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unknown - 2025 NOV 128
unknown - 2025 NOV 121
Déliberation - 2025 NOV 131
Déliberation - 2025 DEC 141
Déliberation - 2025 NOV 132
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 02h50 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 NOV 132)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
NY
Z/ U 4
Ramon «Vi[[e
Nombre
de
Conseiller-ère-s
: 33
En
exercice
: 33
Présent-e:s
: 25
Nombre
de
votant-e:s
: 31
Numéro
2025/NOV/132
Point
de
l'ordre
du jour
13
OBJET
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
2024
DU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE
DE
LA
HAUTE-GARONNE RAPPORTEUR M.
BRONDINO
Certifié exutoire
après
:
- transmission
en
Préfecture
le : 25/11/2025
- publication
sur le site internet
le : 25/11/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
13
novembre
2025
Le
jeudi
treize
novembre
deux-mille-vingt-cinq,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ramonville
Saint-Agne
s'est
réuni
en
séance
publique
à
20h00,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
et
affichage
du
7
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
LUBAC,
Maire.
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Pablo
ARCE
est
nommé
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents. Membres
présents :
Christophe
LUBAC,
Marie-Pierre
DOSTE,
Pablo
ARCE,
Bernard
PASSERIEU,
Céline
CIERLAK-
SINDOU,
Alain
CARRAL,
Véronique
BLANSTIER,
Christophe
ROUSSILLON,
Pascale
MATON,
Pierre-Yves
SCHANEN,
Laurent
SANCHOU,
Georges
BRONDINO,
Estelle
CROS,
Karim
BAAZIZI,
Marie-Laurence
BIGARD,
Philippe
PIQUÉ,
Laure
TACHOIRES,
Julie
THACH
HEANG,
Jean-Luc
PALÉVODY,
Sylvie
BROT,
Denis
LAPEYRE,
Loïc
FERRIEU,
Henri
AREVALO,
Jean-
Marc
DENJEAN
et Jürgen
KNÔDLSEDER.
Membres
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
Marie-Pierre
GLEIZES
a
donné
procuration
à
Véronique
BLANSTIER
Divine
NSIMBA-LUMPUNI
a
donné
procuration
à
Pablo
ARCE
Christine
AROD
a donné
procuration
à
Georges
BRONDINO
Camille
DEGLAND
a
donné
procuration
à
Marie-Pierre
DOSTE
Hugues
CASSÉ
a donné
procuration
à
Bernard
PASSERIEU
Zhora
BENRADI
a
donné
procuration
à
Céline
CIERLAK-SINDOU
Membres
excusées
et
non
représentées
par
pouvoir
Karin
PERES
et
Françoise
MARY
Contexte Conformément
à
l'article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
tout
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
établit
chaque
année
un
rapport
d'activité,
adressé
avant
le
30
septembre,
à
l'ensemble
des
communes
membres
aux
fins
de
présentation
à
leurs
conseils
municipaux.
Exposé
des
motifs
Le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la
Haute-Garonne
(SDEHG)
est
un
établissement
public
local
composé
de
585
communes
membres,
soit
toutes
les
communes
de
la
Haute-Garonne
excepté
Toulouse,
et
de
Toulouse
Métropole.
Le
SDEHG
est
acteur
clé
du
Département
en
matière
de
service
public
de
l'énergie.
Il
constitue
un
outil
de
mutualisation
à
l'échelle
départementale
rendant
l'accès
à
l'énergie
et
à
la
transition
énergétique
plus
efficace
et
égalitaire
pour
les
collectivités
et
les
concitoyens. | Dernièrement,
il a élaboré
son
rapport
d'activité
au
titre
de
l'année
2024.
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Ramonville
Saint-Agne
du
13
novembre
2025 Ce
rapport
présente
un
bilan
des
décisions
prises
et
des
actions
engagées
dans
le champs
de
compétences
du
Syndicat.
Ainsi,
la
commune
de
Ramonville
Saint-Agne
a
été
destinataire
du
rapport
annuel
d'activité
2024
du
SDEHG
qui
figure
en
annexe
et
demeure
accessible
librement
sur
Internet
à
l'adresse
suivante
: www.sdehg.fr,
rubrique
«
Rapports
d'activité».
Décision
+ Vu
l'avis
de
la
commission
Commission
Aménagement
et
développement
durable
du
territoire
4
novembre
2025 ;:
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré À L'UNANIMITÉ
:
>
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la
Haute-Garonne
pour
l'année
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les signatures
on
Le
Maire
20,
Christophe LUBAC
a
,
; ADS
w
LÉ
LS
à
No)
/
Ve
15:
fr
HE
re
\
;
è
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
publication
et de sa transmission
au représentant
de
l'État.
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Ramonville
Saint-Agne
du
13
novembre
2025 SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE DE LA
HAUTE GARONNE
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2024 SOMMAIRE
Thierry SUAUD
Président du SDEHG
LES INSTANCES DU SDEHG
6 L'organisation des instances
7 Les membres du Bureau
LES CHIFFRES CLÉS ET FAITS MARQUANTS 2024
10 Les décisions fortes du Comité Syndical
11 Les faits marquants de l'année 2024
12 Les moments forts de l'année 2024
LA DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ
16 Le fonctionnement du service public de l'électricité
16 Un contrat de concession pour 30 ans
16 Le régime d’électrification des communes
17 La répartition des communes rurales et urbaines
18 Les données de la concession du SDEHG
19 Le contrôle de concession
20 Améliorer la qualité de l’électricité grâce au renforcement du réseau
22 Intégrer les réseaux dans l'environnement
24 Raccorder les nouveaux usagers au réseau d'électricité
L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
28 Concevoir et réaliser un éclairage public responsable
30 Entretenir et exploiter le parc d'éclairage public
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
34 Développer les énergies renouvelables
35 Favoriser le développement de l'électromobilité
36 Accompagner les communes pour la rénovation de leurs bâtiments
36 Organiser l'achat groupé d'électricité
37 Animer la Commission Consultative de l'Énergie
37 Valoriser ses actions de maîtrise de demande de l'énergie
LA QUALITÉ DES PRESTATIONS
40 Les travaux réalisés par le SDEHG
41 La maintenance du réseau d'éclairage public
UNE ÉQUIPE À VOTRE ÉCOUTE
44 L'organisation des services du SDEHG
45 Les points d'information à votre disposition
45 Vos interlocuteurs des secteurs techniques
46 Les effectifs du SDEHG
46 Les actions en faveur du personnel
47 Des actions en faveur de l'amélioration continue de la qualité du service
47 Des actions en faveur de la santé et de la sécurité des agents au travail
LES FINANCES DU SDEHG
50 Une situation financière permettant de se tourner vers l'avenir
50 Les dépenses en 2024
51 Focus sur les travaux d'investissement 2024
51 Les recettes en 2024
Thierry SUAUD
Président du SDEHG
La poursuite du développement
et du renforcement de politiques
nouvelles au regard des moyens
financiers disponibles sera au cœur
de la construction du "SDEHG de
demain".
Plus que jamais, notre action doit
s'inscrire dans une vision à long
terme : celle d’un territoire solidaire,
sobre en énergie et résilient face
aux défis futurs.
ÉDITO
L’année 2024 a été consacrée à la poursuite des programmes phares du SDEHG avec 67,86 millions d’euros de travaux d’investissement réalisés en faveur de la transition énergétique. La priorité a été donnée à l’accélération de la rénovation de l’éclairage public avec le programme LED++ afin de permettre aux communes de réaliser rapidement des économies énergétiques et financières et de disposer d’un éclairage public durable, sobre et performant.
Au total, 42,32 millions d’euros de travaux d’éclairage ont été réalisés en 2024, soit une augmentation de 45% par rapport à 2023.
41 200 points lumineux ont été rénovés sur l’année, générant 2,3 millions d’euros d’économie sur les dépenses d’énergie des communes à l’échelle du territoire du SDEHG en 2024.
Grâce à ces investissements, le SDEHG est devenu un précurseur en matière de déploiement de la technologie LED, avec un record de 50% de luminaires équipés avec des LEDS atteint fin 2024 sur son territoire composé de 585 communes.
Cette première étape a été franchie grâce à l’engagement des communes dans le programme LED++. Je tiens à remercier particulièrement les Maires qui nous ont fait confiance en inscrivant leurs communes dans ce programme innovant lancé en 2022.
Je remercie également le Conseil départemental de la Haute-Garonne qui a renouvelé sa confiance au SDEHG en 2024 en apportant son soutien financier d’1,5 million d’euros en faveur de la rénovation de l’éclairage public.
En 2024, nous avons également confirmé notre implication en faveur du développement des énergies renouvelables avec le lancement des travaux d’une première grappe de 14 ombrières photovoltaïques en autoconsommation.
Au-delà de l’engagement dans la production d’énergie renouvelable locale, le dispositif proposé par le SDEHG permet aux communes de réduire leur dépendance aux fluctuations du marché de l’énergie et ainsi de disposer d’une meilleure visibilité à long terme de leurs dépenses énergétiques.
Vous pourrez découvrir, dans ce rapport d’activité portant sur l’année 2024, ces différentes actions qui ont été menées en faveur de la transition énergétique de nos communes.
Concernant le volet financier, l’exercice 2024 confirme la maîtrise des dépenses de fonctionnement du Syndicat et l'optimisation de la gestion de l’équilibre entre les recettes et les dépenses.
Cette bonne santé financière est le résultat combiné des nouvelles modalités d’intervention adoptées par le Comité Syndical sur la base d’un audit budgétaire réalisé en 2021 et du développement en interne d’une ingénierie financière et technique adaptée aux spécificités du Syndicat.
Ces actions nous permettent aujourd’hui d’envisager plus sereinement l’avenir du SDEHG et de poursuivre des politiques fortes en faveur de la transition énergétique, notamment la rénovation de l’éclairage public avec un objectif de 100% LEDS d’ici 2028 ainsi que l’accélération du déploiement d’ombrières photovoltaïques en autoconsommation au bénéfice des communes.
La poursuite du développement et du renforcement de politiques nouvelles au regard des moyens financiers disponibles sera au cœur de la construction du "SDEHG de demain".
Plus que jamais, notre action doit s'inscrire dans une vision à long terme : celle d’un territoire solidaire, sobre en énergie et résilient face aux défis futurs.
Je reste à votre écoute et à votre disposition pour échanger sur ces sujets et vous souhaite, à toutes et à tous, une excellente lecture, en espérant vous retrouver lors de nos prochaines commissions territoriales et réunions du Comité Syndical. re |
DU SDEHG
SDEHG Rapport d'activité 2024 4
Comité Syndical du 13 novembre 2024
à l'Espace Terraviva à Venerque _ité 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 5
LES INSTANCES
DU SDEHG
Le Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG),
établissement public local composé de 585 communes membres et
de Toulouse Métropole, est un acteur clé du département de la Haute-
Garonne en matière de service public de l’énergie. Ses instances que
sont les Commissions Territoriales, le Comité Syndical et le Bureau,
permettent d'assurer la représentation de toutes les communes au
sein de sa gouvernance.
. toulouse
métropOte
ÿ
100 000 000 600 600
Ÿ
__ ‘ité 2024
LES INSTANCES DU SDEHG
SDEHG Rapport d'activité 2024 6
À la suite des élections municipales de 2020, les communes
membres et la métropole ont élu leurs représentants auprès
des instances du Syndicat Départemental d’Énergie de la
Haute-Garonne.
Le SDEHG est administré par un Comité Syndical, composé
de 245 délégués, issus à la fois des Commissions Territoriales
et de la Métropole.
Le Comité Syndical se réunit pour prendre toutes les décisions
qui concernent le SDEHG, comme définir les orientations
stratégiques et voter le budget. Le Comité délègue certaines
de ses compétences au Bureau et au Président pour prendre
des décisions relatives à la gestion courante du SDEHG.
Les Commissions Territoriales
Chaque commune membre du SDEHG élit 2 délégués qui
siègent à la Commission Territoriale dont elle relève. Le
délégué représente le trait d’union entre la commune et les
instances décisionnelles du Syndicat.
Au nombre de 52, les Commissions Territoriales sont réparties
par secteurs géographiques sur le territoire du département.
Elles permettent l’élection de 164 délégués au Comité Syndical
parmi les délégués issus des communes.
La métropole
Pour assurer sa représentation au SDEHG, au titre de la
compétence concession de la distribution publique d’électricité,
Toulouse Métropole élit 81 délégués au Comité Syndical.
LES COMMISSIONS TERRITORIALES
Les délégués communaux rassemblés en
52 Commissions Territoriales élisent 164
représentants au Comité Syndical.
LES COMMUNES
Les 585 communes membres désignent
chacune 2 délégués.
LE COMITÉ SYNDICAL
Le Comité Syndical est composé de 245
membres, comprenant les 164 représentants
des Commissions Territoriales et 81 représen-
tants de Toulouse Métropole. Le Comité élit le
Président et les membres du Bureau.
LE BUREAU
Le Président et les membres du Bureau sont
élus par le Comité Syndical.
164 81
L'organisation des instances ité 2024
Les membres du Bureau
SDEHG Rapport d'activité 2024 7
Le Président, les Vice-Présidents et les membres du Bureau ont été élus par le Comité Syndical lors de sa réunion d'installation le 9 octobre 2020. Cette équipe, représentative des territoires de la Haute-Garonne, a pour mission de mettre en œuvre les orientations décidées collectivement, de faire vivre des commissions de travail et d’être un lien permanent avec l’ensemble des communes.
Patrice RIVAL
1er Vice-Président
(Saint-Pé-d'Ardet)
Janine GIBERT
2è Vice-Présidente
(Gargas)
Thierry SUAUD
Président
(Portet-sur-Garonne)
Denis BÉZIAT
Vice-Président
(Venerque)
Claude SARRALIÉ
Vice-Président
(Colomiers)
Robert BARBREAU
Vice-Président
(Le Grès)
Anne-Marie FÉVRIER
Vice-Présidente
(Soueich)
Guillaume DEBEAURAIN
Vice-Président
(Auzeville-Tolosane)
Max CAZARRÉ
Vice-Président
(Noé)
Thierry SAVIGNY
Vice-Président
(Montberon)
Raoul RASPEAU
Vice-Président
(Saint-Martory)
Patrick BOUBE
Vice-Président
(Boussan)
Marc LASSERRE
Vice-Président
(Cier-de-Luchon)
Philippe FUSEAU
Vice-Président
(Saint-Jean)
Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ
Vice-Présidente
(Rieumes)
Martine BONHOMME
Membre du Bureau
(Mondonville)
Jean-Jacques ALMÉRO
Membre du Bureau
(Goyrans) DL]
Place
Yves Bertrand
(BURGALAT er ur
æT 2 “ s & | n " ” = -
1 ° 2 ’ Len À É o
= w] CRTR M = TE = 4 —# : nr 4 _ .à A it iY e y » À { %- : à .- > RS 3 - < ÿ tt . : = re 1% “ pe = = » ! À = Ê : > = ! ". - = r +: vx x v E E À " E # d 4 | ». = x a É LÉ à e - = > L U Le VE», . - 3 2 Êge e - À . = * : : r È : r + “ >
. » En en + : < r LE" z z | z 2 “ art] à € E vCt. .
