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Procès Verbal - PV CM 2 juillet 2026 signé
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Mimizan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 juillet 2026 signé)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
PROCES VERBAL
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 02 du mois de juillet à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 26 juin 2026, se réunit au lieu ordinaire de ses séances, en
Mairie de Mimizan, sous la présidence de Monsieur POMAREZ Frédéric, Maire de Mimizan.
Présents :
Monsieur POMAREZ Frédéric, Maire,
Madame CASSAGNE Christine, Monsieur PUJOS Daniel, Madame DELEST Marie-France, Monsieur
SERVETO Yves, Madame OLHASQUE Annabel, Monsieur LE VIAVANT Nicolas, Madame PERIER
Michèle, Monsieur PERSILLON David (adjoints)
Monsieur BADET Gilbert, Monsieur BOS Guillaume, Madame BLASZCZYK Marine (conseillers délégués)
Madame CALAND Marie-Christine, Monsieur ALQUIER Ivan, Monsieur FORTINON Xavier, Madame
POUYDEBASQUE Florence, Monsieur TISSEYRE Laurent, Madame LACOMBE Virginie, Monsieur
VEGEZ Jean, Madame BOUSCAILLOU Mathilde, Madame DA SILVA Leïla, Monsieur CASSAGNE Guy,
Monsieur BOURREL Jean-François, Monsieur VIDEAU Gaëtan, Madame LEROUX Claire, Monsieur
TEJEDOR Pierre (conseillers délégués)
Absents excusé
Madame WEBER Sophie donne pouvoir à Monsieur BADET Gilbert
Madame AMESTOY Katia donne pouvoir à Monsieur CASSAGNE Guy
Madame RODRIGUEZ Isabelle donne pouvoir à Monsieur TEJEDOR Pierre
Secrétaire de séance : Monsieur BADET Gilbert
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Il propose l'adoption du procès-verbal du 04 juin 2026. Le procès-verbal est adopté à l'UNANIMITE
‘Avant de passer à l'examen des différents points insorits à l'ordre du jour, Monsieur le Maire informe
l'Assemblée des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT entre le 29 mai 2026
et le 26 juin 2026.
DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION ENTRE LE 29 MAI 2026 ET LE 26 JUIN 2026
2026-61 Feu d'artifice du 14 juillet 2026 — attribution et signature du marché subséquent n°10 avec
la SAS SPARKLIGHT (40240 LOSSE) pour un montant HT de 5 916.67€ soit 7 100.00€ TTC.
2026-62 Convention d'occupation avec l'Office Intercommunal de Tourisme pour un service de
bagagerie dans les locaux communaux au 38 avenue Maurice Martin du 6 juillet au 23 septembre 2026
à titre gratuit.
2026-63 Feu d'artifice du 15 août 2026 — attribution et signature du marché subséquent n°11 avec
la SAS SPARKLIGHT (40240 LOSSE) pour un montant HT de 5 916.67€ soit 7 100.00€ TTC.
2026-64 Feu d'artifice du 23 août 2026 — attribution et signature du marché subséquent n°12 avec
SOIRS DE FETES (33500 LIBOURNE) pour un montant HT de 8 333.33€ soit 10 000.00€ TTC.
2026-68 Contratde ligne de trésorerie mobilisable par tirages pourle budget principal avec la Caisse
d'Epargne d'un montant de 1 000 000 € pour une durée de 12 mois à un taux d'intérêts Ester + 0.50%.2026-66 Attribution d'une aide communale complémentaire au dispositif XL Adapt au profit d'un
administré d'un montant de 750€.
2026-67 Rénovation d'un appartement à Mimizan Plage — avenant 2 au lot 02 portant sur la pose et
l'achat de gardes corps, entrainant une plus-value de 1517.92€ HT soit 1 669.71€ TTC, représentant
une augmentation de 20.50% du montant total du marché.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions et/ou observations.
Madame LEROUX Claire :
Concernant la décision n°2026-67, de quel logement s'agit-il ?
Monsieur le Maire :
C'est le logement à l'école de la plage qu'on est en train de réhat
pour les agents de la collectivité.
r et qu'on va mettre à la location
Aucune autre question, ni observation n'étant faite, Monsieur le Maire passe à l'examen des questions
inscrites à l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1-_ Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'office National
des Forêts pour des recettes issues des ventes de bois
2-_ Adoption du règlement budgétaire et financier
3-_ Budget Participatif Citoyen — résultats de l'édition 2026 — travaux et perspectives
4-_ Modification du tableau des effectifs — création d'un poste d'agent de maîtrise à temps
complet et création de deux postes d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
à temps complet
Pamasse — saison culturelle 2026-2027
Petite enfance — Règlement de fonctionnement de la crèche municipale pe
FINANCES
4-. Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'Office
National des Forêts pour des recettes issues des ventes de bois
Rapporteur : Yves SERVETO
Annexe : Convention mandat facturation
Questions etlou observations : NEANT
Vote : UNANIMITE (sur 29 suffrages exprimés : 29 voix POUR)
Monsieur Serveto expose ce qui suit:
Il s'agit d'une délibération un petit peu d'usage, je dirais, puisque l'agence pour l'informatique
financière de l'Etat (AIFE) a créé une plateforme qui s'appelle Chorus et qui permet à tous les
fournisseurs de déposer leurs factures sur cette plateforme pour traitement entre les collectivités
publiques et la DGFIP.
Donc, cette délibération, c'est tout simplement pour permettre à l'ONF de déposer leurs factures sur
cette plateforme, Chorus.Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l'article
L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime
forestier,
Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,
Considérant que la commune de Mimizan est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,
Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupes issus de ces forêts est assurée
par l'Office national des forêts,
Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,
Considérant la nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des conditions
sécurisées,
Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l'exclusion
de toute mission d'encaissement,
Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire
de la commune,
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de
l'Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 29 suffrages exprimés : 29 voix POUR)
mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que
ité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux
ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l'article L. 214-
6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l'article L.
214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).
> _ De valider les termes de la convention de mandat ci-annexée.
> D'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son
exécution
2-_ Adoption du règlement budgétaire et financier
Rapporteur : Yves SERVETO
Annexe : Règlement budgétaire et financier
Questions etfou observations : NEANT
Vote : UNANIMITE (sur 29 suffrages exprimés : 29 voix POUR)
Monsieur SERVETO expose ce qui suit :
Alors le règlement budgétaire et financier, qu'est-ce que c'est ?
Depuis 2022, les collectivités locales ont été amenées à s'approprier la M57, et ça s'est fait
progressivement.
La ville de Mimizan utilise la MS7 depuis l'année 2024, et pour la première fois, c'est en 2025 que s'est
mis en place, ce que nous avons adopté il y a quelques jours, le compte financier unique (CU).
La M57 a surtout instauré, et le législateur avait bien insisté dessus, de mettre en place pour la
compréhension de tous les élus, un règlement budgétaire et financier qui explique tout ce qui doit se
passer au sein d'une collectivité.Vous avez reçu un document qui s'intitule règlement budgétaire et financier. Je vais juste donc vous
faire quelques petits commentaires.
Tout simplement parce qu'une collectivité a un budget, qui est un acte de dépenses et de recettes. Ce
sont des prévisions pour l'année civile.
Ce règlement budgétaire et financier va nous expliquer, dans un premier point, qu'il y à un calendrier
budgétaire à respecter, avec le débat d'orientation budgétaire imposé aux collectivités de plus de
3500 habitants. Ensuite, on a le vote du budget. S'ensuit tout au long de l'année l'exécution
budgétaire, dépenses et recettes, qui est confiée par l'assemblée délibérante à l'ordonnateur, c'est-à-
dire Monsieur le Maire. Et puis nous avons, sur la fin de l'année, le bilan des comptes avec le CFU.
Souvent, on va parler de budget primitif quand on vote le budget pour l'année. Lorsque le compte
administratif ou aujourd'hui, le CFU, n'est pas adopté avant le vote du budget, on va faire ce que l'on
appelle un budget supplémentaire, que l'on doit faire avant le 30 septembre de l'année civile. Et puis
après, tout au long de l'année, on peut faire des décisions modificatives.
