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Déliberation - m9lshhleyhahxh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demandolx.
Lien du pdf (Déliberation - m9lshhleyhahxh)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Liste
des
délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
du
13
SEPTEMBRE
2023
Numéro
Objet
Vote
. N°2023-043
Adhésion
au
service
commun
des
marchés
publics
Approuvée
à l'unanimité
. N°2023-044
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
- Orange
Approuvée
à l'unanimité
. N°2023-045
Remboursement
du
transport
scolaire
—
Année
scolaire
2023/2024
Approuvée
à
l'unanimité
. N°2023-046
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
Approuvée
à l'unanimité
. N°2023-047
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
Année
2022
Approuvée
à
l'unanimité
. N°2023-048
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
— Année
2022
Approuvée
à
l'unanimité
. N°2023-049
Convention
pluriannuelle
—
Pâturage
en
alpage
Approuvée
à
l'unanimité
. N°2023-050
Approbation
de
dénomination
de
voie
Approuvée
à
l'unanimité
. N°2023-051
Echange
de
terrains
—- Commune/TETE
Approuvée
à l'unanimité
Affiché
le
14
septembre
2023
Le
Maire,
GAGLIO
Baptiste