SDEHG Rapport d'activité 2024 8
Inauguration de la rénovation de l'éclairage
public LED++ de Saint-Mamet le 14 mars 2024 _ité 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 9
LES CHIFFRES CLÉS
ET FAITS MARQUANTS 2024
En 2024, le SDEHG accélère son programme de rénovation de
l'éclairage public LED++. Le taux record de 50% d’éclairage public
LEDS sur le territoire du SDEHG est atteint en fin d'année.
Le SDEHG s'est également mobilisé pour défendre les intérêts des
communes face aux évolutions législatives et à la diminution des
recettes afin de préserver les moyens d'action en faveur de la
transition énergétique de nos territoires.
té 2024
LES CHIFFRES CLÉS ET FAITS MARQUANTS 2024
SDEHG Rapport d'activité 2024 10
28 février - Débat sur les orientations budgétaires
Les élus du Comité Syndical se sont réunis par visioconférence le 28 février pour préparer les orientations budgétaires de l’établissement pour 2024.
En 2023, le SDEHG a consacré 55 M€ aux travaux d’investissement et de maintenance en faveur du service public de l’énergie. Cette enveloppe représente 92% des dépenses globales réalisées en 2023, marquant ainsi l’engagement politique du Syndicat d’affecter pleinement les deniers publics directement à la réalisation d’opérations de transition énergétique pour le compte des communes et des usagers.
Pour 2024, les élus ont acté un objectif d’investissement ambitieux en privilégiant la modernisation de l’éclairage public avec le renforcement du programme phare de rénovation de l’éclairage public LED++ et l'accélération du programme d'ombrières photovoltaïques en autoconsommation au bénéfice des communes.
27 mars - Vote d'un budget d'investissements ambitieux pour le service public de l’énergie
Réuni à Carbonne le 27 mars 2024, le Comité a validé le compte administratif 2023 et voté le budget 2024 du SDEHG qui prévoit une enveloppe de 70 M€ pour les programmes menés en faveur du service public local de l’énergie.
Plus de la moitié de cette enveloppe est consacrée à la rénovation de l'éclairage public notamment avec le programme LED++ qui permettra de rénover l'intégralité du parc d'éclairage public des communes d'ici 2028. Il s’agit ainsi de faire profiter aux communes des économies énergétiques et financières générées par les travaux de rénovation tout en bénéficiant d’un éclairage de qualité pour les habitants.
13 novembre - Les élus inquiets face à l’impact du projet de loi de finances 2025
Lors de leur réunion le 13 novembre 2024 à Venerque, les élus du Comité Syndical ont ont exprimé leur inquiétude face au projet de loi de finances 2025 qui va entraîner de lourdes répercussions sur le budget des collectivités locales et impacter le financement des services et des projets locaux. Les membres du Comité ont appelé le Premier ministre et son gouvernement à faire preuve de responsabilité en préservant l’autonomie financière et les capacités d’action des collectivités locales.
Les décisions fortes du Comité Syndical
67,86 M€ de travaux d’investissement
94% des dépenses affectées aux investissements et aux
prestations au bénéfice des
communes et des usagers
42,32 M€ de travaux sur le réseau d’éclairage public
41 200 points lumineux rénovés
80% d'économie moyenne d’énergie réalisée lors de la
rénovation de l’éclairage public
22,56 M€ de travaux sur le réseau public d'électricité
90 km de réseaux électriques renforcés
91,5% de taux global de satisfaction pour la qualité des
services fournis par le SDEHG
2024 EN CHIFFRES
Réunion du Comité Syndical du 27 mars 2024
au Centre socio-culturel du Bois de Castres à Carbonne _ité 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 11
Le taux record de 50% d’éclairage public LEDS atteint en 2024 sur le territoire du SDEHG
En France, l’éclairage public est composé d’environ
12 millions de points lumineux. L’énergie consommée
par l’éclairage public représente en moyenne 40% des
consommations d’électricité des collectivités locales.
L’éclairage public est un enjeu majeur de la transition
énergétique, intégrant à la fois des dimensions
économiques, environnementales et sociales : maîtrise
de la consommation d’énergie, diminution des nuisances
lumineuses, sécurité des personnes et des biens.
Pour répondre à ces enjeux, le déploiement de la technologie
LED pour rénover l’éclairage public s’est accéléré ces
dernières années. Aujourd’hui, sur le territoire national,
30% des luminaires sont équipés en LEDS.
Le SDEHG est un précurseur en matière de déploiement de la technologie LED pour l’éclairage public avec un record de 50% de luminaires équipés avec des LEDS sur son territoire composé de 585 communes.
Ce record, atteint en décembre 2024, a été possible grâce au déploiement du programme LED++ qui a pour ambition de rénover l’intégralité du parc d’éclairage public des communes du SDEHG avec des LEDS à l’horizon 2028.
Les faits marquants de l'année 2024
Les élus mobilisés pour défendre les capacités d’action des
collectivités locales
Les élus se sont mobilisés pour faire face au projet initial
de loi de finances pour 2025 qui prévoyait notamment de
ponctionner les recettes de certaines des plus grandes
collectivités ainsi que d'autres mesures comprenant un gel du
montant transféré de TVA aux collectivités à son niveau de
2024, une réduction du Fonds de Compensation de la TVA
(FCTVA), ainsi qu'une diminution du Fonds vert.
Lors de leur réunion du 13 novembre 2024 à Venerque, les
membres du Comité du SDEHG ont appelé le Premier ministre
et son gouvernement à faire preuve de responsabilité en
préservant l’autonomie financière et les capacités d’action des
collectivités locales.
Le SDEHG est confronté à la remise en cause de l’équilibre
du programme LED++ du fait de la suppression du Fonds vert
pour l’éclairage public et de la diminution du montant des Cer-
tificats d’Economies d’Energie (CEE).
Malgré cela, les élus du SDEHG ont décidé que les conditions
du programme LED++, exceptionnelles pour les communes,
seraient maintenues.
Le développement de l’ingénierie financière du Syndicat
permettra de poursuivre ce programme au service de toutes
les communes, même s’il fallait ajuster son déroulement de
quelques mois.
au 31 décembre 2024
50% de LEDS pour l’éclairage public du territoire du SDEHG
106 000 points lumineux inscrits au LED++
270 communes inscrites au LED++
140 communes déjà équipées 100% LEDS
5,4 M€ d’économie annuelle sur les dépenses d'énergie des
communes générée par le LED++
26 GWh d’économie annuelle d’énergie générée
Le programme
LED++ en chiffres
L’amélioration de la qualité de service au cœur des priorités
● Un nouveau portail de suivi des travaux
Parce que la qualité du service rendu aux communes est au
cœur de nos préoccupations quotidiennes, le SDEHG s’adapte
et innove en proposant aux communes un nouveau portail de
suivi des travaux.
Depuis la mise en service du nouveau portail en juillet 2024, les
élus municipaux peuvent suivre avec précision l’avancement
des opérations menées par le SDEHG sur leur commune.
La solution informatique retenue est innovante car basée sur
une technologie « sans codage » ou « no code », garantissant
de plus la souveraineté des données par son hébergement en
France. Grâce à ce choix technologique, l’interface peut être
continuellement améliorée en fonction des suggestions des
différents utilisateurs.
● Une charte en faveur de la qualité du service public local
de l’énergie
Le SDEHG et les représentants des entreprises titulaires de
ses marchés de travaux ont signé, le 25 janvier 2024, une
charte régissant leurs relations.
Cette charte d’engagement réciproque qui vise à renforcer le
partenariat avec les entreprises constitue un guide des bonnes
pratiques à adopter lors de l’instruction des opérations.
Elaborée en concertation avec les entreprises, la Commission
d’Appel d’Offres et les services du SDEHG, elle s’inscrit dans
le cadre d’une démarche d’amélioration continue de la qualité
du service public rendu aux communes et aux usagers. Commission consultative de l'
Commission
Consultative
de l'Énergie
té 2024
LES CHIFFRES CLÉS ET FAITS MARQUANTS 2024
SDEHG Rapport d'activité 2024 12
La Commission consultative de l’énergie s’est réunie le 20
septembre 2024 à Portet-sur-Garonne, sous la présidence de
Thierry Suaud, Président du SDEHG.
Cette séance, consacrée au prix de l’électricité, a permis
de débattre du fonctionnement du marché de l’électricité et
des prévisions sur les prix dans les années à venir avec des
intervenants experts de l’énergie, dont André Joffre, Président
du Pôle de compétitivité DERBI.
Ont notamment participé à cette rencontre les élus des
intercommunalités et des communes de la Haute-Garonne
ainsi que les représentants de la Direction Départementale
des Territoires, du Conseil départemental, d’EDF, d’Enedis, de
RTE, des énergéticiens, etc.
Plusieurs thématiques essentielles ont été abordées notam-
ment :
● Le développement exponentiel du photovoltaïque
Le marché des panneaux photovoltaïques est en plein essor
au niveau mondial avec un coût de production de plus en plus
bas et d’importantes évolutions technologiques au niveau du
rendement, des formes et des couleurs.
La production des cellules photovoltaïques est principalement
chinoise, toutefois cette filière industrielle se développe en
Europe ; la Commission européenne ayant fixé comme objectif
que d’ici 2030, 40% des panneaux photovoltaïques posés en
Europe soient produits sur le territoire européen.
« Dans un futur proche, le coût d’une toiture photovoltaïque
devrait être inférieur à celui d’une toiture classique pour un rendu
esthétique équivalent. », a expliqué André Joffre.
Les moments forts de l'année 2024
Réunion de la Commission consultative de l’énergie
le 20 septembre 2024 à Portet-sur-Garonne
● Une nécessaire adaptation du réseau électrique
Les scénarios établis par RTE montrent une augmentation de
la part de l’électricité dans le mix énergétique, conduisant à une
augmentation de la consommation d’électricité à l’échéance
2050. Le développement des énergies renouvelables et
l’électrification de nombreux usages (mobilité, chauffage…),
nécessitent l’adaptation du réseau de distribution d’électricité.
D’importants investissements de modernisation des réseaux
sont programmés par RTE et Enedis pour permettre cette
transition énergétique.
● Le stockage aujourd’hui au cœur des réflexions
Un réseau d’électricité doit être à tout instant équilibré entre la
production et la consommation, ce qui pose le problème de la
difficulté du stockage d’électricité. Aujourd’hui, plusieurs pistes
sont étudiées notamment l’utilisation du véhicule électrique
comme station de stockage avec une capacité estimée à
20 GWh d’ici 2030 ou encore l’installation de containers de
batteries à proximité des postes sources.
● La question du prix de l’électricité
Le financement de la modernisation des réseaux électriques
et la construction des 6 prochaines centrales nucléaires
devraient conduire à une augmentation du prix de l’électricité.
« Le prix final de l’électricité en France pourrait évoluer dans les
années à venir vers le prix moyen européen. », a expliqué André
Joffre.
Thierry Suaud a rappelé que, quelles que soient les évolutions
du prix de l’énergie dans les années à venir, le meilleur moyen
de s’en affranchir est de limiter sa consommation d’énergie et
d’avoir des stratégies d’autoconsommation.
Le prix de l’électricité au cœur des débats de la Commission consultative de l'énergie Î o DISTRIBUTION D'É 0
TRANSIMON ÉNERGENIQUE
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_ité 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024
À la rencontre des maires et des délégués des Commissions
Territoriales
Accompagné des Vice-Présidents et de ses équipes
techniques, Thierry Suaud, Président du SDEHG, est allé à
la rencontre des maires et des conseillers municipaux des
différents territoires du département pour échanger avec
eux sur les sujets d’actualité et également leur présenter
les solutions clés en main proposées par le SDEHG pour
s’inscrire rapidement et durablement dans la sobriété
énergétique. Les élus, particulièrement nombreux à
participer à ces rendez-vous de proximité, ont pu aborder
les sujets de transition énergétique qui les intéressent, qu’il
s’agisse des prix de l’énergie, de la rénovation de l’éclairage
public, de l’autoconsommation, etc. Réunion territoriale le 8 novembre 2024 à Mauremont
Inaugurations avec les communes : des moments forts de
découverte et d’échanges
Le SDEHG organise, avec les communes, des inaugurations
pour valoriser leurs actions communes en faveur de la
transition énergétique.
Ces moments conviviaux permettent de découvrir les
nouvelles installations et d’échanger avec les élus et les
équipes techniques sur les enjeux des projets.
En 2024, 11 inaugurations ont été organisées.
La 1ère ombrière photovoltaïque en autoconsommation
installée à Labastidette a été inaugurée le 26 avril 2024.
Tout au long de l'année ont été inaugurées des rénovations
d'éclairage public réalisées dans le cadre du programme
LED++ : à Aureville, Castelmaurou, Cugnaux, Eaunes,
Fronsac, Mons, Montégut-Lauragais, Saint-Mamet, Saint-
Martory et Sainte-Foy-de-Peyrolières. Inauguration de l'éclairage public LED++ de Sainte-Foy-de-Peyrolières le 13 juin 2024
13
Les Journées Territoriales, un espace d’échanges et de
liberté d’expression pour les élus locaux
Les Journées Territoriales, organisées les 26 et 27
septembre 2024 à Muret par l’Association des Maires
de Haute-Garonne, le CNFPT et les associations de la
fonction publique, ont permis aux élus, aux agents de
la fonction publique territoriale et aux acteurs de nos
territoires de se retrouver pour partager des moments
d’échanges et de rencontres.
Le SDEHG a répondu présent pour participer à cet
évènement. Les sujets abordés avec les visiteurs
du stand du SDEHG ont porté notamment sur le
développement des énergies renouvelables et la
rénovation de l’éclairage public.
