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Arrêté - AD 2026 02 26 06 Travaux etancheite rue des Cedres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2026 02 26 06 Travaux etancheite rue des Cedres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Département de !'Hérault
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
Objet:
Travaux Etanchéité
Rue des Cèdres
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 1 J MARS 2026
ID : 034-213401359-20260226-AD2026, .02_26_06-AR
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De !'Hérault te
Et publication ou notification
..1, 3 as 7mo
République Française
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège soclal : H6tel de ville - 34710 LESPIGNAN
ARRETE DU MAIRE .., .
Le Maire de la commune de LESPIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22 qui permettent au Conseil Municipal de déléguer
un certain nombre de ses compétences,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Juin 2020 visée
par les Services de la Sous-Préfecture de Béziers en date du 05 Juin
2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire,
pour la durée de son mandat, certaines fonctions énumérées à
l'article L 2122-22 du CGCT dont la possibilité de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget et dans la limite de 200 000 € HT.
Considérant les infiltrations suite aux travaux de voirie de la Rue des
Cèdres
Considérant la mise en concurrence.
DECIDE
ARTICLE 1 - De valider la proposition et retenir de l'entreprise
GOMEZ CONSTRUCTION pour les travaux d'étanchéité en pied de
façade pour un montant de 3 889.72 € HT.
ARTIC!..E 2 - La présente décision sera communiquée au Conseil
Municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner
acte.
ARTiCLE 3 - Un extrait de la présente décision sera affiché à la porte
de la Mairie et une ampliation adressée à Monsieur le Sous-Préfet
de Béziers.
Fait à LESPIGNAN, le 26 février 2026
Maire,
-
Jean-François GUIBBERT