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Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1674230571 2022095.1 Deliberation approuvant lextinction partielle de leclairage public)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MU) DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBAR, 00085314-20221221-20220961-DE D2022/095 4 Ammut el remplace COTES SEANCE DU 21 DECEMBRE 2022 nas Amabôue ((o.
L'an deux mille vingt-deux, le 21 décembre Même date y Mame dot Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 29 h O0 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Madame Christine SALADIN, 1" adjointe.
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice : 19 Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, PRADEAU Carine, SALADIN Christine, Présents : 1% SIMONET Laura,
Représentés :2 MM. COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, KAPLAN Iskender, LAROCHE Michel, Votants : 4.4 MARGOT Manuel PETIT-COULAUD Bastien, SCAFONE Dominique Abst. : O Absents :
Exprimés : 1t Mrnes LEGRAND Coline, ROYERE Julie, MAINGOUTAUD Elodie, Oui : 14, Excusés :
Non : 0 MM. AUMEUNIER Sébastien, ROYERE Joël,
Pouvoirs :
M. ROYERE a donné pouvoir à Mme SALADIN, M. AUMEUNIER a donné pouvoir à M. PETIT-COULAUD
Assiste à la séance du Conseil municipal :
Mme Laure MARITAUD, responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : M. SCAFONE Dominique
OBJET : Délibération approuvant l'extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune
Madame SALADIN rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre, la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gez à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de ja population,
il est demandé aux membres du Conseil municipal de délibérer sur :
- L'extinction nocturne de l'éclairage public
- La plage d'extinction
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 23 h 30 à 5 h 30 à compter du mois de janvier. - CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et les mesures d'information de la population.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, Dominique SCAFONE