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Déliberation - m48qqq13onk1j3t
Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune de Demandolx.
Lien du pdf (Déliberation - m48qqq13onk1j3t)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
€
Liste des délibérations adoptées lors de la séance
du 13 août 2025
Numéro Objet Vote
. N°2025-024 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d'assainissement non collectif — SPANC —
Année 2024
Approuvée à l'unanimité
. N°2025-025 Demande de subvention — Etudes et travaux de
restauration, d'aménagement, de mise en sécurité
et de valorisation du site de Ville. Cette
délibération annule et remplace la délibération
N°2025-022 en date du 4 juin 2025 ayant le
même objet.
Approuvée à l'unanimité
. N°2025-026 Convention d'adhésion à l'Agence Technique
Départementale 04 pour l'année 2025 — IT 04
Approuvée à l'unanimité
. N°2025-027 Prestations de viabilité hivernale et sels de
déneigement
Approuvée à l'unanimité
. N°2025-028 Remboursement du transport scolaire — Année
2025/2026
Approuvée à l'unanimité
. N°2025-029 Modification des statuts de la Communauté de
Communes Alpes Provence Verdon « Sources de
Lumière » - Compétence eau et assainissement
Approuvée à l'unanimité
. N°2025-030 Rapport d'activités 2024 de la Communauté de
Communes Alpes Provence Verdon « Sources de
Lumière »
Approuvée à l'unanimité
. N°2025-031 Modification des statuts du TE-SDE 04 Approuvée à l'unanimité
. N°2025-032 Location-Gérance — Bar, restaurant et commerce
multi-services — Commune de Demandolx —
Attribution du contrat
Approuvée à l'unanimité
La Secrétaire de Séance
Ludivine GRAHOVAC
Signature :
7
Le Président de Séance,
Baptiste GAGLIO
Signature :