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Déliberation - 2022 11 75 Deliberation approuvant lextinction partielle de leclairage public sur la Ville de Quintin 1
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 75 Deliberation approuvant lextinction partielle de leclairage public sur la Ville de Quintin 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le À} NOV. 2022
ID : 022-212202626-20221108-2022 11_75-DE
COMMUNE DE QUINTIN CONSEIL MUNICIPAL Département des Côtes du mardi 08 novembre 2022
d’Armor
Convocation du : 02 novembre 2022 EXTRAIT DU
Date d’affichage : 02 novembre 2022
Nbre de conseillers en exercice : 21 REGISTRE DES
Présents : 15 DELIBERATIONS
Votants : 18
L’an deux mil vingt-deux, le huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO.
Etaient présents :
CARRO Nicolas - AUBRY Isabelle - HAMON Jean-Paul - MAUJARRET Marie-Madeleine - THERIN Emmanuel - CHATTARD-GISSEROT Thibault - LE BRIS Isabelle - GUILLOU-COROUGE Françoise - MORIN Sabine - RUEN Pauline - GUILLEMOT Sébastien- BOQUEHO Stéphanie - POISSON François - AUBRY Charlène - REPERANT Thibault.
Absents excusés :, QUEMARD Bertrand, COISY Thierry, LE FÜR Corentin, HELLARD Hugo, LE BUHAN Erwan, LE CHANU Fabienne.
Procuration :
LE FUR Corentin à MAUJARRET Marie-Madeleine
LE CHANU Fabienne à LE BRIS Isabelle
COISY Thierry à POISSON François
Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Madame RUEN Pauline.
Délibération n° 2022/11/75 (nomenclature 6.1). Délibération approuvant l'extinction partielle de l’éclairage public sur la Ville de Quintin
Rapporteur : Emmanuel THERIN
Monsieur Emmanuel THERIN rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par la commission travaux et développement durable du 1% septembre et du précédent conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses,
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le 44 NOM. 2022
ID : 022-212202626-20221108-2022_11_75-DE
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune a sollicité le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires sur les 29 horloges communales régissant les 846 foyers d’éclairages publics de la Ville tels que cartographiés de la manière suivante :
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix « pour », 3 voix « contre » (Mme LE BRIS, M. POISSON & COISY) et 1 abstention (Mme RUEN) :
d’autre part : Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
affiché le à NOV 2022
ID : 022-212202626-20221108-2022_11_75-DE
Zones d'interventions Planning de la semaine (du Planning du Week-end (nuits vendredi dimanche au jeudi) et samedi) et des jours fériés
Matin Soir Matin Soir
Centre -Ville (foyers Allumage à 6h30 Extinction à 23h00 Allumage à 7h00 Extinction à colorés en rouge) 1h15
Périphérie du centre- Allumage à 6h30 Extinction à 21h30 Allumage à 7h00 Extinction à 23h00
ville et rocade (foyers
colorés en orange)
Lotissements (foyers Allumage à 6h30 Extinction à 21h30 Allumage à 7h00 Extinction à 22h00
colorés en jaune sur la
carte)
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de
cette mesure, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
Pour expédition certifiée conforme.
Mr Le Maire,
Nicolas CARRO.
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