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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 14. designation des delegues au rpi)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 2026 / 14
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux OG uerre
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 20 Mars 2026
DATE DE CONVOCATION : 16 mars 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 11 - Présents : 11 - Votants : 11 - Absents: O
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à 18 h 45, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, le Maire, sur convocation qui leur a été adressée le
seize mars deux mil vingt-six conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Lydie CAUMES, Jean — Luc DECHAMP, Cynthia LANTZ,
Corentin COURTIER, Laura MORLET, Michel COURTIER, Sophie GUITTON, Michaël DHAUSSY,
Angélique MEUNIER, André LADET.
Absent(s) excusé(s) : /
Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : Michel COURTIER
Objet de la délibération : Désignation des délégués au Syndicat
intercommunal des écoles de Coulombs-en-Valois, Dhuisy, Germigny-sous-
Coulombs, Ocquerre et Vendrest
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en application des statuts du Syndicat intercommunal des écoles de Coulombs-en-Valois, Dhuisy, Germigny-sous- Coulombs, Ocquerre et Vendrest, il y a lieu d'élire les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants qui représenteront la commune d'Ocquerre au sein du Syndicat intercommunal des écoles de Coulombs-en-Valois, Dhuisy, Germigny-sous-Coulombs, Ocquerre et Vendrest.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 2121 — 33 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal doit désigner ses délégués qui siègeront dans les organismes extérieurs,
VU les statuts du Syndicat intercommunal des écoles de Coulombs-en-Valois, Dhuisy, Germigny-sous-Coulombs, Ocquerre et Vendrest,
CONSIDÉRANT qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il y a lieu de
Date de, transmission. de l'acte: 23/03/2026
procéder. au scrutin secret. à l'élection de ces délégués,
ite,
Date de reception de l'AR:
077-217703438-DE 2026 014-DE
AGEDI = Il'est procédé à l'élection de ces délégués à bulletin secret.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS PAR 11 VOIX POUR :
DÉSIGNE comme délégués représentant la commune d'Ocquerre, pour la durée du mandat en cours, au sein du Syndicat intercommunal des écoles de Coulombs-en-Valois, Dhuisy, Germigny-sous-Coulombs, Ocquerre et Vendrest :
Délégués titulaires Délégués suppléants
M. Bruno GAUTIER M. Michaël DHAUSSY
M. Michel COURTIER M. Jean-Luc DECHAMP
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, Le 23 mars 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Michel COURTIER Bruno GAUTIER
Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
077-217703438-DE 2026 _014-DE
à présente Qi@ tout faire l'objet d'un redours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de-Sa-pubicatonet-ue-sa-transrmssiorrau-representant de l'Etat.