Donc, dans le premier chapitre de ce règlement budgétaire et financier, on vous explique tout le détail
du processus comptable.
Ensuite ce règlement budgétaire et financier va nous expliquer aussi comment se passe la préparation
budgétaire,
La préparation budgétaire, c'est surtout le travail de l'ensemble des services de la collectivité, que l'on
soit dans des services administratifs, des services techniques, la communication.....quels que soient
les services.
Ces services vont s'occuper des services publics au quotidien. Is vont faire des propositions, mais is
vont aussi réfléchir à des propositions nouvelles et à des projets ou des propositions d'investissement.
Ils vont travailler ensuite dans les commissions du secteur d'activité concemé. Puis, c'est à la
commission des finances d'étudier, de prendre tous ces éléments pour arriver à mettre en place le
budget.
Donc, tous les éléments sont expliqués dans ce chapitre 2, en nous rappelant que les recettes ont un
caractère évaluati, c'est-à-dire qu'on peut encaisser toujours plus que prévu. Par contre les
dépenses, elles, ont un caractère limitatif, elles peuvent être des fois interdites et peuvent être
obligatoires.
Ensuite, dans le chapitre 3, et c'est ce qui est très important, c'est ce qu'a bien imposé la MS7 : c'est la
pluri-annualité, c'est-à-dire ce qu'on appelle le PPI, le programme pluriannuel d'investissement. C'est
essayer de réfléchir en fonction des opérations d'investissement que l'on a, si, techniquement et
financièrement, on a intérêt à les réaliser dans l'année ou à les étaler sur un, deux ou trois exercices.
Et à partir de là, on nous a amenés sur une notion d'opération, puis une notion d'APCP (autorisation
de programme et crédits de paiement).
Enfin, vous avez des points importants dans ce règlement qui nous rappellent que quand on veut faire
des dépenses, on doit s'imposer la comptabilité d'engagement. Aussi bien en dépenses, mais aussi
en recettes. Et ça, c'est très utile en recettes, notamment lorsqu'on comptabilise à la fin de l'année ce
qu'on appelle le reste à réaliser, c'est-à-dire les soldes de subventions qu'il nous reste à rentrer sur la fin de l'année par rapport à des opérations d'équipement.
Ensuite, tous nos logiciels aujourd'hui nous permettent d'avoir un suivi des factures, Et la délibération
précédente nous l'a bien montré avec la plateforme Chorus Pro. C'est là où tous nos fournisseurs
doivent déposer leurs factures, et c'est ça qui nous permet de traiter et de prendre en compte toutes
les factures.
Ainsi, quand on arrive à la fin de l'année, on peut travailler sur ce qu'on appelle les restes à réaliser.
Bien souvent ce sont des travaux qui sont en cours, qui ne sont pas finalisés, mais on a signé des
marchés. Et on va trouver des restes à réaliser en dépenses et des restes à réaliser en recettes. Et
pour les communes de plus de 3500 habitants, la comptabilité d'engagement est aussi imposée en fonctionnement.Enfin dans un demier chapitre de ce règlement budgétaire et financier, on va surtout s'attacher à voir
ce qu'est l'actif de la collectivité ou son passif,
Chaque fois que l'on fait des travaux, que l'on fait des acquisitions, on doit tenir un inventaire de tous
les biens que l'on a, que ça soit un simple ordinateur ou que ce soit des travaux sur une route ou sur
un bâtiment. Dès que l'on va se séparer de biens dans la collectivité, on a aussi des écritures
spécifiques.
Et donc aujourd'hui, ce règlement budgétaire et financier nous explique toutes ces techniques.
Etpuis après, on va s'intéresser aux moyens de paiement, aux moyens de financement. Donc, ce
chapitre va apporter des précisions au niveau de la gestion de la dette. La gestion de la dette, c'est un
encours de dette, ce sont aussi des ratios, mais c'est aussi la notion de garantie d'emprunt, de gestion
de trésorerie au quotidien. Et on salt aujourd'hui combien la gestion de la trésorerie est importante
quand on a des décalages dans les versements des subventions, ou des diminutions de dotations de
l'Etat notamment.
Ensuite, i y a le fonctionnement des régies. Donc, on peut avoir des régies de dépenses, on peut
avoir des régies de recettes, et des régles d'avances.
Puis, il y a tous les principes de la commande publique auxquelles les collectivités sont assujetties.
Puisque c'est dès le premier euro, que l'on doit mettre en concurrence tous nos fournisseurs.
Donc, je vous laisse le soin de de prendre le temps de vous approprier ce règlement budgétaire et
financier. Et comme nous sommes en début de mandature, il est important que chaque membre de
l'assemblée en prenne connaissance.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1812-1 et suivants relatifs
aux règles budgétaires et comptables ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité ;
Considérant l'obligation, dans le cadre du référentiel MS7, de disposer d'un règlement budgétaire et
financier qui vient formaliser et clarifier les règles budgétaires et financières de la collectivité dans un
souci de transparence et de lisibilité ;
Considérant l'importance de définir les modalités de gestion des autorisations de programme (AP) et
crédits de paiement (CP), des engagements, des reports et des opérations pluriannuelles ;
Il est rappelé qu'un règlement budgétaire et financier avait été élaboré le 7 décembre 2022.
A l'occasion du renouvellement électoral, il doi être adopté avant la première délibération budgétaire
du mandat.
A l'issue de la présentation Monsieur le Maire prend la parole :
Merci, je pense que tout le monde l'a lu. C'est un peu le livre de chevet pour les comptables d'une
collectivité, parce que dans le cycle budgétaire, Il y a toute la vie d'une collectivité au niveau finances
et comptabilité.
Ga refxe un peu tous les grands principes et comment on doit pratiquer dans nos collectivités.
Donc je ne pense pas que ça pose débat. C'est un règlement qui a déjà été voté sur d'autres collectivités
notamment, à la communauté de communes, au CCAS, partout où l'on a cette instruction comptable
ME7.Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de
l’Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 29 suffrages exprimés : 29 voix POUR)
> D'approuver le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération.
> De préciser que ce règlement entre en vigueur à compter de sa transmission à la
Préfecture
> De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre les dispositions dudit
règlement.
3-_ Budget Participatif Citoyen - résultats de l'édition 2026 — travaux et perspectives
Rapporteur : Yves SERVETO
Questions etou observations : Pierre TEJEDOR, Monsieur le Maire, Marine BLASZCZYK,
Claire LEROUX, Christine CASSAGNE, David PERSILLON, Xavier FORTINON
Vote : UNANIMITE (sur 29 suffrages exprimés : 29 voix POUR)
Monsieur Serveto expose que sous l'ancienne mandature, l'engagement fort de la municipalité était de
mettre en place un budget participatif, que nous avons débuté après les deux premières années de
COVID. La première édition s'est déroulée en 2023, où six projets ont été réalisés effectivement, dont
le pumptrack.
LES RESULTATS DE L'EDITION 2026
Préalablement à l'annonce des résultats du Budget Participatif Citoyen (BPC) 2026, une synthèse est
donnée sur la réalisation des projets antérieurs :
- l'intégralité des 6 projets au titre du BPC 2023 ont été réalisés
- concemantle BPC 2024 sur les 7 projets, seul celui sur les bancs de l'amitié n'est pas
réalisé du fait d'un problème personnel du prestataire mais la prestation sera effectuée dès
septembre 2026 ;
- pource quiest du BPC 2025, sur les 7 lauréats, 4 sont réalisés. La fresque collective
et interactive pour l'embellissement de l'embouchure du Courant est en cours de réalisation.
Reste à réaliser l'appareil fitness à recharge USB et il est précisé qu'un projet a été retiré par
son porteur (l'acquisition d'un véhicule de transport à la demande pour les séniors)
Monsieur SERVETO détaille les projets :
Il y a eu tout un travail dans les écoles sur les bancs de l'amitié. Donc, les enseignants et les enfants
ont travaillé pendant toute une année scolaire.
