Procès Verbal - SKM C450i26041509010

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Procès Verbal - SKM C450i26041509010 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C450i26041509010)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Tourisme, Ville de

SAINT-YRIEIX

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL

2

70 Ci

Di ESS

Ris

18 FÉVRIER 2026L'an deux mille vingt-six, le dix-huit février à 18h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Laurent GORYL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux :

ven exercice : 29

Ÿ présents : 23 jusqu'à 18h47 puis 24

Ÿ représentés : 3

Date de convocation du conseil municipal : 12 février 2026

PRÉSENTS : M.GORYL, Maire, Mme PLAZZI. M.DUBOIS. Mme ROY. M. GAUTHIER. Mme BONIN. M. BOISSERIE, Adjoints au Maire ;

M. DARY. Mme ARNAUD. M. VERGNOLLE. M. DUPUY. Mme FUSADE. Mme BRACHET. M. BLONDY (à partir de 18h47). Mme TOESCA. Mme CHORT. Mme ROUGERIE. M. BREUIL. Mme ELIEZ.M. LAGORCE. Mme CELERIER. M. FREMONT. M. FARGEAS. Mme BAUDEL. M. GUILHOT, conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme L’OFFICIAL. M. ROUET. Mme SAUVIAT. Mme LAFONT.

M. BLONDY (jusqu'à 18h47)

Mme L’'OFFICIAL a donné délégation de vote à M. GORYL, Maire M. ROUET a donné délégation de vote à Mme CHORT

Mme LAFONT a donné délégation de vote à Mme ROY

Monsieur le Maire remercie les membres de l'assemblée de leur présence et procède à l'appel.

Il propose de nommer Madame ROY secrétaire de séance. L'assemblée approuve à l'unanimité.

Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025 est adopté à l'unanimité.ORDRE DU JOUR

| — COMPTES FINANCIERS UNIQUES / EXERCICE 2025

1. Opération VEFA

2. Budget principal

3. Service assainissement

4. Lotissement du Bocage 2

5. Lotissement de La Seynie

6. Camping municipal

1! - AFFECTATION DES RÉSULTATS DES BUDGETS COMMUNE ET SERVICE ASSAINISSEMENT

ll - INDEMNITÉS DES ÉLUS

1. Décès d’un élu Adjoint au Maire : non réattribution de ses indemnités 2. Pour information : état des indemnités perçues au titre des mandats locaux

IV-TAUX D'IMPOSITION - BUDGETS PRIMITIFS / EXERCICE 2026

1. Vote des taux d'imposition 2026

2. Vote du budget primitif de la commune

3. Vote du budget du service assainissement

4, Vote du budget du camping

V - AFFAIRES FINANCIÈRES

1. Versement de subventions à des associations arédiennes

2. Affaires culturelles

e Mise en place de Pass Visite

e MAH / mesures d'ajustement sans modification tarifaire

e Rues des arts, Salon Art&dien / droits de participation et de place

3. « Pôle Jeunesse Loisirs 12-14 » : séjour estival 2026 / coût de participation des familles

4. Admissions en créance éteinte et en non-valeur

VI - URBANISME

Site patrimonial remarquable : validation du projet de périmètre

VII - CONVENTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1. Modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix : avis du conseil municipal2. Adoption des règlements intérieurs :

e de la Parenthèse numérique

e des Bains Douches numériques

3. Pour information :

° Rapport d'activité 2024 de la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix

e Décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

VIII — MOTION DE SOUTIEN

visant à réaffirmer l'appartenance de la compétence distribution d'électricité au bloc communal et le maintien du SEHV en tant qu'autorité compétente dans ce domaineI-COMPTES FINANCIERS UNIQUES (CFU)

Exercice 2025

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la salle lors du vote des comptes financiers uniques 2025. Madame PLAZZI, première Adjointe au Maire, prend la présidence de l'assemblée.

© CFU DE L'OPÉRATION VEFA

Madame PLAZZI donne la parole à Monsieur BOISSERIE pour la présentation des données essentielles du compte financier unique de l'opération de Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA).

Monsieur BOISSERIE remercie la Présidente. Il rappelle que cette opération lancée par la commune représentait un risque car le prix de revient pouvait être supérieur à celui des ventes. La commune, en tant que promoteur, a réalisé 127 000 € de bénéfices auxquels s'ajoutent 200 000 € correspondant à la vente de l'immeuble Bonhomme, à proximité. Ce type d'opération pourra être reconduit lors du prochain mandat car il y a très peu d'immeubles avec ascenseur et aux normes thermiques en vigueur sur le territoire de Saint-Yrieix. Les charges supportées à la VEFA par les occupants sont basses en comparaison de celles supportées ailleurs, et ce malgré des températures qui avoisinent 23 degrés dans les appartements. L'excédent de 127 705,23 € sera repris au chapitre 001 du budget principal 2026. Monsieur BOISSERIE note par ailleurs que 15 places de stationnement - 6 végétalisées et 9 bitumées - faisant partie du domaine privé communal sont encore disponibles. Leur prix unitaire est de 4 000 €. Elles seront intégrées dans l'inventaire communal 2026 et le prochain conseil municipal statuera sur leur devenir, avec l'éventuel accord de la Communauté de communes.

Monsieur DARY considère qu’il serait légitime pour l'EPCI d'acquérir ces places pour pouvoir réaliser des travaux à l'arrière de l'immeuble intercommunal jouxtant la VEFA. Le chantier à venir nécessite de passer sur le domaine privé communal. Il est donc intéressant de faire l'acquisition des stationnements pour les futurs propriétaires ou locataires.

Madame PLAZZI reprend la parole en remerciant Monsieur BOISSERIE pour son intervention. Elle rappelle que le compte financier unique remplace le compte administratif et le compte de gestion, qui devaient être identiques au centime près.

Rapporteur : Daniel BOISSERIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte financier unique 2025 de l'opération de Vente en l'Etat Futur d’Achèvement.Rapporteur: Patrick DARY

Monsieur DARY présente les données essentielles du compte financier unique de la commune.

En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 11545 838,45 € (9 945 187,41 € d'opérations réelles et 600 651,04 € d'opérations d'ordre) et les recettes à 12 363 822,08 € (11 443 345,59 € d'opérations réelles, 570 476,49 € d'opérations d'ordre et 350 000,00 € de report de l'exercice précédent), avec un taux de réalisation de 85,30% au niveau des dépenses et de 100,02% au niveau des recettes. La section de fonctionnement dégage pour 2025 un excédent de 1 817 983,63 €. En investissement, les dépenses se sont élevées à 6 305 850,54 € (dont 1 784 540 € de déficit reporté) et les recettes à 5 242 589,38 €. Le taux de réalisation des dépenses d'équipement est de 60,48%. En tenant compte du résultat reporté de 2024, la section présente en 2025 un déficit de 1 063 261,16 €. Monsieur DARY rappelle que suite à la clôture du budget VEFA, l'excédent d'investissement de 127 705,23 € sera repris au chapitre 001 du budget principal. Le déficit sera ainsi de 935 555,93 €.

Le résultat cumulé 2025 du budget principal est en excédent de 882 427,70 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte financier unique 2025 du budget principal.

© CFU DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur DUBOIS présente les données essentielles du compte financier unique du service assainissement.

Rapporteur : André DUBOIS

En section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 559 517,43 € (359 842,80 € d'opérations réelles et 199 674,63 € d'opérations d'ordre) et les recettes à 476 125,51 € (390 791,15 € d'opérations réelles, 55 334,36 € d'opérations d'ordre et 30 000,00 € d’excédent reporté) avec un taux de réalisation de 90,24 % au niveau des dépenses et de 76,79% au niveau des recettes. Cette section présente un déficit de 83 391,92 € qui s'explique par :

. une baisse du reversement de la surtaxe assainissement par la SAUR suite à un trop perçu en 2024, régularisé sur 2025 ;

e une augmentation de la mise à disposition du personnel communal affecté au service assainissement.