Le Président du SDEHG, Thierry Suaud, a été invité à
intervenir aux conférences organisées sur le thème de
l’énergie et des finances publiques. Conférence sur le thème des finances locales jÉ
WE
ÿ x #3
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72 S
SDEHG Rapport d'activité 2024 14
Intervention de maintenance sur le réseau public
de distribution d'électricité. Crédit photo Enedis _ité 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 15
LA DISTRIBUTION
D’ÉLECTRICITÉ
Le SDEHG organise le service public de distribution de l’électricité sur
le territoire de la Haute-Garonne. Il est propriétaire du réseau et en a
confié la gestion à deux concessionnaires : Enedis pour la distribution
et EDF pour la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés. Enedis
et le SDEHG investissent ensemble pour le développement et la
sécurisation du réseau public d’électricité.
_ té 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 16
LA DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Le régime d’électrification des communes
Le régime d’électrification applicable aux communes, rural
ou urbain, relève de critères démographiques définis par le
décret n°2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides
pour l'électrification rurale.
Une mise à jour de ce régime intervient à la suite du
renouvellement des conseils municipaux.
Pour les communes relevant du régime rural, les autorités
organisatrices du service public de l’électricité, comme le
SDEHG, bénéficient d’aides du fonds d'amortissement des
charges d'électrification (FACE).
Le décret précise que les communes éligibles aux aides
doivent remplir deux conditions cumulatives :
● avoir une population totale inférieure à 2 000 habitants ;
● être situées hors du périmètre d’une unité urbaine dont la
population totale est supérieure à 5 000 habitants.
Dans le cadre de la dernière mise à jour de la liste des
communes éligibles aux aides à l’électrification rurale, le
Bureau du SDEHG avait alors décidé, lors de sa réunion du 24
novembre 2020, de demander une dérogation pour conserver
en zone rurale 46 communes qui avaient vocation à basculer
en zone urbaine au vu des dernières données de l’INSEE.
Monsieur le Préfet a donné une suite favorable à cette demande
de dérogation. De ce fait, le SDEHG a pu poursuivre la gestion
des raccordements au réseau de distribution d’électricité
basse tension sur ces communes dans les mêmes conditions
que les années précédentes. De même, dans le cadre des
programmes du Fonds d’Amortissement des Charges
d’Electrification (FACE), le SDEHG peut continuer à engager
des travaux de renforcement et de sécurisation du réseau de
distribution d’électricité basse tension sur ces communes afin
d’améliorer la qualité de l’électricité distribuée.
Le fonctionnement du service public de l'électricité
Le SDEHG est propriétaire du réseau public de distribution
d’électricité du département de la Haute-Garonne - excepté
celui de la ville de Toulouse et des régies d'électricité de
Cazères, Martres-Tolosane et Miramont-de-Comminges.
Dans le cadre d’un cahier des charges de concession, le
SDEHG, autorité concédante, confie le développement et
l’exploitation du service public de distribution d’électricité
de son territoire à Enedis, concessionnaire. EDF assure
la fourniture d’électricité aux clients raccordés au réseau
de distribution de la concession et bénéficiant des tarifs
réglementés de vente (TRV).
Le SDEHG et Enedis investissent ensemble pour la
construction et la modification des réseaux. La répartition
de la maîtrise d’ouvrage entre Enedis et le SDEHG dépend
de la nature des travaux et du régime d'électrification de la
commune concernée, urbain ou rural.
En 2024, le SDEHG a consacré 22,56 millions d’euros aux
travaux d'investissement sur le réseau de distribution publique
d’électricité dont la moitié aux opérations de renforcement.
La stratégie d’investissement du SDEHG est définie chaque
année par le Comité Syndical, notamment lors du débat
d’orientations budgétaires.
Un contrat de concession pour 30 ans
En 2018, le SDEHG a adopté un nouveau cahier des charges de
concession pour le service public de distribution d’électricité
et de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente,
pour une durée de 30 ans, soit jusqu'en 2048.
Ce contrat, conclu avec les concessionnaires Enedis et EDF,
a pour objet de déployer une desserte électrique de qualité,
inscrite dans la transition énergétique et porteuse de cohésion
départementale. Il est construit sur la base d’un accord-
cadre négocié entre la Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et Régies, France urbaine, Enedis et EDF.
Enedis, EDF et le SDEHG ont souhaité rénover le modèle de
contrat de concession en y intégrant les enjeux de la transition
énergétique.
L’accroissement durable de la production d’électricité à partir
d’énergies renouvelables ainsi que le développement d’usages
nouveaux de l’électricité dépendront, en grande partie, des
réseaux publics de distribution. La transition énergétique
confère ainsi à ces réseaux un rôle d’avenir.
Le contrat prévoit également l’établissement de programmes
pluriannuels d'investissements, de façon concertée entre le
SDEHG et Enedis, afin de donner de la visibilité sur les inves-
tissements notamment pour les travaux de renouvellement.
Le programme pluriannuel d'investissements 2022-2025
prévoit un montant global de 43,2 M€ dont 28,5 M€ en faveur
de la sécurisation et la modernisation du réseau. _ té 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 17
La répartition des communes rurales et urbaines
AUCAMVILLE, AUSSONNE, AUTERIVE, AUZEVILLE-TOLOSANE, AUZIELLE,
BAGNERES-DE-LUCHON, BALMA, BEAUPUY, BEAUZELLE, BELBERAUD,
BLAGNAC, BOULOC, BRAX, BRUGUIERES, CARBONNE, CASTANET-TOLOSAN,
CASTELGINEST, CASTELMAUROU, CASTELNAU-D’ESTRETEFONDS, CAZERES,
CEPET, COLOMIERS, CORNEBARRIEU, CUGNAUX, DAUX, DEYME, DREMIL-
LAFAGE, EAUNES, ESCALQUENS, FENOUILLET, FONBEAUZARD, FONSORBES,
FONTENILLES, FRONTON, FROUZINS, GAGNAC-SUR-GARONNE, GOURDAN-
POLIGNAN, GRATENTOUR, GRENADE, HUOS, LA SALVETAT-SAINT-GILLES,
LABARTHE-SUR-LEZE, LABASTIDE-SAINT-SERNIN, LABEGE, LACROIX-
FALGARDE, LAPEYROUSE-FOSSAT, LAUNAGUET, LAUZERVILLE, LEGUEVIN,
LESPINASSE, L’UNION, MERVILLA, MERVILLE, MONDONVILLE, MONTBERON,
MONTRABE, MONTREJEAU, MURET, PECHABOU, PECHBONNIEU, PECHBUSQUE,
PIBRAC, PIN-BALMA, PINSAGUEL, PINS-JUSTARET, PLAISANCE-DU-TOUCH,
POMPERTUZAT, PORTET-SUR-GARONNE, QUINT-FONSEGRIVES, RAMONVILLE-
SAINT-AGNE, REVEL, ROQUES, ROQUETTES, ROUFFIAC-TOLOSAN, SAINT-
ALBAN, SAINT-GAUDENS, SAINT-GENIES-BELLEVUE, SAINT-JEAN, SAINT-
JORY, SAINT-LOUP-CAMMAS, SAINT-LYS, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
SAINT-SAUVEUR, SALIES-DU-SALAT, SEILH, SEYSSES, TOURNEFEUILLE,
VALENTINE, VIEILLE-TOULOUSE, VIGOULET-AUZIL, VILLATE, VILLEFRANCHE-
DE-LAURAGAIS, VILLEMUR-SUR-TARN, VILLENEUVE-TOLOSANE
Communes rurales
Parmi ses 585 communes adhérentes, le SDEHG compte 94 communes urbaines :
Communes urbaines « «ur
À
junmmnnnne,
5#4 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 18
LA DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Les données de la concession du SDEHG
Le développement et l’exploitation
du réseau public de distribution
d’électricité en 2024
LES CHIFFRES CLÉS DE LA CONCESSION
La qualité de desserte
Critère B hors RTE (en min)
Les producteurs sur la concession
Le nombre de consommateurs
Le réseau public de distribution d’électricité
Centrales hydrauliques
Centrales nucléaires
Production
éolienne
Cogénération
Centrales thermiques
Postes
sources Réseau souterrain
BT
Réseau
aérien
BT
Production
photovoltaïque
Les producteurs de la concession
Réseau de
Transport
d’Électricité
(RTE)
540 092 Points de livraison
14 553 km de réseau
Basse Tension (BT)
13 649 Postes de
transformation
HTA-BT
10 193 km de réseau
Moyenne Tension
(HTA)
34 632 Installations de
production
37 Poste(s) source
Durée moyenne de coupure des clients BT, hors incidents RTE
(en min)
82,8 82,8
62,3 62,3
Moyenne nationale Moyenne concession
Répartition du nombre de consommateurs
* Tarifs réglementés de vente
TRV*
52 %
Hors TRV*
48 %
Répartition du nombre de producteurs
* Producteurs d’énergie d’origine éolienne, hydraulique, cogénération, biomasse.
Photovoltaïque
100 %
Autres *
0 %
Répartition de la puissance des producteurs
* Cogénération, biomasse…
Photovoltaïque
77 %
Éolienne
6 %
Hydraulique
10 %
Autres *
7 %
10
Le réseau public de distribution d’électricité du SDEHG
Les consommateurs raccordés au réseau électrique
Nombre Evolution 2023/2024
Clients 540 092 + 1,5%
Energie acheminée (GWh) 4 111 - 2,1%
Recettes d'acheminement (€) 209 129 922 + 2,1%
Les clients aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
Depuis l’ouverture totale du marché de l'électricité à la
concurrence en 2007, les consommateurs ont le choix,
pour leur contrat de fourniture d’électricité, entre les tarifs
réglementés de vente (TRV) et les offres de marché. Les TRV
sont fixés par les pouvoirs publics et sont proposés par EDF
et les ELD (Entreprises Locales de Distribution).
Les TRV sont réservés aux consommateurs résidentiels et aux
consommateurs non résidentiels qui emploient moins de 10
personnes, et dont le chiffre d’affaires, les recettes, ou le bilan
annuel sont inférieurs à 2 millions d’euros.
En 2024, les clients aux tarifs réglementés représentent 52%
des clients de la concession.
Les investissements d'Enedis sur la concession
Euros Evolution 2023/2024
Raccordement des utilisateurs 50 943 000 + 11%
Investissements pour la performance
et la modernisation du réseau 20 293 000 + 6%
Investissements motivés par des exigences
environnementales et réglementaires 9 071 000 - 7%
Logistique 624 000 + 133%
Total 80 931 000 + 8%
Les installations de production raccordées au réseau
Nombre Evolution 2023/2024
Photovoltaïque 34 552 + 35%
Hydraulique 60 + 3,4%
Éolien 8 -
Autres (biomasse, biogaz...) 12 + 9,1%
Total 34 632 + 34,9%
La politique menée en faveur et dans le respect de la transition
écologique se poursuit sur le territoire de la concession
avec l’intégration progressive des producteurs d’énergies
renouvelables ainsi que de nouveaux usages (méthaniseur et
stockage de production d’hydrogène...) sur le réseau.
A l'image de 2023, l'année 2024 est également marquée
par la forte augmentation du nombre de raccordements
d'installations de production d'énergie renouvelable d'origine
photovoltaïque. té 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 19
Le SDEHG est responsable de l'organisation du service public
de distribution d'électricité sur son territoire. Dans ce cadre, il
confie l’exploitation de son réseau de distribution d'électricité
à Enedis, au travers d'un cahier des charges.
Le SDEHG travaille en étroite collaboration avec le conces-
sionnaire Enedis pour progresser vers une meilleure qualité
d'alimentation en électricité et une plus grande sécurité des
réseaux. Le SDEHG réalise un contrôle continu et quotidien
des réseaux de la concession et des actions d'Enedis. Le
SDEHG s'assure qu'Enedis respecte les engagements pris
dans le cadre du cahier des charges de concession.
L'identification des problèmes de tension électrique
Suite à signalement, les services du SDEHG interviennent au
domicile des usagers pour vérifier la qualité de l'électricité
distribuée. Pour cela, ils branchent un enregistreur de tension
sur une prise électrique sur une durée d'au moins une
semaine. L'analyse des résultats de l'enregistrement permet
de confirmer les chutes de tension et, le cas échéant, d'en
identifier l'origine et d'engager des travaux de renforcement
du réseau si cela s'avère nécessaire.
Le suivi des réclamations des usagers
Le SDEHG est parfois destinataire de réclamations d'usagers
du service public de l'électricité. Le SDEHG se rapproche alors
d'Enedis pour résoudre les éventuels incidents et apporter au
plus vite une réponse à l'usager.
Le compte-rendu d'activité de la concession soumis à la
Commission Consultative des Services Publics Locaux
Enedis et EDF présentent chaque année le compte-rendu
de leurs activités. Ce document donne une image, la plus
exhaustive possible, de la concession et rend compte de
la qualité de service rendu à l’usager. Des indicateurs de
performance sont suivis d'année en année (techniques,
qualitatifs, comptables...).
La Commission Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL) du SDEHG examine chaque année le compte
rendu d’activité de la concession du service public de
distribution d’électricité. Cette commission comprend le
Président du SDEHG, les membres élus au Bureau ainsi que
les représentants des associations de citoyens. Elle a pour
vocation de permettre l’expression des usagers sur le service
public de distribution d’électricité, par la voie des associations
représentatives. Elle contribue ainsi à la participation des
citoyens au fonctionnement des services publics.
La CCSPL s'est ainsi réunie le 25 septembre et le 5 décembre
2024 pour examiner le compte-rendu d'activité de la
concession. Un focus a été présenté sur le travail conjoint
d'Enedis et du SDEHG pour lutter contre les microcoupures
grâce à la mise en place d'un outil spécifique de suivi des
lignes électriques présentant plus de 35 microcoupures par
an.
Le compte-rendu d'activité de la concession est disponible sur
www.sdehg.fr, rubrique Communication > Les documents de la
concession.
Le contrôle de concession
La qualité de l'électricité distribuée sur la concession
La qualité d'alimentation sur le territoire de la concession
s'apprécie au regard de la continuité de l'alimentation et de la
tenue de la tension.
● Le critère B
Le critère B est un indicateur qui mesure le temps pendant
lequel un client en basse tension est en moyenne privé
d'électricité sur une année. Au niveau national, le critère B
est de 82,8 minutes en 2024. Sur la concession du SDEHG, il
est de 62,3 minutes hors incidents RTE. Cela représente 12,8
minutes de moins que l'année précédente.
