Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2026

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Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Mont-de-Marsan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCÈS VERBAL

du Conseil Municipal

du 27 mars 2026 à 17h00

Ville de MONT DE MARSAN

2 Place du Général Leclerc

40000 MONT DE MARSAN2

Liste des présences

Le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan s'est réuni le vendredi 27 mars 2026 à 17 heures sous la présidence de Jean DUPOUY, doyen d’âge, jusqu’à l’élection du Maire et de Frédéric DUTIN, à compter de son élection en tant que Maire.

Nombre de conseillers élus: 39

Nombre de conseillers présents: 37

Nombre de conseillers représentés: 2

Nombre de conseillers absents: 0

Membres présents : Monsieur DUTIN, Madame LAFARGUE, Monsieur LOM, Madame Salima SENSOU, Monsieur BACHE, Madame SAVARY, Monsieur BONTE, Madame MOREAU, Monsieur CABANNES, Madame GARCIA, Monsieur MOURONVAL, Madame FRITSCH, Monsieur GERBAUD, Madame GRAYON, Monsieur BRETHOUS, Madame BLAIN, Monsieur CAPDEVILLE, Madame BAILLET, Monsieur FRANÇOIS, Madame COLAS-JALABERT, Monsieur DUPOUY, Madame PUYSSEGUR, Monsieur BROSSILLON, Madame CAPDEVILLE, Monsieur CALLADO, Madame Soraya SENSOU, Monsieur ABOU EL FADEL, Madame HARAMBAT, Monsieur GOURDON, Monsieur LAMSIKA, Monsieur GORI, Monsieur DUVIGNAU, Madame GARBEZ, Monsieur ARA, Madame SALDUCCI, Monsieur LEREGLE, Madame SEGUIN

Procurations : Delphine LEBLANC, Isabelle POIRIER3

M. DAYOT : (Micro éteint) Comme on a pu retrouver un logement, un boulot pour sa fille, comme l’émotion palpable de Mario OCAÑA le frère de Luis OCAÑA quand on lui a dit, 50 ans après la victoire de son frère, qu'on allait organiser le Tour de France, ou comme le soulagement presque coupable de cette femme âgée, épuisée qui a pu placer son époux peu autonome dans la Maison d'Accueil Temporaire et puis s'accorder un peu de temps pour elle.

La liste est longue, ce sont d'abord ces émotions-là. C'est aussi cela être maire, c'est un temps plein pour le plus beau des mandats, le plus proche des gens.

Ma porte était toujours ouverte et j'ai adoré cette dimension humaine et de proximité. Je veux remercier les Montois qui ont ouvert leurs portes durant cette campagne, mais aussi pendant 9 années en tant que maire. Chaque riverain dans les quartiers, chaque bénévole associatif qui ont fait de ce mandat une relation quasi quotidienne et quasi charnelle avec le tissu associatif, sportif, culturel, mémoriel et solidaire. Chaque entrepreneur qui permet à ce territoire d'embaucher parce que sans création de richesses, il n'y a pas de redistribution possible.

Et enfin, un merci particulier, je ne serai pas long, à chaque agent de cette collectivité. Issu du secteur privé, j'ai découvert de l'intérieur la force du service public au sein d'une administration qui parfois souffre de lourdeurs et de normes. J'ai découvert une immense majorité de professionnels respectueux, dotés d'une vraie capacité d'adaptation. Des hommes et des femmes pas toujours très bien considérés, mais qui se lèvent le matin pour servir le niveau de service public municipal à Mont de Marsan, au-dessus de la moyenne, et on vous le doit.

À partir de ce jour, ce qui se joue n'est pas le passé, mais l'avenir de cette ville. La défaite de dimanche, c'est d'abord la mienne. Je prends toute ma part de responsabilité dans la défaite de dimanche dernier et je l'assume entièrement et sans aucune ambiguïté.

C'est donc la raison pour laquelle j'ai décidé de ne pas siéger dans les deux assemblées. C'est aussi parce que je mesure l'implication de la lourde responsabilité d'être maire et je ne souhaite pas, dans l'intérêt des Montois, entraver le fonctionnement de notre futur maire. Les egos surdimensionnés des élus qui s'encroûtent, cela ne contribue pas à la vitalité démocratique. Personne n'est irremplaçable.

