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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 7 designation elus rpi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne N° 7/2020
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Mai 2020 à 20 h 30
DATE DE CONVOCATION : 18 Mai 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 11 - Présents : 11
- Votants : Il - Absents: 0
L’an deux mil vingt, le vingt-six mai à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle des Fêtes, à
huis-clos, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 18 Mai 2020 conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres _ présents : M. Bruno GAUTIER, M. Jean-Luc DECHAMP, M. Michel COURTIER,
M. André LADET, Mme Sophie GUITTON, M. Michael DHAUSSY, M. Philippe FROGNEUX, M. Guy REGNIER, Mme Laura MORLET, Mme Lydie CAUMES, Mme MEUNIER Angélique.
Absents excusés : /
Secrétaire : Mme Laura MORLET
Objet de la délibération : Désignation des délégués syndicaux au RPI
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en application des statuts du RPI de Coulombs en Valois, Dhuisy, Germigny sous Coulombs, Vendrest et Ocquere, il y a lieu d’élire les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants qui représenteront la Commune au sein du Conseil.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2121 — 33 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal doit désigner ses délégués qui siègeront dans les organismes extérieurs,
VU les statuts du RPI,
CONSIDÉRANT qu'à la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante, il y a lieu de procéder, au scrutin secret, à l’élection de ces délégués,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
Il est procédé à l’élection de ces délégués à bulletin secret.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ELIT A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS OÙ REPRÉSENTÉS PAR 11 VOIX POUR :
Délégués Titulaires : Délégués Suppléants : M. Bruno GAUTIER M. Michael DHAUSSY M. Michel COURTIER Mme Laura MORLET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 28 Mai 2020
| Le Maire,
\ Bruno GAUTIER
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication / affichage.
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 29/05/2020
077-217703438-20200526-DE_2020_007-DE