Procès Verbal - 2023 pv cm Novembre

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Procès Verbal - 2023 pv cm Novembre Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Champ-sur-Drac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 pv cm Novembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PRESENTS : ABRAHAM-MOREL A., BARET E., BOFELLI Y., BONNET-GAMARD P., CADORET S., CATTANI JL., CHAUMONT L., DIBON C., DIETRICH F., DOMINGUEZ F., DUCES E., GRENIER JM., MEDAVIT R., MILET F., MOLLARD N., PAIO J., RIOU M., SANCHEZ D., VITINGER A.

PROCURATIONS : CHABANY S. à BARET E., DEUTSCH F. à MOLLARD N., PROCACCI T. à ABRAHAM-MOREL A., SELVE M. à DUCES E.

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE SIX NOVEMBRE

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 27 octobre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de M. DIETRICH Francis, Maire.

Rappel de l'ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente

• Rapport d’activité de Grenoble-Alpes Métropole pour 2022

• Réactualisation du plan d’action de l’Espace Naturel Sensible de Combe

• Demande de subvention dans le cadre de l’Espace Naturel Sensible de Combe

• Modification de la convention annuelle de mise à disposition des équipements sportifs

• Urbanisme : renonciation à un emplacement réservé sur des terrains communaux

• Finances : admission en non-valeur de produits irrécouvrables

• Questions orales

• Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance publique du conseil municipal du 6 novembre à 19h30. Il salue le public et le correspondant du Dauphiné Libéré. La diffusion en ligne ne fonctionne pas pour le moment, des démarches sont en cours pour essayer d’établir la connexion. En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Josette PAÏO est nommée secrétaire de séance.

Il met ensuite aux voix le projet de procès-verbal de la séance précédente, qui est approuvé à l’unanimité.

Il annonce les procurations puis passe au premier point de l’ordre du jour de la séance.

RAPPORT D’ACTIVITE DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE POUR 2022

Le rapport est disponible sur le site de Grenoble Alpes métropole, on a communiqué le

SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

06 NOVEMBRE 2023

PROCES-VERBALlien. Le compte administratif est également disponible en ligne.

Monsieur le Maire donne des éléments de panorama synthétique concernant la métropole : La métropole est composée de 49 communes, qui rassemblent 450 000 habitants sur 546 km². Il y a des communes qui sont dans le parc naturel régional de Chartreuse, d’autres dans le Vercors. La plus grosse commune a 158 000 habitants (Grenoble) et la plus petite, 83 (Mont- Saint-Martin). Il y a de vraies disparités dans ce territoire.

Concernant le compte administratif, en recettes de fonctionnement pour l'année 2022, on avait 407 millions d'euros et en dépenses 321 millions d'euros.

Concernant les investissements, il était prévu d'investir 158 000 070 € et il a été investi 142 000 070 €.

Parmi les compétences métropolitaines, il y a comme grand thème la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement et l'aménagement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain, ça concerne tout espace public dédié à tout mode de déplacement urbain, donc y compris la voirie la gestion des services d'intérêt collectif, la politique locale de l'habitat, la politique de la ville. Grenoble Alpes métropole a, par ailleurs pris des compétences supplémentaires : ça va de l'emploi insertion aux interventions relatives à l'économie agricole et à la forêt, les espaces naturels et de loisirs, les sentiers de randonnée, refuges et fourrières dans le cadre de la protection contre la divagation animale. Il y a également par convention avec le département de l'Isère des compétences qui ont été prises en plus : l'aide aux jeunes en difficulté, la prévention spécialisée, les itinéraires de randonnée, la gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental.

Là, on parle des compétences d'une manière général. L'intercommunalité grenobloise a évolué au fil des années, puisque en 1966 c'était un syndicat intercommunal, qui a évolué en 1973. En 1994, il y a eu la naissance de la communauté de communes, en 1996, la communauté de communes a pris le nom de Grenoble Alpes métropole. En 2000, c'est devenu une communauté d'agglomération.

En 2014, avec la fusion des communautés de communes du balcon sud de Chartreuse et du Sud grenoblois, cette intercommunalité compte 49 communes et en 2015, c'est devenu une métropole. On est passé du statut de communauté d'agglomération à une métropole sans passer par une communauté urbaine.

