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Déliberation - jss4pqjl86zz89
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Demandolx.
Lien du pdf (Déliberation - jss4pqjl86zz89)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Inégalités sociales,
Liste des délibérations adoptées lors de la séance
du 12 septembre 2024
Numéro Objet Vote
. N°2024-029 Marché à procédure adaptée -— Acquisition d'une
mini pelle — Attribution du marché
Approuvée à l'unanimité
. N°2024-030 Prestations de viabilité hivernale et sels de
déneigement
Approuvée à l'unanimité
. N°2024-031 Remboursement du transport scolaire - Année
2024/2025
Approuvée à l'unanimité
. N°2024-032 Rapport d'activités 2023 de la Communauté de
Communes Alpes Provence Verdon « Sources de
Lumière »
Approuvée à l'unanimité
. N°2024-033 Modification des statuts de la Communauté de
Communes Alpes Provence Verdon « Sources de
Lumière » - Compétence petite enfance
Approuvée à l'unanimité
. N°2024-034 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
de l’eau potable et de l'assainissement — Année
2023
Approuvée à l'unanimité
. N°2024-035 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d'assainissement non collectif - Année
2023
Approuvée à l'unanimité
. N°2024-036 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d'élimination des déchets ménagers et
assimilés — Année 2023
Approuvée à l'unanimité
Affiché le 16 septembre 2024.
Le Maire
GAGLIO Baptiste