● Le nombre de clients mal alimentés (CMA)
Un client est considéré mal alimenté lorsque la tension
électrique délivrée à son domicile sort de la plage de variation
comprise entre 207 et 253 volts. En 2024, le nombre de
CMA sur le territoire de la concession du SDEHG est de
1 977 clients, soit 18% de moins que l'année précédente. Cela
représente une proportion de seulement 0,4% des clients de
la concession, bien en dessous du seuil réglementaire de 3%.
Le travail conjoint d’Enedis et du SDEHG, dans la durée, a
permis de faire des choix judicieux de renforcement du réseau
basse tension.
Le suivi du déploiement du compteur Linky
La responsabilité du déploiement des compteurs communi-
cants incombe à Enedis.
Toutefois, le SDEHG, en tant qu'autorité organisatrice du
service public de l’électricité, veille à ce qu'Enedis respecte
ses obligations, notamment en matière d’information auprès
des usagers. Le SDEHG assure également le suivi des
réclamations des usagers concernant les conditions de
déploiement du compteur.
En Haute-Garonne, le taux de points de livraison équipés d’un
compteur Linky continue d’augmenter pour atteindre 94,9% à
fin 2024.
Ainsi, le déploiement en diffus du compteur Linky se poursuit
sur demande des clients ou à l’occasion d’interventions sur
les comptages d’ancienne génération.
En 2025, les clients seront fortement incités par la nouvelle
politique de relevé définie par la délibération de la CRE de
2022. En effet, tous les clients non encore équipés d’un
compteur Linky seront facturés à compter du 1 er août 2025
(6,48 € par facture cyclique bimestrielle + frais additionnels). té 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 20 20
LA DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Améliorer la qualité de l’électricité grâce au renforcement du réseau
Le renforcement du réseau consiste à augmenter la capacité
des réseaux électriques existants afin d’améliorer la qualité de
l’alimentation en électricité des abonnés.
Trois solutions de renforcement sont envisageables en fonc-
tion des situations :
● Le remplacement du transformateur par un transformateur
de plus forte puissance,
● L’implantation d’un nouveau poste de transformation plus
proche des habitations des usagers,
● Le remplacement des conducteurs par des câbles de section
supérieure.
Sont traités en priorité les câbles les plus anciens, souvent
en fils nus, particulièrement sensibles aux aléas climatiques,
au travers d'un programme spécifique de sécurisation des
réseaux en fils nus.
Afin d'aller plus vite dans l'amélioration de la qualité de
l'électricité, les réseaux sont renforcés majoritairement avec
des câbles aériens torsadés, dont le coût est bien inférieur au
réseau souterrain et dont la qualité de service et la durée de
vie sont équivalentes.
Une maîtrise d’ouvrage partagée
La maîtrise d’ouvrage des travaux de renforcement est
assurée conjointement par Enedis et le SDEHG.
Enedis procède au renforcement du réseau moyenne tension
sur l’ensemble des communes et du réseau basse tension sur
les communes urbaines.
Le SDEHG assure le renforcement du réseau basse tension
des communes rurales.
Les services d'Enedis et du SDEHG coordonnent leurs opé-
rations d'investissement pour la sécurisation des réseaux, le
réseau basse tension étant la continuité du réseau moyenne
tension.
Renforcements des réseaux réalisés par le SDEHG
(Millions d'euros TTC)
1 11 1
9 9 8 8,,5 5 1 10 0,,4 4 8 8,,1 1 1 10 0,,6 6 7 7,,9 9 1 10 0,,3 3
1 12 2 1 11 1,,2 2 1 12 2,,5 5
2 20 01 14 4 2 20 01 15 5 2 20 01 16 6 2 20 01 17 7 2 20 01 18 8 2 20 01 19 9 2 20 02 20 0 2 20 02 21 1 2 20 02 22 2 2 20 02 23 3 2 20 02 24 4
Création d’un nouveau poste de transformation
pour augmenter la capacité du réseau Crédit photo Spie ité 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 21 21
Le financement des renforcements
Le renforcement des réseaux électriques est aujourd'hui
un enjeu majeur de la transition énergétique du territoire.
Les producteurs d'électricité photovoltaïque, de plus en
plus nombreux, ont besoin d'être raccordés au réseau de
distribution d'électricité. Les réseaux doivent donc être
redimensionnés pour permettre de les accueillir.
Les renforcements des réseaux sont assurés sans contribution
communale du fait des aides du Fonds d’Amortissement des
Charges d’Électrification (FACÉ) et du SDEHG.
En effet, le SDEHG bénéficie de l’aide financière du FACÉ à
hauteur de 80% du montant HT de l’opération.
En 2024, le SDEHG a investi 12,5 M€ pour les opérations de
renforcement du réseau électrique basse tension, soit une
augmentation de 12% par rapport à 2023, marquant la volonté
d’aller plus vite dans la réalisation des travaux de renforcement
pour améliorer la qualité de l'électricité distribuée aux Haut-
Garonnais et préparer le réseau aux enjeux de demain.
L'identification des problèmes de tension électrique
Les services techniques du SDEHG interviennent régulière-
ment chez les usagers pour analyser la qualité de la tension
électrique délivrée à leur domicile.
Le SDEHG dispose de plusieurs enregistreurs de tension. Ce
matériel professionnel se branche directement à une prise
électrique et permet d'enregistrer la tension électrique délivrée
sur une période donnée. L'analyse des enregistrements
permet de confirmer les chutes de tension et d'identifier leurs
causes. Les cas avérés d'alimentation irrégulière font l'objet
d'une opération de renforcement des réseaux.
Le SDEHG pose des enregistreurs de tension pour déceler les problèmes
d'alimentation électrique des usagers. L'analyse des courbes de tension
permet ensuite d'identifier l'origine des problèmes de tension électrique.
Sur cet exemple, une microcoupure a été identifiée (trait noir vertical).
2024 EN CHIFFRES
250 opérations d'amélioration de la qualité du réseau réalisées
dont 75 opérations de sécurisation
des réseaux en fils nus
90 km de réseaux renforcés
81% des renforcements sont réalisés avec du réseau aérien torsadé
et 19% en réseau souterrain
40 000 € est le coût moyen HT des opérations réalisées
Programme SDEHG 2024
de renforcement
Communes ayant bénéficié d'au
moins un renforcement
Communes rurales
(maîtrise d'ouvrage SDEHG)
Communes urbaines
(maîtrise d'ouvrage Enedis)
Trois sous-programmes dédiés au renforcement du réseau
Une programmation pluriannuelle des opérations est réalisée
après étude des services techniques du SDEHG sur la base de
l’analyse du réseau.
Le programme de renforcement se compose de trois sous-
programmes différents : un sous-programme général, un sous-
programme dédié à la sécurisation des réseaux en fils nus et
un sous-programme dédié à la sécurisation des réseaux en fils
nus de faible section.
Les sous-programmes de sécurisation des réseaux en fils
nus sont consacrés aux réseaux les plus sensibles aux aléas
climatiques.
Ceux-ci sont remplacés à 94 % par du réseau torsadé aérien
dont le coût de création est bien inférieur au réseau souterrain
(36 € HT par mètre contre 97 € HT pour du réseau souterrain)
et dont la qualité de service et la durée de vie sont identiques.
L'identification des problèmes de tension électrique
Les services techniques du SDEHG interviennent régulièrement
chez les usagers pour analyser la qualité de la tension électrique
délivrée à leur domicile.
Le SDEHG dispose de plusieurs enregistreurs de tension. Ce
matériel professionnel se branche directement à une prise
électrique et permet d'enregistrer la tension électrique délivrée
sur une période donnée. L'analyse des enregistrements permet
de confirmer les chutes de tension et d'identifier leurs causes.
Les cas avérés d'alimentation irrégulière font l'objet d'une
opération de renforcement des réseaux.
Programme SDEHG 2018
de renforcement
Le SDEHG pose des
enregistreurs de
tension pour déceler
les problèmes
d'alimentation
électrique des
usagers. Tension et courant. Du 24/03/2015 02:04:56 Au 25/03/2015 12:14:17
25/3 03 25/3 03:00 25/3 02:50 25/3 02:40 25/3 02:30 25/3 02:20
L1N (V)
227,5
222,5
217,5
212,5
207,5
202,5
197,5
L'analyse des courbes
de tension permet
ensuite d'identifier
l'origine des
problèmes de tension
électrique.
EN CHIFFRES
185 opérations de
renforcement des réseaux
réalisées en 2018 dont 49
opérations de sécurisation des
réseaux en fils nus
84 km de réseaux renforcés
87 % des renforcements
sont réalisés avec du réseau
aérien torsadé et 13 % en
réseau souterrain
T
5 4/3 3/3
L1N (V)
275
225
175
125
75
25
-25
0m:0s
TN, 2,
_ té 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 22 22
LA DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Intégrer les réseaux dans l'environnement
Les opérations d’effacement des réseaux ont pour objet
l’intégration des réseaux électriques basse tension dans
l’environnement.
Les effacements participent à l’embellissement des communes
en résorbant, au sein du patrimoine urbain et rural, les
ouvrages construits sur des poteaux disgracieux.
Ces opérations peuvent aussi contribuer à l'amélioration de la
qualité du réseau électrique, lorsqu'elles concernent du réseau
électrique basse tension en fils nus, réseau ancien de plus
de quarante ans qui est une cause importante de coupures
d'électricité.
Le réseau d’éclairage public (luminaires, candélabres, etc.)
est systématiquement rénové à l’occasion de ces opérations.
Les opérations d’effacement s’inscrivent la plupart du temps
dans un programme global d’aménagement de la commune
portant sur l’intégration de plusieurs réseaux, tels que les
télécommunications, le gaz, les réseaux d’eau. Une approche
globale de coordination entre les différents exploitants de
réseaux est alors nécessaire.
Une maîtrise d’ouvrage assurée par le SDEHG
La maîtrise d’ouvrage des travaux d'effacement des réseaux
est assurée par le SDEHG pour toutes les communes, qu'elles
soient urbaines ou rurales.
Le financement des effacements
Pour la réalisation d’opérations d’effacement de réseaux, les
communes bénéficient d'une prise en charge du SDEHG de
80% pour les communes de plus de 500 habitants et de 90%
pour celles de moins de 500 habitants, dans la limite d'un
plafond annuel de travaux de 85 000 € HT par commune.
Afin de financer ces travaux, le SDEHG bénéficie des aides du
Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACÉ)
et d’une dotation d’Enedis. Le restant est pris en charge par le
SDEHG sur ses fonds propres.
En 2024, le SDEHG a investi 4,2 M€ pour les opérations
d'effacement des réseaux.
Le volume annuel des effacements réalisés a tendance à se
stabiliser entre 4 et 5 M€, en cohérence avec les prospectives
budgétaires et les montants des dotations du FACÉ et d'Enedis.
Pour la partie télécom, Il est sollicité une participation
financière d’Orange à hauteur de 10 € par mètre linéaire aux
opérations d’effacement de réseaux afin de réduire encore la
participation des communes.
La programmation des effacements
Le Bureau du SDEHG est chargé d’arrêter le programme
d’effacement des réseaux, dans la limite des crédits votés par
le Comité Syndical et d’une opération par commune et par an.
Les critères d’élaboration du programme annuel d’effacement
de réseaux sont les suivants :
● La coordination avec des travaux de voirie, des travaux de
renforcement des réseaux électriques, d’eau ou d’assainisse-
ment, ou avec des travaux de création de piétonniers scolaires,
● La réglementation architecturale (périmètre à moins de 500
mètres de la mairie, de l’église, d’un site classé),
● Le niveau d’urbanisation du périmètre concerné (présence
de trottoirs, …),
● L'ancienneté de la demande ou des études ou de la délibé-
ration.
Les travaux au-delà des plafonds ou hors programme peuvent
être réalisés par le SDEHG sous réserve de leur prise en
charge intégrale par le demandeur.
Effacements des réseaux réalisés par le SDEHG
(Millions d'euros TTC)
4 4,,3 3 4 4,,7 7 4 4,,4 4
5 5,,9 9 5 5,,7 7 7 7,,1 1
4 4,,3 3 5 5,,3 3 4 4,,7 7 5 5,,1 1 4 4,,2 2
2 20 01 14 4 2 20 01 15 5 2 20 01 16 6 2 20 01 17 7 2 20 01 18 8 2 20 01 19 9 2 20 02 20 0 2 20 02 21 1 2 20 02 22 2 2 20 02 23 3 2 20 02 24 4 DATE
DER
te
2 TES
SES
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Eee
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HSE
à
eo
RER
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LR
SAT
2
GA
À ELEC
LE
à
ER
_ité 2024
Programme SDEHG 2024
d'effacement des réseaux
Opération d'effacement
SDEHG Rapport d'activité 2024 23 23
2024 EN CHIFFRES
28 communes bénéficiaires d'un effacement des réseaux
16 km de réseaux enfouis
108 000 € est le montant moyen HT des opérations réalisées
Chantier d'effacement des réseaux Trébons-de-Luchon après effacement des réseaux aériens SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE DE LA
HAUTE GARONNE
ENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
_ té 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 24 24
LA DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Raccorder les nouveaux usagers au réseau d'électricité
Le raccordement au réseau de distribution publique d’électri-
cité, nécessaire à l’alimentation des nouveaux usagers,
comprend une partie « branchement » et une éventuelle partie
« extension ». Cette dernière est nécessaire lorsque le réseau
public d’électricité n’arrive pas en limite de propriété.
Une maîtrise d’ouvrage partagée
La maîtrise d’ouvrage des travaux de raccordement au réseau
des consommateurs d'électricité se répartit entre Enedis et le
SDEHG dans les conditions suivantes :
Le financement des raccordements des usagers
En application du règlement d'intervention et des dernières
évolutions législatives, la participation financière des usagers
est égale à 60% du coût réel du raccordement qu'ils sollicitent.
De la même manière, la participation financière appelée
auprès de la collectivité compétente en urbanisme pour la
partie "extension du réseau" correspond à 60% du coût des
travaux d’extension.
En 2024, le SDEHG a réalisé 5,2 M€ de travaux de
raccordement pour de nouveaux usagers.
Après une période de forte croissance de l'activité des
raccordements de nouvelles habitations qui a suivi la période
de pandémie de Covid-19, la demande en raccordements est
en diminution. Ce phénomène reflète notamment la crise de
la construction neuve due au resserrement des conditions
d’emprunt ainsi qu'à la hausse des coûts de construction et
des prix du foncier.