Notre seule boussole reste la qualité de vie de Mont de Marsan et ses projets d'avenir. C'est quelque chose que je crois partager avec Frédéric DUTIN. Et puis, je dois aussi réduire la seule dette qui a augmenté durant ce mandat, celle du temps passé auprès de mon épouse, de ma fille Juliette et de ses 4 frères et sœurs.

À 58 ans, à ma place, fort de ma passion pour cette ville et de cette expérience municipale, je resterai attentif, disponible pour contribuer à aider notre groupe au sein du conseil municipal, mais également en élargissant et en structurant une dynamique collective qui s'est créée pour ces élections.

Enfin, je veux finir par remercier du plus profond de mon cœur mon équipe, celle qui nous a accompagnés depuis 9 ans, mais aussi ceux qui nous ont rejoints ces derniers mois. Je suis honoré d'avoir été le chef de cette belle équipe. Vous avez été mon repère pendant les tempêtes. Sans vous, je n'aurais peut-être pas tenu, c'est certain. Je veux particulièrement saluer ceux qui siégeront dans l'opposition, 6 femmes et hommes de grande qualité, de grande valeur que je salue et je les assure de tout mon soutien. Je fais entièrement confiance à Marie- Christine HARAMBAT pour animer cette opposition constructive, vigilante et toujours prête à préparer l'alternance.4

Dans quelques minutes, je ne serai plus votre maire. C'est donc le moment de vous dire publiquement ma reconnaissance envers les Montoises et les Montois pour m'avoir permis de vivre cette aventure humaine et relationnelle hors du commun, une des plus belles de ma vie. « Notre vie vaut ce qu'elle nous a coûté d'efforts », dit François Mauriac.

Monsieur le Maire, cher Frédéric. Monsieur le futur Maire, cher Frédéric, félicitations, bon courage. J'aperçois votre conjointe. Je veux lui dire de se préparer à vivre de belles choses et des moments plus complexes, mais je veux surtout lui dire que rien n'est plus important qu'un environnement familial solide, j'ai cette chance, pour faire face aux exigences du plus beau mandat, de celui de la proximité, de celui de la vraie vie. Je salue cette assemblée et laisse votre doyen prendre le relais pour les délibérations qui suivent. Merci de votre attention et au revoir.

(Applaudissements)

Ouverture de séance

Le quorum étant atteint, Jean DUPOUY ouvre la séance. Le secrétaire de séance désigné étant Paul CALLADO.

Monsieur DUPOUY : Bonjour tout le monde. Mon temps de parole étant proportionnel au temps de la présidence que je vais assumer, je ne ferai pas de discours et je vais passer directement à la partie plus technique.

Je déclare tous les conseillers municipaux installés dans leur fonction.

1. ELECTION DU MAIRE

Rapporteur : Jean DUPOUY

Conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le plus âgé des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l’assemblée. Il procède de nouveau à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre 37 conseillers présents et constate que la condition de quorum (20 conseillers) posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

Il invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur DUPOUY : Il va maintenant être procédé à l'élection du maire. Pour cela, il nous faut 2 assesseurs : Marianne SAVARY et Hicham LAMSIKA.

Il est fait appel à candidature pour le poste de maire. Y a-t-il des candidats pour être maire de la Ville de Mont de Marsan ?

M. DUTIN : J'ai l'honneur de présenter ma candidature à l'élection au poste de maire de Mont de Marsan.5

Monsieur le Président : Y a-t-il d'autres candidats ?

Je rappelle les règles du vote. Au premier tour, il faut la majorité absolue. S'il y a un deuxième tour, c'est toujours la majorité absolue. Et au troisième tour, il y aurait une majorité relative.

On va installer la salle pour les opérations de vote. On appelle les conseillers municipaux un par un pour aller voter.

Chaque élu est appelé à voter par ordre alphabétique.

Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Résultats

Monsieur DUPOUY : Frédéric DUTIN a obtenu 26 voix. Il y a 11 bulletins blancs et 2 bulletins nuls.

Monsieur Frédéric DUTIN est élu maire de la Ville de Mont de Marsan.

(Applaudissements)

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Merci, mes chers collègues, de la confiance que vous m'avez témoignée à l'occasion de ce scrutin. Avant de prendre la parole, je souhaitais savoir si il y avait des prises de parole dans cette assemblée.

Mme HARAMBAT : Oui, mais peut-être après vous.

Monsieur le Maire : Je vous donne la parole sur le mode de ce qui avait été fait lors de la précédente mandature, puisque Charles DAYOT s'était exprimé en dernier.

Mme HARAMBAT : Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, hier, dans la majorité, nous avons travaillé sur la réalisation de nos projets et la mise en œuvre de nos services publics. Nous incarnerons à partir d'aujourd'hui une opposition constructive, participative et attentive. Nous allons siéger pendant les 6 ou 7 prochaines années au sein de ce conseil municipal. Cela est, pour chacun des membres de notre groupe, un honneur et une fierté.

Nous occuperons pleinement notre rôle d'élus municipaux. Nous serons les représentants d'une minorité vigilante qui travaillera avec force et intelligence, force dans nos convictions et intelligence collaborative pour défendre l'intérêt général, l'intérêt des Montois et les réalisations qui nous tiennent à cœur. Force pour exprimer nos valeurs et nos désaccords quand cela sera nécessaire. Force de propositions pour les améliorations qui nous sembleront pertinentes.

Charles DAYOT n'a jamais coupé le micro à ses opposants. J'espère que vous ferez de même et que le débat aura toute sa place dans cette maison communale et qu'il sera porté équitablement à la connaissance des habitants de notre ville.

Je voudrais avoir une attention particulière pour les élus qui ne siègent plus à nos côtés. Quelle qu'ait été leur place sur l'échiquier politique, ils ont fait preuve, pour la plupart d'entre eux, d'un sens de l'intérêt général solide qui a fait grandir Mont-de-Marsan.

Pour ma part, j'ai cette conviction que nous faisons partie de la même communauté et que si la campagne a parfois été délétère, il est nécessaire désormais d'avancer.

Ce soir, je voudrais aussi remercier pour leur engagement tous nos colistiers de la liste « Pour Mont de Marsan aujourd'hui et demain » menée par Charles DAYOT. Je voudrais remercier une nouvelle fois les 4 022 électeurs qui nous ont6

choisis au 2nd tour des élections municipales à Mont-de-Marsan, malgré une quadrangulaire qui a divisé les voix. Que ces électeurs soient assurés que nous resterons mobilisés et dignes de leur confiance.

Devant le constat d'une forte abstention autour de 40% lors de ce 2ème tour, avec une majorité municipale qui repose sur moins d'un quart des inscrits de la liste électorale, nous devons tous, je pense, rester humbles et modestes, tous autant que nous sommes, au sein de cette Assemblée.

Je voudrais enfin remercier tous les salariés des quatre collectivités : Ville, Agglomération, CIAS et CCAS, avec qui nous avons su travailler. À titre personnel, je pense que vous le comprendrez, j'ai une pensée toute particulière aujourd'hui pour le CCAS et le CIAS.

Vous avez déclaré récemment, Monsieur Dutin, que personne ne passera par la fenêtre en évoquant les agents de la collectivité. Nous veillerons à ce que vous restiez fidèle à vos propos.

Monsieur le Maire, chers collègues, dans l'intérêt de notre ville et de ses habitants, je nous souhaite, bien sûr, en toute sincérité, de réussir face aux contraintes économiques et sociales, aux exigences normatives et étatiques, aux difficultés financières qui en découlent et face aussi aux évolutions de notre société. Les Montoises et les Montois pourront compter sur notre groupe pour défendre leurs intérêts avec détermination. Merci.

Monsieur le Maire : Je vous remercie. Y a-t-il d'autres prises de parole ? Monsieur ARA.