En section d'investissement, les dépenses se sont élevées à 660 261,55 € et les recettes à 2 902 627,98 €, dont 1 726 773,08 € d'excédent reporté. Cette section présente un excédent de 2 242 366,43 € pour 2025.

Le résultat cumulé de ce budget pour 2025 est en excédent de 2 158 974,51 €

Ces résultats seront repris aux comptes 002 et 001 du budget primitif 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte financier unique 2025 du service assainissement.ES

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@ CFU DU LOTISSEMENT DU BOCAGE 2 Rapporteur : Michel GUILHOT

Monsieur GUILHOT rappelle que la cession de l’ensemble des lots restants a été réalisée auprès de l'ODHAC pour l'euro symbolique dans l'objectif d'accueillir des logements sociaux.

Le lotissement présente un bilan déficitaire et une subvention d'équilibre d’un montant de 89 486,26 € provenant du budget principal / article 65821 / a été nécessaire afin de clôturer ce budget. | Il n'y aura donc pas de budget primitif pour le lotissement du Bocage 2 en 2026.

Madame PLAZZI précise que 11 pavillons sont en cours de construction pour une mise en service attendue début 2027. De nombreuses personnes intéressées viennent s'inscrire en mairie pour l'attribution d’un logement. Elles ne pourront pas toutes en bénéficier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le compte financier unique 2025 du lotissement du Bocage 2.

Rapporteur : Michel GUILHOT

Monsieur GUILHOT indique que l'opération d'aménagement du lotissement de La Seynie est à ce jour terminée et s'élève à 150 598,79 €. Tous les lots ont été vendus pour un montant total de 95 790,70 €. Des subventions ont été perçues pour la création de l'éclairage public, soit un total de 12 130,38 €. Cette opération est déficitaire mais a permis l'accueil de nouveaux ménages sur la commune, entraînant pour l'avenir de nouvelles taxes foncières (i/ en est de même pour le lotissement Le Bocage 2 et la VEFA). Afin de procéder à sa clôture, une subvention d'équilibre provenant du budget principal (article 65821), d’un montant de 42 677,71 € a dû être versée. Il n’y aura pas de budget primitif pour le lotissement de la Seynie en 2026.

Madame PLAZZI souligne que cette opération a permis à de nombreuses personnes de se loger pour un coût défiant toute concurrence. Elle s’en réjouit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte financier unique 2025 du lotissement de La Seynie.

@ CFU DU CAMPING MUNICIPAL

Monsieur FREMONT rappelle que pour la troisième année consécutive, le budget du camping s’est autofinancé en section de fonctionnement.

Le compte financier unique se solde par un excédent de fonctionnement de 15 562,47 € et par un excédent d'investissement de 3 011,99 €. Une subvention d'équilibre a été versée du budget principal en section d'investissement pour un montant de 6 000,00 €.

Rapporteur : J-Philippe FREMONTLe résultat cumulé de ce budget présente un excédent de 18 574,46 €. Ces montants sont reportés en 2026 respectivement aux chapitres 001 et 002. Madame PLAZZI souligne le bon fonctionnement du camping en 2025. Monsieur FREMONT parle d’une forte demande d'hébergement en chalets qui n'a pas pu être satisfaite totalement. C'est pourquoi 4 supplémentaires vont être construits sur le site. Il en profite pour remercier la responsable du camping et ses collaborateurs pour l'accueil réservé aux campeurs. Le lieu est tributaire des conditions météorologiques et de la qualité de l'eau.

Madame FUSADE fait part d'échos négatifs sur l'état des sanitaires. Monsieur FREMONT répond que ce point fait partie de l'étude de restructuration du site. Ils sont anciens mais propres. Il n’y a pas de décision prise dans l'immédiat quant au calendrier des opérations.

Madame PLAZZI considère que l'accueil doit être primordial et il est de qualité. Elle remercie elle aussi le personnel administratif et celui sur place.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte financier unique 2025 du camping municipal.

De retour dans la salle, Monsieur le Maire reprend la présidence de l'assemblée.

Il - AFFECTATION DES RÉSULTATS DES BUDGETS

COMMUNE ET SERVICE ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Jean-Claude DUPUY

e Commune :

Monsieur DUPUY rappelle qu'en 2025, la commune avait décidé d’affecter son résultat de fonctionnement de 1 745 851,40 selon la répartition suivante : 350 000 € en section de fonctionnement et 1 395 851,40 € en recette d'investissement. Il se dit ravi de constater que le résultat de la section de fonctionnement est supérieur à celui de 2024 et que la catastrophe annoncée n’a pas eu lieu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de reporter pour 2026 la somme de 1 817 983,63 € comme suit :

1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (crédit du compte 1068 sur B.P. 2026) ........................................ 0,00 € 2) Affectation complémentaire en "réserves"

(crédit du compte 1068 sur B.P. 2026) ............................. 1 342 085,63 € 3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2025 ligne 002 (report à nouveau créditeur)......................................... 475 898,00 €e Assainissement :

Monsieur DUPUY indique qu'il n'y a pas d’excédent de fonctionnement. II propose de reporter le déficit au budget primitif 2026. Il fait remarquer qu’à partir du moment où il y a beaucoup d'investissement et peu de rentrées en fonctionnement, l'augmentation de la surtaxe et de l'abonnement serait à envisager si la commune veut continuer à investir.

Monsieur le Maire se dit en accord avec les propos de Monsieur DUPUY.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de reporter pour 2026 la somme de 83 391,92 € comme suit :

1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (crédit du compte 1068 sur B.P. 2026) 0,00 € 2) Affectation complémentaire en "réserves"

(crédit du compte 1068 sur B.P. 2026) ......................................... 0,00 € 3) Déficit de fonctionnement à reporter au B.P. 2026 ligne 002

(report à nouveau créditeur)............................................. 83 391,92 €

Ill — INDEMNITÉS DES ÉLUS

1. DÉCÈS D'UN ÉLU ADJOINT AU MAIRE: NON RÉATTRIBUTION DE SES INDEMNITÉS

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire explique que Monsieur Francis CUBERTAFON avait des délégations de fonction et de signature dans les domaines suivants: gestion des cimetières, parcs publics et jardins familiaux, propreté de la ville, devoir de mémoire, manifestations diverses. Il dit les avoir reprises à son décès. En conséquence, il est nécessaire que le conseil municipal se prononce sur la nouvelle répartition des indemnités du Maire et de ses adjoints, étant précisé que l'indemnité de Monsieur CUBERTAFON ne sera pas redistribuée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le tableau de répartition des indemnités allouées au Maire et aux adjoints :

Qualité Taux d’indemnité | Taux majoration15% Taux global Maire 55% de FITB + 8,25% 63,25% de l'TB

12") Adjoint(e) | 19,7% de l'ITB + 2,96% 22,66% de l'TB 2ème Adjoint(e) 18% de l'ITB +2,70% 20,70% de l'TB 3ème Adjoint(e) 18% de l'ITB +2,70% 20,70% de l'TB 4ème Adjoint(e) 18% de l'ITB +2,70% 20,70% de l'TB 5ème Adjoint(e) 18% de l'ITB + 2,70% 20,70% de l'TB 6ème Adjoint(e) 18% de l'ITB +2,70% 20,70% de l'TB 7ème Adjoint(e) 18% de l'ITB +2,70% 20,70% de l'TB2. POUR INFORMATION: ETAT DES INDEMNITÉS PERÇUES AU TITRE DES MANDATS LOCAUX

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire informe que le montant des indemnités 2025 versées aux élus en 2025 est inférieur à celui de l'année précédente.

Le conseil municipal a pris connaissance de l’état des indemnités des élus perçues au titre de mandats locaux.