● Tous les raccordements
en commune urbaine (sauf
équipements communaux
pour les puissances
inférieures à 36 kVA)
● Les raccordements
en moyenne tension en
commune rurale
● Zones d’activité
économique pour toutes les
communes
● Tous les raccordements
en basse tension (hors zone
d'aménagement concerté) en
commune rurale
● Les raccordements des
équipements communaux
d'une puissance inférieure à
36 kVA en commune urbaine
2024 EN CHIFFRES
1 010 raccordements réalisés
322 communes sur lesquelles le SDEHG a réalisé au moins un raccordement
3 058 € HT est le coût estimatif moyen pour un raccordement individuel
inférieur à 36 kVA
Raccordements au réseau réalisés par le SDEHG
(Millions d'euros TTC)
0 0,,9 9 0 0,,7 7 0 0,,5 5 0 0,,9 9 1 1,,0 0 0 0,,8 8 0 0,,5 5 0 0,,7 7 0 0,,9 9 0 0,,5 5 0 0,,5 5
7 7,,9 9
5 5,,8 8
4 4,,1 1 3 3,,6 6 4 4,,7 7 4 4,,3 3 4 4,,4 4 5 5,,2 2
7 7 5 5,,9 9
5 5,,2 2
2 20 01 14 4 2 20 01 15 5 2 20 01 16 6 2 20 01 17 7 2 20 01 18 8 2 20 01 19 9 2 20 02 20 0 2 20 02 21 1 2 20 02 22 2 2 20 02 23 3 2 20 02 24 4
Raccordements d'équipements communaux Raccordements pour les usagers ne 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 25 25
Les raccordements réalisés
en 2024 par le SDEHG
raccordement individuel
de 2 à 10 usagers raccordés
+ de 10 usagers raccordés
Communes rurales
Communes urbaines
Trois sous-programmes dédiés au renforcement du réseau
Une programmation pluriannuelle des opérations est réalisée
après étude des services techniques du SDEHG sur la base de
l’analyse du réseau.
Le programme de renforcement se compose de trois sous-
programmes différents : un sous-programme général, un sous-
programme dédié à la sécurisation des réseaux en fils nus et
un sous-programme dédié à la sécurisation des réseaux en fils
nus de faible section.
Les sous-programmes de sécurisation des réseaux en fils
nus sont consacrés aux réseaux les plus sensibles aux aléas
climatiques.
Ceux-ci sont remplacés à 94 % par du réseau torsadé aérien
dont le coût de création est bien inférieur au réseau souterrain
(36 € HT par mètre contre 97 € HT pour du réseau souterrain)
et dont la qualité de service et la durée de vie sont identiques.
L'identification des problèmes de tension électrique
Les services techniques du SDEHG interviennent régulièrement
chez les usagers pour analyser la qualité de la tension électrique
délivrée à leur domicile.
Le SDEHG dispose de plusieurs enregistreurs de tension. Ce
matériel professionnel se branche directement à une prise
électrique et permet d'enregistrer la tension électrique délivrée
sur une période donnée. L'analyse des enregistrements permet
de confirmer les chutes de tension et d'identifier leurs causes.
Les cas avérés d'alimentation irrégulière font l'objet d'une
opération de renforcement des réseaux.
Programme SDEHG 2018
de renforcement
Communes ayant bénéficié
d'au moins un renforcement
Le SDEHG pose des
enregistreurs de
tension pour déceler
les problèmes
d'alimentation
électrique des
usagers. Nom de fichier Caubiac - Loyance.fpq
Date/heure rapport
23/06/2015 13:38:32
Tension et courant. Du 24/03/2015 02:04:56 Au 25/03/2015 12:14:17
Tens
25/3 03:20 25/3 03:10 25/3 03:00 25/3 02:50 25/3 02:40 25/3 02:30 25/3 02:20
L1N (V)
227,5
222,5
217,5
212,5
207,5
202,5
197,5
L'analyse des courbes
de tension permet
ensuite d'identifier
l'origine des
problèmes de tension
électrique.
EN CHIFFRES
185 opérations de
renforcement des réseaux
réalisées en 2018 dont 49
opérations de sécurisation des
réseaux en fils nus
84 km de réseaux renforcés
87 % des renforcements
sont réalisés avec du réseau
aérien torsadé et 13 % en
réseau souterrain
Le financement des raccordements des équipements com-
munaux
Les raccordements des équipements communaux concernent,
par exemple, les mairies, écoles, stations d’épuration, terrains
communaux, logements communaux, coffrets prises de
courant type « marché », etc.
Conformément au cahier des charges de concession, le
SDEHG est maître d'ouvrage des raccordements communaux
d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA sur le territoire de
toutes les communes et maître d'ouvrage des raccordements
d'une puissance comprise entre 36 et 250 kVA uniquement
sur le territoire des communes rurales.
La participation financière de la commune au raccordement
de ses équipements est de 30% du barème national Enedis.
Chantier de raccordement de nouvelles
habitations au réseau électrique CE
rte.
._NtRg!
SDEHG Rapport d'activité 2024 26
La commune de Loubens-Lauragais est désormais équipée
d'un éclairage public 100% LEDS. Crédit photo Matthieu Chambraud _ité 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 27
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Fin 2024, le SDEHG devient un précurseur en matière de déploiement
de la technologie LED pour l’éclairage public avec un record de 50%
de luminaires équipés avec des LEDS sur son territoire composé
de 585 communes. Ce record a été atteint grâce au déploiement du
programme LED++ qui a pour ambition de rénover l’intégralité du
parc d’éclairage public des communes du SDEHG avec des LEDS à
l’horizon 2028.
départemental
_ té 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 28 28
L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Concevoir et réaliser un éclairage public responsable
Le SDEHG exerce la maîtrise d’ouvrage des travaux de création
et de rénovation du réseau d’éclairage public des communes.
Les services du SDEHG accompagnent les équipes municipales
pour concevoir et réaliser un éclairage public respectueux de
l’environnement et de la biodiversité conciliant économies
d’énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la
pollution lumineuse.
Les programmes d'éclairage proposés par le SDEHG
● Programme LED++
Programme de rénovation accélérée des appareils d’éclairage
public réservé aux travaux légers d’investissement consistant
à ne remplacer que le luminaire par un appareil d’éclairage
public LED standardisé de dernière génération.
Financé par les économies d’énergie réalisées, le dispositif
des Certificats d’Économies d’Énergie et la contribution du
SDEHG.
Garantit à la commune une réduction d’au moins 10% de ses
dépenses de fourniture d’électricité pour les points lumineux
rénovés, après prise en compte de l’annuité d’investissement
correspondant aux travaux.
● Rénovation des installations vétustes
Programme de rénovation globale des installations d’éclairage
public vétustes de plus de 30 ans avec des appareils à LED
portant sur des réseaux nécessitant des travaux lourds
d’investissement tels que le remplacement des mâts ou la
reprise du génie civil.
Se décompose en tranches annuelles :
- Pour les luminaires de type « boules » : 40 points lumineux
ou 20% du parc en question.
- Pour les autres luminaires : 40 points lumineux ou 4% du
parc en question.
Travaux d'éclairage réalisés par le SDEHG
(Millions d'euros TTC) Le volume global des travaux d'éclairage réalisés
en 2024 est de 42,3 M€.
Cette augmentation de 45% par rapport à 2023
est due à l'accélération du programme LED++.
Ce programme étant financé en grande partie
par les économies d'énergie réalisées et les
Certificats d’Économies d’Énergie, les finances
du SDEHG restent préservées.
1 1 1 1,,4 4 1 1,,3 3 1 1,,6 6 2 2,,8 8 4 4,,3 3 2 2,,1 1 2 2,,2 2 3 3 2 2,,5 5 3 3,,2 2
1 14 4,,9 9 1 14 4 1 16 6,,8 8 2 20 0,,8 8
2 21 1,,9 9
2 28 8,,8 8 2 25 5,,9 9 2 23 3,,8 8
2 20 0,,3 3
2 26 6,,7 7
3 39 9,,1 1
2 20 01 14 4 2 20 01 15 5 2 20 01 16 6 2 20 01 17 7 2 20 01 18 8 2 20 01 19 9 2 20 02 20 0 2 20 02 21 1 2 20 02 22 2 2 20 02 23 3 2 20 02 24 4
Éclairage connexe Éclairage public
Ancien luminaire Sodium haute pression (SHP)
déposé dans le cadre du programme LED++
Partenariat avec le Conseil départemental
En 2024, le Conseil départemental de la Haute-Garonne et le SDEHG
ont renouvelé leur partenariat en faveur de la transition énergétique
qui prévoit notamment un soutien financier annuel du Département
de 1,5 M€ afin d'accélérer l’équipement en éclairage public LED des
communes.
● Extinction cœur de nuit
Programme de mise en place de dispositifs d’extinction de
l’éclairage public dédié aux réseaux les plus anciens pour
capitaliser des économies à réinvestir dans la rénovation
globale des installations ou de programmation d’horloges
existantes en vue de réaliser des économies d’énergie à
l’occasion de travaux de rénovation.
En complément, le programme "pilotage des coffrets de
commande" permet aux communes ayant choisi l’extinction en
cœur de nuit de pouvoir rallumer l’éclairage ponctuellement
sur des espaces particuliers. _ité 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 29 29
Programmes 2024
de travaux d'éclairage
communes bénéficiaires
2024 EN CHIFFRES
328 communes bénéficiaires de travaux d'éclairage
41 200 points lumineux rénovés
80% d'économie moyenne d'énergie réalisée pour les opérations
de rénovation d'éclairage public
2,3 M€ d’économie sur les dépenses d'énergie des communes
grâce aux rénovations réalisées
à l’échelle du SDEHG
La programmation des opérations d'éclairage
Les communes sollicitent le SDEHG pour réaliser les travaux
d’éclairage public correspondant aux décisions prises par le
Maire au titre de son pouvoir de police municipale.
Dans ce cadre réglementaire, les extensions de réseau
d’éclairage public, les opérations de continuité, les opérations
d’extinction d’éclairage en cœur de nuit et les rénovations de
points lumineux hors service sont réalisées au fil de l’eau.
Les autres opérations sont soumises à programmation par le
Bureau dans la limite des crédits votés par le Comité Syndical
sur la base des critères suivants :
● Priorité au remplacement des luminaires de type « boule »,
● Priorité à la coordination avec des travaux communaux,
● Priorité aux communes dont le taux de LED est inférieur à
la moyenne SDEHG,
● Découpage en tranches cohérentes avec le nombre de
points lumineux de la commune,
● Rénovation réservée aux installations constatées vétustes
par les services du SDEHG ou de plus de 30 ans,
● Ancienneté de la demande ou des études ou de la
délibération.
Les opérations d'éclairage connexe
Les opérations de raccordement des abribus, de prises
guirlandes, panneaux lumineux, panneaux d’information sont
réalisées au fil de l’eau.
Sauf urgence exceptionnelle, les autres travaux d’éclairage
connexe - terrains de sport, feux tricolores, prises électriques
pour vendeurs ambulants sur les marchés - sont soumis à
programmation sur la base des critères suivants :
● Priorité aux feux tricolores liés à la sécurité au droit des
écoles,
● Rénovation réservée aux installations constatées vétustes
par les services du SDEHG ou de plus de 30 ans,
● Ancienneté de la demande ou des études ou de la
délibération.
La répartition du financement des opérations d’éclairage
Programmes SDEHG Commune
Programme LED++ Gain minimal de 10% sur la facture d'électricité
Rénovation des installations vétustes *1 50% 50%
Extinction coeur de nuit 50% 50%
Extension du réseau 50% 50%
Pilotage des coffrets de commande 50% 50%
Continuité (renforcement de réseau) 100% -
Accident, vandalisme... - 100%
Eclairage connexe *2 50% 50%
Prestations hors programme - 100%
*1 Dans la limite d'un plafond de prise en charge fixé à 1 800 € pour la pose et la fourniture d’un
ensemble sur mât, à 1 000 € pour un appareil sur façade et à 500 € pour un appareil sur support
déjà existant.
*2 Dans la limite d'un plafond de montant de travaux de 85 000 € TTC/an.
Les taux de participation sont calculés après prise en compte
d’éventuelles subventions d’organisme extérieur (Etat,
Fédérations sportives…).
Les travaux au-delà des plafonds ou hors programme peuvent
être réalisés par le SDEHG sous réserve de leur prise en
charge intégrale par le demandeur. _ té 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 30 30
L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Entretenir et exploiter le parc d'éclairage public
Un éclairage public responsable passe par un entretien régu-
lier des installations. Cette étape ne doit en aucun cas être né-
gligée. C'est pourquoi le SDEHG assure, pour ses communes
membres, la maintenance de leur parc d'éclairage public.
En bénéficiant de ce service, les communes disposent d'un
éclairage public dont les performances sont maintenues dans
le temps.
La maintenance préventive
Le SDEHG assure la maintenance préventive du parc
d’éclairage public qui consiste à remplacer périodiquement
toutes les sources lumineuses (pour les lampes à décharge),
à nettoyer les réflecteurs et à relever les imperfections du
parc d’éclairage.
Ces interventions sont automatiquement programmées une
fois tous les 6 ans maximum, y compris pour les appareils
LED.
La maintenance corrective
Le SDEHG assure également la maintenance corrective du
parc. Les interventions dans ce cadre portent essentiellement
sur le remplacement de lampes et de fusibles.
Les communes déclarent les pannes d'éclairage public avec
le Système d’Information Géographique accessible via le
site internet du SDEHG ou avec l'application sur smartphone
"SDEHG Éclairage public".
L’intervention de dépannage est réalisée sous un délai
maximum de 7 jours, ramené à 24 heures si la panne
concerne plus de dix points lumineux dans un même secteur.
La commune peut également solliciter une intervention en
urgence sous astreinte dans un délai de 4 heures.
L'amélioration de la prestation de maintenance à l'occasion
du renouvellement du marché
Le renouvellement du marché de maintenance du parc
d'éclairage public intervenu en 2023 a été l'occasion d'intégrer
de nouvelles mesures en faveur de l'amélioration du service
proposé aux communes et de l'optimisation des coûts.