M. ARA : Monsieur le Maire, ce n’était pas prévu. Je voudrais vous féliciter pour votre élection, Monsieur le Maire, vous féliciter pour votre campagne qui est restée digne, factuelle, qui n'est pas tombée dans les travers que nous avons connus, et je souhaite que nous ne connaissions plus à Mont de Marsan une telle campagne. Vous vous êtes engagé à assainir, à apaiser et à agir. Pour apaiser, nous serons à vos côtés. Pour assainir également, en se basant, je l'espère, sur la vérité et sur la transparence, notamment dans les chiffres avec les éléments que nous aurons prochainement.

Quant à agir, nous aurons des différences de priorités, d'options. Nous en ferons part, nous ferons des propositions. Nous sommes certains que vous saurez les écouter et puis, la démocratie s'exprimera.

En tout cas, toutes nos félicitations et bon mandat à toutes et à tous.

Monsieur le Maire : Je vous remercie.

M. LEREGLE : Monsieur le Maire, je tenais à vous féliciter, là aussi pour votre élection. Cette élection, en quelque sorte, est un oxymore dans la mesure où vous êtes un maire de gauche dans une ville qui à 65% a voté à droite. Et donc, nous saurons régulièrement vous rappeler en tant qu'opposition cette réalité et en particulier dans les choix budgétaires qui seront faits pour s'assurer en effet que la Ville retrouve une stabilité financière qui lui est nécessaire pour son développement. Mais en tout cas, toutes mes félicitations, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Je vous remercie. Y a-t-il d'autres prises de parole ?

Mesdames, Messieurs. On a beau avoir exercé pendant plus de 30 ans la profession d'avocat, c'est avec une émotion toute particulière que je prends la parole à cet instant et vous m'excuserez par avance si ma voix est peut-être moins assurée qu'à l'habitude.

D'abord, je voudrais remercier en priorité les Montoises et les Montois qui nous ont fait confiance et qui ont fait le choix d'un « Mont de Marsan Autrement ». Je7

voudrais aussi remercier quelques personnes qui ont été pour moi un soutien indéfectible pendant cette campagne et même avant cette campagne.

Je voulais saluer en tout premier lieu Alain VIDALIS qui est présent dans cette salle. Monsieur le Ministre, vous m'avez fait l'honneur de m'aider dans cette campagne. Vous êtes un ami, tu es un ami, Alain, et je te remercie pour l'implication qui a été la tienne.

Je veux également remercier Jean-Baptiste SAVARY sans qui je ne serais pas assis à cette place aujourd'hui. Merci Jean-Baptiste.

Je veux également avoir des remerciements pour Olivier MORIN, Robert CABE qui a été mon mandataire financier, Renaud VAUTHIER, mon directeur de campagne, et puis mes chers amis, mes chers colistiers dont l'implication a été sans faille.

Je veux remercier encore - tout à l'heure, Charles Dayot y faisait allusion - Cathy, ma conjointe et nos enfants. Je ne vois plus Justine, mais je l'embrasse fort si elle est toujours dans la salle.

Cette démarche qui est la mienne est une démarche qui, d'un point de vue familial, peut paraître égoïste, sans le soutien, là aussi indéfectible de ceux qui me sont proches, rien n'aurait été possible.

Et puis j'ai remercié des personnes, mais je veux remercier une institution. Cette institution, c'est notre école républicaine et laïque qui permet à un arrière-petit- fils de métayer de la Haute-Lande d'accéder au fauteuil de maire de Mont de Marsan. Merci à notre école républicaine et laïque.

(Applaudissements)

Je voudrais ensuite avoir une pensée pour deux êtres qui me sont chers, évidemment. Je suis fils unique et je pense aujourd'hui à mes parents : Jean- Claude que beaucoup ont connu ici à Mont de Marsan sous le sobriquet de Coco, et ma mère Anne-Marie, Annie, disparus mais qui doivent être à cet instant - je ne sais pas si c'est un pêché - extrêmement fiers et je pense à eux.