En 2022, les points plus ou moins forts qui sont détaillés dans ce rapport d'activité concernent par exemple le lancement de Grenoble, capitale verte de l'Europe, de la convention citoyenne pour le climat, d'un projet de prévention de la délinquance, d’une aide apportée par la métropole pour lutter contre les passoires thermiques et le développement du solaire thermique et le lancement du plan canopée.

Un plan pluriannuel d'investissement de 1,6 milliard a été voté conseil métropolitain. Il y a eu l'inauguration du Hautbois, qui est un immeuble en structure bois qui abrite des logements sociaux, il y a eu la mise en place du service de collecte des objets volumineux, la création d'une voie verte à Saint-Egrève, un nouveau centre technique à Vizille, c'est ce qui concerne tout le ramassage des déchets ménagers pour le sud grenoblois. On a mis fin à l'utilisation du charbon à la chaufferie de la poterne, il y a eu la création d'une zone à faible émission à horaires non permanents, la métropole a déménagé de manière à permettre des travaux au niveau du forum, il y a eu le début le début de la collecte des déchets alimentaires, la création d'un nouveau site web et une nouvelle station électrique GNV et de bio GNV qui a été ouverte.

Toutes ces actions sont reprises bien évidemment dans le rapport que vous pouvez consulter. Monsieur le Maire rappelle que ces liens sont sur le site internet de la commune et sur la page Facebook et bien évidemment sur le site internet de Grenoble Alpes métropole. Le rapport d'activité est extrêmement long, il y a eu beaucoup d'actions. Pour ne pas en privilégier une par rapport aux autres, il a repris les actions qui ont été signalées comme « action phare » au niveau du rapport d'activité.

Monsieur le Maire annonce que la retransmission fonctionne. Donc on est en direct sur internet.REACTUALISATION DU PLAN D’ACTIONS DE L’ESPACE NATUREL SENSIBLE DE COMBE – N°70/2023

Discussion :

Monsieur Jean Louis CATTANI, adjoint à l’environnement, rappelle au conseil que le plan de gestion de l’ENS 2020-2025 a été validé en commission permanente du Département en date du 28 mai 2021.

L’enveloppe globale entérinée pour l’ensemble des projets s’élevait à 320 839 euros.

Depuis cette date, certains chiffrages ont été précisés. Le budget doit ainsi être revu, pour prendre en compte les modifications des montants prévisionnels de certaines actions, sachant que l’enveloppe globale de 320 839 euros reste inchangée.

Monsieur CATTANI expose ainsi Conseil les modifications du budget des actions de l’espace naturel sensible de Combe :

Après accord du comité de site du 12 septembre dernier, 7 actions sont concernées : • Le budget de l’action PI03 (mettre en place une signalétique et des panneaux explicatifs) passe de 16 500 à 31 500 euros

Il correspond à un projet plus développé avec notamment une table d’orientation, des panneaux et des agrès moins sommaires que prévu initialement.

• L’action TU 01 (création d’un sentier à mobilité douce entre le village et Combe) passe de 15 000 à 5 000 euros, le projet utilisant pour partie les accès déjà existants. De plus, il devrait être davantage mis en œuvre après 2025. Le sentier à mobilité douce qui va passer dans la zone humide est en attente de la GEMAPI. La restructuration du ruisseau doit être faite par les services de la METRO en charge de la GEMAPI. On ne peut rien faire tant que cette partie-là n'a pas été mise en œuvre.

• L’action TU 02 (travaux d’aménagement des sentiers de Combe) évaluée initialement à 8 780 euros est portée à 23 780 euros. Le montant a été revu fortement à la hausse pour renforcer l’accès et la sécurisation des cheminements dans un secteur qui comporte quelques fortes pentes. On a utilisé un engin pour pouvoir faire un sentier sécurisé dans les pentes qui descendent vers la carrière de gypse.

• L’action TU 03 (travaux d’aménagement d’un site des carrières) passe de 8 500 à 35 500 euros. L’objectif est, là aussi, de renforcer la sécurité et l’accueil de tous les publics pour ce site d’intérêt fort et spécifique à notre ENS. Les travaux comprennent du terrassement, la création d’un merlon de sécurisation des visiteurs et le déplacement de blocs de gypse pour la mise à disposition du public. Le département met un point d'honneur à ce que les carrières soient mises en valeur parce qu'on est le seul ENS du département à avoir des carrières. Il est très important de faire quelque chose de très sécurisé compte tenu de la tombée possible des blocs de la carrière.