Entre autres mesures, dans le cas où un luminaire défectueux
est identifié comme non réparable, il a été introduit, dans le
cahier des charges, la possibilité de remplacer cet appareil par
un appareil neuf standard et préalablement stocké moyennant
une participation communale calculée selon le mode de
financement "LED++" dans un délai de pose de 10 jours
ouvrés maximum suite au retour de l’accord de la commune.
Aussi, la prestation de remplacement de drivers et de
parasurtenseurs d’appareils LED est désormais incluse dans
la maintenance curative courante.
Le financement des prestations de maintenance
Le réglement d'intervention du SDEHG prévoit que le montant
de la participation communale à la prestation de maintenance
de l'éclairage public est fixé annuellement par le Comité
Syndical.
Pour 2024, celle-ci est réalisée par le SDEHG à titre gratuit
(participation communale fixée à 0 € pour 2024).
L'intervention urgente sous astreinte de 4 heures pour un
défaut sur des feux tricolores présentant un danger avéré est
prise en charge intégralement par le SDEHG.
L'intervention sur le réseau d’éclairage public ou d’éclairage
connexe suite à accident, vandalisme, vol ou aléa climatique
est, quant à elle, intégralement à la charge de la commune.
LE PARC D'ÉCLAIRAGE EN CHIFFRES
255 000 points lumineux dont 11 800 lampes de terrains de sport
12 300 coffrets de commande
273 feux de signalisation
5,7 M€ consacrés à l'entretien du parc en 2024 _ té 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 31 31
La cartographie du SDEHG à disposition des communes
Un outil cartographique, mis à disposition des communes
gratuitement, est accessible via le site Internet du Syndicat :
www.sdehg.fr
Plusieurs fonctionnalités sont proposées :
● la déclaration des pannes d'éclairage public,
● le suivi de l'avancement des interventions de dépannage,
● la consultation des rapports de dépannage,
● la consultation du positionnement des réseaux,
● l'impression des plans des réseaux.
Pour toute question sur l'utilisation de la cartographie,
contactez le support technique dédié aux communes :
sig@sdehg.fr 05 34 31 15 00
Une application pour smartphone permet de
déclarer une panne sur le réseau d’éclairage
public en moins de 2 minutes.
Le signalement de la panne est envoyé direc-
tement par SMS à l’entreprise de dépannage.
L’application est disponible gratuitement sur
les stores de Google Play et Apple.
APPLICATION MOBILE
"SDEHG Éclairage public" pour déclarer les pannes
d'éclairage avec un smartphone
Les sources lumineuses du parc d'éclairage SDEHG
6 60 0% %
2 29 9% %
1 10 0% %
1 1% % L LE ED D
S So od diiu um m h ha au ut te e p pr re es ss siio on n
IIo od du ur re e m mé ét ta alllliiq qu ue e
A Au ut tr re es s
La gestion des réponses aux déclarations de travaux
Afin de garantir la sécurité des travaux effectués sur le
domaine public à proximité des ouvrages souterrains,
aériens ou subaquatiques, les exploitants des réseaux
doivent obligatoirement enregistrer et mettre à jour les zones
d'implantation de leurs réseaux et ouvrages sur le guichet
unique (http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr).
Le SDEHG est concerné par ces mesures en tant qu'exploitant
du réseau d'éclairage public et assure la réponse aux
déclarations de travaux (DT-DICT) pour les réseaux d'éclairage
public.
Éclairage du parking de l'école de Peyssies. Crédit photo Bouygues
LED Sodium haute pression
Iodure métallique Autres
Le suivi de l’état du parc d’éclairage public
Même si les points lumineux hors service représentent
seulement 3% du parc d'éclairage, le SDEHG apporte un soin
particulier à leur remise en état.
Ainsi, dans une démarche d’amélioration continue de ses
services, le SDEHG a développé un outil interne de suivi de
ces points lumineux répertoriés "Hors Service".
Les équipes techniques du SDEHG sont à la disposition des
communes pour étudier les conditions de remise en état ou de
dépose des points lumineux concernés. RES . S | — = DE
=. L À |
S— à EEE SITE TT À 7», Va : Tr VIDPPINI NE +. nt ÀÀ R'
32
Ombrière photovoltaïque en autoconsommation
installée par le SDEHG à Labastidette.
SDEHG Rapport d'activité 2024 _ té 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 33
LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
Le SDEHG accompagne les communes dans la mise en place d’actions
en faveur de la transition énergétique qui permettent à la fois de
protéger durablement notre environnement et d’alléger le budget
communal consacré aux dépenses d’énergie.
L'année 2024 est marquée par la mise en oeuvre opérationnelle du
nouveau programme du SDEHG de développement de l'autoconsom-
mation au profit des communes avec une première ombrière
photovoltaïque mise en service à Labastidette.
é 2024 . L SDEHG Rapport d'activité 2024 34 34
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Développer les énergies renouvelables
La crise énergétique a mis en évidence notre fragilité face à
notre dépendance à la production du parc nucléaire et à la
complexité du fonctionnement du marché de l’électricité.
Les collectivités doivent désormais trouver des solutions pour
réaliser des économies et sécuriser leur approvisionnement
en énergie en faisant émerger de nouveaux moyens de
production et ainsi se protéger des crises à venir.
Le SDEHG accompagne les communes dans la réalisation de
leurs projets favorisant les énergies renouvelables telles que
le photovoltaïque et les réseaux de chaleur.
Le programme d'ombrières photovoltaïques en autoconsom-
mation
L’autoconsommation à partir d’énergie renouvelable repré-
sente une solution pour réduire notre exposition à la volatilité
des prix de marché tout en s’inscrivant dans une logique de
développement local.
C’est pourquoi le SDEHG, partenaire de confiance des
communes et garant d’un service public local de l’énergie,
propose un programme en faveur du développement de
l’autoconsommation à partir d’ombrières photovoltaïques.
L’ombrière proposée par le SDEHG est un abri de parking
équipé de panneaux photovoltaïques générant de l’électricité
destinée à être autoconsommée par le ou les bâtiments
communaux attenants et dont l’excédent est revendu.
En 2024, le SDEHG a engagé les travaux de la 1 ère grappe du
programme composée de 14 ombrières pour 8 communes :
Auterive, Labastidette, Le Plan, Léguevin, Martres-de-Rivière,
Mondonville, Pibrac et Villeneuve-Tolosane.
Ces nouvelles installations s’inscrivent dans une démarche
vertueuse de production et de consommation d’électricité
locale.
Au-delà de l’engagement dans la production d’énergie
renouvelable, le dispositif proposé par le SDEHG permet à
la commune de réduire sa dépendance aux fluctuations du
marché de l’énergie et ainsi de disposer d’une meilleure
visibilité à long terme de ses dépenses énergétiques.
Une 2ème grappe de 15 nouvelles ombrières photovoltaïques
sera déployée en 2025.
Pour accélérer ce programme, le SDEHG lancera en 2025
un groupement d’achat dédié aux ombrières photovoltaïques
en autoconsommation au profit des communes de la
Haute-Garonne. Ce groupement permettra d’offrir une
forte compétitivité des prix en utilisant des marchés à bons
de commande portant sur des quantités conséquentes
d’ombrières. Il permettra également d’assurer une qualité
optimale des panneaux et des supports en concluant deux
marchés à bons de commande par an afin de bénéficier en
permanence des évolutions technologiques en matière de
production photovoltaïque.
L’ingénierie en matière de production d’énergie photovol-
taïque
Le SDEHG propose son expertise technique aux communes
pour l’analyse de leurs projets d’installations photovoltaïques
et pour la réalisation des études d’opportunité et/ou de
faisabilité, aussi bien sur des bâtiments existants que dans le
cadre de constructions neuves.
En 2024, le SDEHG a réalisé 12 études d’opportunité
d’installations photovoltaïques et 3 accompagnements en
assistance à maitrise d’ouvrage pour le compte des communes.
La création et l'exploitation de réseaux de chaleur
Le SDEHG exerce la compétence relative à la réalisation
et l’exploitation de réseaux de chaleur. Il accompagne
les communes afin d’identifier les secteurs favorables au
déploiement d’un réseau de chaleur et réalise des études de
faisabilité de projets.
Afin d'exercer cette compétence, le SDEHG a créé une régie
dotée de l’autonomie financière en vue de la gestion de
réseaux de chaleur.
En 2024, le SDEHG a lancé un marché de maitrise d’œuvre
pour le projet de réseau de chaleur de Lherm. La prochaine
étape est le lancement du marché de travaux en 2025.
Ombrière photovoltaïque installée par le SDEHG
à Mondonville sur le parking de l’école Caroline Aigle. ne D re CA
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Ann nn
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_ité 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 35 35
Favoriser le développement de l'électromobilité
108 bornes de recharge du SDEHG en Haute-Garonne
Le SDEHG est gestionnaire d’un réseau de 108 infrastructures
de recharge pour véhicules électriques (IRVE) réparties de
manière homogène sur le territoire du département - hors
Toulouse Métropole - afin qu’un utilisateur ne soit jamais à
plus de 15 km de l’une d’elles.
Chaque borne est équipée de 2 points de charge et permet
une recharge de type accéléré (22 KVA).
Une baisse de fréquentation était intervenue en 2023 suite
à l’augmentation des prix de l’électricité qui nous avait
conduits à relever le tarif de recharge de 0,20 à 0,40 €/kWh.
Toutefois, l’utilisation des IRVE est repartie à la hausse dès le
1er trimestre 2024.
En 2024, 30 900 charges ont été effectuées sur le réseau
d’IRVE du SDEHG, soit une augmentation de 3,7% par rapport
à 2023.
Les IRVE les plus utilisées sont celles de Bagnères-de-
Luchon et de Castanet-Tolosan avec une centaine de charges
mensuelles.
La borne de recharge de Bagnères-de-Luchon située sur les
Allées d'Etigny est la plus fréquentée du réseau d'IRVE du SDEHG.
Nombre de charges sur le réseau d'IRVE du SDEHG
2 2 9 90 00 0 5 5 0 00 00 0 7 7 0 00 00 0
1 18 8 5 50 00 0
3 35 5 2 20 00 0 2 29 9 8 80 00 0 3 30 0 9 90 00 0
2 20 01 18 8 2 20 01 19 9 2 20 02 20 0 2 20 02 21 1 2 20 02 22 2 2 20 02 23 3 2 20 02 24 4
Le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour
Véhicules Electriques (SDIRVE)
La loi d’orientation des mobilités a créé la possibilité
pour les collectivités et établissements publics titulaires
de la compétence relative à la création et l’exploitation
d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques
(IRVE) d’élaborer un Schéma Directeur des Infrastructures de
Recharge de Véhicules Electriques et hybrides rechargeables
(SDIRVE) ouvertes au public.
Ce schéma directeur donne à la collectivité ou à l’établissement
public un rôle de chef d’orchestre du développement de l’offre
de recharge ouverte au public sur son territoire, pour aboutir
à une offre coordonnée entre les maîtres d’ouvrage publics
et privés, cohérente avec les politiques locales de mobilité, de
protection de la qualité de l’air et du climat, d’urbanisme et
d’énergie, adaptée à l’évolution des besoins de recharge pour
le trafic local ou de transit.
Le SDEHG, en tant que gestionnaire d’un réseau de bornes
de recharge pour véhicules électriques en Haute-Garonne, a
réalisé un SDIRVE sur le territoire des communes lui ayant
transféré la compétence IRVE ou ayant manifesté un intérêt
pour le schéma en question.
Ce schéma intègre toutes les bornes qu’elles soient mises
en place par un opérateur privé ou public et présente une
évaluation des besoins de déploiement de points de charge à
l’horizon 2023, 2025 et 2028 pour assurer l’adéquation entre
l’offre et la demande sur le territoire.
Ce document est consultable sur www.sdehg.fr, rubrique
Activités > Mobilité électrique.
La définition d'une stratégie de développement des IRVE
Le Comité Syndical a défini une stratégie de développement
des IRVE tenant compte des disparités entre les zones
géographiques au sein du territoire du SDEHG :
● Une zone géographique avec une offre à venir conséquente
de la part des opérateurs privés (zone dense d’habitat, pôle
touristique ou économique, grands axes routiers, …),
● Une zone géographique "blanche", délaissée par les
opérateurs privés, pour laquelle le SDEHG a vocation à jouer
son rôle en matière d’aménagement du territoire.
Garant du service public local de recharge pour véhicules
électriques, le SDEHG s'assure du maillage cohérent de son
territoire en IRVE en tenant compte de l’initiative privée et
organise l'exploitation et la maintenance des points de charge,
sans contribution communale en zone "blanche". Territoriales pour . SERVICES PUBLICS LOCAUX
l'Efficacité Energétique DE L'ÉNERGIE, DE L'EAU, DE L'ENVIRONNEMENT ET
DES E-COMMUNICATIONS
JUL acve JE
_'ité 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 36 36
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Accompagner les communes pour la rénovation de leurs bâtiments
Le diagnostic des bâtiments communaux
Le SDEHG réalise des audits énergétiques au profit
des communes désirant réduire les consommations de
leurs bâtiments. Les diagnostics réalisés fournissent une
connaissance fine du bâti et de son fonctionnement, une
hiérarchisation des travaux à engager, le recours possible
aux énergies renouvelables et une analyse financière faisant
apparaître les aides et subventions pouvant intervenir dans le
projet.
Les diagnostics sont subventionnés à 95% grâce à la
participation du SDEHG et au programme ACTEE (Action des
Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique).
En 2024, 58 bâtiments répartis sur 32 communes ont été
audités.
Après le diagnostic, les services du SDEHG conseillent et
accompagnent les communes dans la mise en œuvre des
solutions préconisées.
Le SDEHG lauréat du programme "ACTEE+ Chêne"
Grâce au mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie,
le programme ACTEE, porté par la Fédération Nationale
des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) soutient
et accompagne les projets de mutualisation des actions
d’efficacité énergétique des collectivités.
Le SDEHG, en partenariat avec l’AREC et les Syndicats
d’Energie de la région Occitanie, a été lauréat de l'appel à
manifestations d’intérêt "ACTEE+ Chêne" qui permet d’obtenir
un financement pour accompagner les communes dans
la massification et l'optimisation des projets de rénovation
énergétique, en vue de la préservation et de l’amélioration du
patrimoine public bâti.
L’accompagnement du SDEHG porte notamment sur la réa-
lisation d’audits énergétiques, le financement d’études tech-
niques et patrimoniales, le financement des études de maîtrise
d’œuvre ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Organiser l'achat groupé d'électricité
Depuis le 1 er janvier 2016, le SDEHG coordonne un groupement
d’achat d’électricité pour les sites de puissances supérieures
à 36 kVA correspondant aux segments C2-C3 (ex-tarifs verts)
et aux segments C4 (ex-tarifs jaunes).