IV — TAUX D'IMPOSITION 2026

BUDGETS PRIMITIFS 2026

14. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026 :

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire se veut succinct dans la présentation de la fiscalité directe locale pour 2026, ce dossier ayant été suffisamment développé lors du débat sur les orientations budgétaires. La synthèse qu'il présente se veut conforme aux propos tenus en décembre dernier et qui allaient majoritairement vers un maintien des taux. Il rappelle que l'Etat a augmenté les bases de 0,8%. Dans le même temps, des constructions ont eu lieu sur le territoire communal, ce qui a conduit à une hausse de leur valeur physique. Sans augmentation des taux des taxes locales, les recettes 2026 évolueraient de +1,71%, soit un montant attendu de 93 928 €. Il demande à l'assemblée si certains souhaitent augmenter les taux.

Monsieur BOISSERIE parle non pas d'augmentation mais de diminution, se disant gêné de l'application du coefficient correcteur. Selon lui, l'Etat vole 310 000 € à la commune. || pose la question de savoir si, en diminuant le taux du foncier bâti, le coefficient correcteur diminueraït en conséquence.

Monsieur le Maire considère qu'il s’agit d’une bonne question.

Monsieur DARY est certain que ce ne serait pas le cas, quelle que soit la variation des taux, et ce en application de la loi de finances. il rappelle la suppression de la taxe d'habitation pour les communes, remplacée par le rapport de la taxe foncière du Département. La somme des deux correspond à 47,28%, au-delà des deux recettes, d'où le coefficient correcteur qui s'applique quoi qu'il se passe.

Monsieur BOISSERIE juge qu'il y a lieu d'intervenir quand même au niveau des services de l'Etat. Il parle de vol caractérisé.

Monsieur DARY note que cette discussion a déjà eu lieu en 2008 ou 2009. A l'époque, il s'agissait d’une bonne opération pour la commune. Le coefficient correcteur a été mis en place pour permettre aux communes qui étaient dans une situation inverse de recevoir une compensation. La Communauté de communes est la plus grande perdante. Elle bénéficie d’une recette importante, celle d'une fraction de TVA qui compense la taxe d'habitation mais qui ne suit pas l'évolution des bases. La loi de finances prévoit une évolution en fonction de la TVA mais rien n’est acté.D

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Monsieur BOISSERIE constate simplement que la somme de 310 000 € est prélevée et donnée à l'Etat.

Monsieur LAGORCE reprend les propos de Monsieur DARY avec lequel il se dit en accord. La somme est reversée à d'autres communes. Ce système qu'il avait dénoncé à l'époque permet à des collectivités dont la situation budgétaire est très confortable d'en bénéficier. La somme ne changera pas, sauf modification législative. . Monsieur le Maire parle de solidarité.

Monsieur BOISSERIE considère que rien n’est écrit dans le marbre. Il faut engager une réforme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe les taux d'imposition comme suit :

e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,09 %

e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 15,32 %

e Taxe d'habitation sur les logements vacants : 15,32 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 107,15 %

2. VOTE DU BUDGET 2026 DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire indique que le budget primitif 2026 de la commune a été établi dans le double objectif :

de maîtriser la section de fonctionnement et de dégager une épargne brute la plus élevée possible afin d'autofinancer au maximum les investissements. de continuer à avoir une politique à la fois ambitieuse et réfléchie en termes d'investissements structurants.

Il fait remarquer que la collectivité poursuit son désendettement. L'encours de la dette est estimé à 1 488 429 € au 1° janvier 2026 contre 1 789 982 € au 1°’ janvier 2025.

æ La section de fonctionnement/ 11 921 166 €

> Les recettes

Les recettes réelles s'élèvent à 10 745 268,00 € et les opérations d'ordre à 700 000,00 €. A cela s'ajoute une partie de l'excédent de fonctionnement 2025 de 475 898,00 €.

Les recettes principales concernent :

e les impôts et taxes :...........................,,...... 1 783 324,00 € reversement d'attribution de compensation versée par la communauté de communes + FPIC

e les impositions directes :.............................. 5 795 000,00 €

e les dotations, subventions et participations :.....1 784 944,00 €

e les produits des services du domaine :.............877 050,00 €

10> Les dépenses

Les principaux postes concernent :

e les charges à caractère général : 3 249 754,00 €/ +2,34%

Elles regroupent les achats courants : combustibles, fournitures, assurances, contrats de maintenance...

+ les charges de personnel : 6 051 000,00 € / +4,00%

Même si les effectifs ont diminué par rapport à 2025, il est prévu d'embaucher en cours d'année. Le montant tient compte de l'augmentation des charges, de la revalorisation anticipée du SMIC et des changements d’échelon au cours de la carrière des agents.

e les autres charges de gestion courante : 1 118 916,00 €/ +13,78%

Elles comprennent notamment les subventions allouées au CCAS et au Syndicat de Voirie Arédien.

Monsieur DUPUY précise que l'augmentation est de 5% pour le SIVA. Ce sont les subventions d'équilibre sur des budgets annexes qui expliquent majoritairement l'augmentation de 13,78%.

Monsieur le Maire souhaite ajouter qu'il s’agit de prévisions. Îl faut être réaliste sans user de démagogie.

Au regard des recettes de fonctionnement, la section s’équilibre avec un excédent de fonctionnement de 650 000,00 €, similaire à celui de 2025.

æ La section d'investissement / 6 974 782,63 €

Elle s'équilibre à 6 974 782,63 € contre 8 937 414,40 € en 2025. La différence s'explique par le fait qu'en 2025 de nombreux projets lancés en cours de mandat se sont achevés. D'autres sont en cours de lancement et d’autres enfin seront programmés lors du mandat prochain par la nouvelle équipe qui se mettra en place au mois de mars. Le montant de 7 millions d'euros prévu pour les investissements est important pour la taille de la commune. Il souligne l'intérêt de faire des investissements intelligents.

> Les dépenses d’investissement/ 6 039 226,70 € et 935 555,93 € de déficit reporté.

Monsieur le Maire cite quelques exemples de dépenses d'équipement :

e les acquisitions immobilières

e l'éclairage public/ Effacement du réseau route de Papesoleil et éclairage LED pour lampadaires non pourvus

e l'extension et la modernisation de la vidéoprotection

e la réhabilitation des anciens bains-douches / Solde

e la rénovation de logements communaux à l’ancienne pizzeria Lorenzo, à La Seynie et en face de la Coilégiale ;

° la création d’une pépinière d'artistes à l’ancienne mairie. Il est prévu de faire dans un premier temps le gros œuvre, malgré une déconvenue sur l'appel d'offres qui a dû être relancé et sachant que les services de la Préfecture ne

11tiennent pas toujours le même langage (faire tout d’un coup ou des tranches). La commune doit s'adapter pour bénéficier de subventions.

e le programme voirie 2026 : les routes souffrent beaucoup en raison des conditions météorologiques. Il a donc été décidé d'augmenter le montant alloué. || passe de 500 000 à 600 000 €. Il faut espérer que le beau temps soit au rendez-vous pour que les routes soient faites. La météo abîme les routes et empêche la commune de les réparer.

° la réhabilitation du restaurant du plan d'eau. L'opération est lancée.

> Les recettes d’investissement / 4 974 782,63 €

Elles concernent notamment les subventions d'investissement notifiées, de 1 590 769,00 €.