Je veux aussi avoir une pensée pour celles et ceux de mes colistiers et de nos colistiers, mes chers collègues, qui ne peuvent aujourd'hui siéger compte tenu du verdict des urnes, mais dont là encore le travail et l'implication dans la campagne ont été remarquables. Qu'ils en soient remerciés.

Je veux avoir aussi une pensée pour mon ami et confrère Renaud LAHITETE, à nouveau pour Jean-Baptiste SAVARY et je veux associer à ces deux noms celui de Renaud LAGRAVE, dont les combats antérieurs au service des idées que nous portons n'auront pas été vains et fondateurs pour cette mandature qui commence.

J'ai aussi une pensée pour Céline PIOT qui est un soutien de la première heure, qui mène aujourd'hui un combat personnel et qui peut compter sur mon amical soutien.

Mais je voulais aussi, et en dépit de leur absence respective je le ferai aussi, m'adresser à Charles DAYOT et à Geneviève DARRIEUSSECQ. Je compte sur leurs représentants pour qu'ils puissent avoir connaissance des propos qui vont suivre. Ces deux prédécesseurs dont personne n'ignore que nous ne partageons pas toutes les idées sur de nombreux points, mais dont nous partageons l'amour de cette ville. Je veux leur adresser mes remerciements républicains pour l'engagement, le temps et l'investissement qu'ils ont consacrés à tour de rôle pour notre ville et à travers eux, saluer les Montoises et les Montois qui ont fait partie de leurs équipes municipales. Merci.8

Enfin, j'ai, et vous vous en doutez bien, une pensée toute particulière pour Philippe LABEYRIE, né à Dax et qui a dirigé avec passion et amour notre ville pendant 25 ans. Il ne s'agira pas, quoique, de rendre à César ce qui appartient à César, mais en tout état de cause, nous nous inspirerons des empreintes qui ont été laissées, lesquelles, loin d'être dépassées, sont encore terriblement modernes. Je pense notamment à l'opération Mont de Marsan Sculptures.

Avec ma majorité, nous avons proposé aux Montoises et aux Montois une feuille de route balisée par 3 engagements : apaiser, assainir et agir.

Apaiser, cela veut dire rassembler. Il faut sortir des turbulences qui ont gangréné la précédente mandature. Mont de Marsan, par sa confluence, est le symbole géographique du rassemblement. La Midouze fait se rassembler le Midou et la Douze.

Que nos oppositions soient convaincues que nous voulons travailler dans le respect des convictions de chacun, que le débat transparent aura toute sa place et que nous accorderons toute l'attention nécessaire aux idées constructives qui pourront être portées par elles.

Nous voulons assainir. La situation financière de la Ville de Mont de Marsan est obérée et n'est pas satisfaisante. Notre priorité sera de rétablir les équilibres avec pour seule préoccupation la gestion rigoureuse des finances publiques parce que nous gérons les deniers des Montoises et des Montois.

Nous voulons enfin agir. Pour cela, je sais pouvoir compter sur une équipe solide, expérimentée, qui veut se mettre immédiatement au travail et plus particulièrement sur celle qui sera mon bras droit - comme quoi je ne suis pas sectaire, je parle de bras droit - sur cette mandature. Je pense à Marie-Laure LAFARGUE qui a été à mes côtés, qui l'est et qui le sera prioritairement.

(Applaudissements)

Pour cela, je sais aussi pouvoir compter sur les agents de la collectivité dont je connais et mesure l'attachement à notre ville. Ils sont, et je soupèse mes mots, la vitrine de Mont de Marsan. Sans eux, aucune politique publique ne peut être menée. Ils sont profondément attachés au service public. Ma première initiative en qualité de maire, lundi, sera de rendre visite à tous les agents de Mont-de- Marsan, quel que soit leur poste. En cela, j'ai demandé à Madame la Directrice Générale des Services d'organiser cette journée.

Nous voulons également agir, évidemment, au service des Montoises et des Montois. Nos concitoyens attendent tous les élus qui sont assis autour de cette table. Ils nous attendent sur leur protection, leur cadre de vie en ville et dans nos chers quartiers. Ils nous attendent sur leur pouvoir d'achat. Les Montoises et les Montois n'attendent pas des réalisations somptuaires, mais des actions concrètes pour améliorer leur quotidien dans une ville dont ils nous ont dit qu'ils l'aimaient et à laquelle ils sont très attachés.