Le marché de fourniture d’électricité passé par le SDEHG pour
la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 a permis
l’intégration, dans le périmètre du groupement, des sites de
puissances inférieures ou égales à 36 kVA correspondant aux
segments C5 (ex-tarifs bleus).
En 2024, le groupement comptait 155 membres pour un total
de 2 588 sites.
Au cours de cette seconde année de marché, notre fournisseur
EDF Collectivités a engagé, avec l’aide du SDEHG, une
première campagne d’optimisation tarifaire.
Une étude détaillée basée sur les consommations et les
puissances enregistrées sur l’année 2023 a permis à EDF
Collectivités de proposer l’optimisation de 316 sites, soit plus
de 12% du périmètre.
Ainsi, plusieurs membres du groupement ont pu réduire
leurs dépenses énergétiques en optimisant leur profil de
consommateur.
Tout au long de l’année 2024, le SDEHG a poursuivi son rôle
de coordonnateur en informant et accompagnant les membres
mais également en assurant l’interface avec le fournisseur
EDF Collectivités lorsque cela s’est avéré nécessaire. _ité 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 37 37
Créée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique
pour la croissance verte, la Commission Consultative de
l’Énergie vise à coordonner l’action de ses membres et leurs
stratégies d’investissement dans le domaine de l’énergie. Elle
doit permettre d’articuler les projets des intercommunalités
avec les compétences du Syndicat d’énergie pour une mise en
œuvre optimisée de la politique énergétique locale.
Cette Commission, présidée par le Président du SDEHG,
comprend un nombre égal de représentants du Syndicat et
des intercommunalités.
Toutefois, le SDEHG a décidé d’y associer plus largement
les acteurs locaux tels que les services de l'Etat, le Conseil
départemental de la Haute-Garonne, les Pôles d'Equilibre
Territorial et Rural (PETR), Enedis, RTE, EDF, etc.
Le Président du SDEHG a réuni la Commission Consultative
de l’Énergie le 20 septembre 2024 à Portet-sur-Garonne
pour traiter le sujet alors particulièrement d’actualité du prix
de l’électricité.
Cette séance a permis d'aborder le fonctionnement du marché
de l’électricité et des prévisions sur les prix dans les années à
venir, avec des intervenants experts de l’énergie, dont André
Joffre, Président du Pôle de compétitivité DERBI.
Ont notamment participé à cette rencontre les élus des
intercommunalités et des communes de la Haute-Garonne
ainsi que les représentants de la Direction Départementale
des Territoires, du Conseil départemental, d’EDF, d’Enedis, de
RTE, des énergéticiens…
Les questions du développement exponentiel du photovoltaïque,
de l'adaptation du réseau électrique aux nouveaux usages, ou
encore du stockage de l'énergie, ont également été soulevées.
Les comptes-rendus des réunions de la Commission sont dis-
ponibles sur www.sdehg.fr, rubrique Activités > Commission
Consultative de l’Energie.
Le SDEHG apporte sa contribution directe à la réalisation
d’économies d’énergie sur son territoire en rénovant le
parc d’éclairage public et en conseillant les communes en
matière de solutions techniques innovantes et génératrices
d’économies d’énergie. Il valorise ses actions de maîtrise de
demande de l’énergie en recourant au dispositif des Certificats
d’Économies d’Énergie (CEE).
Les opérations de rénovation de l’éclairage public réalisées
en 2024 par le SDEHG ont permis de déposer des dossiers
auprès du Ministère de la Transition Écologique représentant
plus de 168 gigawattheures d’énergie économisée. Les crédits
correspondants, à hauteur de 1 344 000 €, ont été affectés en
totalité aux programmes travaux.
Valoriser ses actions de maîtrise de demande de l'énergie
Animer la Commission Consultative de l’Énergie
Réunion de la Commission Consultative de l’Énergie
le 20 septembre 2024 à la Salle du Confluent à Portet-sur-Garonne Eu / sv uoicar
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE DE LA
HAUTE GARONNE
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_ té 2024
20/06/2022 17:31 SDEHG - enquête de satisfaction
https://travaux.sdehg.com/Enquete.php?ref=275952 1/1
BIENVENUE DANS L'ENQUÊTE DE SATISFACTION TRAVAUX DU SDEHG
Rénovation de l'éclairage public du lotissement "Logis 1"
Le pilotage et l'assistance du SDEHG pour la réalisation de ce projet ont été : Très satisfaisants Satisfaisants A améliorer Très insuffisants Ne se prononce pas
Le niveau de professionnalisme de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux a été : Très satisfaisant Satisfaisant A améliorer Très insuffisant Ne se prononce pas
Les délais globaux de réalisation de votre projet vous ont paru : Rapides Acceptables Longs Très longs Ne se prononce pas
La qualité des travaux réalisés est :
Très satisfaisante Satisfaisante A améliorer Très décevante Ne se prononce pas
Au regard de la prestation effectuée, le montant de votre participation financière vous parait : Raisonnable Excessif
Les éléments de réponse à ce questionnaire ont été apportés par : un élu un agent communal un usager
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38 SDEHG Rapport d'activité 2024 38 _ité 2024 39 SDEHG Rapport d'activité 2024 39
LA QUALITÉ
DES PRESTATIONS
Le SDEHG apporte une attention particulière à la qualité des prestations
qu'il réalise pour les communes et les usagers. L'évaluation de leur
satisfaction intervient à la fin des travaux ou, pour l'entretien de
l'éclairage public, de manière annuelle. Un formulaire de satisfaction
à remplir directement en ligne leur est proposé afin de gagner du
temps et faciliter la transmission des informations.
En 2024, le taux global de satisfaction pour la qualité des services
fournis par le SDEHG est de 91,5%.
SDEHG Rapport d'activité 2024 40 40
LA QUALITÉ DES PRESTATIONS
Les travaux réalisés par le SDEHG
Le SDEHG apporte une attention
particulière à la satisfaction des
communes et des usagers du service
public de l'électricité.
Suite à l'achèvement d'une opération, le
SDEHG leur adresse un questionnaire
de satisfaction pour recueillir leur avis
sur la qualité des prestations réalisées.
Les indicateurs de satisfaction portent
sur 5 points clés représentant la qualité
du service :
● le pilotage des travaux par les services
du SDEHG ;
● la qualité des travaux ;
● les délais de réalisation ;
● le coût des travaux ;
● le professionnalisme des entreprises
mandatées par le SDEHG pour
l'exécution des travaux.
L'évaluation des prestations grâce à
la consultation des communes et des
usagers s'inscrit dans une démarche
globale d'amélioration de la qualité du
service public.
Une attention particulière est portée
aux délais de réalisation des travaux. De
nouvelles actions ont été menées afin
d'améliorer la réactivité et l'information
aux communes, notamment la mise à
disposition d'un nouvel outil de suivi des
travaux permettant aux communes de
connaître plus précisément l'échéancier
prévisionnel de réalisation des travaux.
Ces actions portent leurs fruits car les
résultats de l'enquête de satisfaction
de l'année 2024 mettent en évidence
une augmentation de la satisfaction des
communes et des usagers concernant
les délais de réalisation des projets
(+6 points).
La satisfaction concernant le pilotage
des projets par les équipes du SDEHG
est également en augmentation en
2024 (+4 points).
LE PILOTAGE DU SDEHG
très satisfaisant
satisfaisant
à améliorer
insuffisant
5 50 0% % 4 48 8% %
1 1% % 1 1% %
LE PROFESSIONNALISME
DES ENTREPRISES
4 41 1% %
5 53 3% %
5 5% % 1 1% %
LA QUALITÉ DES TRAVAUX
4 41 1% %
5 54 4% %
4 4% %
1 1% %
LES DÉLAIS DE RÉALISATION
2 25 5% %
5 56 6% %
1 12 2% %
7 7% %
LE COÛT DES TRAVAUX
9 95 5% %
5 5% %
Le niveau global de satisfaction
des communes et des usagers
concernant les travaux réalisés par
le SDEHG est de 92% en 2024. SDEHG Rapport d'activité 2024 41 41
Le SDEHG adresse une fois par an un questionnaire de
satisfaction aux communes pour recueillir leur avis sur la
qualité des prestations d'entretien du réseau d'éclairage public.
Les indicateurs de satisfaction portent sur 3 points :
● la qualité du dépannage ;
● les délais d'intervention suite à la déclaration de la panne ;
● les modalités de demande de dépannage mises en place par
le SDEHG pour déclarer une panne.
Même si les résultats sont satisfaisants, ils mettent en
évidence l'attention que les élus portent particulièrement aux
délais d'intervention et à la qualité du dépannage.
Des changements intervenant dans le cadre du renouvelle-
ment des marchés publics d'entretien de l'éclairage peuvent
engendrer ponctuellement des insatisfactions, le temps que
les nouvelles entreprises attributaires adaptent leurs moyens
et leurs pratiques aux conditions du nouveau marché.
Le SDEHG apportera une attention particulière au suivi et au
contrôle de l'exécution des nouveaux marchés d'entretien et
mettra en place les actions correctives nécessaires en vue
de l'amélioration des délais d'intervention et de la qualité du
dépannage.
LA QUALITÉ DU DÉPANNAGE
4 46 6% %
4 42 2% %
1 12 2% %
LES MODALITÉS DE DEMANDE
DE DÉPANNAGE
5 50 0% % 4 46 6% %
4 4% %
LES DÉLAIS D'INTERVENTION
3 35 5% %
4 46 6% %
1 19 9% %
La maintenance du réseau d'éclairage public
Chantier d'effacement des réseaux
Le niveau global de satisfaction des communes
concernant la prestation du SDEHG d'entretien
de l'éclairage public est de 88% en 2024. SDEHG Rapport d'activité 2024 42 _ité 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 43
UNE ÉQUIPE
À VOTRE ÉCOUTE
Pour redynamiser les rémunérations et contrer les effets de l’inflation
sur le pouvoir d’achat, plusieurs mesures en faveur du personnel
ont été mises en place en 2024. Outre l’attribution de points d’indice
supplémentaires, le SDEHG a instauré la prime exceptionnelle de
pouvoir d’achat et accordé une revalorisation des titres-restaurant.
Par ailleurs, les actions concertées axées sur la qualité de vie au
travail et la prévention des risques professionnels ont été poursuivies,
et dans ce cadre, un dispositif d’alarme du travailleur isolé a été
expérimenté par le service d’entretien des locaux.
UNE ÉQUIPE Á VOTRE ÉCOUTE
L'organisation des services du SDEHG
SDEHG Rapport d'activité 2024 44 44
Secteurs techniques
Pierre Aniort
Emmanuel Brossier
Magalie Enjalbert
Frédéric Fauré
Sylvie Guionnet
Catherine Sauthier
Benoit Cabrol
Nathalie Fabre
Alain Passepont
Cédric Pinel
Sophie Bourgon
Romain Nichèle
Fabien Rebeix
Laetitia Payet-Vergnes
Mario Brizio
Mohamed Alaoui
Mylène Lacrampette
Mireille Mulero
Perceval Vergos
Mathieu Lambert
Nadia Ahmami
Clément Elissalde
Arnaud Olivier
Anthony Sans
Laurent Zanetti
Vincent Mandrou
Gilles Bertrand
Luc-Rémi Evers
Widad Djebari
Guillaume Planelles
Transition énergétique
Damien Abadie
Sébastien Menant
Kévin Rémy
Clotilde Tuaillon-Curien
Finances
Paul Jardel
Minosoa Cheban
Sandrine Dumont
Lauriane Fava
Alexandre Platero
Raphaëla Robert
Edith Silve
Ressources humaines
Christine Lafore
Myriam Casanova
Florence Gasc
Nettoyage des locaux
Alicia Izibiri
Isabel Lopes de Oliveira Monteiro
Evelyn Lucky
Ressources générales
Accueil et courrier
Manon Armengaud
Sliman Benidiri
Transports et maintenance
Frédéric Laval
Direction générale
des services
Patrick Caseilles
PRÉSIDENT
Thierry SUAUD
Nora Belkadi
Secrétariat du Président
Communication
Assemblées délibérantes
Sandra Moulier
Procédures techniques
et juridiques
Delphine Laguerre Djaber
Manon Armengaud
Hélène Heintz
Mise à disposition syndicale : Sylvie Assailly-Brizio
Informatique
Moyens technologiques
Cathy Hoareau
Jean-Marie Audouard
Direction générale adjointe
Ressources, finances
et bâtiment
Solène Saint-Martin
Direction générale adjointe
Moyens et services
techniques
Yacin Lala
Développement et optimisation
des procédés sur les réseaux
Bertrand Aussoleil
Programme
Ombrières en autoconsommation
Clément Cazes
Programme
LED Haute-Garonne 2026 ++
David Gleizes
Yvonnic Moisy-Mabille té 2024 45
Les points d'information à votre disposition
Un accueil physique et téléphonique
Le service accueil vous reçoit au siège du SDEHG, situé au n°9
rue des Trois Banquets à Toulouse et réceptionne les appels
du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.
● Téléphone : 05 34 31 15 00
Une adresse de messagerie électronique
L'adresse de messagerie générique est à votre disposition
pour toute question sur les activités du SDEHG. Celle-ci est
relevée tous les jours par le service accueil.
● E-mail : contact@sdehg.fr
Une assistance dédiée à l'utilisation de la cartographie
Un numéro de téléphone et une adresse électronique sont à
votre disposition pour toute question sur l'utilisation de l'outil
de cartographie :
● Téléphone : 05 34 31 15 00
● E-mail : sig@sdehg.fr
Un site internet
Le site internet www.sdehg.fr permet notamment de consulter
les dernières actualités du Syndicat, d'accéder au Système
d'Information Géographique, de suivre l'avancement des
travaux, de consulter la cartographie des bornes de recharge
pour véhicules électriques, etc.
Une page LinkedIn
Le SDEHG dispose d'une page dédiée sur LinkedIn. Parmi nos
abonnés, de nombreux élus, personnalités locales, partenaires
institutionnels, agents publics et experts du domaine de
l’énergie, suivent nos actualités et partagent notre ambition
pour le service public local de l’énergie.