Etpuis après, ila fallu se mettre en relation avec un fournisseur ou un prestataire qui aussitôt s'est lancé
dans la fabrication de ces bancs de l'amitié. Et puis est arrivé un petit aléa dans son entreprise, qui fait
que les délais se sont arrêtés et les bancs de l'amitié seront réellement réalisés, je vais dire dans les
quatre mois, je l'espère, avant la fin de l'année 2026.
Sur l'édition 2025, il y avait sept lauréats, Quatre projets ont été menés à bien : le projet des sauveteurs
côtiers, le projet de la Galupe, le projet du matériel de CAP40 pour le Courant, et l'éco-éclairage au
tennis.
Etpuis il reste trois projets à finaliser. y a l'appareil fitness à recharge USB, donc ça c'est en cours, et
il y a toujours ces deux ans de réalisations. Après, i y a la fresque. Elle est en train de se réaliser sur le
Courant. Vous avez vu, on en parle dans le journal municipal. Ça a été fait aussi avec les enfants des
écoles et des habitants, c'est un joli projet.Et puis il reste un septième projet qui a été retiré, tout simplement parce que l'association « Seniors et
lors ? » qui devait mener ce projet, pour des raisons techniques, organisationnelles ou financières n'a
pas réussi à boucler son dossier et nous a écrit pour dire qu'elle se retira du projet budget participatif.
En me demandant quand même de réorienter les fonds à leur association pour un autre projet. Alors
comme ga ne rentre pas dans le règlement du budget participatif, le budget n'a pas été retenu.
Concernant le BPC 2026, lors de sa séance du 4 novembre 2025, la commune de Mimizan a lancé la
quatrième édition de son budget participatif citoyen avec une dotation de 100 000€ assortie de son
règlement, et a confié son pilotage à un comité de 23 membres présidé par le maire, comprenant 7 élus
municipaux, 5 représentants du conseil municipal des jeunes et 11 citoyens.
Au cours de la période qui s'est déroulée de novembre 2025 à mars 2026, cette quatrième édition aura
vu le dépôt de 40 idées émanant de 8 associations et de 16 particuliers. Le COPIL, réuni le 15 avril
2026 a pris connaissance de ces idées, de l'étude de leur faisabilité technique et financière par les
services municipaux au regard du règlement et des échanges avec leurs promoteurs et a retenu les
projets qui ont été présentés au public à la salle Maurice Marin le 23 avril 2026. À l'issue de cette phase
d'étude et de présentation, et à l'issue du COPIL à nouveau réuni le 28 avril pour attribuer le bonus
Agenda 21, 9 projets ont été mis au vote.
Une communication spécifique a accompagné les différentes étapes du processus en relayant la
communication mise en œuvre par les porteurs de projets eux-mêmes : affichage, réseaux sociaux,
presse, magazine municipal, catalogue des projets et clips vidéo.
A l'issue de la phase de vote du 15 mai au 15 juin via la plateforme participez.mimizan.fr ou sous format
papier à déposer dans une ume aux heures d'ouverture de la mairie, ce sont 2 913 votes (soit 971
votants) qui ont été enregistrés pour les 9 projets en lice.
Le comité de pilotage s'est réuni le 22 juin pour valider les projets lauréats compatibles avec l'enveloppe
allouée dans l'ordre des votes recueilis.
Ce sont ainsi 6 projets qui ont été sélectionnés pour cette quatrième édition.
Végiaisation ecole du bourg? 95e ss
Achat de deutrporeus assanceSectquen D] 556 Buve 3000
l'A abortgel" La tyroieme des piatesP ET 3000
Des instruments pourtoustes A 24750€ 107750 Parcours Ni? use LT ME
eux Géants À 130€ 350
suskate etant P aise ErA
urssement es euros À 120€ 6104
Bcolomes en mosaique P 1320€ sad
278€ 190€ | relquat
La réserve des 1 190 € non encore affectée, sera utilisée selon les besoins spécifiques des projets
lauréats lors de leur mise en œuvre. (Cette réserve n'est pas de 3 520€ mais de 1 190€)
TRAVAUX ET PERSPECTIVES
ÉDHAHAHE
Lors de sa réunion du 22 juin 2026, le COPIL a par ailleurs débattu sur un certain nombre de points
relevés tant par les services municipaux que parles membres eux-mêmes. Ces derniers ont fait part de
leur retour d'expérience sur les 2 éditions passées et des constats qu'ils peuvent aujourd'hui faire sur
le Budget Participatif Citoyen.Il est ressort de ces débats que le BPC doit aujourd'hui être revu tant dans sa temporalité que dans les
modalités de sa gouvemance ou dans les documents qui régissent actuellement son fonctionnement.
Ainsi le COPIL propose au Conseil :
Pour ce qui est de la temporalité :
dans l'immédiat : de fixer au 1" septembre le début de la réalisation des projets du BPC 2026
pour l'avenir : de passer à une édition du BPC tous les 2 ans avec une 5ème édition 2028 à
lancer en novembre 2027
Pour ce qui est de la gouvemance :
‘de maintenir le COPIL dans sa composition actuelle jusqu'en mars 2027
avec possibilité ensuite pour les membres qui le souhaïtent de demeurer membres de ce dernier
et pour œux qui ne le souhaitent pas d'accompagner les nouveaux membres jusqu'en
novembre 2027
Concemant les documents qui le régissent : de septembre 2026 à octobre 2027,
de revoir le règlement, de metre en place une charte pour le bon fonctionnement du COPIL,
de préparer des conventions à intervenir avec les lauréats retenus.
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat.
Monsieur TEJEDOR Pierre :
Bonsoir, J'avais deux questions, principalement sur la réserve qu'il reste du budget participatif.
Comment sera-t-elle utlisée ? Est-ce qu'elle sera une variable d'ajustement sur les différents projets
par rapport aux coûts qu'ils peuvent engendrer ?
Et ensuite vous proposez donc de passer sur deux ans le budget participatif ? Est-ce que le budget
restera le même, c'est-à-dire 100 000€, ou est-ce qu'il sera doublé ?
Monsieur le Maire :
Alors je vais répondre sur la deuxième question. Je vais laisser Yves sur la première.
Sur la deuxième : on va le décaler à deux ans, mais on va rester sur une enveloppe de 100 000€, on
ne doublera pas l'enveloppe. Ce ne serait pas, à mon avis, raisonnable. C'est ce que je vous proposerai
par la suite. Je vous proposerai de rester sur une enveloppe de 100 000€.
Et je vais donner aussi la parole à Marine, puisque je vois qu'elle la demande. C'est Marine qui est
déléguée à la vie citoyenne et qui va s'occuper dorénavant du budget participatif et qui a déjà travaillé,
qui a déjà pris attache avec des personnes qui travalllent dessus, notamment les services du
département des Landes. Mais je vais laisser parler Marine. Pour moi, i faut rester sur les deux ans et
sur le même budget qui sera atiribué.
Et par contre, comme l'a dit Yves, i faut qu'on profite de l'année qui arrive pour travailler sur
l'organisation et voir un peu tous les écuells qu'il peut y avoir sur notre budget et sur les autres budgets
qu'il peut y avoir ailleurs et retravailler dessus, pour recadrer certaines choses. Je trouve qu'il faut aller
plus encore vers le fait de faire des projets de l'habitant qu'on ne trouve pas nécessairement dans ce
qu'on a actuellement. On a des associations, mais on n'a pas les projets de quartier notamment, Alors,
comment inciter les gens à déposer des projets ? Comment les accompagner ? Tout ça, ça va être de
la discussion, du travail. J laisse à Marine le soin de compléter la réponse.