Monsieur le Maire indique que si l’ensemble des investissements étaient réalisés et la totalité des subventions notifiées, la commune devrait recourir à un emprunt de 2 000 000 € pour assurer l'équilibre budgétaire. Il est évident que tous les programmes ne se feront pas et que des recettes supplémentaires vont être allouées. L'emprunt ne sera donc pas forcément nécessaire. Il donne la parole à l'assemblée. Monsieur DARY souhaite intervenir sur différents points. Il fait référence au tableau récapitulatif en page 15 de la note de synthèse, intéressant car synthétique. Au niveau des subventions d'équipement, le prévisionnel est de 1 690 000 € contre 3 368 000 € alloués en 2025. Ce n'est pas selon lui un bon signal donné par l'Etat. La commune est dans la capacité d'investir mais l'Etat ne donne pas l'impulsion pour investir fortement. Concernant le FCTVA, la Communauté de communes a encore la charge de récupérer en N. Or, au vu du budget prévisionnel, c’est en N-1. Monsieur DARY parle d’un autre mauvais signal. Le problème de trésorerie qui se pose est dû au manque d'aide apportée par les dirigeants au niveau national. Or, c’est l'investissement qui va aider la commune à sortir de la période que l’on connaît. Des indicateurs sont inquiétants. La France va diminuer son investissement et l'inflation et le chômage vont augmenter.

Monsieur le Maire note que le discours des services de la Préfecture se veut rassurant sur les dotations. Elles devraient être stables. Il n’y a pas eu de forte baisse jusqu’à présent, même si elles sont rognées légèrement tous les ans au vu du contexte budgétaire national. Selon lui, l'Etat a conscience de l'importance des collectivités locales dans le soutien des entreprises.

Monsieur DARY répète que la commune a la capacité d'investir et l'Etat doit l'inciter à le faire. C’est un devoir citoyen indispensable. Les subventions d'équipement diminuent de 52%. Il y a moins de travaux et c'est ennuyeux.

Monsieur DUPUY dit être en accord avec Monsieur DARY mais il lui fait remarquer qu'il compare un prévisionnel (1 600 000 € non notifiés en 2026) avec un réel (3 369 000 € en 2025).

Monsieur DARY considère que dans un budget, il est peu encourageant d’avoir de telles notifications, qui tiennent compte de tracasseries administratives permanentes. Il souhaiterait que soit créée une cellule dédiée au niveau départemental qui pourrait être le guichet unique de toutes les subventions. Il évoque une réunion organisée la veille avec les représentants de la Châtaigneraie limousine concernant les financements de l'Europe. Il est très complexe pour les collectivités de les percevoir. Dans d’autres pays, les communes négocient directement avec l'Europe. Monsieur DARY parle de

12paralysie en France. Il cite l'exemple du Musée d'Art et d'Histoire. La commune a attendu deux ans pour percevoir 1 million d'euros. Cela ne peut continuer ainsi : soit on gère les communes comme de petites entreprises qui visent à améliorer le bien public, soit on nous paralyse, nous fige, nous tétanise. Ce n’est pas une bonne politique. Il faut la rendre plus dynamique et plus réactive. L'Etat devrait nous inciter et nous aider à le faire.

Madame PLAZZI rappelle qu'au niveau du Département, la compétence « aides, subventions aux communes » n’est pas obligatoire. Elle a été maintenue l’an dernier et cette année également, avec peut-être des taux légèrement inférieurs à ce qu'ils étaient auparavant. Elle ajoute qu’étant donné la charge au niveau du social et surtout ce qui est prévu pour les personnes âgées et personnes handicapées par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, il est impossible d'imaginer que l'Etat va verser ce qu'il doit. Elle répète qu'à l'égard des communes, le Département a maintenu pour 2026 ses subventions car lorsqu'elles investissent, elles donnent du travail aux entreprises locales et permettent un maintien dans l'emploi aux salariés.

Monsieur BLONDY prend place au sein de l'assemblée à 18h47.

Monsieur BOISSERIE fait remarquer qu’à partir du moment où les recettes du département sont imposées par l'Etat, il est bien obligé de réduire ses aides. Ce fut le cas et c'est encore le cas en assainissement, où la recette espérée était de 30% et qu'elle est de 15%.

Madame BLONDY précise qu’une deuxième tranche va être sollicitée. Monsieur BOISSERIE répète que le pourcentage est bien de 15% sur la première tranche parce que le Département ne peut pas faire mieux. Il ne s’agit pas d’un procès contre le département.

Madame PLAZZI en est consciente et parle d’une réalité.

Monsieur BOISSERIE souligne que le représentant du Département avait annoncé en réunion le taux de subventionnement de 30%. Concernant les aides de l'Europe, il considère qu'il est heureux de les avoir mais la France complexifie la règlementation européenne. Comme l'a dit précédemment Monsieur DARY, il serait plus facile que les Communautés de communes ou les communes contractualisent directement avec l'Europe. Ceux qui contractualisent directement utilisent l'argent immédiatement. En France, les communes ont les restes et la plupart du temps l'argent revient dans la caisse européenne car il n’a pas été dépensé. Monsieur BOISSERIE parle de scandale français. L'administration française est une pieuvre qui tend à étouffer le système dans tous les domaines.

Monsieur le Maire dit que l'assemblée partage le sentiment de Monsieur BOISSERIE. Il rejoint les propos de Monsieur DARY concernant les règles à respecter, qui changent selon les interlocuteurs. C'est compliqué pour la collectivité et les administratifs. Les taux et les priorités changent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte le budget primitif 2026 de la commune.

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.VOTE DUBUDGET 2026 DU SERVICE ASSAINISSEMEN

Rapporteur : Pascal GAUTHIER

Ce budget s'équilibre en section d'investissement à 2 722 946,43 € et en section de fonctionnement à 629 471,92 €, soit un budget total de 3 352 418,35 € (Réf budget 2028 : 3 522 627,98 €). Il est en REÉRSREERXE MEME NE p20ÿ2

En section de fonctionnement

o en recettes / 644 961,92 €

- Produit des services du Domaine : 574 961,92 € (redevance assainissement + raccordement au réseau public))

-___Amortissements de subventions : 70 000,00 €

o en dépenses / 546 080,00 €

- Charges à caractère général : 21 500,00 €

- Personnel: 300 000,00 €

- Dotations aux amortissements : 185 580,00 €

- Autres charges de gestion courante : 39 000,00 €

À cela s’ajoute le déficit de fonctionnement 2025 de 83 391,92 €.

La section d’investissemen

il est rappelé qu'en 2025, la commune a souscrit une avance remboursable auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne pour financer les travaux d'assainissement du secteur du Champs des Gardes. Le montant de cette avance s'élève à 244 000 €. Le remboursement annuel est de 12 200 € sur une durée de 20 ans.

o en recettes / 2 722 946,43 €

o en dépenses / 2 722 946,43 €

Les opérations prévues pour 2026 portent sur :

le solde des travaux du Champs des Gardes : 1 964 754,71 € HT Le chantier est bien avancé. Il devrait se terminer en avril, hors réfection voirie “les frais d'études pour les projets de réhabilitation à venir :

* Assainissement de la cité Jacques Boutard : 20 000,00 € H.T * Assainissement du lotissement d’Arfeuille : 20 000,00 € H.T

Monsieur le Maire parle d'un important programme d'assainissement pour 2026. Il espère que la route de Glandon soit rapidement remise en état par l’entreprise intervenante, gestionnaire des travaux. La météorologie comme la vitesse des automobilistes n'ont pas aidé la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le budget primitif 2026 du service assainissement.

144.BUDGET 2026 / CAMPING MUNICIPA

Rapporteur : Jean-Claude DUPUY

EUR ouai ul s'équilibre à hauteur de 180 000,00 € contre 170000,00 € en 2025, soit une hausse de 5,88%.

Recettes principales :

e Produits des services du domaine : 130 462,53 € Locations des emplacements et des chalets

e Subventions d'exploitation : 30 000,00 € Subvention d'équilibre versée par le budget principal

e Amortissements de subventions : 3 975,00 €

+ Excédent de fonctionnement 2025 : 15 562,47 € (chapitre 002)

Dépenses principales :

e Charges à caractère général : 107 339,00 € Electricité, eau, entretien divers, frais de télécommunication…

e Charges de personnel : 75 000,00 €

° Autres charges de gestion courante : 100,00 €

e Charges exceptionnelles : 200,00 €

e Dotations aux amortissements 2026 : 4 361,00 €

ÉTAT Eu s'équilibre à hauteur de 290 372,99 € contre 217 966,98 en 2025

Suite à des notifications de subventions (Conseil Départemental de la Haute- Vienne et Europe), le projet de construction de 4 chalets supplémentaires est en cours et pourrait se réaliser en 2026.

