Compte-Rendu - CR 2022 05 23

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Compte-Rendu - CR 2022 05 23 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Marlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 05 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Guerre en Ukraine, PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 mai 2022

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 17 mai 2022.

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mmes EBERLE-SCHULER Christelle / GROH Marlène / M. GROLLEMUND René / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / WENDLING Jean-Marc.

M. FRITSCH Romain a rejoint la séance au point “Divers”.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / Mme HEIMBURGER Agathe / MM. HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mme WEBER Sophie. Procuration(s) : Mme CHAVEROT Elisabeth qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre. M. FRITSCH Romain qui a donné pouvoir à M. GOUETH Alphonse.

M. KARCHER Yves qui a donné pouvoir à Mme EBERLE-SCHULER Christelle. Mme WEBER Sophie qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.

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Ordre du Jour

• Désignation du secrétaire de séance

• Accord-cadre relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et de services associés • Divers

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Le Maire, M. Daniel Fischer, souhaite une cordiale bienvenue aux conseillers présents et propose de passer au premier point à l’ordre du jour.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Coline Muller, Chargée des finances et des marchés publics, secrétaire de séance.

62/2022 - ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES

Annexe 1 : Rapport d’analyse des offres

Annexe 2 : Procès-Verbal et liste d’émargement de la Commission d’Appel d’Offres du 17 mai 2022

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que depuis fin 2021, date d’échéance du précédent marché de fourniture de gaz, la ville a publié trois marchés rendus infructueux, ceci étant dû principalement au contexte économique.

Afin de parer à une rupture de fourniture de gaz et en attendant une régulation du prix du marché, deux contrats ont été signés avec l’Electricité de Strasbourg et arrivant à échéance le 31 août 2022.Le Maire, M. Daniel Fischer, informe les membres du conseil qu’afin d’anticiper la fin du contrat et la passation d’un nouveau marché, la commune s’est adjoint les conseils du cabinet EnergiesDev spécialisé dans le secteur de l’énergie et le suivi des cours des prix de l’énergie.

Pour faire face à l’instabilité des marchés de l’énergie et sur conseil du cabinet spécialisé EnergiesDev, la municipalité a opté pour la mise en œuvre d’un accord-cadre. Cette structuration juridique permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat pour une période donnée. La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs.

L’accord-cadre, composé d’un lot unique, a été publié le 13 avril 2022 et la date limite de retour des offres a été fixée au 10 mai 2022 à 14h00. A l’ouverture des plis, une seule offre avait été réceptionnée à savoir celle proposée par ES Energies (depuis plusieurs années, seul cet opérateur économique postule à ce type de marché).

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 17 mai 2022 en présence des membres désignés par le Conseil Municipal, du représentant du Ministère chargé de la concurrence, des agents municipaux concernés par le projet ainsi que du cabinet conseil EnergiesDev a opté pour la validation de l’accord-cadre dont la durée est fixée à 4 ans.

Après avoir vérifié la recevabilité des offres, la Commission s’est appuyée sur l’analyse de l’offre menée par le bureau d’études et qui s’est décomposée comme suit :

Critères Pondération Notation obtenue Prix des prestations 70.00 % 70.00 % Valeur technique décomposée comme suit :

Politique de développement durable

Modalités de gestion de l’énergie

Relation clients / Modalités de facturation

30.00 %

10.00 %

10.00 %

10.00 %

25.00 %

8.00 %

8.00 %

9.00 %

La validation de l’accord-cadre permettra d’émettre des marchés subséquents plus ou moins longs selon les variations des cours de l’énergie. Plusieurs marchés peuvent être émis sans toutefois dépasser la durée maximum de 4 ans.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L.2125-1,

Vu le Procès-Verbal de la Commission d’Appel d’Offres réunie en date du 17 mai 2022 qui s’est appuyée sur l’analyse des offres proposée par le cabinet EnergiesDev,

Mme Marlène Groh demande si lors de la période estivale les prix du gaz seront amenés à diminuer, dans la mesure où la période de chauffe sera close.

M. Pierre Burtin répond que les prix ne baisseront probablement pas dans la mesure où, si la guerre en Ukraine perdure, les états vont spéculer afin de faire des réserves de gaz pour l’hiver prochain. Mme Isabelle Moreira s’interroge sur le faible nombre de candidatures réceptionnées. Il lui est répondu que les entreprises sont frileuses du fait du contexte économique, et par conséquent, ne souhaitent pas s’engager sur le long terme.

De plus, l’opérateur présent en Alsace, est fortement implanté.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• décide de suivre l’avis formulé par la Commission d’Appel d’Offres,

• autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires à la validation de l’accord-cadre,

• autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à lancer les marchés subséquents dans le cadre de l’accord-cadre.DIVERS

 Nuisances et incivilités

Le Maire, M. Daniel Fischer, souhaite revenir sur un incident survenu dans la nuit du vendredi 20 mai au samedi 21 mai dernier. Il indique que du tapage nocturne a été commis. En effet, de la musique a gêné un grand nombre d’administrés. De plus, des incivilités ont été constatées au cimetière.

Le Maire, M. Daniel Fischer, dit qu’il souhaite s’entretenir à ce sujet avec les forces de l’ordre.

M. Thomas Rossi indique que les rodéos de scooters ont également repris dans l’ensemble de la commune et notamment au niveau des jardins familiaux et de la promenade du moulin. Mme Christelle Eberlé-Schuler ajoute que ces rodéos ont également lieu devant le collège à la sortie des classes.

M. Jean-Marc Wendling demande si dans la mesure où il s’agit de mineurs, il n’y aurait pas intérêt de convoquer les parents.

Le Maire, M. Daniel Fischer, informe qu’à compter de début juin, les policiers municipaux feront des rondes de nuit 2 soirs par semaine de 22h à 1h du matin.

 Fête des retrouvailles (09/06/2022)

Mme Marie-Anne Rohmer rappelle que le jeudi 9 juin 2022 se tiendra la « Fête des retrouvailles » et fait appel aux membres du Conseil Municipal disponibles afin de donner un coup de main lors de l’après-midi.

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Tous les points ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 19h05.

Coline Muller Daniel Fischer

Secrétaire de Séance Maire de Marlenheim