Alors, chères et chers collègues élus municipaux, de quelque bord que nous soyons, Mont de Marsan, la Gasconne qui s'est choisie comme sainte patronne Marie Madeleine, longtemps considérée comme la pécheresse repentie et que nous célébrons avec les fêtes de la Madeleine, Mont de Marsan nous pardonnera certaines erreurs car elles sont humaines, mais Mont de Marsan aura une exigence, mes chers collègues, que nous la servions avec pour seul objectif le bien-être de ses habitants et de son développement. Je vous remercie.

Nous allons procéder à l'élection du nombre d’adjoints.9

2. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Frédéric DUTIN

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient au Conseil Municipal de déterminer le nombre de postes d'adjoints au Maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % arrondi à l'entier inférieur de l'effectif légal de ce dernier.

Le nombre maximal de postes d’adjoint au Maire pouvant être créés en application de ce qui précède est fixé à 11, le Conseil Municipal de la Commune de Mont de Marsan comportant 39 membres.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 9, le nombre de postes d'Adjoints au Maire.

Monsieur le Maire : Il s'agit d’approuver cette délibération. Y a-t-il d'abord des prises de parole ?

Donc, nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Cette délibération, et je vous en remercie, est adoptée à l'unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE DE,

Article 1 – DECIDER de fixer à 9 le nombre d’adjoint au Maire et de créer les postes correspondants,

Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.10

3. ELECTION DE LA LISTE DES ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Frédéric DUTIN

L’élection des adjoints au Maire s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, obligatoirement composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, en application des dispositions de l'article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'élection se déroule au scrutin secret.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

La constitution des listes d'adjoints doit se faire dans le respect de la règle de parité rappelée ci-avant.

Le conseil municipal propose de laisser un délai de deux (2) minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des dépôts de listes ? Je procède au dépôt de la liste pour Mont-de-Marsan Autrement.

1er adjoint : Paul GERBAUD ; 2e adjointe : Marie-Laure LAFARGUE ; 3e adjoint : Bruno LOM ; 4e adjointe : Salima SENSOU ; 5e adjoint : Alain BACHE ; 6e adjointe : Marianne SAVARY ; 7e adjoint : Jean François CABANNES ; 8e adjointe : Stéphanie MOREAU ; 9e adjoint : Alain BONTE.

Nous allons procéder à l'élection et s'ils en sont d'accord, je demande aux scrutateurs qui étaient présents tout à l'heure de reprendre leur place sous l'activité des services. Le vote est à bulletin secret et il faut effectivement refaire l'appel et repasser par l'isoloir. Vous devez avoir la liste qui a été déposée à côté des enveloppes.

Chaque élu est appelé à voter par ordre alphabétique.

Il est procédé au dépouillement.

Résultats

28 listes complètes. 10 bulletins blancs et 1 bulletin nul.

Sont élus adjoints : Paul GERBAUD, Marie-Laure LAFARGUE, Bruno LOM, Salima SENSOU, Alain BACHE, Marianne SAVARY, Jean-François CABANNES, Stéphanie MOREAU et Alain BONTE.

Monsieur le Maire : Je vous remercie. Je voudrais faire un commentaire suite à l’élection des 9 adjoints.11

Paul GERBAUD, premier adjoint, sera en charge des affaires budgétaires et financières, budget, fiscalité, prospectives et programmation financière, gestion des emprunts et de la trésorerie, outre la commande publique.

Je rappelle que lors de notre campagne, nous avons fait de l'assainissement des finances publiques un objectif majeur. Les paroles n'ont de valeur que si elles sont confirmées par des actes concrets. Dès lors, à l'unanimité de notre groupe et des élus de la majorité, nous avons décidé d'adresser un message et un marqueur politique forts en décidant que le premier adjoint serait celui en charge des finances pour les assainir. Je vous remercie.12

4. LECTURE ET REMISE D’UNE COPIE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Rapporteur : Frédéric DUTIN

Monsieur le Maire : Je dois procéder désormais à la lecture, en vertu des dispositions de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités territoriales de la charte de l'élu local. Pendant que je procède à cette lecture, il va vous être distribué, mes chers collègues, le document consacré aux conditions d'exercice des mandats locaux et la charte pratique. Je procède donc à la lecture de la charte de l'élu local.