Recettes principales :

e Subventions d'investissement : 283 000,00 € participation versée par le budget principal + subventions pour chalets

e Dotations aux amortissements 2026 : 4 361,00 € (chapitre 040)

e Excédent d'investissement reporté : 3 011,99 €

Dépenses principales :

Elles concernent principalement la construction de 4 chalets sur le site pour un montant de 255 000,00 €.

Les recettes correspondantes seront constituées par des subventions d'investissement et une participation du budget principal.

Elles portent également sur l'amortissement de subventions de 3 975,00 €. Monsieur le Maire indique que la première réunion des entreprises a eu lieu

vendredi dernier sur place. || espère que les chalets seront livrés fin juin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le budget primitif 2026 du camping municipal.

15V- AFFAIRES FINANCIÈRES

1. VERSEMENT DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS ARÉDIENNES

Rapporteur : Monique PLAZZI

Madame PLAZZI] indique que les membres de la commission des finances se sont réunis pour étudier les demandes de subventions déposées par des associations de Saint-Yrieix. Ils se sont prononcés pour un maintien des montants. Elle signale que le versement d'aide financière est conditionné au dépôt d’un dossier. Les associations faisant une première demande sont indiquées en rouge dans la note de synthèse. Monsieur GORYL précise que le montant maximum de l'enveloppe budgétaire dédiée a été fixé à 116 230 €.

Madame PLAZZI chiffre à 59 le nombre d'associations bénéficiaires. Certaines n'ont pas fait de demande mais ont été soutenues d’une autre façon par la commune, comme par exemple la fourniture de matériaux.

Monsieur BREUIL souhaite avoir des précisions sur « Les amis du musée d'art et d'histoire ».

Monsieur le Maire explique que le but de cette nouvelle association est de rechercher des mécénats ou des œuvres, d’agir pour la notoriété du musée à l'extérieur du territoire et sur les réseaux.

Monsieur BREUIL demande qui en est le président.

Monsieur GORYL répond qu'il s’agit de Monsieur Boisseau. Il précise que tous les musées ont une association de ce type à leur côté pour soutenir leur promotion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le versement d’une subvention aux associations arédiennes listées ci- dessous, dont les dossiers ont fait l’objet d’un examen par la commission des finances :

ASSOCIATIONS Vote

ACCA /ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE* 870,00 €

AMICALE BOULISTE ARFEUILLE 400,00 €

AMICALE DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX 2 100,00 €

ANCIENS EXPL. AGRICOLES DU CANTON St-Yrieix 110,00 €

AEMD / ASSOCIATION DE L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE* 500,00 € ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE D’ART ET D'HISTOIRE 1 500,00 € 1fre demande

BOULE AREDIENNE 400,00 €

BOULODROME AREDIEN 1 500,00 €

CENTRE DES LIVRES D'ARTISTES* 31 000,00 €

CERCLE PHILOSOPHIQUE AREDIEN 500,00 €

CERCLE DES TIREURS DU PAYS AREDIEN /CTPA 300,00 €

CLUB AREDIEN DES SENIORS 2 000,00 €

CLUB DE GYMNASTIQUE 300,00 €

16ASSOCIATIONS Vote

COMITE DES FOIRES DE SAINT-YRIEIX BOURDELAS 1 000,00 € 1èe demande — Subvention exceptionnelle pour les 70 ans !

COMITE DES MARCHES PRIMES AU GRAS 1 200,00 €

COMPAGNIE L'ESCARGOT DANS LES ORTIES 1 400,00 €

Subvention annuelle 1 100,00 €

ASSOCIATION USEP Groupe scolaire classe découverte |: 3 400,00 € Eugène Lagorce “classe découverte

subvention 200,00 €

supplémentaire

ASSOCIATION USEP Groupe scolaire Subvention annuelle 1 100,00 €

Debusschère

COUNTRY SPIRIT 600,00 €

CROIX ROUGE 1 200,00 €

DONNEURS DE SANG BENEVOLES 100,00 €

DDEM -— Fédération des délégués départementaux de l'Education . 100,00 € Nationale

ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE LA NATURE 3 000,00 €

Subvention annuelle 500,00 €

ENSEMBLE VOCAL “Subvention 12 |

exceptionnelle 500,00 €

ESQUISSE 400,00 €

D nenenesennscececcee 2 500,00 € FAMILLES RURALES 2 subvention 850,00 €

exceptionnelle

FCPE / PARENTS D'ELEVES /COLLEGE-LYCEE DARNET* 150,00 €

FCPE / PARENTS D'ELEVES ECOLES Saint-Yrieix* 150,00 €

FESTIVAL MUSICAL de Saint-Yrieix 15 000,00 €

FNACA Saint-Yrieix /FEDE. NAT. ANCIENS COMBATTANTS 400.00 € D'ALGERIE !

FNATH /FEDE. NAT. ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES 700.00 € HANDICAPES ’

FRANCE VICTIME 87 500,00 €

FOOTBALL CLUB Saint-Yrieix 8 000,00 €

GEM (groupe d'entraide mutuelle) 400,00 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 300,00 €

GHM (groupe haltérophile musculation) 600,00 €

KA DANCE 300,00 €

LA GAULE AREDIENNE 500,00 €

LES AMIS DES FLEURS 300,00 €

LIBER VITAE 100,00 €

LIEUTENANTS DE LOUVETERIE 87 50,00 €

LOUS BOUERADOURS 1 250,00 €

MARCHE NORDIQUE Saint-Yrieix 400,00 €

MELISCENES 1 400,00 €

MODEL CLUB AREDIEN 800,00 €

17ASSOCIATIONS Vote

MOTO CLUB PAYS AREDIEN 1 000,00 €

NOEL AREDIEN 5 000,00 €

PLANNING FAMILIAL 87 1 000,00 €

Subvention annuelle 2 000,00 €

POMSY es fessesesessss see Subvention exceptionnelle 1 400,00 €

PYRAMIDE AREDIENNE 300,00 €

RONDI SPORT 400,00 €

RYTHM'O PAYS de Saint-Yrieix”* 800,00 €

SALON INTERNATIONAL DE L'AQUARELLE 800,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 1 200,00 €

SECOURS POPULAIRE 1 200,00 €

Subvention annuelle |____ 2 300,00 € N MUSICALE É

os exceptionnelle 3 100,00 € VOLLEY-BALL 400,00 €

TENNIS CLUB de Saint-Yrieix 3 400,00 €

TOTAL 116 230,00 €

2. AFFAIRES CULTURELLES

e Mise en place de Pass Visite

Rapporteur : Michèle ROY

Madame ROY présente le projet de Pass Visite destiné à soutenir la promotion de la culture à Saint-Yrieix en concertation avec la Communauté de communes. Ce moyen d'accès à la culture couplera la visite du Musée d'Art et d'Histoire à celle de la Tour du Plô ou à une visite guidée de Saint-Yrieix. || convient de fixer des tarifs préférentiels pour la partie Musée (Ville de Saint-Yrieix) et pour la tour du Pl et les visites guidées de la cité arédienne assurées par l'OTI (Communauté de Communes) dans le but d'inciter les visiteurs à rester plus longtemps dans la cité. Monsieur le Maire se dit à l’origine de cette initiative. La mutualisation permet de renforcer l'offre et d'inciter les visiteurs à découvrir le centre historique. La commune gagnera en visibilité.

Monsieur BOISSERIE dit préférer le terme Cité de Saint-Yrieix à celui de Cité arédienne.

