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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 7.2 convention occupation association blaye 2008
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 7.2 convention occupation association blaye 2008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
16/04/2025
S
L Gr
ID
: 081-200040905-20250415-150425_7_2-DE
\
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ÿ
/
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
et
SEANCE
DU
15 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 15
avril
à 18h00,
le Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le 8 avril
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle des
fêtes
de
Monestiés,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
55
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
37
Voix
délibératives
42
Délégués
avec
pouvoir
5
Membres
présents
37
Titulaires
présents
: 41
(du
début
au
point
3.43),
38
(du
point
4 à
5.2),
37
(du
point
5.3 à
la fin)
ASTIE
Alain,
AUZIECH
Cécile,
AZEMAR
Jean-Louis,
BALARAN
Jean-Marc
(jusqu’au
point
3.43),
BARILLIOT
Christine,
BARRAU
Jean-Louis,
BEX
Fabienne
(jusqu’au
point
3.43),
BONFANTI
Djamila,
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-
Louis
(pouvoir
de
SCHULTHEISS
Pierre),
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
KOWALIK
Jean-François,
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain
(pouvoir
de
TESSON
Régis),
MALATERRE
Guy,
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
MARTY
Denis,
MERCIER
Roland
(pouvoir
de
REDO
Aline),
MILESI
Marie,
MUNOZ
Sonia
(jusqu’au
point
5.2),
NORKOWSKI
Patrice,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent
(jusqu’au
point
3.43),
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
de
CINTAS
Jean-Marc),
SANCHEZ
Marie-Christine,
SELAM
Fatima,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme,
TROUCHE
Alain,
VALIERE
Jean-Paul.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 0
Titulaires
excusés
: 14
(du
début
au
point
3.43),
17
(du
point
4 à 5.2),
18
(du
point
5.3
à la fin)
BALARAN
Jean-Marc
(à
partir
du
point
4),
BARBE
Christian,
BEX
Fabienne
(à
partir
du
point
4),
CARMES
Monique
(pouvoir
à
MANUEL
Christian),
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
à
SAN
ANDRES
Thierry),
HAMON
Christian,
MUNOZ
Sonia
(à
partir
du
point
5.3),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
RECOULES
Vincent
(à
partir
du
point
4),
REDO
Aline
(pouvoir
à MERCIER
Roland),
SCHULTHEISS
Pierre
(pouvoir
à BOUSQUET
Jean-Louis),
SOURDIN
Anne,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TESSON
Régis
(pouvoir
à MAFFRE
Alain),
TOUZANI
Rachid,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance
:
BOUSQUET
Jean-Louis
DELIBERATION
N°
15/04/2025-7.2
CONVENTION
D’OCCUPATION
D’UNE
PARTIE
DE
PARCELLE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
BLAYE
2008
AVEC
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
BLAYE
LES
MINES
L'association
BLAYE
2008
a sollicité
la Communauté
de
Communes
pour
obtenir
l'autorisation
d'installer
une
œuvre
d'art.
Cette
œuvre
d'art,
réalisée
par
l'artiste
Casimir
FERRER,
serait
installée
sur
une
part
de
la
parcelle
B3828
constituant,
en
partie,
une
aire
de
circulation
piétonne
jouxtant
le collège
Augustin
MALROUX.
Il
s’agit
d’une
œuvre
monumentale
de
trois
mètres
de
haut,
constituée
de
trois
livres
en
tôle
épaisse
d’où
s’échappent
des
mots
rappelant
Augustin
MALROUX,
la
résistance,
la déportation
mais
aussi
l’espoir.
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
15/04/2025
—
Délibération
n°
7.2
1 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
EURE
L
0
Publié
le
16/04/2025
ID
: 081-200040905-20250415-150425_7_2-DE
L'installation
de
cette
œuvre
d’art
s'inscrit
dans
le
cadre
d’un
hommage
solennel
que
l'association
BLAYE
2008
souhaite
rendre
à Augustin
MALROUX
à l'occasion
du
80ème
anniversaire
de
sa
mort.
