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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°7 du 12 mars 2019
Document publié le Mardi 12 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°7 du 12 mars 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Be
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
HAUTE-MARNE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2019 – Numéro 7 du 12 mars 2019
1 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des sécurités ………………………………………………………………………………….....…3
Arrêté n° 1558 du 11/03/2019 portant diverses mesures d’interdiction sur Chaumont le mardi 12 mars 2019 de 16h00 à 23h00
2 Liberté+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
HAUTE-MARNE
PRÉFECTURE
DIRECTION
DES
SERVICES
DU
CABINET
SERVICES
DES
SECURITES
Arrêté n°$5%du
11 mars 2019
portant
diverses
mesures
d'interdiction
sur
Chaumont
le mardi
12
mars
2019
de
16h00
à 23h00
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
dans
l’Ordre
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2214-1
;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L.
131-4,
L.
132-8,
L.
211-1,
L.
211-3
et
suivants
et L.211-3
;
VU
le
code
pénal,
notamment
son
article
132-75
;
VU
le décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010
relatif à la mise
sur
le marché
et
au
contrôle
des
pro-
duits
explosifs
et notamment
l'article
41
;
VU
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif à l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
VU
le décret
n°
2015-7099
du
1“ juillet
2015
relatif aux
produits
et équipements
à risques
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et départements
;
VU
le
décret
du
30
octobre
2018
nommant
Mme
Elodie
DEGIOVANNI,
préfète
de
la Haute-
Marne
; CONSIDERANT
que
le
mardi
12
mars
2019
à
18h30,
le groupement
d’intérêt
public
(GIP)
de
préfiguration
du
futur
Parc
National
des
forêts
de
Champagne
et
Bourgogne
tiendra
son
assemblée
générale
au
cinéma
à L’Affiche
de
Chaumont
;
CONSIDÉRANT
que
les
manifestations
du
04
juillet
2018
à Vanvey
en
Côte
d’Or
menées
par
des
opposants
à la création
du
Parc
National,
ont
conduit
à annuler
l’assemblée
générale
du
GIP
du
Parc
National
convoquée
le même
jour
;
CONSIDERANT
qu’au
regard
de
l’opposition
des
deux
syndicats
agricoles
majoritaires
de
Côte
d’Or
et
de
Haute-Marne
(FDSEA
et
CDJA)
qui
rejettent
notamment
«
toute
intégration
de
terres
agricoles
»
dans
la
zone
retenue
et
des
mouvements
radicaux
déjà
menées
en
2015,
2017
et
2018,
des
actions
revendicatives
pourraient
venir
perturber
gravement
l’ordre
public
ainsi
que
le
déroulement
de
cette
réunion
; CONSIDERANT
dès
lors
que
pour
préserver
l’ordre
public,
il
convient
d’interdire
la
circulation
des
engins
agricoles
sur
Chaumont
le mardi
12
mars
2019
de
16h00
à 23h00 ;
CONSIDERANT
que
dans
ce
contexte,
il y
a lieu
de
réglementer
le
port
et
le
transport
de
matériels
qui
pourraient
constituer
une
arme
contre
les
forces
de
l’ordre
ou
un
moyen
de
commettre
des
dégradations
sur
le mobilier
public
et privé
;
CONSIDERANT
que
par
ailleurs,
toutes
les
mesures
doivent
être
prises
pour
prévenir
les
incidents
liés
à la détention
d’objets
contondants,
notamment
les
violences
sur
la voie
publique
;
CONSIDERANT
également,
que
toutes
les
mesures
doivent
être
prises
pour
prévenir
la
destruction,
la
dégradation
ou
la
détérioration
d'un
bien
appartenant
à
autrui
par
l'effet
d'une
substance
explosive,
d'un
incendie
ou
de
tout
autre
moyen
de
nature
à
créer
un
danger
pour
les
personnes
;
CONSIDERANT
qu'’enfin
toutes
les
mesures
doivent
être
prises
pour
prévenir
les
blessures
que
pourraient
occasionner
les
tirs
de
feux
d'artifice
et
pétards
sur
la
voie
publique
sans
autorisation
;
CONSIDERANT
qu’il
revient
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
de
prescrire
toutes
mesures
préventives
utiles
au
maintien
de
l’ordre
public
;
SUR
proposition
du
directeur
des
services
du
cabinet
;
ARRETE:
Article
1
: La
circulation
des
engins
agricoles
et
des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes,
sauf
transit
et
desserte
locale,
est
interdite
le
mardi
12
mars
2019
de
16h00
à
23h00
sur
Chaumont,
conformément
à
la
carte
annexée.
Article
2
: Sont
également
interdits,
sur
le
même
territoire,
le
mardi
12
mars
2019
de
16h00
à 23h00
:
- la vente.
la détention.
le transport.
l’achat
et l’usage
de
pétards.
feux
d’artifice
ou
fumigènes
sur
la
voie
publique,
à
l’exception
des
personnes
majeures
titulaires
du
certificat
de
qualification
F4-T2
niveaux
1 ou 2 ;
-
la détention.
la distribution,
la vente
et l’achat
de
carburants
à emporter
en bidon
ou
autre
récipient
transportable, d’accélérateurs
de
carburant,
de
gaz
;
- le
port
et
transport
d’armes
de
chasse,
de
munitions
et
d’objets
pouvant
constituer
des
armes
au
sens
de
l’article
L.
132-75
du
code
pénal,
-
la détention
et
le transport
de
tout
objet
contondant
sans
motif
légitime
;
- le transport
sans
motif
légitime
de
matériaux
combustibles
(pneus,
poutres,
paille,
bois...) .
Article
3
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
FRS
EUEl
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
emplacements
réservés
de
la
commune
concernée à
l'apposition
des
avis
officiels. Article
5:
Les
gérants
des
stations-service,
notamment
celles
disposant
d’appareils
ou
pompes
automatisées
de
distribution
d’essence,
devront
s’assurer
du
strict
respect
de
la prescription
concernant
les carburants.
Article
6
: Le
directeur
des
services
du
cabinet,
le
maire
de
la
commune
concernée
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
dont
copie
sera
transmise
au
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
de
grande
instance
de
Chaumont,
et
au
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours.
Voies
et délais
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
(51036)
— 25
rue
du
Lycée,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication. Périmètre
d’interdiction
de
circulation
des
engins
agricoles
et des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
de
16h
à 23
h le 12
mars
2019
NS Lycéé
A
Edgar
P
ca tele
du
Vols:
T