Madame BLASZCZYK Marine :
Oui, tout ça sera travaillé en commission. Pour vous donner un ordre d'idée, i y a une étude qui avait
été réalisée par Cap Collectif en 2023, sur les montants attribués pour les budgets participatis. Il faut
savoir qu'à Mimizan, on est en moyenne à 14€ par habitant. Pour des communes de moins de 20 000 habitants, c'est plutôt à 8€ par habitant, Donc, on est déjà un peu plus élevé. À Biscarrosse, ls sont entre 15 000 et 16 000 habitants et ont une enveloppe de 100 000€.
À Sanguinet, il y a moins d'habitants, mais une enveloppe de 30 000€.
À Saint-Martin-de-Seignanx, 6 500 habitants, mais une enveloppe de 50 000€.
Donc, si on fait la moyenne, on a quand même une enveloppe tout à fait souhaitable pour réaliser bon
nombre de projets citoyens. C'était juste pour apporter la précision.Monsieur SERVETO Yves
Sur la réserve, je veux dire l'enveloppe est de 100 000€, on est sur un délai de réalisation de deux ans.
À un moment donné sur des devis, on peut avoir quelques évolutions. Donc, je veux dire c'est à la
marge et ça représente peu par rapport à l'enveloppe.
Madame LEROUX Claire :
Je suis ravie d'apprendre que la cour de l'école du bourg va être végétalisée. C'est une excellente
nouvelle. Je m'étonne simplement que ça fasse partie d'un budget participatif et pas d'un budget de la commune.
Monsieur le Maire
Ce sont les parents d'élèves qui ont porté ce projet. Ce sont même les enseignants avec les parents
d'élèves et les enfants aussi, je pense. Je laisse parler Christine qui connaît plus le sujet que moi.
Madame CASSAGNE Christine
La porteuse de projet, c'est une enseignante de l'école qui l'a fait de manière collégiale avec les parents
d'élèves et les enfants.
Monsieur le Maire :
Donc, après c'est passé devant le comité de pilotage qui a validé, donc c'est une décision collégiale.
On a refusé certains projets où on a dit que c'était plutôt des projets portés par la commune. Celui-là
est passé au niveau du comité de pilotage qui est souverain sur ses décisions.
Madame CASSAGNE Christine :
Je vais juste rajouter. Lors du demier budget participatif. Il y avai la cour Ecozen qui a été faite au
collège de Mimizan, et qui avait été lauréate aussi au budget participatif de la ville.
Monsieur le Maire
Pour rebondir, et pour aller plus loin sur la réflexion des aménagements des écoles dans le plan
fraîcheur école qu'on va mener. Nous aurons une commission de travail qui va se réunir pour voir les
orientations qu'on va prendre pour essayer d'avoir de meilleures conditions pour les enfants dans les
écoles. Il y aura un panel d'interventions important, parce qu'on en parle, on entend beaucoup parier de
climatisation, mais Î n'y a pas que ça, il y a aussi les aménagements qui peuvent être portés aussi sur
les cours etles bâtiments.
Il y a peut-être beaucoup de leviers, donc ça va être dans cette commission que vont être abordés ces
sujets qui vont permettre d'avancer. Et il n'y avait pas encore eu les épisodes de canicule, quand a été
déposé le dossier. Donc, maintenant, ça fait écho à ce qu'on a vécu, mais c'était avant.
Monsieur SERVETO Yves :
Je vais vous donner un autre exemple. Il y a trois ans, dans une édition, on nous proposait un bio-
composteur en test sur une école et en plus une école matemelle. Et la collectivité a validé ce projet qui
était intéressant d'un point de vue écologie et environnemental,
Etla collectivité a dit ensuite : « peut-être que si ça fonctionne, la collectivité généralisera ce système
sur d'autres d'établissements scolaires ».
Donc des fois l'idée qui vient d'un particulier ou d'un groupe permet d'alimenter un petit peu la réflexion
des collectivités. C'est un des enjeux du budget participatif.
Monsieur le Maire
Pour compléter, je vais laisser Christine parler aussi, parce qu'une partie du budget était prévue sur
l'aménagement dans les écoles.
Madame CASSAGNE Christine :
Oui, donc on attend le retour de devis pour la végétalisation de l'école de bel air, notamment. Donc
c'était prévu.
On a une page blanche pour les phénomènes de canicule qu'il y a eu. Donc, on a mis en place pendant
la canicule, en alerte rouge, la possibilité aux enfants d'aller dans des salles climatisées, pendant
l'après-midi notamment. La commission éducation, au mois de juin, a établi un groupe de travail qui va
9justement travailler sur un plan fraîcheur, comme on l'avait annoncé dans notre programme, pour les
années, les mois à venir.
Toujours est-l qu'en attendant que ce plan de fraîcheur soit effectif, on a déjà travaillé. Pour la rentrée,
on est en train de travailler sur un protocole, en collaboration avec les enseignants.
Et pour cet été, pour le centre de loisirs, un protocole sera mis en place dès lundi, dès son ouverture,
en cas de canicule. Donc, on a différentes possibilités, des salles climatisées. Voilà, et tout est prêt pour
lundi.
Madame LEROUX Claire :
C'est juste dommage que ça fasse partie du budget participatif. Ça aurait permis à un autre projet peut-
être d'être réalisé.
Monsieur le Maire :
Comme je le dis, et il faut voir la temporalité. Ça a été proposé avant qu'on ait les épisodes de canicule.
Maintenant, on veut gérer ce problème canicule. Mais quand a été posé ce projet, on n'était pas dans
cet état d'esprit et dans les faits qui sont arrivés et qui précipitent maintenant un peu les choses.
Madame CASSAGNE Christine :
Alors, à l'école du bourg, je dois dire, et David va compléter, que ça fait deux ans qu'on a commencé la
végétalisation. Des plantations ont été faites. Il y a des choses qui ont déjà été engagées depuis deux
ans, dans cette école notamment.
Et à l'école de belair, sur la cour du haut, on a déjà commencé. Donc on va poursuivre cet été, quand
on aura les devis.
Monsieur PERSILLON David :
Dans la continuité aussi, on peut remonter plus haut. À bel air, on à fait toutes les huisseries, on a
changé toutes les parties fenêtres qui sont maintenant isolées. Et effectivement là, i y a un sujet qui est
d'actualité, je dirais. Mais je vous garantis que depuis deux ans, voire trois, même quatre, on
commencé.
Là on est sur un budget de 9 000€. Donc je ne veux pas reprendre le mot que j'avais entendu la demière
fois. On ne fait pas du bricolage, on travaille sur le fond et on essaye de faire au mieux et de rentrer tout
ce qu'il faut dans les budgets et de prévoir. C'est pour ça qu'il y a des plans, qui sont mis en place, des
groupes de travail et on va continuer à faire ce qu'on a fait jusqu'à maintenant.
Monsieur TEJEDOR Pierre :
Alors vous dites que ce n'est pas du bricolage. Si ça l'est. Je vois bien ceux qui réussissent à climatiser
des salles en quelques semaines. Je vois d'autres communes qui y arrivent et qui ont climatisé avant.
On ne peut pas me dire que ce n'est pas du bricolage de ne mettre que deux ventilateurs dans une
classe, deux brumisateurs, et se féliciter et s'en congratuler tous ensemble.
Je trouve que, en effet, végétaliser une école, c'est parfait. C'est exactement ce qui doit être fait, et c'est
parfait. On peut, peut-être, en attendant que ça pousse, mettre des ombrages ce qui coûterait moins
cher. Les rénover serait encore mieux. Et ensuite, entamer vraiment quelque chose de pérenne pour
les agents et pour les enfants.
C'est ça. Quand j'ai dit que c'était du bricolage, c'est juste qu'on ventile de l'air chaud dans une classe
et il fait 30°C. Ma file est dedans, elle me dit que c'est insoutenable, et des ventilateurs on n'en profite
qu'au premier rang ou derrière, au dernier rang. Donc, si elle est au milieu, c'est cuit, on la retourne à
mi-cuisson, c'est bon. C'est ça l'idée ?