• L’action TU 04 (travaux d’aménagement du terrain Verde) est réduite de 36 059 euros à 9 059 euros.

A ce stade, le projet d’aménagement du terrain est décalé, le projet de reméandrage du ruisseau piloté par la Métropole n’étant pas encore arrêté et peut impacter le terrain de façon notable. Le terrain VERDE ne sera aménagé qu'après le réaménagement qui doit être fait de la zone humide par la GEMAPI.

• L’action TU 05 (travaux d’aménagement du terrain Verde) est également revu et porté de 25 000 à 5 000 euros, contraint également par le projet GEMAPI. Les ambitions de la Commune sont aussi sur ce site de s’orienter sur un projet plus modeste permettant d’en assurer son entretien dans le cadre de ses moyens humains et financiers.• Enfin l’action TU 06 (conception et fabrication d’outils et supports pédagogiques panneaux, hôtel à insectes…) ne s’applique plus seulement au terrain Verde mais à l’ensemble de l’ENS. La réalisation du schéma d’accueil en 2022 a élargi les besoins à d’autres secteurs comme le secteur des carrières.

Monsieur Jean Louis CATTANI après avoir présenté les modifications du budget de l’espace naturel sensible de Combe demande à l’assemblée d’approuver ces dernières. Il ajoute qu’on a eu des contacts avec le département qui est prêt à accepter ces modifications compte tenu du fait que le montant total du budget n'est pas dépassé.

Monsieur Jean-Marc GRENIER demande la parole.

On avait prévu un budget d’investissement de 125 700 €. Là on est à 109 839 €, et les travaux d'aménagement des sentiers de Combe, ça, ce n’était pas de l'investissement, c'était du fonctionnement. Donc c’était sur une autre enveloppe, donc on est un peu en dessous de ce qui était prévu. Bon, par contre, la conception/fabrication d'outils, je pense que ça doit être décalé puisque l'on avait prévu une enveloppe de 15 000 €. Est-ce que le financement prévu de 14 991 € reste toujours ? Parce que ça n’a pas été précisé dans les documents.

Monsieur CATTANI confirme que ce sera réalisé, même si ça ne l’a pas été pour l'instant.

Monsieur GRENIER poursuit en disant que ce qu’on peut regretter, c'est finalement le projet phare de l'ENS qui était aussi l'aménagement du terrain VERDE, avec l'aménagement d'une mare pédagogique qui aurait permis de recevoir les scolaires. Ce projet-là, il espère qu'il n’est pas remis aux calendes grecques.

Monsieur CATTANI explique que bien entendu, il est maintenu, mais tout ce qui concerne la zone humide entre le village et Combe est déplacé parce qu'on doit d'abord laisser faire les travaux GEMAPI, pour éviter les épisodes cévenols quand il y a des fortes pluies et l'eau du ruisseau qui descend très rapidement sur le village et en-dessous. Le ruisseau va être restructuré il y a des « s » qui vont être faits sur le ruisseau. La GEMAPI prend du retard, donc nous, on ne peut pas réaménager le terrain VERDE tant que la GEMAPI n’a pas réaménagé le ruisseau. Pour information, le petit étang qui est dans le terrain VERDE risque d'être déplacé également. Donc on est en attente de la GEMAPI qui prend du retard et à mon avis, il y a un délai d'au moins 2 ans.

Monsieur GRENIER dit qu’en attendant, le ruisseau de Combe est à sec, donc il y a urgence.

Monsieur CATTANI indique que le ruisseau de Combe est à sec quand on a 3 mois de sécheresse.

Monsieur GRENIER note que c'est la première année où on voit le ruisseau de Combe à sec.

Monsieur CATTANI constate que le climat change.

