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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 74. Portage de repas avenants CH dAmbert
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 74. Portage de repas avenants CH dAmbert)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Consommateurs,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2022-74
Avenants
relatifs
aux
conventions
passées
avec
le Centre
hospitalier
d’Ambert
pour
la
confection
de
repas
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
articles
L.
2123-1,
L.
2124-2,
KR.
2123-1
et R.
2123-7
du
Code
de
la
Commande
Publique ;
Vu
les
articles
L.
2194-T
à L.
2194-3
du
Code
de
la Commande
Publique ;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
la convention
relative
à la fourniture
de
repas
pour
l’'EHPAD
« Au
Grand
Cœur
Passé
»
avec
le
Centre
Hospitalier
à Ambert
;
Vu
la convention
relative
à la fourniture
de repas
pour
le portage
de repas
secteur
Ambert
passé
avec
le Centre
Hospitalier
à Ambert ;
Vu
la convention
relative
à la fourniture
de
repas
pour
le portage
de
repas
secteur
Arlanc
passé
avec
le Centre
Hospitalier
à Ambert
;
Vu
la
convention
annuelle
de
fournitures
de
repas
pour
différentes
structures
d’Accueils
de
Loisir
Sans
Hébergement
(ALSH)
et multi-accueil
passé
avec
le Centre
Hospitalier
à Ambert ;
Vu
le procès-verbal
du
bureau
réuni
à ce
sujet
le 09
septembre
2022 ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
a
signé
plusieurs
conventions
avec
le Centre
Hospitalier
d’ Ambert
; que
ces
conventions
concernent
la confection
de
repas
pour
l’'EHPAD
« Au
Grand
Cœur
Passé
»,
pour
le
service
portage
de
repas
sur
le
secteur
d’Ambert
et sur
le
secteur
d’Arlanc,
pour
les
ALSH
à Ambert
et à Marat
et pour
le
service
multi-
accueil
à Marat
; que
ces
différentes
conventions
seront
remplacées
au
1
janvier
2023
mais
qu’elles
resteront
applicables
jusqu’à
la fin
d’année ;
Considérant
que
par
un
courrier
en
date
du
5
août
2022,
le
Centre
Hospitalier
d’Ambert
nous
a fait
connaitre
sa volonté
de
réviser
le prix
de
ses
prestations
; que
le
contexte
d’inflation
actuel
justifie
une
révision
des
prix ;
Considérant
que
le prestataire
propose
une
augmentation
de
20
centimes
pour
la confection
de
repas
pour
le
service
portage
de
repas,
et
pour
l’'EHPAD
«
Au
Grand
Cœur
»
à
Olliergues
; que
le
prix
d’un
repas
passerait
donc
de
6,50
€
à
6,70
€
; que
cette
augmentation
constitue
un
écart
de
3,07
%
avec
le prix
du
repas
initialement
prévu ;
AR
Prefecture
063-200070761-20220909-2022_STE_74-AR Reçu le
15/09/2022
Publié le 15/09/2022 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
CORSCISENENSL-ESSEES-DEoposs-ondlement
une
augmentation
de
20
centimes
pour
les
deux
ALSH
et pour
le multi
accueil
: : que
pour
les
ALSE,
le prix
du
repas
du
passerait
donc
de
5,10
€
à
5,30
€,
soit
une
augmentation
de
3,92
% ;
que
pour
le multi-accueil
le prix
du
repas
passerait
de
4,00
€ à 4,20
€,
soit une
augmentation
de
5%
par
rapport
au
prix
initial
;
Considérant
que
ces
augmentations
sont
cohérentes
par
rapport
au
contexte
économique
actuel ;
Sur
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
9 septembre
2022,
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
;
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
avenant
à la
convention
relative
à la
fourniture
de
repas
pour
l’'EHPAD
« Au
Grand
Cœur
Passé
» pour
accepter
la nouvelle
tarification
qui
s’élève
à 6,70
€;
Article
2
: de
conclure
un
avenant
à la
convention
relative
à la
fourniture
de
repas
pour
le
service
portage
de
repas
sur le secteur
de Ambert
pour
accepter
la nouvelle
tarification
qui
s’élève
à 6,70
€ ;
Article
3
: de
conclure
un
avenant
à la
convention
relative
à la fourniture
de
repas
pour
le
service
portage
de
repas
sur
le secteur
d’Arlanc
pour
accepter
la nouvelle
tarification
qui
s’élève
à 6,70
€ ;
Article
4
: de
conclure
un
avenant
à la convention
relative
à la fourniture
de
repas
pour
les ALSH
à
Ambert
et à Marat
pour
accepter
la nouvelle
tarification
qui
s’élève
à 5,30
€ ;
Article
5
: de
conclure
un
avenant
à
la
convention
relative
à
la
fourniture
de
repas
pour
le
multi-
accueil
à Marat
pour
accepter
la nouvelle
tarification
qui
s’élève
à 4,20
€;
Article
6
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’ Ambert.
MBERT,
le 9 septembre
2022
PT
dent,
4
i8l
FORESTIER
Voies
et délais
de
recours
F
x
- _
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
adwifistrative
(CJA)
et
pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
-
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
-
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
-
Recours
de
pleine
juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est
rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20220909-2022_STE_74-AR Reçu le
15/09/2022
Publié le 15/09/2022