Augustin
MALROUX
est
une
figure
emblématique
de
la
Résistance ;
il est
né
en
1900
à
Blaye-les-Mines,
instituteur,
maire
de
sa
commune
natale
et
député
du
Tarn.
Il fut
l'un
des
80
parlementaires
à
voter
contre
l'attribution
des
pleins
pouvoirs
au
maréchal
Pétain
le 10
juillet
1940.
Arrêté
le
2
mars
1943
pour
ses
activités
dans
la
Résistance,
il
mourut
en
déportation
au
camp
de
Bergen-Belsen
le
10
avril
1945.
La
mise
à disposition
de
la
partie
de
parcelle
est
prévue
à titre
gratuit
pour
une
durée
indéterminée.
L'emplacement
de
l’œuvre
est
prévu
selon
la vue
aérienne
ci-après
:
La
Commune
de
BLAYE-LES-MINES
est
chargée
de
réaliser
le socle
qui
recevra
l’œuvre.
Le
socle
a une
longueur
de
125
cm,
une
largeur
de
117
cm
et
une
hauteur
de
58
cm.
Une
convention
tripartite
est nécessaire
entre
l'Association
BLAYE
2008,
la Commune
de
BLAYE-LES-MINES
et
la 3CS
pour
encadrer
ce
projet,
précisant
{document
en
annexe) :
e
La
mise
à disposition
du
terrain
par
la 3CS;
e
Les
responsabilités
de
chaque
partie
;
e
Les
autorisations
administratives
requises
;
e
La
propriété
de
l'œuvre
et
du
socle;
e
Les
assurances
à souscrire.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
tripartite
entre
l'Association
Blaye
2008,
la
Commune
de
Blaye-
les-Mines
et
la
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala,
ci-annexée
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
tripartite,
ses
éventuels
avenants
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
engager
les
démarches
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
figure
la
liste
et
la
signature
des
membres
présents
Certifié
conforme,
Le
Président
Didier
SOMEN
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Louis
BOUSQUET
Ên sims
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
15/04/2025
—
Délibération
n°
7.2
2 —
Vs7/ Carmausin
Ségala
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 s L O7
ID : 081-200040905-20250415-150425 7 _2-DE
CONVENTION D’OCCUPATION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE B3828
AU PROFIT DE L’ASSOCIATION BLAYE 2008
AVEC LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE BLAYE-LES-MINES
Entre les soussignés :
La Commune de BLAYE-LES-MINES, représentée par son Maire, Monsieur Jean-François KOWALIK,
dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du [date], ci-après dénommée "la
Commune"
La Communauté de Communes Carmausin-Ségala, représentée par son Président, Monsieur Didier
SOMEN, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du [date], ci-après
dénommée "la Communauté de Communes"
L'Association BLAYE 2008, représentée par son Président, Monsieur André FABRE, dûment habilité
par décision du Conseil d'Administration en date du [date], ci-après dénommée "l'Association"
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L’Association a sollicité la Communauté de Communes pour installer une œuvre d’art réalisée
par l’artiste Casimir FERRER. Il s’agit d’une œuvre monumentale de trois mètres de haut,
constituée de trois livres en tôle épaisse d’où s’échappent des mots rappelant Augustin
MALROUX, la résistance, la déportation mais aussi l’espoir.
Cette œuvre d’art s’inscrit dans le cadre d’un hommage solennel que l’Association souhaite
rendre à Augustin MALROUX à l'occasion du 80ème anniversaire de sa mort.