Les ventilateurs, c'est palliatif, ce n'est pas curati
Monsieur le Maire
Donc, c'est pour ça qu'il va y voir une commission qui va travailler dessus et qui aura des propositions
pour 2027 à mettre en place avant l'été et avant le printemps, parce que maintenant c'est de plus en
Plus tôt ; Ce travail va permettre de mettre en place une stratégie, parce qu'on ne pourra pas climatiser
partout. Et donc il faudra une stratégie à trouver pour essayer d'avoir des salles climatisées, parce que
vous avez parlé de Bias mais pour eux ça ne s'est pas décidé là. C'est l'ancienne municipalité qui avait
lancé dans son budget, les travaux pour être prêt cette année. Donc ça ne se fait pas en claquant des
doigts. Et ce n'est pas toute l'école qui a été climatisée non plus.
Donc, faites attention à ce qu'on it dans la presse. Des fois, il y a des raccourcis et ce n'est pas tout à
fait exact
10Monsieur TEJEDOR Pierre
Pardon, Monsieur le Maire, quelle commission sera en charge de ce sujet ?
n éducation qui va travailler dessus. On a déjà commencé à demander aux agents
tout ce qui pouvait se faire au niveau des bâtiments.
Il y a les bâtiments des écoles et les bâtiments communaux. ci on a les agents qui ont travaillé aussi
sous la chaleur. À l'étage, i faisait plus de 30°C, comme pour les enfants.
Donc, on a essayé de trouver des solutions, mais je vais en parler après. C'est le sujet que je voulais
aborder pour les informations par rapport au plan canicule et au PCS qui a été mobilisé. Mais je vais en
parler après. Je veux rester quand même sur le sujet qui concerne le budget participatif.
Monsieur FORTINON Xavier :
Je voulais intervenir sur le budget participatif.
Au préalable. | faut avoir confiance en la population, par principe, et aux citoyens.
Etle budget participatif, c'est avant tout un outil de démocratie participative.
C'est-à-dire qu'aujourd'hui, le constat global que l'on fait, etes élections municipales n'ont pas échappé
à cet élément-là, c'est que nos citoyens s'intéressent de moins en moins aux actions publiques.
Et quand j'ai initié le budget participatif au niveau du département en 2017, c'était cette volonté-là. Et
en 2021, c'est rentré en ligne de compte, mais c'est parce que le constat a été que la participation ne
cesse de baisser,
Et donc quand on a créé la commission citoyenne pour gérer le budget participatif, le principe n°1, ce
n'est surtout pas que ça soit les élus qui commandent. Le principe, c'est au contraire d'avoir un
maximum de citoyens qui définissent les règles de fonctionnement, parce que, comme ça s'adresse à
eux, ils sontles mieux placés pour pouvoir les définir. Et vous vous apercevrez qu'ils sont souvent plus
pertinents et plus exigeants que l'on peut éventuellement l'être.
Donc, c'est pour ça que moi je vous invite dans la réflexion que vous allez mener, dans le travail que
vous allez mener pour les six mois à vous poser ces questions. De savoir comment on compose cette
commission citoyenne, ou vous l'appelez comme vous voulez, qui présidera un petit peu à la définition
du budget participatif pour que, quelque part, et comme ça a été évoqué ce soir, ce soit vraiment des
projets qui émanent de la population et qui ne sont pas en fait des substituts qui pourraient être portés
par la collectivité. Parce que souvent, une association n'arrive pas à avoir le financement d'une certaine
façon, on va passer par le budget participatif, Et quelque part faut faire attention au dévolement des
usages.
Donc, c'est vrai que l'exemple que vous avez cité peut constituer un dévoiement, c'est possible. | faut
vraiment que ce budget participatif soit l'émanation de la population, mais aussi qu'il réponde vraiment
à Un intérêt de la population.
Et c'est pour ça que je trouve que c'est très intéressant que vous l'étaliez sur deux ans, parce que on a
fait la même chose au département. Aujourd'hui, instruire des dossiers, pouvoir accompagner les
porteurs de projets, c'est quelque chose qui nécessite beaucoup de temps.
Et parce qu'ils méconnaissent- et c'est normal par principe- tous les réglements auxquels ils vont être
confrontés, et nous-mêmes, nos services ont parfois besoin de temps et de moyens pour pouvoir y
répondre, donc de prendre suffisamment de temps.
Je pense que ça améliorera la qualité des propositions qui pourront être faites et des projets qui
pourraient être portés. Et ça nous permettra de nous sortir peut-être d'un certain nombre de types de
projets qui peuvent très répétifs. Avec l'expérience, on s'en est aperçu. Les premières années, toutes
les associations sportives déposaient des projets de bus au niveau du département.
Aujourd'hui, on en arrive à des projets un peu plus construits, qui s'adressent à un plus grand nombre
et qui sortent de l'unique sphère d'un tout petit territoire, qui poursuivent des vocations à la fois plus
solidaires, plus environnementales.... Mais c'est vrai que ça nécessite de l'accompagnement, de l'apport
et pas uniquement de lancer une foire à idées.
On est obligés de sélectionner parfois, de dire non à un certain nombre de choses, ce qui est tout à fait
légitime, parce qu'entre une idée et un projet, il y a quand même une marge très, très importante.
C'est pour ça que je pense que le travail que vous voulez engager sous la responsabilité de Marine, ça
va être très intéressant. Je vous invite à l'ouvrir le plus possible aux habitants et que demain votre
convention citoyenne soit surtout pilotée par les habitants. Et vous vous apercevrez que nous aurons
beaucoup plus d'idées. Parce que si on veut que ça soit de la démocratie participative, il ne faut pas
que ça soit préempté par la démocratie représentative.
aMonsieur TEJEDOR Pierre :
Une dernière question rapide. Vous avez dit que vous aussi vous vouliez décaler d'un an, sur deux ans. Et par rapport à la municipalité, est-ce que ça sera en décalage ? Ça veut dire que c'est un an la CCM et un an la municipalité.
Monsieur FORTINON Xavier :
Je parlais du département. C'est juste que, si vous avez suivi un minimum, et vous étiez un ancien correspondant Sud-Ouest, donc je pense que vous vous tenez toujours au courant des choses. Le budget participatif du département date de 2021, on en est quand même à un certain nombre d'éditions et quasiment dès la deuxième édition on a décidé de le faire tous les deux ans. Donc aujourd'hui, c'est pour ça que c'est rythmé, tous les deux ans. Donc là, on ne va pas se caler sur tous les budgets participatifs de toutes les communes des Landes, parce que ça va être compliqué. On ne va jamais être entre les deux, mais globalement on voit la qualité des projets. Parce que souvent, un budget participatif, au bout de la deuxième édition ou troisième édition, i s'essouffle un peu. l faut redonner du fonds, le rebooster, et je pense que le travail que vous allez mener, qui va être mené par la commission sous la responsabilité de Marine, l'objet de ce travail il est celui-là. Mais pour autant il faut faire attention, qu'il n'y ait pas que des répétitions.