Monsieur le Maire rappelle que la GEMAPI est de compétence métropolitaine, c'est eux qui planifient les aménagements. Nous, on est demandeurs, bien sûr. On avait prévu d'autres choses pour réduire le coût et on pensait même pouvoir inonder par exemple la zone humide. On avait travaillé à un moment donné avec un bureau d'études. Là-dessus, la GEMAPI qui est devenue de compétence métropolitaine a remis un peu en cause ce travail-là. Ça décale des choses qui ne sont pas perdues de vue puisqu'on les a mises dans le plan d'action. Elles seront réalisées, mais encore une fois, on est dépendants de la métropole et de la GEMAPI qui a la compétence. La métropole, sur cet aménagement, on les pousse pour faire.

Monsieur GRENIER ne met pas en doute la compétence mais note qu’il serait bien qu’ils se bougent un peu sur ce sujet, mais ils ont d’autres priorités.

Monsieur CATTANI dit qu’on ne peut pas mettre la charrue avant les bœufs, on ne peut pas faire un aménagement de cheminement doux et du terrain VERDE avant que la restructurationait été faite et, comme, l’a dit Monsieur GRENIER, ils ont d'autres priorités parce qu'avec ce qui descend de de Chartreuse et Belledonne, le ruisseau de champ est un petit problème par rapport aux autres problèmes qu'ils ont à régler.

Monsieur GRENIER indique ne l’avoir même pas vu apparaître dans leurs projets.

Monsieur le Maire confirme que pour eux ce n’est pas un problème. Nous on a un problème d'aménagement de la zone humide et voilà c'est traité différemment par la GEMAPI, ça ne veut pas dire qu'on ne travaille pas pour que ça aille plus vite, mais ça se fera, c'est décalé. On trouve dommage aussi ce genre de choses qui amène d'ailleurs à modifier et à réactualiser les plans d'action.

Monsieur CATTANI rappelle que pour tracer des cheminements doux, il faut avoir des terrains municipaux, des droits de passage ou acheter des terrains. Tout ça prend du temps et n'est pas forcément facile à réaliser non plus.

Délibération :

LE CONSEIL APRES DELIBERER A LA MAJORITE PAR 19 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (F. DEUTSCH, JM. GRENIER, N. MOLLARD, M. RIOU)

APPROUVE le budget du plan d’actions de l’espace naturel sensible de Combe réactualisé comme exposé ci-dessus.

DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA REALISATION DES ACTIONS PREVUES AU PLAN DE PRESERVATION ET D’INTERPRETATION DU SITE DE COMBE (ENS) AU TITRE DE L’ANNEE 2023 – N°71/2023

Discussion :

Monsieur Jean-Louis CATTANI, adjoint à l’environnement, rappelle la délibération du Conseil municipal n°61/2015 du 31/08/2015, adressée au Département de l'Isère pour l'inscription du site au réseau E.N.S et la signature de la convention d'intégration du site n°SDD-2017-0028 en date du 17/10/2017.

Il rappelle également que le plan de gestion du site, qui définit un programme d’actions sur la période 2021-2025, a été approuvé par la délibération du Conseil municipal n°15/2021 du 1er mars 2021, et réactualisé par délibération n°70/2023 du 7 novembre.

Monsieur CATTANI informe le conseil du fait que les travaux effectués en régie par l’équipe technique pour l’aménagement des sentiers de la Combe, au titre de l’action TU02, peuvent être subventionnées par le Conseil départemental selon le même pourcentage que les travaux effectués par des entreprises, à savoir, pour 2023, à 68%.

Monsieur CATTANI soumet donc à validation de la prochaine commission permanente du Conseil départemental les travaux suivants :

Type d’action N° action Inv/Fct Description Prestataire Montant Conception,

fabrication d’outils

et supports TU02 I

Travaux

d’aménagement des

sentiers de la

Combe

Travaux effectués en

régie par l’équipe

technique

2 400

Monsieur CATTANI propose au Conseil municipal de demander la participation financière du conseil départemental.Le Maire rappelle le taux de subvention par le département des travaux effectués par des entreprises de 68%.

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

SOLLICITE une subvention du Conseil départemental pour la réalisation des travaux d’aménagement des sentiers de la Combe dans le cadre du plan d’actions de l’ENS.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre au Conseil départemental l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction du dossier.

MODIFICATION DE LA CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS – N°72/2023

Discussion :

Madame Angeline ABRAHAM MOREL, conseillère municipale membre de la commission vie associative, expose au Conseil les modifications proposées à la convention annuelle de mise à disposition d’un équipement sportif.

