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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 26. Portage de repas secteur de Cunlhat
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 26. Portage de repas secteur de Cunlhat)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
Présents
: cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Marie-T
autre
NUNES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
septembre
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
Fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°26
PORTAGE
DE
REPAS
—
SECTEUR
DE
CUNLHAT
Vu
la
délibération
de
la CLETC
du
14/02/20
Vu
les
communes
concernées
par
cette
délibération,
tableau
ci-dessous
:
Communes
Transfert
de
|
Subvention
versée
actuellement
charge
pat
les
communes
AUZELLES
1 529,53
€
2 424,50
€
BROUSSE
1 477,68
€
2 229,50
€
LA
CHAPELLE
AGNON
1 542,49
€
2 275,00
€
CEILLOUX
769,09
€
1 183,00
€
CUNLHAT
5 405,20
€
8 359,00
€
DOMAIZE
1 680,75
€
2 528,50
€
TOURS
SUR
MEYMONT
2 229,48
€
3 503,50
€
TOTAL
14
634,22
€
22
503,00
€
Vu
le paiement
des
AC
2021
par
les
communes
dès
2021,
Vu
l'absence
d’exercice
de
la
compétence
portage
de
repas
par
ÂALF
en
2021
sur
le
secteur
de
l’ex-Pays
de
Cunlhat
composé
des
communes
suivantes
: Auzelles,
Brousse,
La
Chapelle
Agnon,
Ceilloux,
Cunlhat,
Domarze,
Tours
sur
Meymont.
Etant
entendu
que
le
service
a
perduré
dans
son
organisation
précédente
:
la
fourniture
et
la
livraison
des
repas
est
réalisée
par
lEHPAD
Mille
soutites
à
Cunlhat
sur
ledit
secteur.
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
constate
l'absence
de
réalisation
du
service
pat
ALEF
et
propose
de
rembourser
les
communes
citées
plus
haut
pour
le
paiement
du
service
fait
dans
le
cadre
de
la
compétence
intercommunale
et
ceci
du
1%
janvier
au
31/12/2021.
AR
Prefecture
063-200070761-20220929-2029_29_09_26-DE Reçu le
10/10/2022
Publié le 10/10/2022 Pour
l'exercice
2021,
les
crédits
budgétaires
étaient
prévus
sur
le
service
« portage
de
repas»
du
budget
principal
sut
le
compte
65738.
Pour
réaliser
le
remboursement
aux
communes,
le
Président
propose
d’insctire
les
crédits
à la DM
3
pour
un
montant
de
22
503
€
au
compte
65738.
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à Punanimité
décide
:
-
d'approuver
le remboursement
des
communes
de :
e
AUZELLES
e
BROUSSE
e
LA
CHAPELLE
AGNON
eo
CEILLOUX
e
CUNLHAT
e
DOMAIZE
oe
TOURS
SUR
MEYMONTT ;
-
de
charger
Monsieur
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
iel FORESTIER
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de Particle L.2131-1
du
CGCT'
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20220929-2029_29_09_26-DE Reçu le
10/10/2022
Publié le 10/10/2022