A l'issue du débat, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée qui, à l'UNANIMITE
sur 29 suffrages exprimés : 29 voix POUR)
> De prendre acte de la réalisation des bancs de l'amitié dès le mois de septembre 2026
iser les résultats et la programmation du budget participatif 2026 de la commune izan comprenant 6 projets lauréats à réaliser dans les deux ans, à compter du 1° septembre 2026
Végétalisation de l'école du bourg _ 27
‘Achat de deux triporteurs à assistance électrique
«A l'abordage 1» - la tyrolienne des pirates
Jeux géants
Fleurissement des deux lavoirs
3 colonnes en mosaïque
> D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier
> De valider les propositions du COPIL réuni le 22 juin 2026 à savoir dans les grands principes :
+ L'organisation d'un Budget Participatif Citoyen tous les 2 ans
+ Le lancement de la 5" édition 2028 en novembre 2027
+ La mise en place du nouveau COPIL en mars 2027 :
- le COPIL en place est donc maintenu de septembre 2026 à mars 2027
= avec possibilité pour les membres actuels de demeurer ensuite membres du CoPlL
- et pour ceux qui ne le souhaitent pas, possibilité leur sera donnée d'accompagner les nouveaux membres jusqu'en novembre 2027 pour une acculturation de ces derniers sur le Budget Participatif Citoyen
+ De septembre 2026 à octobre 2027 :
- un travail sera effectué par le COPIL notamment sur le règlement du BPC, sur
12une charte de fonctionnement du COPIL, sur des conventions à intervenir
avec les lauréats
- la procédure de désignation des membres du COPIL sera mise en
une prise de fonction de ces derniers en novembre 2027 ce pour
+ En mars 2027 : le Conseil Municipal actera de la composition du nouveau COPIL
et des premiers documents qui auront été travaillés par le COPIL actuel
RESSOURCES HUMAINES
4- Modification du tableau des effectifs — création d'un poste d'agent de maîtrise à temps
complet et de deux postes d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à
temps complet
Rapporteur :Monsieur le Maire
Questions et/ou observations : NEANT
Vote : UNANIMITE (sur 29 suffrages exprimés : 29 voix POUR)
Dans le cadre de l'évaluation des missions du service équipement / infrastructure de la commune de
Mimizan, il convient de créer un poste d'agent de maitrise à temps complet afin de répondre aux
besoins.
Dans le cadre de l'évolution des dates d'ouverture des plages pour la saison 2026, afin d'optimiser et
adapter le fonctionnement i convient de créer deux postes d'accroissement saisonnier d'éducateur
territorial des activités physiques et sportives à temps complet.
Ces deux postes d'éducateur territorial, ce sont des nageurs sauveteurs et le poste d'agent de maîtrise,
c'est une personne qui occupe déjà l'emploi dans la commune, et donc c'est pour permettre de lui refaire
un contrat.
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de
l'Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 29 suffrages exprimés : 29 voix POUR)
> _ De créer un emploi permanent à temps complet d'agent de maitrise à compter du 1* août
2026
> De créer deux emplois saisonniers à temps complet d'Educateur Territorial des Activités
Physiques et Sportives à compter du 3 juillet 2026
iu des effectifs,
D'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités de recrutement,
D'inscrire les crédits au budget de la Commune VYY
CULTURE
S- Parnasse saison culturelle 2026-2027
Rapporteur : Michèle PERIER
Questions etfou observations : David PERSILLON, Monsieur le Maire, Pierre TEJEDOR
Vote : UNANIMITE (sur 29 suffrages exprimés : 29 voix POUR)
Madame PERIER expose ce qui suit :
Il est temps de vous présenter la saison culturelle 2026-2027.
Cette programmation reflète toujours la volonté municipale de proposer des spectacles de qualité
diversifiée et accessible,
13Vous savez que le Pamasse est en rénovation. Concemant la programmation, vous savez que les saisons culturelles partent de septembre à juin. Donc, cette année, de septembre à décembre, nous serons ailleurs qu'au Pamasse, puisque le Panasse ne sera pas totalement livré, c'est-à-dire que les travaux seront achevés normalement en octobre, mais le temps de l'installation, de tester les spectacles, etc., on a préféré démarrer la véritable saison au pamasse à partir de janvier.
11 n'empêche que vous aurez quand même des spectacles d'ici décembre. Et nous irons à Aureilhan, au Forum par deux fois.
Une nouvelle programmation pluridisciplinaire est proposée par le théâtre municipal pour la saison 2026-2027.
Avec les travaux de rénovation du Pamasse, la programmation commencera dans d'autres salles sur Mimizan ou sur les communes de la Communauté de communes puis reviendra en 2027 dans le Pamasse.
La politique tarifaire de Mimizan se maintient avec des tarifs qui se veulent toujours accessibles : des spectacles avec un tarif plein entre 10€ et 20€, des séances familiales à 5€ pour petits et grands, des représentations scolaires gratuites pour les écoles de la Communauté de communes.
L'expérimentation sur la carte de fidélité se poursuivra : celle-ci est gratuite et permet aux spectateurs fidèles de bénéficier des tarifs réduits à partir du 3% spectacle acheté.
Nouveauté
Pour rendre les sorties en famille au théâtre toujours plus accessibles, il est proposé qu'un tarif unique soit créé pour les moins de 18ans à 5€.
La saison et les tar
es tarifs
Tarif A TarifE TanfC Tant D Tarif
Plein 25€ 20€ 15€ 10€ E3
Préférentiel 23 15€ 12€ E 5
Réduit 18€ 12€ 10€ E3 EI
Moins de 18 ans EI 5e 5e 5€ 5e
+ Tarif G : gratuit (ouverture de saison, sorties de résidence + invitations")
* Invitations à destination des compagnies, de la presse / des médias, des institutionnels, des
partenaires sociaux, des gagnants de jeux concours permettant la visibilité de la saison, des
bénéficiaires de lot cadeaux offerts par la Commune (personnes remerciées aux vœux, lors de départ à la retraite.) dans la limite d'un quota qui ne devra pas dépasser 10% des places mises en vente.
Le tarif préférentiel s'applique aux comités d'entreprises ainsi qu'aux groupes de plus de 10 personnes.
Le tarif réduit s'applique sur présentation d'un justificatif aux moins de 25 ans, aux étudiants, aux demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires des minimas sociaux, aux personnes en situation de handicap, aux fidèles (sont fidèles : les spectateurs qui sont déjà venus voir au moins deux spectacles dans la saison).
4+ Les spectacles
Date Heure] Leu Spectacle Iran] sam 26/09/2028/ 2100] Chapele [Ouverture
de saison avec Karpai —_|Chanson française &
ven 160/2028|2030| Aureihan_ [A contre tango [Duo accoriéon / chant D
dim 01/11/2028 1600! Forum _ [Le au trésor Théâtre d'objet/ Musique u
sam 09/01/2027, 2030|_Pamasse_|Lakmé Opéra E
sam 23/01/2027) 20:30 |_Pamasse_ |L'anatomie du KIT [Danse contemporahe ©
ven 19/02/2027] 20:30|_Pamasse_|PIT (Crque E
dim 2/02/2027, 16:00|_Pamasse_|Pleine nuit (Danse. Ü
ven 12/03/2027/ 20:20 |_Pamasse_[Née le 8 mars 1977 Théâtre © sam 10/04/2027, 2030] Pamasse_ [Please Stand up. Humour 5
dim 02/05/2027] 1600|_Pamasse_|Trop près du mur. CI U
ven 11/06/2077|2100|_Chapeïe_[Emmañeurs [Pop /Musque du monde D
“sous réserve de valitation technique
Il est précisé que la collectivité se laisse la possibilité d'adopter la programmation en ajoutant
d'éventuelle dates.
Dans ce cas, le tarif C est proposé pour les représentations au Pamasse et le tarif D pour celles hors
les murs.
Les sorties
Des sorties pourraient s'organiser avec des partenaires culturels (Opéra National de Bordeaux, Le
Théâtre Olympia à Arcachon, le Théâtre de Gascogne, Arte Flamenco...), elles s'ajouteront au
programme de la saison.
tarif
Tarif proposé par le partenaire culturel
# Les scolaires
Das Dieu Spodecie Gone Jeu 0102026 Cydet |Eudio Tréâire
ven 0240/2028
mar 0112/2026] _Cyae 3 _[Dun coms éraute Danse
mer27/08/2028| Cyce 2 |Bocca Husque
Jeu 28/05/2026]
LL
Ecoles CCM : Gratuit
Autres spectateurs : S@/pers.
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat.
Monsieur PERSILLON David :
Je vais juste rajouter parce que Michèle a été une fois de plus très complète, que par rapport au
Pamasse, pour l'instant, comme prévu, le cinéma rouvre à partir du 15 juillet, sous réserve des deux
commissions sécurité que nous allons avoir, mais ne devrait pas y avoir de raison de ne pas l'ouvrir.
C'était juste pour préciser qu'il n'y a pas de spectacles jusqu'à la fin de l'année, mais que le cinéma
rouvre.