En préambule, elle rappelle que nous avons la chance d’avoir des équipements sportifs de qualité et bien plus développés que ce que d'autres communes de taille équivalente ont. Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement d’activités physiques et sportives, la commune met les installations sportives du complexe sportif, objet de la présente convention, à la disposition des associations locales et scolaires.

La convention de mise à disposition annuelle des équipements sportifs a fait l’objet d’un travail de remise à plat important. Ce règlement modifié permettra, on l’espère, une durée de vie allongée et une utilisation pouvant satisfaire le plus grand nombre.

Outre la correction de quelques erreurs d'orthographe et de grammaire, Madame ABRAHAM- MOREL présente les corrections et ajouts d’articles donc je vais rapidement vous en parler

L’article 3.1 mentionne les occupants concernés par la mise à disposition des installations sportives.

Il est rappelé qu’aucune association ne peut occuper les locaux en dehors des créneaux qui leur ont été attribués.

Sont rappelées également les périodes de fermeture du gymnase ainsi que l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux.

Concernant la sécurité et la tranquillité publique, il est demandé :

- de dégager les issues de secours pour permettre une évacuation rapide en cas de sinistre

- de vérifier la fermeture de toutes les portes et issues de secours en quittant les locaux, - de fermer les portails extérieurs en quittant le site.

- De respecter le voisinage

Le numéro de téléphone de l’astreinte électrique pour les soirs et le week-end est inscrit dans le règlement.

La présente convention précise également les règles pour le maintien en état de propreté des installations ainsi que les sanctions en cas de mauvaises utilisations des installations sportives et le non-respect du présent règlement.

Enfin, un article relatif aux engagements de la commune a été ajouté (article 9).Madame ABRAHAM-MOREL, après avoir présenté les modifications et précisions apportées à la convention annuelle de mise à disposition des équipements sportifs, demande à l’assemblée d’approuver la convention annexée à la présente délibération.

Madame Nadège MOLLARD apporte une précision. Dans la convention il manque un paragraphe sur l'extinction des lumières. Il serait peut-être bien de le rajouter parce qu’il a été vu en commission qu’on avait quand même quelques soucis d'extinction des lumières régulièrement.

Madame ABRAHAM-MOREL confirme que cela a été évoqué et Monsieur le Maire propose de voter la convention en prenant en compte cette modification qui est importante, à ajouter dans l’article 3.2.

Monsieur le Maire demande si la délibération concerne le gymnase ou l’ensemble des équipements ? Est-ce que la question du chauffage est évoquée ?

Madame ABRAHAM-MOREL indique que cela concerne tous les équipements. Le chauffage n’est pas concerné parce qu’il n’y a pas de commande individuelle.

Délibération :

LE CONSEIL APRES DELIBERER A L’UNANIMITE

APPROUVE la convention annuelle de mise à disposition des équipements sportifs telle que modifiée.

AUTORISE le maire à signer la présente convention.

CHARGE Monsieur le maire de la faire appliquer.

URBANISME – RENONCIATION A L’EMPLACEMENT RESERVE ER_12_CSD INSCRIT AU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL POUR LES PARCELLES AE 151 et AE 152 – N°73/2023

Discussion :

Monsieur Francis DIETRICH, Maire, informe le Conseil qu’un emplacement réservé n°12 figure au PLUi de Grenoble Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019. Cet emplacement réservé concerne les parcelles AE 151 et AE 152.

Il avait été instauré dans le dernier Plan d’Occupation des Sols, antérieur au PLU. Or, la Commune étant devenue propriétaire des parcelles AE 151 et AE 152 en 2011, l’emplacement réservé sur ce périmètre n’a plus lieu d’être et n’aurait pas dû être repris dans le PLUi.

Monsieur le Maire demande au Conseil de renoncer à l’emplacement réservé pour ces deux parcelles et de solliciter Grenoble Alpes Métropole pour modifier le PLUi en conséquence.

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

APPROUVE la renonciation de l’emplacement réservé n°12, inscrit sur les parcelles AE 151 et

AE 152.

