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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Mimizan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 mars 2026 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
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CONSEIL MUNICIPAL.
SEANCE DU SAMEDI 21 MARS 2026 à 10 HEURES
Installation du conseil municipal
Election du Maire
Nombre d'adjoints
Election des adjoints
La charte de l'élu local
Désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale
L'an deux mille vingt-six, le 21 mars à dix heures, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de MIMIZAN
en salle du conseil municipal en mairie.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Frédéric POMAREZ
Christine CASSAGNE
Daniel PUJOS
Marie-France DELEST
Xavier FORTINON
Michèle PERIER
Yves SERVETO
Marine BLASZCZYK
Nicolas LE VIAVANT
Sophie WEBER
David PERSILLON
Leïla DA SILVA
Guillaume BOS
Annabel OLHASQUE
Laurent TISSEYRE
Virginie LACOMBE
Ivan ALQUIER
Marie-Christine CALAND
Gilbert BADET
Florence POUYDEBASQUE
Jean VERGEZ
Mathilde BOUSCAILLOU
Guy CASSAGNE
Isabelle RODRIGUEZ
Jean-François BOURREL
Gaëtan VIDEAU
Kat
Claire-C
AMESTOY
LEROUX
Pierre TEJEDOR
Vingt-neuf conseillers municipaux étaient présents.
1— INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur POMAREZ Frédéric, Maire qui annonce la démission
de Madame FERREIRA MEYER Je:
Après l'appel nominal, Mon
et de Monsieur LABORDERIE Philippe.
ur POMAREZ Frédéric a donné lecture des résultats constatés aux procès-
verbaux des élections :La liste « Mimizan Ensemble » 5227 %
La liste « Mimizan pour vous, avec nous » 47.73%
Monsieur POMAREZ a déclaré installés dans leurs fonctions
Monsieur POMAREZ Frédéric, Madame CASSAGNE Christine, Monsieur PUJOS Daniel, Madame DELEST
Marie-France, Monsieur FORTINON Xavier, Madame PERIER Michèle, Monsieur SERVETO Yves, Madame
BLASZCZYK Marine, Monsieur LE VIAVANT Nicolas, Madame WEBER Sophie, Monsieur PERSILLON
David, Madame DA SILVA Leïla, Monsieur BOS Guillaume, Madame OLHASQUE Annabel, Monsieur
TISSÈYRE Laurent, Madame LACOMBE Virginie, Monsieur ALQUIER Ivan, Madame CALAND Marie-
Christine, Monsieur BADET Gilbert, Madame POUYDEBASQUE Florence, Monsieur VERGEZ Jean,
Madame BOUSCAILLOU Mathilde, Monsieur CASSAGNE Guy, Madame RODRIGUEZ Isabelle, Monsieur
BOURREL Jean-François, Monsieur VIDEAU Gaëtan, Madame AMESTOY Katia, Madame LEROUX Claire
Cécile, Monsieur TEJÉDOR Pierre.
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame OLHASQUE Annabel.
2- ELECTION DU MAIRE
Monsieur BADET Gilbert, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de
l'assemblée (art. L2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 29
{vingt-neuf) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du
CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des
articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les
membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité
de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs Madame DA SILVA Leïla et Monsieur TEJEDOR Pierre
pour constituer le bureau.
Chaque conseiller municipal a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants au 1° tour:
- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 0
= Nombre de votants :29
— Nombre de suffrage déclarés nuls :0
= Nombre de suffrages blancs en application î7
= Nombre de suffrages exprimés :22
- Majorité absolue :12
A obtenu :
Monsieur POMAREZ Frédéric : vingt-deux voix
Monsieur POMAREZ Frédéric ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été
immédiatement installé.
A l'issu de la proclamation de son élection Monsieur le Maire adresse un mot aux membres du Conseil
Municipal :
« Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,
Mesdames, Messieurs,En m'élisant maire de Mimizan, vous venez de me confier une responsabilité éminente. Je tiens à vous
remercier sincèrement pour la confiance que vous m'accordez à l'issue de ce vote.
Je n'ignore rien de la portée de cette élection. Elle s'inscrit dans le prolongement du suffrage exprimé par les
Mimizannaises et les Mimizannais lors des élections municipales, dont les résultats ont dessiné une
orientation et une attente forte pour notre commune. Cette légitimité démocratique nous engage
collectivement.
Je veux également saluer l'ensemble des membres de ce conseil municipal, dans toute leur diversité. La
richesse de nos échanges, la pluralité des sensibilités qui s'expriment ici, sont une force pour Mimizan. Je
serai le maire de tous, dans le respect de chacun et avec le souci constant de l'intérêt général.
Le mandat que nous ouvrons aujourd'hui sera guidé par les engagements que nous avons pris devant les
habitants. Le programme que nous avons proposé, construit avec eux, sera mis en œuvre avec rigueur,
transparence et sens des responsabilités. Nous rendrons compte de nos actions, car c'est là le fondement
de la confiance publique. Je n'oublie pas qu'une partie de la population a fait le choix d'une autre orientation,
je serai à l'écoute comme j'ai pu le faire les 6 demières années, je ne suis ni dogmatique, ni sectaire mais
pragmatique proche des gens et la proximité est un devoir pour un maire.
