excédent de fonctionnement prévisionnel de

62 863 €, contre 99 941 € en 2021, soit une baisse d'environ 37,10% / -37 078 €

1. Evolution des recettes et des dépenses de fonctionnement

* Les recettes de fonctionnement seraient de 576 258 € / + 2,90%

Y Les dépenses de fonctionnement sont estimées à 513 395,00 € / + 11,59%

2. Les opérations d'investissement

* Les dépenses d'investissement sont estimées à 65 370,00 €

* Les recettes d'investissement s'élèveraient à 2 066 778 €

Prospective 2023

Le budget 2023 s’équilibrerait en section d'investissement à 2 365 071 € et en section

de fonctionnement à 565 000 €, ce qui représente un budget total de 2 930 071 € (Réf budget

2022 : 2 765 808 €) / + 5,94%.

MEN EONEONE NE

COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT DU BOCAGE 2

Rétrospective 2022

Aucune vente de terrain n'ayant eu lieu en 2022, le déficit de 89 489,93 € est reporté

en 2023.

Prospective 2023

Aucune cession n'ayant eu lieu en 2021 ni en 2022, le budget du lotissement du

Bocage 2 devrait s’équilibrer en fonctionnement et en investissement à hauteur de

89 489,93 €.

39he he eee

OPÉRATION VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHÈVEMENT (VEFA)

Rétrospective 2022

Le résultat provisoire 2022 présente un déficit de 411 514,50 €

Prospective 2023

Le budget prévisionnel est estimé à 421 514,50 €.

Ne he NE Eee

CAMPING MUNICIPAL

Rétrospective 2022

> Les dépenses de fonctionnement : 140 590 €

> Les recettes de fonctionnement : 143 268 €

En tenant compte de ces informations, le compte administratif provisoire 2022 du

camping devrait présenter un excédent de fonctionnement de 3 909 €.

Prospective 2023

Ce budget s'équilibrerait en section d'investissement à 17 170 € et en section de

fonctionnement à 150 350 €, ce qui représente un budget total de 167 520 €.

Me he Me Me Ne Ne Ne

LOTISSEMENT LA SEYNIE

Rétrospective 2022

La section de fonctionnement devrait présenter un excédent de 74 985,54 €

La section d'investissement présenterait un déficit de 150 598,79 €

Prospective 2023

Le budget 2023 s’équilibrerait en section de fonctionnement à 341 584,70 € et en

section d'investissement à 321 197,58 €, ce qui représente un budget total de 662 782,28 €.

40Le CONSEIL MUNICIPAL

prend acte du débat sur le rapport d’orientations budgétaires 2023.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PICOT, trésorier de la commune. Ce dernier souhaite faire une intervention qu'il qualifie d'ordre affectif. Il informe l'assemblée qu'il s’agit pour lui de sa dernière réunion au sein du conseil municipal de Saint-Yrieix. Il se rappelle avoir été accueilli il y a dix ans par Monsieur le Maire avec des mots qui l'ont touché. Ce dernier lui avait dit qu'il était ‘chez luï en mairie, ce qui s’est avéré vrai. Il note le côté agréable d’une fin de carrière dans la ville où il a vécu et fait part du plaisir d'avoir tenu les comptes de la commune. Il fait remarquer avec humour que le hasard le conduit à se retrouver ce jour entre deux élus qui ont été à l’école avec lui. Avec beaucoup d'émotion, il remercie l'assemblée.

Monsieur le Maire souhaite qu'une cérémonie soit donnée en toute simplicité avant le départ de Monsieur PICOT, un enfant de Saint-Yrieix. Il informe avoir de nombreuses anecdotes en lien avec son père.

Monsieur PICOT souligne avoir encore beaucoup de travail avant son départ. II sera à la retraite officiellement le 1°” juin mais son départ est prévu pour la mi février, après qu'il ait procédé à l’arrêt des comptes de Saint-Yrieix et de la Communauté de communes. Depuis le 9 décembre dernier, le nom de son successeur est connu. Sur proposition de la Directrice départementale des finances publiques, BERCY a désigné Monsieur Arnaud LOUVET. Ce dernier sera présent à la prochaine réunion, Monsieur PICOT assistant quant à lui à son ultime conseil communautaire. Monsieur le Maire souhaitant sa présence à la prochaine réunion du conseil municipal, il fait part de son planning chargé.

Monsieur le Maire évoque les relations affectives qu'il entretient avec Monsieur PICOT, au-delà du grand serviteur de l'Etat qu'il est, et par ailleurs président de l'association de pêche.

Monsieur Picot confirme ses propos. Sur ce dernier point, il informe l'assemblée que des pêcheurs pourront être vus au plan d'eau dès le 1° janvier 2023, le site ayant été placé en 2°" catégorie. Ce jour, de jolis brochets ont été lâchés dans le lac. Il ajoute qu'il est également vérificateur aux comptes du club halieutique interdépartemental qui regroupe 37 départements du sud de la France dont la Haute-Vienne. Le budget du club s'élève à 4 millions d'euros.

Avec humour, Monsieur le Maire lenvisage membre du conseil municipal lors du prochain mandat. Monsieur PICOT en doute.

41AFFAIRES DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire invite les élus à aborder les affaires diverses.

© Le point sur les travaux/ Pascal Gauthier

Monsieur GAUTHIER informe l'assemblée que le bâtiment devant héberger le futur musée est en cours de démolition partielle. Les travaux avancent. Le toit de la halle au Moulinassou est en cours de finition.

L'opération d'assainissement entre l'Etang profond et l’usine Larédy a débuté il y a une quinzaine de jours. Les travaux sont actuellement en suspens pour la période des fêtes

La nouvelle voie qui mène de l'entrée de la cité Jacques-Boutard jusqu'aux locaux des Barbarédiens est presque achevée.

La rénovation de la salle de Quinsac est une réussite.

Monsieur GAUTHIER invite les élus à se promener à travers la ville pour constater les nombreux et nécessaires travaux engagés par la commune.

@ Renégociation du contrat d'assainissement collectif avec la SAUR / André Dubois

Monsieur DUBOIS indique que le contrat avec la SAUR pour l'assainissement collectif va être signé prochainement. Il souhaite souligner le travail remarquable qu'a fourni Pascal GAUTHIER lors des négociations. Le document contractuel est intéressant et important car il est signé pour 8 ans.

6 Arrivée du père Noël / Laurent Goryl

Monsieur GORYL rappelle que l’arrivée du père Noël sera organisée le 17 décembre prochain. || se promènera en calèche. Les membres de l'Union musicale ne participeront pas à l'évènement à cause d'un problème d'effectifs. À 16h, un spectacle sera donné par l'association Rythm'o Pays de Saint-Yrieix à la salle Attane, suivi d’un goûter offert par la municipalité à 17h. Il souhaite avoir le plaisir d’être soutenu par des élu.e.s pour l’occasion.

© Distribution des colis de Noël / Michèle Roy

Madame ROY informe que la liste des personnes participant à la distribution des colis de Noël mercredi et jeudi prochains est incomplète.

6 Vœux du Maire / Daniel Boisserie, Maire

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'il a été décidé en réunion de communauté de communes de reporter les vœux aux acteurs économiques ainsi qu’au personnel communal et intercommunal au printemps prochain en raison de la période épidémique.

La séance est levée à 20h40.

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42Procès-verbal approuvé à l'unanimité par le conseil municipal

en séance du 9 février 2023

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Sandrine FUSADE Daniel BOISSERIE Conseillère municipale Maire de Saint-Yrieix

Secrétaire de séance Membre Honoraire du Parlement Français

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