Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 54 du 05 12 2019
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 56 du 09 12 2019
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°7 du 12 mars 2019
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 25 du 11 juillet
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 52 du 27 11 2019
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA du 30 janvier 2019
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA du 07 12 18
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 55 bis du 02 07
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°38 du 26 05 25
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°16 du 03 05 2019
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 55 du 05 12 2019
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 55 du 05 12 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Be
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
HAUTE-MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2019 – Numéro 55 du 5 décembre 2019
-------
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET – Service des Sécurités
Arrêté n° 3286 du 05-12-2019 modifiant l’arrêté n° 3284 du 05-12-2019 portant diverses mesures d'interdiction sur le département de la Haute-Marne le jeudi 5 décembre 2019 Liberté Liberté + Égalté + Fraternité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
HAUTE-MARNE
PRÉFECTURE
DIRECTION
DES
SERVICES
DU
CABINET
SERVICES
DES
SECURITES
ARRETE
MODIFICATIF
n°3486
du
5
-
DEC.
2019
à l'arrêté
n° 3284
du
5 décembre
2019
portant
diverses
mesures
d'interdiction
sur
le département
de
la Haute-Marne
le jeudi
5 décembre
2019
La
Préfète
de
la Haute-Marne,
Chevalier
dans
l'Ordre
de
la Légion
d’Honneur
Chevalier
dans
Ordre
National
du
Mérite
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
5
décembre
2019
portant
diverses
mesures
d’interdiction
sur
le
département
de
la
Haute-Marne
;
Considérant
qu’une
erreur
s’est
glissée
dans
la rédaction
de
l’article
5
.
ARRETE:
Article
1
: L’article
5 de
l’arrêté
préfectoral
n°
3284
du
5 décembre
2019
est
modifié
par
le présent
arrêté.
Article
2
: L’article
sus-mentionné
est
remplacé
par
l’article
suivant:
le
directeur
des
services
du
cabinet,
les
maires
des
communes
de
Haute-Marne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et dont
copie
sera
transmise
au
procureur
de
la République
près
le tribunal
de
grande
instance
de
Chaumont,
et au
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours.
Article
3
: Le
reste
demeure
inchangé.
Elodie
DEGIOVANNI
Voies
et délais
de
recours
:
Le
présent
arrêté peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
administratif de
Châlons-en-Champagne
(51036)
— 25
rue
du
Lycée,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.