Les différentes rencontres organisées par le SDEHG
Les réunions du Comité Syndical et des Commissions
Territoriales permettent aux maires et aux délégués du SDEHG
de poser toute question relative aux activités du Syndicat.
Les permanences du SDEHG à Saint-Gaudens
En complément des rendez-vous au siège du SDEHG à
Toulouse, le Président Thierry SUAUD tient une permanence
régulière à Saint-Gaudens (Antenne du Conseil départemental
située 1 espace Pégot) à laquelle les élus des cantons de
Saint-Gaudens, Bagnères-de-Luchon, Cazères et Carbonne
sont conviés pour aborder tout sujet portant sur les activités
du Syndicat.
Des informations régulières sur les projets en cours
Des informations sur les projets et les actualités du SDEHG
sont adressées régulièrement aux maires, aux délégués et
aux conseillers municipaux, sous la forme de communiqués,
de lettres d'information, de courriers et de messages électro-
niques.
SDEHG Rapport d'activité 2024
Mathieu
Lambert
Sophie
Bourgon
Mario
Brizio
Catherine
Sauthier
Vincent
Mandrou
Pierre
Aniort
Vos interlocuteurs des secteurs techniques __ ‘ité 2024
UNE ÉQUIPE Á VOTRE ÉCOUTE
Les effectifs du SDEHG
SDEHG Rapport d'activité 2024 46 46
Les actions en faveur du personnel
L'évolution des carrières du personnel et du pouvoir d’achat
Le SDEHG favorise l’évolution de la carrière de son personnel,
notamment en associant l’application des règles statutaires et
l’offre de mobilité interne.
En 2024, 3 agents ont bénéficié d’un avancement de grade,
1 agent a été nommé stagiaire suite à l'obtention d'un concours
et 1 agent a été nommé stagiaire par recrutement direct.
Une prime exceptionnelle forfaitaire de pouvoir d’achat
a été créée par décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023
pour certains agents de la fonction publique territoriale. Il a
été décidé d’instaurer cette prime en faveur des agents du
SDEHG. Elle a été versée en mai 2024 aux 45 agents éligibles
pour une incidence financière de 22 010 € brut charges
patronales comprises.
Le développement des compétences par la formation
La formation professionnelle est un pilier essentiel dans le
développement professionnel des agents avec la recherche de
toujours plus de performance, et ce, dans un environnement
de travail en constante évolution.
L’objectif en 2024 a été de poursuivre la programmation
des actions de formations prévues dans le plan de formation
2023-2025.
Ainsi, 61 agents ont bénéficié d’au moins une formation en
2024, soit 94% des agents.
Catégorie de formation Nombre de bénéficiaires Nombre de jours réalisés
Intégration 1 10
Professionnalisation au premier emploi 10 37
Professionnalisation et perfectionnement 55 135
Préparation aux concours ou examens 1 16
En 2024, le service des ressources humaines a organisé
une formation sur la fresque du climat visant à sensibiliser
l’ensemble des agents sur les questions environnementales et
les différents enjeux.
L'action sociale en faveur du personnel
Le SDEHG soutient l’action sociale en faveur du personnel en
proposant plusieurs catégories de prestations sociales.
● L'aide au transport
35 agents ont bénéficié de l’aide au transport entre leur
résidence habituelle et leur lieu de travail au cours de l’année
2024, à hauteur de 75% du coût d'abonnement aux transports
en commun.
● Le forfait mobilités durables
Afin d'encourager le recours à des transports plus propres
pour les trajets domicile-travail, le SDEHG a mis en place, en
2021, un forfait mobilités durables d’un montant forfaitaire
allant de 100 à 300 € par an. 21 agents ont bénéficié de ce
forfait mobilités durables au titre de l’année 2024.
● Les titres-restaurant
Les agents bénéficient de titres-restaurant dont la valeur faciale
a été portée à 10,80 € au 1 er janvier 2024. La participation
du SDEHG est de 60% pour les agents dont l’indice brut de
rémunération est inférieur ou égal à 567 et de 50% si l’indice
brut est supérieur à 567.
● La participation à la protection sociale complémentaire
santé et prévoyance
Le SDEHG participe aux frais de complémentaire santé
et prévoyance pour les agents ayant souscrit à un contrat
labellisé. La participation maximale pour les risques santé
et prévoyance est de 30 € par agent et par mois. Cette
participation est majorée de 6,50 €, soit un montant maximal
de participation de 36,50 €, pour les agents dont le salaire
mensuel net imposable est inférieur ou égal à 1 700 €.
En 2024, le montant de contribution du SDEHG s’est élevé à
11 520 €, bénéficiant à 44 agents.
● L'adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Le SDEHG adhère au CNAS qui propose aux agents et à leurs
familles une offre de prestations pour améliorer les conditions
matérielles et morales d'existence.
En 2024, 50 agents ont bénéficié d'au moins une prestation
CNAS. 288 prestations ont été accordées en 2024 pour un
montant total de 12 700 €.
65 agents 33 femmes
32 hommes
46 ans de moyenne d'âge 55 titulaires
10 contractuels
28% catégorie A
A
41% catégorie B
B
31% catégorie C
C CT
Te
D
\
Lt
_ité 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 47
Journée de formation sur la fresque du climat organisée en interne.
Des actions en faveur de l'amélioration continue de la qualité du service
Des formations pour une amélioration continue de la qualité
du service public rendu aux communes et aux usagers
Des actions de formations ont été organisées à destination
des techniciens et des ingénieurs des services techniques :
● Une formation sur la régulation de trafic a été organisée
avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et
Régies (FNCCR) dont l’objectif est de connaître les principales
normes et réglementations en matière de signalisation
lumineuse tricolore et de régulation de trafic.
● Une formation de perfectionnement sur l'éclairage public
a été organisée en partenariat avec la FNCCR : conception
d’un projet de mise en lumière, définition d'une stratégie de
maintenance des installations d’éclairage public, appréhension
des différents systèmes de pilotage des installations, méthodes
de gestion des situations complexes pouvant être rencontrées
sur chantier.
● Une journée de formation et de partage sur les évolutions
réglementaires a été organisée en partenariat avec Enedis.
Des innovations technologiques pour une amélioration
continue de la qualité du service public
● Un nouveau portail de suivi des travaux
Parce que la qualité du service rendu aux communes est au
cœur de nos préoccupations quotidiennes, le SDEHG s’adapte
et innove en proposant aux communes un nouveau portail de
suivi des travaux. Les élus municipaux peuvent ainsi suivre
avec précision l’avancement des opérations menées par le
SDEHG sur leur commune.
● Un nouveau logiciel de cartographie
Dans le cadre de l’amélioration des outils de travail
informatiques, le SDEHG a lancé en 2024 la création d'un
nouveau logiciel de Système d'Information Géographique. Cet
outil, central dans l’activité des services techniques, proposera
des fonctionnalités plus étendues et plus ergonomiques. Son
déploiement auprès des communes sera réalisé en 2025.
Des actions en faveur de la santé et de la sécurité des agents au travail
Dispositif d’alarme du travailleur isolé (DATI)
Un dispositif d’alarme du travailleur isolé a été expérimenté
pour le service d’entretien des locaux en 2024. Le bilan ayant
été positif, ce dispositif sera conservé et déployé en 2025.
Formations sur la sécurité et la santé au travail
● Une formation de sensibilisation a été organisée sur
les gestes et postures, les troubles musculosquelettiques,
l'ergonomie et l'aménagement des postes et les équipements
de protection individuelle.
● Une formation de recyclage des habilitations électriques
a été organisée pour permettre aux agents des services
techniques d’actualiser les savoirs et savoir-faire nécessaires
pour réaliser en toute sécurité les mesurages et vérifications
d’ordre électrique sur des installations ou équipements
électriques en exploitation.
● Une formation de rappel a été organisée sur l'évacuation des
locaux et la manipulation des extincteurs. D m2: SDEHG Rapport d'activité 2024 48 _ té 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 49
LES FINANCES
DU SDEHG
Le budget du Syndicat, adopté chaque année par le Comité Syndical,
est voué à la réalisation de travaux d'investissement sur les réseaux
d'électricité et d'éclairage public, à leur entretien et à la mise en
oeuvre de projets en faveur de la transition énergétique.
En 2024, le SDEHG a réalisé plus de 67 millions d’euros de travaux
d’investissement en faveur de la transition énergétique.
SDEHG Rapport d'activité 2024 50 50
LES FINANCES DU SDEHG
Une situation financière permettant de se tourner vers l’avenir
L’exercice 2024 confirme le redressement de la situation
financière du SDEHG avec une maîtrise des dépenses de
fonctionnement et une optimisation de la gestion de l’équilibre
entre les recettes et les dépenses.
Toutes les dépenses du SDEHG convergent vers l'objectif
de réalisation des travaux d'investissement et d'entretien en
faveur des communes de la Haute-Garonne.
Cette bonne santé financière est le résultat combiné :
● des nouvelles modalités d’intervention adoptées par le
Comité Syndical sur la base d’un audit budgétaire réalisé en
2021,
● du développement en interne d’une ingénierie financière
et technique adaptée aux spécificités du Syndicat afin de
faire face aux contraintes budgétaires et réglementaires
rencontrées.
Ces mesures nous permettent aujourd’hui d’envisager
plus sereinement l’avenir du SDEHG et de poursuivre
des politiques fortes menées en faveur de la transition
énergétique, notamment la rénovation de l’éclairage public
avec un objectif de 100% LEDS d’ici 2028 ainsi que
l’accélération du déploiement d’ombrières photovoltaïques en
autoconsommation au bénéfice des communes.
En 2024, le SDEHG a réalisé 67,86 millions d’euros de travaux
d’investissement en faveur de la transition énergétique, en
augmentation de 26% par rapport à 2023, tout en préservant
les améliorations financières acquises.
Outre les compétences traditionnelles du SDEHG, les
investissements réalisés en 2024 portent sur les politiques
nouvellement définies :
● 21 millions d'euros ont été consacrés à l'accélération du
programme LED++ pour favoriser la réalisation d'économies
d’énergie des communes,
● 1,18 million d'euros ont été affectés à la création
d’ombrières photovoltaïques en autoconsommation
permettant aux communes de sortir de leur dépendance aux
fournisseurs d’énergie et de reprendre en main leur destin
énergétique.
Les dépenses en 2024
7 78 8% %
9 9% %
7 7% % 4 4% %
2 2% %
TOTAL 87 M€
Travaux d'investissement
(67,86 M€)
Remboursement de la dette
(8,19 M€)
Entretien de l'éclairage public
(5,71 M€)
Charges de personnel
(3,84 M€)
Charges courantes, achats
et prestations (1,44 M€)
21,2 M€ d'épargne nette 7,57 M€ d'excédent global de clôture 93% de taux de réalisation des investissements 2 ans de capacité de désendettement
LES INDICATEURS FINANCIERS 2024
94% des dépenses du SDEHG sont consacrées aux travaux d'investissement et aux prestations réalisées
pour les communes et les usagers, le restant portant
sur les charges de personnel et de gestion courante. té 2024 SDEHG Rapport d'activité 2024 51 51
6 62 2% % 1 19 9% %
8 8% %
6 6% %
3 3% % 2 2% %
TOTAL 67,86 M€
FOCUS SUR LES TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT 2024
Les recettes en 2024
● La recette principale du Syndicat est la part communale
de l’accise sur l’électricité (anciennement taxe sur la
consommation finale d'électricité), due par les consommateurs
pour les quantités d'électricité livrées sur le territoire de leur
commune.
● L'emprunt correspond au besoin de financement bancaire
des communes pour les travaux d'investissement.
● Les participations communales sont les contributions des
communes aux travaux d'investissement sur les réseaux.
● L'excédent de fonctionnement capitalisé correspond aux
économies de gestion générées à l'année N-1 pour financer
des investissements de l'année N.
● Le FCTVA (fonds de compensation pour la TVA) correspond
au remboursement de la TVA payée par le SDEHG sur
certaines dépenses.
● Le Fonds d'Amortissement des Charges d'Électrification
(FACÉ) est un programme national de péréquation destiné à
assurer une qualité de desserte en électricité identique sur le
territoire français.
● Les redevances et dotations d'Enedis sont perçues par
le SDEHG au titre du cahier des charges de concession, en
compensation notamment des investissements du SDEHG
engagés sur les réseaux.
● Les participations des usagers portent sur les travaux de
raccordement au réseau de leurs propriétés.
● La subvention du Conseil départemental permet
d'accélérer l'équipement LED des communes et de favoriser
les économies d'énergie tout en maintenant la gratuité pour
les communes de l'entretien de l'éclairage public.
● Les autres subventions d'investissement comprennent
principalement le Fonds vert sollicité auprès de l’Etat pour
accélérer les opérations de rénovation ou d’extinction de
l’éclairage public et la vente des Certificats d'économies
d'énergie permettant au SDEHG de valoriser ses actions en
matière de rénovation de l'éclairage public.
Éclairage public
(42,32 M€)
Renforcement du réseau
(12,59 M€)
Raccordements au réseau
(5,72 M€)
Effacement des réseaux
(4,25 M€)
Télécommunications
(1,7 M€)
Ombrières photovoltaïques
(1,18 M€)
Autres
(0,1 M€)
2 25 5% %
1 19 9% %
1 15 5% %
1 12 2% %
1 10 0% %
8 8% %
5 5% %
3 3% % 2 2% % 1 1% %
TOTAL 93 M€
Part communale de l’accise
sur l’électricité (23,02 M€)
Emprunt
(17,99 M€)
Participations des communes
(13,72 M€)
Excédent de fonctionnement
capitalisé (11,27 M€)
FCTVA-TVA
(9,4 M€)
FACÉ
(7,87 M€)
Redevances et dotations Enedis
(5,15 M€)
Participations des usagers
(2,74 M€)
Subvention du Conseil départemental
(1,5 M€)
Autres subventions (Fonds vert, CEE...)
(0,61 M€)
Pour consulter le détail du compte administratif 2024 :
www.sdehg.fr, rubrique Nous connaître > Les finances 9 rue des 3 Banquets - CS 58021
31080 TOULOUSE Cedex 6
Horaires d'ouverture :
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Tél. : 05 34 31 15 00
Mail : contact@sdehg.fr
Publication du Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne
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Directeur de la publication : Thierry SUAUD
Impression : Imprimerie Delort - 2-4 rue de l’Industrie - 31320 Castanet-Tolosan
ISSN : 2271-2941 - Dépôt légal : août 2025
Imprimé sur papier 100% recyclé
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