Monsieur le Maire reconnaît l'importance de faire apparaître le nom de la ville. Il relate une compétition de l'Espérance Arédienne de Tennis de Table à Nantes où les organisateurs ne comprenaient pas quelle était l'origine géographique du club. Madame TOESCA fait remarquer que la visite de la Tour du PI6 n'est pas prévue dans le Pass Visite guidée.

Monsieur le Maire répond qu'un nouvel examen aura lieu l'année prochaine.

18Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, æ autorise la mise en place de Pass visite ;

æ fixe comme suit les tarifs :

Dénomination Tarifs Part Commune | Part Communauté

de communes

Pass visite simple 5,00 € 3,00 € 2,00 €

Tour du PI6 / Musée Art et Histoire

Pass visite guidée

Tour du Plé / Musée Art et Histoire 9,00 € 7,00 € 2,00 €

à partir de 12 personnes / par personne

Pass visite guidée

Cité arédienne /Musée Art et Histoire | 12,00 € 7,00 € 5,00 €

à partir de 12 personnes / par personne

æ autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Président de la Communauté de communes portant encaissement pour compte de tiers et de signer tous les documents nécessaires à la mise en place dudit Pass.

+ Musée d’Art et d'Histoire : mesures d’ajustement sans modification tarifaire

Rapporteur : Michèle ROY

Madame ROY explique qu'il convient d'apporter des mesures d'ajustement à la délibération sur la tarification du Musée d'Art et d'Histoire pour être en cohérence avec les tarifs fixés par la Communauté de communes.

Monsieur BREUIL s'interroge sur le terme « patientèle » du centre hospitalier Jacques-Boutard.

Monsieur le Maire précise qu'il s’agit de visites de groupes avec animateur. Il donne la parole à Madame Humbert, responsable du musée.

Madame Humbert explique que cette mesure s'inscrit dans un parcours de développement culturel en lien avec le soin et la santé.

Madame BLONDY, Directrice des services municipaux, ajoute que la patientèle désigne les personnes en hébergement temporaire à l'hôpital.

Madame FUSADE indique qu'ils sont forcément accompagnés d’un animateur comme dans les EHPAD.

Madame CHORT confirme que la patientèle désigne les personnes placées en moyen séjour et qui attendent une place en maison de retraite.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - de porter à 12 au lieu de 10 le nombre de personnes bénéficiant du tarif « groupe » et « visite guidée en groupe » pour une harmonisation avec la jauge groupe définie par la Communauté de communes ;

- de supprimer l’entrée payante pour les collégiens et lycéens (rappel de la gratuité pour les mineurs) ;

- d'accorder la gratuité à la patientèle et aux résidents du Centre Hospitalier Jacques Boutard.

19Les tarifs et modalités d'accès au Musée d'Art et d'Histoire sont ainsi fixés :

Visite simple Plein tarif / par personne 4,00 €

Tarif groupe — à partir de 12 personnes / par personne 3,00 € Tarif réduit / par personne :

- Etudiants sur présentation de la carte 2,00 € - Demandeurs d’emploi

Visite guidée en groupe — à partir de 12 personnes / par personne Prix d’entrée d’une visite simple + 4,00 €

Visite guidée + atelier en groupe — à partir de 6 personnes / par personne| Prix d’entrée d’une visite simple + 6,00 €

Conférence / par personne 5,00 €

Pass conférence — pour 3 conférences / par personne 12,00 € Pass solo — pour l’ensemble des activités sur 18 mois / par personne 30,00 €

Pass tribu — pour l’ensemble des activités sur 18 mois : 2 enfants et 50,00 € 2 adultes / tout schéma familial de 4 personnes

Pour :

- le public scolaire (maternelle et élémentaire)

- les centres de loisirs Gratuit - les moins de 18 ans

- les premiers dimanches de chaque mois

- les journées nationales (journées européennes du patrimoine, nuit des musées et journées de l’archéologie)

- les adhérents des Amis du Musée (AAMH) pour une visite simple

- la patientèle et les résidents du Centre Hospitalier Jacques-Boutard

Micro Folie : animations, ateliers. Gratuit

e Rues des arts / Salon Art&dien : fixation des droits de participation et de

place

Rapporteur : Catherine CHORT

YŸ Rues des arts

Madame CHORT indique que dans le cadre de l'organisation annuelle de la manifestation Rues des Arts qui a lieu du 1%juillet au 31 août, il convient de voter le tarif de droit de participation pour les artisans d'art.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, fixe la participation pour les artisans d'art à 100 €, soit 50 € par mois et par participant.

Ÿ Salon Art&dien

Madame CHORT soumet la proposition de fixer le prix des droits de place pour l'organisation annuelle du SalonArt&dien réservé aux professionnels des métiers d'art.

20Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

æ fixe le prix des droits de place selon les surfaces d’exposition suivantes :

6 m° = 70€

9 m°? = 90€

æ accorde la gratuité au public.

3. ACCUEIL DE LOISIRS POUR ADOLESCENTS « PÔLE JEUNESSE LOISIRS 12-14 »

Proposition de séjour estival 2026 / Coût de participation des familles

Rapporteur : Annie ARNAUD

Madame ARNAUD présente la proposition d’un séjour estival à Saint-Georges de Didonne pour 15 adolescents du Pôle Jeunesse Loisirs 12-14. Le coût supporté par la commune serait de 3 666,08 € et celui des familles à 220 € par enfant. Monsieur le Maire précise que ce dossier a été soumis aux membres de la commission des finances.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

æ autorise l’organisation d’un séjour estival pour 15 adolescents fréquentant le pôle ados, du 6 au 10 juillet prochains, à Saint-Georges de Didonne;

æ fixe la participation des familles à 220 € par enfant.

Dépenses Recettes

Encadrement 2 289,50 € | Participation des familles 3 300,00 € Hébergement 3 515,00 € | CAF (PSO) 667,50 € Transport 1 315,00 €

Activités 514,08 € | Commune 3 666,08 €

Total 7 633,58 € Total 7 633,58 €

4. ADMISSIONS EN CRÉANCE ÉTEINTE ET EN NON-VALEUR

Rapporteur : Edmond LAGORCE

Monsieur LAGORCE présente des admissions en créance éteinte et en non- valeur. Il précise que les montants correspondent à des factures non payées de frais de restauration scolaire, de garderie périscolaire et d'accueil de loisirs sur la période 2021- 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'admettre :

Ÿ la somme de 922,68 € en créance éteinte, étant précisé que le comptable public a purgé l’ensemble des procédures de recouvrement possibles (/a dette est purement et simplement effacée, il n’y a plus aucun moyen de la recouvrir auprès du tiers) ;

Ÿ la somme de 3 787,98 € en non-valeur, le comptable public ayant déjà engagé certaines procédures de recouvrement (/a créance subsiste; les procédures de recouvrement se poursuivent. En cas d’aboutissement, la somme pourra être encaissée).

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VI- URBANISME

SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE / VALIDATION DU PROJET DE PÉRIMÈTRE

Rapporteur: Daniel BOISSERIE

Monsieur BOISSERIE informe que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) actuel de Saint-Yrieix est issu de l’ancienne Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) datant de 2006. Dans cette première zone, l’Architecte des Bâtiments de France statuait sur tous les projets. La Communauté de communes, compétente en matière de planification d'urbanisme, a engagé une révision sur les communes de Ségur-le-Château et de Saint-Yrieix pour mettre en valeur les centres historiques aux enjeux actuels. || fait état des monuments historiques présents sur le territoire, tels que le château de Douillac, les carrières de Marcognac où encore la grange ovalaire du Breuil.

Monsieur le Maire considère que la mise en place d’un SPR est une bonne nouvelle pour les Arédiens situés hors périmètre.

Monsieur BOISSERIE ajoute que la commune va pouvoir bénéficier de mesures de défiscalisation.

