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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dcision 15 2024 Demande de subvention auprs du Conseil Dpartemental du VO pour laide la structuration pdagogique des tablissements de)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RE
REÇU EN PREFECTURE
le 28/83/2824
we E-leqaite
99_AU-095-219505807-20240327-DEC15_2024- N°2024/15
Département du Val d’Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Objet : Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise
pour l’aide à la structuration pédagogique des établissements
d’enseignement artistique spécialisé
École Municipale de Musique — Année 2024
Le Maire de la Commune de Saint-Witz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
Vu la délibération 2020/36 en date du 04/06/2020 autorisant le maire, pour la durée de son
mandat, d'effectuer sans condition l’attribution de subvention,
Considérant l’appel à projet 2024 du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’aide à la
structure pédagogique des établissements d’enseignement artistique spécialisé,
DECIDE,
Article 1 - De faire la demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise pour l’aide à la structuration pédagogique de l’école municipale de musique. Un dossier est instruit. La demande s’élève à : 2 000 €
Article 2 - Que la présence décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine
réunion du Conseil Municipal.
Article 3 - Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par
l’accomplissement des formalités de légalité.
Article 4 : Le Directeur des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à
- Monsieur le Préfet du Val d’Oise
Fait à Saint-Witz, le 27 mars 2024
Le Maire,
Frédéric MOIZARD
Chu