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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 07 recrutement dun agent contractuel sur un emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
=
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 20 25
Date de la convocation
15/02/2024
Date d'affichage
23/02/2024
Délibération n°2024-02-07
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 21 février 2024
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane -
FISCHER Lionel - CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS VASSAL Patrick -
CRAPONNE Jean-Louis - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA
Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine -
BOLIMON Lionel - ADAM Carole - PILLOT Marion - DUCLERCAQ Jean-Pierre -
PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille.
Procuration :
ANDRÉ Claude a donné procuration à MORETTI Karine.
SALUZZO Joëlle a donné procuration à COSTE Josiane.
CUP Christine a donné procuration à LOUIS VASSAL Patrick.
FILLIÈRE Thierry a donné procuration à MALEN Serge.
BOUIX Sandra a donné procuration à FISCHER Lionel.
Absents :
GUINTRAND Tamara - COUSTON Rémy.
Secrétaire de séance : RANC Syivie
Nature de l'acte : 4.2.1 Créations et transformations d'emplois
DELIBERATION N° 2024-02-07
OBJET : RESSOURCES HUMAINES -— RECRUTEMENT D'UN AGENT
CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN -— Maire.
18
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’aftention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-02-07
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L. 332-8
2°,
VU la délibération n°2017-09-66 en date du 28 septembre 2017 créant le poste
d’ingénieur,
Considérant le départ à la retraite du responsable des projets d’aménagement et
des grands travaux à compter du 1° mai 2024,
Considérant qu’à l’issue du processus de recrutement, il ressort qu'aucun
fonctionnaire titulaire ayant candidaté sur ce poste ne présente les compétences
et les qualifications inhérentes à la fonction,
Considérant qu’à l'inverse, la candidature d’un agent contractuel correspond
aux besoins et spécificités du poste,
Considérant que, conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la
fonction publique, un emploi permanent peut être occupé par un agent
contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le
justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n°’ait pu être recruté.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée le recrutement d’un agent contractuel
sur l’emploi permanent présent au tableau des effectifs au grade d’ingénieur,
sur un contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans, renouvelable par
reconduction expresse. À l’issue de la période maximale de 6 années, le contrat
ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée
indéterminée, en application de l’article L. 332-9 du code général de la fonction
publique,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales réunie le 14 février 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
213
(Toute correspontiance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-02-07
AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent
d’ingénieur territorial pour effectuer les missions de responsable des projets
d'aménagement et des grands travaux, pour une durée déterminée de 3 ans,
renouvelable 1 fois, à compter du 1% mai 2024.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
24 Î 1
M. PENAL VA
FT" EE HE LS EL ORDER NES NL D EE PS À ARE EEE
,
jf esse:
Secrétaire de séance
Sylvie RANC
Le Maire,
Serge MALEN
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 23/02/2024
de la publication le 23/02/2024
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de {a Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com