Monsieur BREUIL précise que dans le périmètre des monuments historiques, le SPR est soumis aux normes sismiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, æ valide l’étude de diagnostic incluse dans le projet de rapport de présentation qui sera soumis pour avis à la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture (CNPA) consultable auprès du service urbanisme ;

æ approuve le périmètre proposé de Site Patrimonial Remarquable au vu de la canogrepnie présentée ci-après |

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æ autorité Münsieur le Président de a" Comminauté de Communes à solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Région l’avis de la CNPA sur cette proposition, à signer tous documents afférents à ce dossier et à cette procédure.

22VII- CONVENTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE

SAINT-YRIEIX

e Avis du conseil municipal

Rapporteur : Valérie BONIN

Madame BONIN fait part à l'assemblée des statuts de la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix qui prévoient que l’'EPCI est compétent en matière de « prise en charge des prix d'entrée au centre aqua-récréatif des élèves des écoles publiques de la Communauté de communes pour les séances de natation scolaire ainsi que les frais de transport relatifs à cette activité ». La contribution financière des communes au fonctionnement des écoles devant être identique — par élève — entre les secteurs public et privé, il convient de modifier les termes de cette compétence pour inclure l’école privée Jeanne d'Arc, sous contrat d'association avec l'Etat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la modification des statuts de la Communauté de communes telle qu'approuvée par le conseil communautaire en séance du 16 décembre 2025, à savoir : « prise en charge des prix d'entrée au centre aqua-récréatif des élèves des écoles publiques et des écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat de la Communauté de communes pour les séances de natation scolaire ainsi que des frais de transport relatifs à cette activité ».

2. ADOPTION DE RÈGLEMENTS INTÈRIEURS

Rapporteur : Sandrine FUSADE

Madame FUSADE soumet à ladoption de l'assemblée deux règlements intérieurs, lun concernant La Parenthèse Numérique - avec des modifications portant sur la redéfinition de la vocation du lieu et le changement d'horaires d'ouverture et d'extinction automatique des ordinateurs — l’autre sur Les Bains Douches numériques, lieu nouvellement ouvert.

Ÿ La Parenthèse numérique (modifications)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le règlement intérieur modifié de la Parenthèse numérique.

Ÿ Les Bains Douches Numériques

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le

règlement intérieur des Bains Douches Numériques.

233. POUR INFORMATION

+ Rapport d'activité 2024 de la Communauté de communes du Pays de

Saint-Yrieix

Rapporteur : Pierre VERGNOLLE

Monsieur VERGNOLLE communique les données essentielles contenues dans le rapport d'activité 2024 de la Communauté de communes.

Fonctionnement et Réunions du Conseil : 148 délibérations et 143 décisions du

Président ont été prises durant l'année.

Ressources Humaines et Effectifs: au 31 décembre 2024, 43 agents sont employés au sein de l'EPCI

Finances et Budget de 2024 :

Aucun emprunt en cours

Montant total des subventions versées aux associations : 359 960,00 € Projets et Acquisitions de la Communauté de Communes

* Acquisition d'un ensemble immobilier à vocation économique à Saint-Yrieix ° Acquisition d’un immeuble Place de la Nation à la Commune de Saint-Yrieix * Acquisition d’un terrain rue des Vitailles

° Restauration de la collégiale du Moustier et travaux d'entretien des

monuments historiques

« Cession d’une partie de l’ensemble immobilier de Bourdelas à la SCI du

Champ de foire

° Cession d’un délaissé de voirie à la commune de Saint-Yrieix Route de la

Peyronie

(:)

+ Décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions

de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Rapporteur : Pierre VERGNOLLE

24VIII —- MOTION DE SOUTIEN

æ Proposition de motion visant à réaffirmer l’appartenance de la compétence distribution d'électricité au bloc communal et le maintien du SEHV en tant qu'autorité compétente dans ce domaine.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier que lui a adressé le Président du SEHV, reçu en mairie le 13 février dernier. Il en ressort que « (...) compte tenu des échanges intervenus depuis lors, ainsi que des réflexions actuellement menées au niveau national sur ce sujet, il apparaît désormais préférable de surseoir à toute adoption de motion ou à toute prise de position à ce stade. »

En conséquence, ce dossier est retiré des affaires soumises au vote de l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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Monsieur le Maire annonce que cette réunion du conseil municipal est la dernière de la mandature. Certain(e}s élu(e)s ne se représentant pas, il souhaite leur rendre hommage. Avant qu'un cadeau leur soit remis, il rappelle qu'il est entré en fonction au sein du conseil municipal en 2008. Au cours de ses différents mandats, il a apprécié les relations humaines au sein des équipes. Il en a découlé des affinités et des amitiés. Ensemble, ils ont traversé des moments dramatiques mais il retient avant tout l'esprit de solidarité. Certains et certaines ont été pour lui des grands frères et des grandes sœurs, voire des parents spirituels.

Il invite ensuite des membres de l'assemblée à remettre un cadeau aux élus sortants qui ne se représentent pas, tout en leur rendant hommage au préalable.

Ÿ À Madame BRACHET :

Monsieur le Maire rappelle qu'elle a été élue en 2020 et la remercie pour son implication au sein de l'assemblée, particulièrement pour son investissement lors des fêtes de fin d'année.

Madame BRACHET remercie l'assemblée pour les moments passés ensemble.

Ÿ À Monsieur VERGNOLLE :

Monsieur le Maire le remercie pour avoir été le rapporteur attitré des décisions municipales présentées à chaque fin de séance. Il se rappelle l'avoir connu par l'intermédiaire de sa femme et retiendra ses traditionnels passages vers 10h15 en mairie avant d'aller au siège de la Communauté de communes.

Monsieur VERGNOLLE indique qu'il était dans la même classe que Monsieur BOISSERIE au lycée Turgot où il est sorti Major de promo. Il termine son intervention par un jeu de mot « J'ai eu avec vous la fibre ».

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Y* A Michèle ROY :

Monsieur le Maire parle de « notre infatigable Ministre de la Culture ». I reconnaît que c'est grâce à elle s’il s'est rendu à des expositions et a écouté de la musique classique. || met en avant sa passion et son réalisme.

Madame ROY évoque les chances qu'elle a eues : d'abord d'être à la retraite depuis 21 ans, ensuite d’avoir été appelée par Daniel BOISSERIE avant même sa retraite. Elle entrait dans un monde totalement inconnu. La transition s'est faite pendant quatre ans au cours desquels elle a aidé un élève du lycée André Guillaumin. Elle n’en a tiré que du bonheur. L'expérience municipale a été plus longue. Elle a beaucoup appris grâce à Daniel BOISSERIE mais aussi et surtout grâce à Suzy LHIDO. Sa difficulté a été de s’habituer à la notion de hiérarchie mais ce fut une belle leçon de modestie. Au-delà du fonctionnement d’une mairie, elle retient la relation humaine forte qui s’est forgée avec les personnes qui travaillent pour la collectivité. Celles et ceux présents en sont les « dignes représentants ». Madame ROY n'oublie pas de rendre hommage à ses collègues, ceux présents, ceux côtoyés lors des précédents mandats qu'elle n'oublie pas comme elle n'oublie pas ceux qui ne sont plus là. De véritables liens d'amitié se sont créés avec certain(e)s. Elle s'adresse aux élu(e)s qui vont rester en place et qui vont « alimenter la locomotive. Qu'elle file droit devant avec, à son bord, un chef de train décidé voire fougueux comme on peut l'être » à l'âge du Maire. Pour conclure, elle fait deux rêves : à l'attention du Maire, elle souhaite que la ville se dote d'un centre de loisirs et d’un pôle ados dignes de ce nom. A l'attention du Président de la Communauté de communes, elle souhaïte qu'une réflexion soit menée sur l'édification d’une école de musique et de danse qui fasse honneur à tous.

