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Arrêté - Arrete PM 01 2025 circulation et stationnement Rue Saint Gengoult du lundi 13 Janv au Vendredi 21 Fev. 2025 annule et remplace larrete n°168 2024
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 01 2025 circulation et stationnement Rue Saint Gengoult du lundi 13 Janv au Vendredi 21 Fev. 2025 annule et remplace larrete n°168 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
à VILLE DE MONTREULL-SUR-MER
Ë. Arrondissement de Montreutl-sur-Mer ui Pas-de-Calais
| Jontre il #4 #3 he LEA
N°01 /2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 07 /2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Saint-Gengoult du Lundi 13 janvier 2025 au Vendredi 21 février 2025
{annule et remplace l'arrêté n°168/2024 en date du 20 décembre 2024)
Monsieur Pierre Ducrocg, Maire de Montreuil-sur-mer,
+ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1,R.417-9etR.417-11;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8" partie, signalisation temporaire ;
e Considérant que les travaux réalisés par la STP LEFRANCOIS Rue Saint-Gengoult, du 13/01/2025 au 21/02/2025,
impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie
publique ;
e Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1: Du Lundi 13 janvier au Vendredi 21 février 2025, Rue Saint-Gengoult, les dispositions suivantes
s'appliquent :
e la circulation est en sens unique dans le sens ville de Montreuil-sur-Mer vers Neuville-sous-Montreuil ;
° le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h;
e le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est considéré comme
gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Par
dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier, aux forces de l'ordre et aux véhicules
de secours.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS LEFRANCOIS - 845 rue de l'Hôtel Dieu -
62650 CLENLEU.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. L'arrêté n°168/2024 est retiré.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié et déclaré exécution
Le 99 JAN, 2025
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.