Augustin MALROUX est une figure emblématique de la Résistance ; il est né en 1900 à Blaye-les-
Mines, instituteur, maire de sa commune natale et député du Tarn. Il fut l'un des 80
parlementaires à voter contre l'attribution des pleins pouvoirs au maréchal Pétain le 10 juillet
1940. Arrêté le 2 mars 1943 pour ses activités dans la Résistance, il mourut en déportation au
camp de Bergen-Belsen le 10 avril 1945.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les parties
s'engagent à collaborer pour la réalisation et l'installation d'un socle destinée à accueillir une
œuvre d'art sur une parcelle située sur la commune de BLAYE-LES-MINES, appartenant à la
Communauté de Communes, l'œuvre d'art étant la propriété de l'Association.
Article 2 - Désignation du bien concerné
L’emprise concernée par la présente convention est une portion de la parcelle n°3828 située sur
la commune de BLAYE-LES-MINES (81400), voie Michel AUCOUTURIER, cadastrée section B,
d'une contenance de 92 928 m², appartenant à la Communauté de Communes.
L’emprise est localisée sur le plan annexé à la présente convention.
Article 3 - Engagements des parties
La Communauté de Communes s'engage à : —
Vs7/ Carmausin
Ségala
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 s L O7
ID : 081-200040905-20250415-150425 7 _2-DE
• Mettre à disposition la portion de la parcelle désignée à l'article 2 pour l'installation du
socle et de l'œuvre d'art ;
• Autoriser les travaux d'aménagement nécessaires sur ladite parcelle ;
• Assurer l'accessibilité du site pendant les travaux.
La Commune s'engage à :
• Assurer la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de socle ;
• Prendre en charge les démarches administratives nécessaires (permis, autorisations).
L'Association s'engage à :
• Fournir l'œuvre d'art qui sera installée sur le socle réalisé par la Commune ;
• Participer à la conception technique du projet pour garantir l'adéquation entre le socle et
l'œuvre ;
• Prendre en charge l'installation de l'œuvre d'art une fois le socle réalisé ;
• Prendre ses responsabilités en tant que propriétaire de l’œuvre et notamment les
éventuelles dégradations que pourrait subir l’œuvre, mais aussi les éventuels accidents
pouvant être causés à des tiers mettant en cause l’œuvre d’art ou le socle ;
• Assurer l'entretien régulier de l'œuvre d'art et du socle, comprenant :
Le nettoyage annuel de la sculpture et du socle ;
Les réparations mineures en cas de dégradations ;
La coordination avec le sculpteur pour toute intervention majeure si nécessaire.
Article 4 - Calendrier d'exécution
• Réalisation du socle : 26 mars 2025
• Installation de l'œuvre d'art : 02 avril 2025
• Inauguration : 11 avril 2025
Article 5 - Propriété et responsabilité
La parcelle demeure la propriété de la Communauté de Communes.
Le socle, une fois réalisée, devient propriété de la Communauté de Communes, l’entretien
demeurant à la charge de l’Association.
L'œuvre d'art reste la propriété de l'Association.
Article 7 - Assurances
Chaque partie s'engage à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à ses
engagements dans le cadre de la présente convention.
Article 8 - Communication
Les parties s'engagent à mentionner ce partenariat dans toute communication relative au projet.
Les supports de communication devront être validés par les trois parties avant diffusion.
Article 9 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 10 années à compter de sa signature. Elle
est renouvelable par reconduction tacite pour des durées identiques. —
Vs7/ Carmausin
Ségala
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 s L O7
ID : 081-200040905-20250415-150425 7 _2-DE
Article 10 - Résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations, la présente convention pourra être
résiliée de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 2 mois
Article 11 - Litiges
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, les parties
s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant
le Tribunal Administratif compétent.
La présente convention est établie en trois exemplaires originaux, un pour chacune des parties.
Fait à Blaye-les-Mines, le [date]
Pour la Commune de
BLAYE-LES-MINES
Jean-François
KOWALIK,
Maire
Pour la Communauté de
Communes Carmausin-
Ségala
Didier SOMEN,
Président
Pour l'Association Blaye 2008,
André FABRE,
Président