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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dcision 15 2023 Dde de subvention auprs du CDVO pour laide la structuration pdagoqique des ets denseignement artistique spcialis AMM anne 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
N°2023/15
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Objet : Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise pour l’aide à la structuration pédagogique des établissements
d'enseignement artistique spécialisé
École Municipale de Musique — Année 2023
Le Maire de la Commune de Saint-Witz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
Vu la délibération 2020/36 en date du 04/06/2020 autorisant le maire, pour la durée de son
mandat, d’effectuer sans condition l’attribution de subvention.
Considérant l’appel à projet 2023 du Conseil Départemental du Val d'Oise pour l’aide à la structure pédagogique des établissements d'enseignement artistique spécialisé,
DECIDE,
Article 1 - De faire la demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise pour l’aide à la structuration pédagogique de l’école municipale de musique. Un dossier est instruit. La demande s'élève à : 2 500 €
Article 2 - Que la présence décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3 - Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par
l’accomplissement des formalités de légalité.
Article 4 : Le Directeur des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
- _ Monsieur le Préfet du Val d'Oise
Fait à Saint- Witz, le 20 mars 2023
Le Maire,
Frédéric MOIZARD
Accusé de réception en préfecture
095-219505807-20230320-DEC15-2023-AI
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023