Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete PM 181 2025 stationnement Place du Theatre
Arrêté - Arrete PM 177 2025 circulation et stationnement Al
Arrêté - Arrete PM 107 2025 circulation et stationnement Ru
Arrêté - Arrete PM 107 2025 circulation et stationnement Ru
Arrêté - arrete PM 122 2024 circulation et stationnement RD
Arrêté - Arrete PM 01 2025 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 01 2025 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 08 2025 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 08 2025 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 165 2025 circulation et stationnement Ru
Arrêté - Arrete PM 180 2025 stationnement Rue Saint Gengoult face au n°38 du lundi 08 sept. au vendredi 07 Nov.2025
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 180 2025 stationnement Rue Saint Gengoult face au n°38 du lundi 08 sept. au vendredi 07 Nov.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ontreuil Pas-de-Calais
Ps Mes
N° 140 h025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° ‘1 80/2025
Portant réglementation du stationnement
Rue Saint-Gengoult face au n° 38 du lundi 08 septembre au vendredi 07 novembre 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les travaux réalisés au n° 38 Rue Saint-Gengoult, du lundi 08 septembre au vendredi 07
novembre 2025, impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon
ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1: Du lundi 08 septembre au vendredi 07 novembre 2025, face au n° 38 Rue Saint-Gengoult, le
stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est considéré comme gênant
au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette
mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Service technique de la ville de Montreuil-Sur-Mer.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 02 septembre 2025,
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint au Maire,
Philippe Olivier
[ed
Publié et déclaré exécutoire
L® 03 SEP. 2025
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.