Monsieur le Maire :
Ça reste toujours des tarifs très abordable. On s'est toujours posé la question
15Madame PERIER Michèle :
Vous avez remarqué qu'il y a trois tarifs cette année. La saison demière, tous les tarifs étaient à quinze
euros. Cette saison, il y a trois spectacles qui seront à vingt euros.
Monsieur TEJEDOR Pierr
Une petite question : pourq
grand par exemple.
s arènes ne sont pas utilisées aussi ? Pour un spectacle un peu plus
Madame PERIER Michèle :
Donc, effectivement, par rapport aux arènes, on se pose la question parce que ça serait intéressant de pouvoir les occuper aussi, hormis pour les courses landaises. Mais c'est vrai qu'au niveau technique, c'est très compliqué et, justement, on y avait pensé pour le spectacle du comité des fêtes. Et en définitive notre régisseur nous à dit qu'il faudrait louer du matériel et ça coûterait excessivement cher pour un rendu qui ne serait pas forcément celui attendu. Mais c'est vrai que c'est dommage qu'on ne puisse pas les utiliser. Peut-être dans le futur pour des tremplins rock ou des choses comme ça.
Monsieur le Maire :
Actuellement la saison culturelle est dans une période où pour les arènes ça va être un peu difficile :
janvier, février, mars. Dans les arènes de proposer un spectacle en plein air on prendrait quelques risques. Même si on va sur le réchauffement climatique, aux mois de janvier-février, pour proposer des spectacles, c'est un peu compliqué.
A l'issue du débat, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée qui, à l'UNANIMITE
sur 29 suffrages exprimés : 29 voix POUR)
> D'approuver la programmation et les tarifs de la saison culturelle 2026/2027 tels que
présentés ci-dessus
ENFANCE
6- Petite enfance - Règlement de fonctionnement de la crèche municipale
Rapporteur : Christine CASSAGNE
Annexe : Règlement de fonctionnement septembre 2026, comparatif règlement 2022/2026
Questions etfou observations : NEANT
Vote : UNANIMITE (sur 29 suffrages exprimés : 29 voix POUR)
Le territoire communal offre aux parents divers modes d'accueil de leurs enfants, adaptés à leurs
besoins, la garde individuelle assurée par les assistantes maternelles comme la garde collective en
crèche.
La Commune de Mimizan gère directement la Petite Crèche « Les Moussaillons » depuis le 4 septembre
2004. La structure est implantée en centre-ville face à la ludo-médiathèque.
D'une capacité de 20 berceaux pour des enfants âgés de 2 mois # à 4 ans, l'établissement est ouvert
de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés.
Une fermeture est prévue entre Noël et le jour de l'an ainsi que les trois semaines au mois d'Août.
Le tarif horaire est calculé d'après le barème de la Caf (taux d'effort), établi d'après les ressources des
familles et le nombre d'enfants.
Au regard des évolutions réglementaires et des nouvelles dispositions de la CAF, il convient aujourd'hui
d'actualiser le règlement de fonctionnement de la crèche qui fixe les règles d'accès au service pour les
familles et les informe de son organisation et de son fonctionnement au quotidien.
1611 reprend les modalités d'inscription, de gestion des demandes, d'établissement des contrats et de
participation financière des familles en lien avec les barèmes CAF. Il précise aussi la vie au sein de
l'équipement etles relations avec les parents. Depuis sa précédente révision en 2022, des ajustements
sont nécessaires pour améliorer le service aux familles au plus près de leurs besoins et répondre aux
exigences réglementaires de la CAF. Les principales modifications concernent :
© Cadre réglementaire et statut
+ Cadre juridique renforcé — le règlement renvoie désormais explicitement au Code de la
santé publique, au référentiel national qualité de l'accueil (avril 2025), à la charte de la laïcité
de la CNAF et aux circulaires PSU 2014/2019.
Équipe et direction
Préinscriptions et admissions
Fonctionnement quotidien
Tarification et facturation 0000
+ Facturation au réel — passage d'une mensualisation à une facturation au réel des heures
réservées.
+ Taux réduit en cas de handicap (AEEH) — taux de participation immédiatement inférieur
pour les familles ayant un enfant bénéficiaire de l'AFEH.
+ Carence maladie réduite — délai de carence ramené à 1 jour (contre 3 jours auparavant).
+_ Préavis raccourci — préavis pour modification de planning ramené à 15 jours (contre 1 mois).
+ Nouveaux moyens de paiement — ajout du prélèvement automatique et du paiement en
ligne, en complément des moyens existants.
+ Consultation CDAP — utilisation du service CDAP pour la consultation des ressources des
familles allocataires.
© Participation des familles et vie de la structure
Le règlement est annexé au présent rapport.
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de
l’Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 29 suffrages exprimés : 29 voix POUR)
> D'approuver le règlement intérieur de la crèche tel qu'annexé.
> D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision relative à ce dossi
Monsieur le Maire déclare l'examen des questions inscrites l'ordre du jour terminé à 19h35 et
communique des informations au Conseil Municipal.
Avant de vous q
On en a un peu parlé, c'est l'activation du plan communal de sauvegarde, dimanche dernier, sur
demande du préfet qui a demandé à tous les maires d'activer leurs plans communaux de sauvegarde.
x, même si l'ordre du jour est terminé, j'ai quand même trois informations.
17On va parier des personnes plutôt âgées. Le CCAS et le CIAS ont été mobilisés, il y a eu l'appel aux
personnes vuinérables qui sont inscrits sur une liste. D'ailleurs, i y a des élus ici présents qui participent
à cet appel, en plus des bénévoles que je remercie aussi pour leur disponibilité etleurs appels réguliers,
parce que nous ne le faisons pas que quand il y a la canicule, mais on les appelle régulièrement.
Au CIAS il y a eu des dispositions qui ont été prises pour réorienter les missions des agents afin qu'ils
s'occupent un peu plus des personnes par rapport à l'alimentation et à la déshydratation. Plus que le
ménage, pour simplifier.
Sur les personnes qui avaient besoin d'un lieu rafraïchi, on avait proposé des salles : à l'office du
tourisme, le restaurant social et quand c'était ouvert aussi la médiathèque qui pouvait être utilisée. Un
bus pouvait aller chercher les gens qui pouvaient se manifester, avec le service du SCAM.
Donc ça, ça a été tout un volet pour les personnes vunérables et des fois avec des pathologies. On a
eu des personnes qu'on a sorti de leur domicile pour les mettre notamment à l'office du tourisme et
s'occuper d'elles parce qu'elles avaient des problèmes respiratoires. Sur la plage, on a eu quatre
personnes, dont une qui avait des problèmes et qui était sous assistance respiratoire.
Voilà, doc peu de demandes en réalité. Les gens ont réussi à se débrouiller. Pour les gens qui ont été
appelés, ils étaient contents des appels. J'en profite pour remercier les personnes qui les appelaient.
On n'a pas eu de retour pour avoir des actions particulières par rapport à ces gens-à, ils étaient
protégés.
Par contre, on a eu un retour d'expérience, c'est celui d'actualiser la fiche des personnes vulnérables.
I faut travailler maintenant sur ce domaine-là.
On avait mobilisé aussi la réserve communale, pour encadrer, pour s'occuper des gens qui venaient
dans les salles. Pour jouer aux cartes, pour faire des jeux, des activités, et être disponible. Onze
personnes ont été mobilisées pendant quatre jours de 11h30 à 19h.
Après, il y a eu les actions auprès des autres personnes vulnérables : les enfants.
Donc là, déjà au mois de mai, on avait développé les ventilateurs, parce qu'on n'avait que cette solution
disponible, donc la ventilation des locaux, plus les agents qui arrivent plus tôt le matin et qui ventient.
Ensuite nous avons eu la proposition de pouvoir délocaliser les enfants et les transporter sur des lieux
rafraïchis. Ce qui a été proposé aux différentes écoles. C'est vrai que l'école de du bourg est un peu
plus avantagée parce qu'ils ont la médiathèque à côté et ils sont allés aussi à la piscine. Les activités
sportives ont été arrêtées pour ouvrir et pour laisser un accès libre aux personnes qui voulaient se
rafraïchir à la piscine.