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale. Dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le Code Général des Collectivités Territoriales.13

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Y a-t-il des prises de parole ?14

5. DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Rapporteur : Frédéric DUTIN

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal peut déléguer en tout ou partie certains de ses pouvoirs au Maire, cela pour la durée du mandat.

L’article précité permet de donner délégation au Maire en trente-et-une matières, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées.

Les décisions prises par le Maire, par délégation du conseil municipal, sont équivalentes juridiquement à des délibérations portant sur les mêmes objets et sont donc assujetties aux mêmes conditions de contrôle et de publicité.

Dès lors que le conseil municipal délègue une attribution au maire, il s’en trouve dessaisi, c’est-à-dire qu’il n’a plus compétence pour intervenir en la matière. Le Maire est donc seul compétent pour statuer sur les matières déléguées par le conseil, sauf à reprendre par délibération les pouvoirs transférés (article L.2122-23 du CGCT).

De plus, il est précisé que le Maire peut subdéléguer sa signature à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par le conseil municipal, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L.2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.

Lorsque le Maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées. Toutefois, le conseil municipal peut prévoir et organiser par avance la suppléance du Maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint, ou à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L.2122-17 du CGCT.

Enfin, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations reçues.

L’article L.2122-22 du CGCT liste 31 attributions pouvant être déléguées au Maire :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.15

1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-16

1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Il est proposé au conseil municipal d’examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées.

Monsieur le Maire : Y a-t-il avant de procéder au vote des prises de parole ? Non ?17

Nous allons procéder au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Je vous remercie, la délibération est approuvée à l’unanimité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22,

Considérant l’utilité de déléguer certaines attributions au Maire, afin de faciliter le fonctionnement quotidien de la Ville et de ses services,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE DE,

Article 1 – CONFIER au Maire pour la durée du mandat, les attributions listées en annexe,

Article 2 – PRECISER que, sans préjudice des délégations de fonctions octroyées par le Maire aux adjoints et aux conseillers municipaux (article L.2122-18 du CGCT), les décisions relatives aux matières déléguées sont prises en cas d’empêchement du Maire, par l’élu assurant le remplacement de ce dernier (article L.2122-17 CGCT),

Article 3 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire : Nous allons clôturer ce conseil municipal. Je dois vous

donner, chers collègues, chers élus, quelques informations.

Tout d'abord, le service informatique et le service des assemblées proposent trois sessions de remise et prise en main des tablettes, Idelibre et une petite formation sera dispensée sur la messagerie de la collectivité. Les séances de formation auront lieu les lundi 30, 31 mars et mercredi 1er avril. Je vous demande, s'il vous plaît, de choisir la date qui vous convient le mieux et de vous inscrire sur une des sessions. Des feuilles d'inscription circulent pendant la séance pour que vous puissiez vous positionner.

L'autre information que je tenais à vous communiquer, c'est que pour ceux qui ne l'ont toujours pas fait, je vous remercie de bien vouloir remettre au service des assemblées la fiche de collecte de renseignements personnels.

Par ailleurs, pour ceux qui ne l'ont également toujours pas fait, je vous demande de penser à renvoyer au service des assemblées la fiche prévention des conflits d'intérêts qui vous a été diffusée.

A l'issue de la séance, je vous demande de rester, pour certains, pour signer le PV d'élection du maire et des adjoints qui doit être signé par le maire, le doyen du conseil municipal, le secrétaire et les assesseurs.

Je vous indique que la prochaine réunion du conseil municipal de Mont de Marsan se tiendra le 8 avril 2026. S'il n'y a pas de prise de parole, je lève la séance et vous remercie.

(Applaudissements)