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Déliberation - dec42
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec42)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
N°42- 03/12/2024 Demande de subventions pour le programme 2025 d'Éducation à l'Environnement et au Développement Durable (EEDD) (26)
REPUBLIQUE FRANCAÏSE CLASSEMENT ISSU DE LA DECISION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE "ACTES ":
Commune d'ARGELES-SUR-MER 7.5 Subventions N°42
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, et son alinéa numéro : 26
Vu la délibération du Conseil municipal d'Argelès-sur-Mer en daté du 23 mal 2020 énumérant les attributions déléguées au Maire, ou à un adjoint subdélégué, pour la durée du mandat municipal,
Vules autorisations budgétaires en cours,
Le Maire d'Argelès-sur-Mer DECIDE :
OBJET : Demande de subventions pour lé programme 2025 d' Éducation à l'Environnement et au Développement Durable (EEDD)
Article 1: |Depuis. près dé 15 ans maintenant, la Commune d'Argelès-sur-Mer met en œuvre uné politique d'éducation à l'environnement ambitieuse: et reconnue: plus de 28 expositions photographiques de renom ont été présentées sur le front de mer ét près de 300 000 enfants ont bénéficié d'actions de sensibilisation durant leur scolarité, ou en dehors.
En 2025 la Gommune développera de nouvelles activités notamment autour de l'alimentation durable, de nouveaux outils innovants adaptés à la demande des différents publics. Elle continuera de fédérer également de nombreux acteurs de l'Éducation ‘à l'Environnement et au Développement Durable : partenaires institutionnels, scientifiques, prôféssionnels,: associations, artisans, artistes ou agfculteurs autour de grands projets pédagogiques et événementiels tout au long de l'année.
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant, conprenant l'ingénierie dédiée au programme (agents de la collectivité mobilisés en tout ou partie sur le programme ÉEDD) et les dépenses liées au programme :
Financeurs Subvention demandée Part
Département 68 000 € 40%
Région 68 000 € 40%
Commune 34 000 € 20%
TOTAL 170 000€ 100%
La commune s'engage à solliciter [es financements présentés.
Fait à Argelès-sur-Mer, le : 03/12/2024.
Acte exécutoire consécutivement à sa publication et à sa transmission en Préfecture des Pyrénées OrieAtA&RUBLIÉ
Le: Endate du A5 LAZ lo, Certifié exact.
à Le Maire, ÿ
Anne REQUE ER PREFECTURE 1
le 68/12/2024
dratint mon freriteeen
DA _ARU-H86-215606030-2024120-DE042 24120
Peut felre l'objet d'un recours auprés du
Tribunat Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication at de sa
réception par le représentant de l'Etat
Par Antoine PARRA Marle