Nous aurons à cœur de faire vivre une démocratie locale plus ouverte et plus participative. Nous
associerons davantage les citoyens aux décisions qui concement leur quotidien, en développant des outils
concrets de concertation et de co-construction. La vitalité démocratique de notre commune en dépend c'est
ainsi qu'un conseiller délégué aura la charge de faire vivre cette démocratie participative
Notre action visera avant tout à améliorer le quotidien de nos concitoyens. Cela passe par des services
publics efficaces, un cadre de vie de qualité, une attention portée à chaque quartier, à chaque génération.
Nous porterons également une ambition forte pour Mimizan : renforcer son attractivité tout en préservant ce
qui fait son identité. 1 nous faudra trouver le juste équilibre entre développement et respect de notre
environnement, entre dynamisme économique et qualité de vie.
Enfin, nous devrons relever un défi majeur : celui du logement. Permettre à chacun de se loger à Mimizan,
notamment les jeunes, les familles etles actifs, sera une priorité. Nous engagerons des actions concrètes
pour développer une offre accessible, équilibrée et durable.
Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,
Je mesure pleinement la responsabilité qui est désormais la mienne, mais aussi celle qui est la nôtre. C'est
ensemble, dans le dialogue et l'engagement, que nous réussirons.
Je vous remercie. »
Avant de de passer à l'examen des questions, Monsieur le Maire propose de retirer de l'ordre du jour le point
concemant la « désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale ».
3- FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
Sous la présidence de Monsieur POMAREZ Frédéric, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder
à la fixation du nombre d'adjoints.
Le président a indiqué qu'en application des articles L2122-1 et L2122-2-1 du CGCT, la commune peut
disposer de huit adjoints au maire au maximum.Elle doit disposer au minimum d'un adjoint. 1! a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la
commune disposait, à ce jour, de huit adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit le
nombre des adjoints au maire.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et aucune question ni observation n'étant faite, le conseil m
l'UNANIMITE décide de maintenir à huit le nombre d'adjoints. jpal à
4-ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur POMAREZ Frédéric, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder
à l'élection des adjoints.
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue avec parité
stricte, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Si, après deux tours de scrutin aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité reltive. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L2122-4 et L2122-7-2 du CGCT).
Monsieur le Maire laisse un délai de 1 (une) minute pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions
d'adijoint au maire.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait été
déposée :
+ tête de liste : Frédéric POMAREZ.
Il'a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire.
Résultats du 19 tour :
+ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :0
= Nombre de votants 29
- Nombre de suffrage déclarés nuls Q
- Nombre de suffrages blancs en application 8
- Nombre de suffrages exprimés 21
- Majorité absolue il
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par
Monsieur POMAREZ Frédéric :
- Madame CASSAGNE Christine premier adjoint.
- Monsieur PUJOS Daniel, deuxième adjoint.
- Madame DELEST Marie-France, troisième adjoint.
- Monsieur SERVETO Yves, quatrième adjoint.
- Madame OLHASQUE Annabel, cinquième adjoint.
- Monsieur LE VIAVANT Nicolas, sixième adjoint.
- Madame PERIER Michèle, septième adjoint.
- Monsieur PERSILLON David, huitième adjoint.
4- LA CHARTE DE L'ELU
Le Maire procède enfin à la lecture de la charte de l'élu, conformément à la loi du 31 mars 2015, reprise à
l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dit que « lors de la première réunion du
4conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la
charte de l'élu local prévue à l'article L.1111-1-1. »
L'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales consacre le principe de la libre
administration des collectivités territoriales par des conseils élus. Ainsi, il précise des dispositions
de « bonne conduite » des élus locaux à travers la charte de l'élu local.
1- Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de
fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
2-_L'élu local exerce ses fonctions avec impartialié, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, i
poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou
indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3- L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout confit d'intérêts réprimé par la loi.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il
est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4-_ L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition
pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
5- Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage
personnel ou professionnel.
6-_L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il
a été désigné.
7-_ Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat
devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des
décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
8-_L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations.
d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à
l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électit.
9- Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs
fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions
prévues par la loi.
10-Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale
dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux
définis par le présent code.
11: Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité
territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
12-Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent
code.13- Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties
accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec
une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
14- Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect
des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modaltés et les critères de désignation des référents
déontologues.
Le Maire remet également aux conseillers municipaux une copie de cette charte ainsi que des dispositions
du CGCT relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux soit les dispositions des articles L.2123-1 à
L.2123-35 et suivants du CGCT.
Fin de la séance à 10h22.
Procès-verbal arrêté en séance du Conseil municipal le 02 avril 2026
Annabel OLHASQUE, Frédéric POMAREZ,
Maire de Mimizan