SOLLICITE Grenoble Alpes Métropole pour la modification du PLUi en conséquence.FINANCES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET COMMUNAL 2023 (état 6342230211) – N°74/2023

Discussion :

Monsieur Francis DIETRICH, Maire, informe de la demande de la Trésorerie de la commune d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables présentés ci-dessous et dont le montant global s’élève 26.28 € pour les exercices 2021 & 2022, composés comme suit :

Exercice

pièce

Référence de

la pièce Nom du redevable

Montant

restant à

recouvrer

Motif de la présentation

2021 R-15-84 GIRARD Vanessa 6.64 € RAR inférieur seuil poursuite

2022 R-25-209 TRAN Jennifer 4.59 € RAR inférieur seuil poursuite

2022 R-27-80 DEPARTEMENT DE L’ISERE 4.10 €

RAR inférieur seuil poursuite

2022 R-11-101 GARZIA Ludivine 4.00 €

RAR inférieur seuil poursuite

2022 R-19-213 TRINDADE SAMPAIO Sara 3.60 € RAR inférieur seuil poursuite

2022 R-11-183 ROMERO ROSA Benoit 2.85 €

RAR inférieur seuil poursuite

2022 T-97 PEN Joel 0.50 € RAR inférieur seuil poursuite

TOTAL 26.28 €

Monsieur le Maire précise que ces sommes vont en se réduisant, ce sont des sommes qui sont faibles, comme on ne gère plus le budget de l’eau. C’était souvent sur ce budget qu’on avait des impayés assez importants. Là, ça concerne 26,28 €, il y a une obligation de délibérer. On abandonne des sommes telles que 6.64 €, 4, 59 €, 4,10 €, 4€, 3,60€, 2,85 € et même 0.50 €. Il met aux voix.

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

Vu l’état des produits irrécouvrables numéroté 6342230211 dressé et certifié par la Trésorerie et les pièces justificatives,

ACCEPTE les admissions en non-valeur et les créances éteintes des produits présentés pour un montant global de 26.28 €.

Les sommes correspondantes seront imputées aux comptes 6541 du budget communal 2023.

QUESTIONS ORALES

Monsieur le Maire remercie les élus de leur attention et indique qu’il y a des questions orales. Il passe la parole à Madame Muriel RIOU, qui pose la question suivante : « L’association « A Champ la démocratie » s’est vue refuser par le bureau municipal, c’est-à-dire le maire, les adjoints et les conseillers délégués, une boîte aux lettres à la mairie et une annonce sur les panneaux lumineux de la commune. Quels arguments justifient ce refus ? «

Monsieur le Maire rappelle le principe : c’est une question, une réponse, pas de débat.Madame RIOU reprend en indiquant qu’elle peut refaire une remarque. Elle invite Monsieur le Maire à regarder le règlement.

En guise de réponse à la question orale, Monsieur le Maire indique que l’association « A Champ la démocratie » a été informée de cette décision. Le Bureau municipal a fait le choix de ne pas donner accès aux moyens de communication à une association qui dénigre constamment le travail de la municipalité et des services.

Madame RIOU formule la remarque suivante : « donc toutes les associations ne sont pas au même régime. Y-a-t-il un règlement qui gère les droits des associations ? »

Monsieur le Maire répète qu’on a répondu à cette association.

Madame RIOU pose la deuxième question : « Cela concerne la vente du local communal situé au Lendit. Nous avons cherché publicité concernant la vente du local du Lendit et nous n’en n’avons trouvé aucune. Pourquoi donc aucune publicité sur cette vente qui aurait pu permettre à des acquéreurs potentiels, commerçants ou autres, de se faire connaître ? ».

Monsieur le Maire donne la réponse suivante : « Comme indiqué lors du dernier conseil municipal, lors de l’approbation de la délibération n°67/2023, la commune n’avait pas de projet préalable. La cession de ce local constituerait une opportunité de maintenir une activité paramédicale sur le territoire. Les modalités de la vente, quand elles seront précisées, seront soumises à la décision du conseil municipal ».

DECISION PRISE EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

Mise à disposition d’un logement communal. Le logement communal de l’espace culturel Navarre a été mis à disposition d’une personne. Les documents ont été envoyés.

Le Conseil est terminé, Monsieur le Maire remercie les élus présents, le correspondant du Dauphiné Libéré et le public. Il souhaite à tous une bonne soirée.

La séance est levée à 20h10.

Signatures :

Le Maire, La Secrétaire de séance Francis DIETRICH Josette PAÏO