Ÿ A Catherine CHORT :

Monsieur le Maire salue le fait qu'elle ait su concilier activité professionnelle et fonction de conseillère municipale. || souligne son assiduité aux séances de l'assemblée délibérante. Membre du centre communal d'action sociale, elle était également chargée du plan communal de sauvegarde. Monsieur le Maire n'a qu’un seul regret, celui de ne jamais l’avoir entendu chanter, Madame CHORT faisant partie d’une chorale. Madame CHORT dit mettre fin à ses fonctions d’élue pour profiter de sa retraite déjà bien occupée. Elle conclut par un « Vogue le navire et que le capitaine tienne bon Cap ».

Ÿ À Annie ARNAUD :

Monsieur le Maire souligne la volonté de l'élue de défendre le terroir agricole et les produits locaux. || la considère comme la digne représentante du monde agricole. Madame ARNAUD dit avoir essayé de défendre l’agriculture, elle-même épouse d'un agriculteur. Elle dit mettre fin à ses fonctions d’élue avec un peu de regret. Très proche de certains de ses collègues, elle a apprécié toutes ces années de mandature.

Ÿ À André DUBOIS :

Monsieur le Maire rappelle qu'il a été Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires avant d'être Adjoint aux travaux.

Monsieur DUBOIS revient sur les 31 années passées en tant qu'élu, avant que « le livre ne se referme ». Cela représente plus de 150 séances de conseil municipal auxquelles il a participé. || pense n’en avoir manqué qu'une seule. Il évoque les premières années de mandat et la confrontation à une forte opposition qui a forgé et soudé l’équipe en place. Monsieur DUBOIS retient de ces décennies une ville changée, un climat apaisé et la réalisation de tous les projets promis. Il a eu le privilège de siéger pendant 23 ans à la Communauté de communes qui est aujourd'hui une réussite. Il

26retient deux épisodes terribles : la tempête de 1999 et le Covid en 2020. II remercie l'ensemble du personnel communal, administratif et technique, pour qui il a un profond respect, salue les trois directeurs généraux des services successifs : Dominique Ceaux, Suzy Lhido - pour qui il a une profonde affection et à qui il souhaite un complet rétablissement - et Virginie Blondy actuellement en poste. Monsieur DUBOIS adresse un merci tout particulier à Daniel BOISSERIE pour sa confiance, son écoute et son amitié. « Une équipe ne peut réussir sans un bon capitaine et un bon visionnaire ». L'ancien maire lui a permis de rencontrer des hommes et des femmes d'importance et de découvrir des lieux emblématiques. Il a été parmi celles et ceux qui ont toujours été là pour l'aider à surmonter un moment très difficile de sa vie. Il remercie l'ensemble de ses collègues qu'il a côtoyés au fil des années, avec une pensée émue pour ceux qui ne sont plus là. Il adresse enfin un merci à l'actuel maire Laurent GORYL pour l'avoir écouté et œuvré en coliégialité pour la ville. Il dit n'avoir aucun doute sur ses capacités à continuer l'œuvre inachevée. Il adresse enfin bon vent aux élus qui vont succéder à l'équipe sortante, leur souhaitant une sincère réussite.

Monsieur le Maire termine son intervention en saluant l’ancien Maire et sa première Adjointe. Entre les deux, il n’y a jamais eu de crise d'égo, de concurrence. Il qualifie Daniel BOISSERIE de Maire bâtisseur et Monique PLAZZI de femme de terrain.

Ÿ À Monique PLAZZI :

Monsieur le Maire se rappelle l'avoir accompagnée durant 15 ans aux assemblées générales d'associations où elle était une véritable « guest star ». Elle lui a donné une belle leçon d’humilité. Il salue sa sincérité et son intégrité et dit ne pouvoir que s'inspirer de ce qu'elle a fait. Tous les deux ont des points communs, à commencer par leur métier d'enseignant.

Madame PLAZZI juge que ces 31 années d'élection sont passées vite. Sa vie a été très riche : elle a aimé son métier et ses élèves. Elle parle de Monsieur BOISSERIE comme d’un fin limier en 1995 lorsqu'il cherchait une femme pour sa liste lors des élections municipales. Elle a accepté d'en être à une seule condition, celle de ne pas avoir un rôle de potiche. Le duo qu'elle a formé avec lui a été particulièrement riche, avec une confiance mutuelle totale. Le maire lui a attribué la partie sociale en lui laissant le champ d'action entièrement libre. Elle rappelle que la fonction d’élu(e) est de servir la population. Elle a eu la chance de connaître beaucoup de personnes, des élus comme des gens simples. Elle souligne l'importance de l'aspect humain. Son métier et sa fonction d’élue ont contribué à la rendre très heureuse et lui ont permis de rencontrer les membres actuels de l'assemblée.

Ÿ A Daniel BOISSERIE :

Monsieur le Maire note que si Monsieur BOISSERIE n'avait pas été élu en 1995, peu de membres de l'assemblée seraient présents à cette réunion. Il le remercie de lui avoir fait confiance en 2008, lui qui n'est pas originaire de Saint-Yrieix et, qui plus est, enseignant. || dit admirer son audace, se plaisant à répéter que dans les livres d'histoire, Monsieur BOISSERIE sera présenté comme un bâtisseur. I! souligne ses qualités humaines, sa force de caractère et son côté fédérateur tant auprès de son équipe municipale que des Arédiens, retenant sa devise « Quand on est ensemble, on est plus fort ». Il le qualifie de patriarche d’une tribu, celle de l'équipe municipale mais aussi celle de sa propre famille. |! lui adresse ses remerciements, au nom des Arédiens et des élus. Monsieur BOISSERIE explique les raisons qui l'ont conduit à se présenter aux élections municipales de 1983 à Glandon, non par conviction politique mais parce que l'injustice et les magouilles l’insupportaient. Par ailleurs, les élus glandonais le

27sollicitaient pour être membre du conseil municipal. Le décès du maire de l’époque l'a conduit à faire une liste. Depuis, il a toujours eu à l'idée de rassembler en respectant les uns et les autres, tous différents mais complémentaires. Les amis ne sont pas choisis en fonction de leur sensibilité politique mais par amour. Les grands de ce monde ont toujours agi par amour, par amitié, qui stimulent l'action. Quand on choisit de cette façon des personnes pour aller au combat, pour gagner, dans le domaine du sport comme dans celui de la politique, l'occasion est rare d'être déçu. Il reconnaît avoir eu beaucoup de chance lors des élections : il n’en a perdu aucune. Il a tissé des liens d'amitié au fil des mandats. Quant au personnel municipal, il dit ne pas l'avoir aimé mais admiré. Il a voulu faire en sorte que les agents se sentent considérés et protégés par les élus, ce qui est important. Les municipalités successives ont voulu communiquer cet état d'esprit. Les élections de 1995 se sont déroulées au milieu d’une forte tempête, reprenant une gestion communale jugée désastreuse. Monsieur BOISSERIE fait une brève rétrospective de sa vie : son enfance, son adolescence, ses études, sa famille, ses enfants, ses fonctions de Maire, de Conseiller général, de Député et de Président de commission à l'Assemblée nationale. Il juge difficile d'aborder toutes ces étapes mais espère avoir le temps d'écrire. Il reconnaît qu’en 43 ans de vie politique, il n’a pas profité de la vie. Et puis il y a eu l'accident de son épouse Suzy. I! dit avoir une famille formidable, des amis dont certains collègues élu(e)}s. Il termine son intervention par un « Je vous aime ».

Monsieur le Maire clôt définitivement la réunion à 20h20.

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Ce procès-verbal, transmis au conseil municipal par voie dématérialisée le 9 mars 2026, n’a donné

lieu à aucune observation.

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Laurent GORYL

Adjointe au Maire Maire de Saint-Yrieix Secrétaire de séance

Michèle ROY

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