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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 27. SOC nouveaux Tarifs portage de repas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 27. SOC nouveaux Tarifs portage de repas)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l'article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
9 DÉCEMBRE
2025
Présents
: 49
Votants
: 62
Pouvoirs
: 13
(cf. liste annexe)
Sectétaite
de
séance
: Marie-Laure
NUNÈES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 28
novembre
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
fêtes
de
Champetières
Délibération
n°27
PORTAGE
DE
REPAS
— AUGMENTATION
DES
TARIFS
Vu
la
Délibération
n°13
du
8
février
2024,
Portage
de
repas
à
domicile
—
Evolution
du
service
et
nouveaux
tarifs
Considérant
l’évolution
de
Pindice
des
prix
à
la
consommation
en
augmentation
de
1
%
sut
l’année
2025. Considérant
une
hausse
de
10
%
des
tarifs
pratiqués
pat
un
de
nos
fournisseurs.
Les
tarifs
appliqués
à ce
jour
n’ont
pas
subi
d'évolution
depuis
le
1er
avtil
2024,
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
d'augmenter
les
tarifs
du
service
Portage
de
repas
à domicile
de
1
%
en
lien
avec
l'inflation
observée,
à compter
du
1”
janvier
2026 ;
-
de
préciser
que
les
augmentations
des
tarifs
du
service
« Portage
de
repas
à
domicile
»
en
lien
avec
l'inflation,
feront
à l'avenir
l’objet
d’une
décision
du
Président
;
-
de
préciser
que
les
augmentations
des
tarifs
du
service
hots
application
de
l'inflation
seront
toujouts
de
la
compétence
du
conseil
communautaire
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
démarches
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20251209-2025_09_12_27-DE Reçu le
14/12/2025
15 décembre 2025