Et après, je n'oublie pas les actions envers les agents. Parce qu'on a quand même plus de 200 agents
sur la collectivité.
Donc, là aussi, il y a eu des propositions, c'était déjà fait, sur les agents qui travaillent à l'extérieur, sur
les services techniques. Soit des heures différées d'embauche, plus tôt le matin. Des propositions pour
ceux qui pouvaient faire du télétravail et qui avaient moyen de pouvoir faire du télétravail chez eux, mais
avec des conditions de travail chez eux adaptées. Il n'était pas question de les envoyer chez eux et
qu'ils aient aussi chaud qu'à la mairie. On s'assurait de ça. Et après, il s'agissait de pouvoir délocaliser
certains bureaux de certaines personnes qui pouvaient être délocalisées. Donc, on avait identifié,
notamment à la communauté de communes et au niveau de l'ancien CCAS, des bureaux qui pourraient
être utilisés. Voilà ce qui avait été proposé pour les agents.
Etil y a eu des adaptations de demière minute comme des ventilateurs, la mise en place de filtres sur
les vitres.
On a du travail de fond à faire, parce que là, on a essayé de pallier au plus pressé, et c'est ce qui a été
dit avec la commission au niveau des écoles.
Et par rapport aux écoles aussi. Donc, on n'a pas fermé les écoles parce qu'il y a des gens qui n'ont
pas de moyens de garde. Donc, ça aussi, i fallait le prendre en compte. Beaucoup de personnes ont
eu leurs propres moyens de garde et ont pu se débrouiller. On a facilité cela en rendant la restauration,
s'ils ne venaient pas, gratuite. On ne facturait pas que ce soit le périscolaire ou la cantine. On ne les a
pas pénalisés. C'était aussi un moyen de pouvoir laisser les enfants chez eux s'ils étaient au frais, puis
il y a d'autres enfants, qui n'avaient pas cette chance là, et donc il fallait les accueillir. C'est pour ça
qu'on n'a pas fermé les écoles sur Mimizan.
18Voilà pour l'activation du Plan Communal de Sauvegarde.
On a eu aussi un feu de forêt.
On a eu à gérer l'intention de gens du voyage de s'installer qui étaient annoncés et d'autres qui ne
voulaient pas partir. Avec une problématique d'occupation illégale. Tout le week-end on a été un peu
sur le pont. Et du coup, on a eu cette installation ilégale sur le terrain de foot ou de rugby qui était
annoncée. lis ne sont pas venus. lis sont allés plus au sud. Vous avez vu, ils ont envahi les terrains, à
Saint-Vincent-de-Tyrosse notamment. Et après une partie est allée aussi sur Tosse. On va avoir une
saison un peu chaotique, peut-être, sur cet aspect-là. Mais comme chaque année, j'ose dire, et c'est un
peu pénible.
Le deuxième point que je voulais aborder, c'est parce que tout le monde l'a abordé. L'opposition l'a
abordé au niveau du bulletin municipal, c'est sur le tribunal administratif et sur le recours qu'il y avait
pour une annulation des élections. Donc tout le monde a reçu le jugement du 9 juin 2026. |! y a eu une
audience le 19 mai 2026, et le jugement le 9 juin 2026.
Ce jugement déboute Mme Cheyenne de son recours pour annuler les élections.
Monsieur BOURREL Jean-François :
C'est simplement une information, un complément. C'est-à-dire qu'elle a été déboutée, c'est vrai sur la
forme uniquement, pas sur le fond.
Monsieur le Maire :
Elle a été déboutée. C'est une personne qui n'est pas sur une liste électorale, qui ne peut pas aller sur
une liste électorale parce qu'elle n'a pas les documents attestant qu'elle peut s'inscrire sur les listes
électorales. Et puis après ce recours, le juge dit : « mais madame, votre recours n'est pas valable ».
Monsieur BOURREL Jean-François
Voilà, c'est exactement ça. Simplement, l'affaire n'a pas été jugée.
Monsieur le Maire :
Ah si, elle a été jugée. Il y a eu une audience. Je l'ai dit, le 19 mai et le jugement le 9 juin.
Monsieur BOURREL Jean-François
Le juge a décidé que l'affaire ne devait pas être jugée parce que la requête n'était pas valable, ce n'est
pas un jugement. L'affaire n'a pas été jugée. Elle ne peut pas être jugée parce que la personne n'est
pas habilitée à porter plainte, c'est tout.
Monsieur le Maire :
Alors le juge indique (Je ne vais pas tout vous lire) : « vu le procès-verbal, vu le code électoral, les
parties qui ont été régulièrement averties du jour de l'audience, ont été entendues au cours de l'audience
le rapporteur et les conclusions du rapporteur public.
Dans les circonstances de l'espèce, il est décidé de mettre à la charge de Mme Cheyenne une somme
de 800€ au titre des frais exposés par M. Pomarez et non compris dans les dépens. La protestation de
Mme Cheyenne est rejetée. » Donc c'est bien le juge qui décide.
Donc «la protestation de Mme Cheyenne est rejetée. Mme Cheyenne versera à M. Pomarez une
somme de 800€ au titre de l'article 761 du code de justice administrative. Le présent jugement sera
notifié à Mme Frédérique Cheyenne » à vous tous ici présents. Je ne vais pas vous lister. « Copie sera
adressée à la commune de Mimizan, la Communauté de communes de Mimizan, et au préfet des
Landes. Délibéré après l'audience du 19 mai, à laquelle siégeaient donc : Monsieur Saint-Exupéry de
Castillon, président, Madame Gentil, première conseillère, Monsieur Aubry, conseiller. Rendue publique
par mise à disposition au greffe, le 9 juin 2026. »
19Monsieur BOURREL Jean-Françoi
Ce que je veux dire, c'est qu'il n'y a aucun problème. L'affaire est close. Simplement, l'affaire n'a pas
été jugé sur les griefs, elle a été jugée sur le fait qu'elle n'est pas recevable. C'est tout. C'est tout ce que
je veux dire.
Madame PERIER Michèle :
J'ai une question. Pourquoi tu dis ça ?
Monsieur BOURREL Jean-François :
C'est simplement une précision. Voilà, c'est tout.
Madame DELEST Marie-France :
Alors, moi, je vais être plus directe que Michèle. Ça veut dire quoi ? Que vous regrettiez que le fond
n'ait pas été jugé ?
Monsieur BOURREL Jean-François :
Non, ce que je veux dire, c'est qu'il ne faut pas dire que le fond a été jugé. Ce n'est pas le cas. La plainte
n'est pas recevable, c'est tout. C'est tout ce que ça veut dire. C'était une précision et fallait l'apporter.
Monsieur FORTINON Xavier :
Juste, en droit administratif, comme dans beaucoup de droits, quand le juge constate un vice de forme,
il s'arrête et le jugement est d'abord sur la forme et jamais sur le fond. Parce que pour lui c'est encore
plus faclle. Comme ça, ça ne nécessite pas de faire des recherches.
On a tous reçu à peu près quatre recommandés. Parfois, on se plaint que la justice est lente, ici on ne
peut pas dire qu'elle l'a été. Elle a travaillé vite, avec célérité.
Je trouve que parfois, la justice est encombrée par des sujets qui ne devraient pas l'encombrer.
Monsieur le Mai
Oui, tout le monde, les 29 élus, on a reçu quatre recommandés quand même. Voilà les précisions.
Mon dernier point, c'est qu'il y a un événement important dimanche matin. Donc c'était pour encourager
notre équipe de l'UAM rugby et lui souhaiter tout ce qu'on peut lui souhaiter : la victoire. Ramenez le
bouclier.
Fin de la séance à 19h49.
Procès-verbal arrété en séance du Conseil municipal le 17 septembre 2026
Gilbert BADET, Frédéric POMAREZ,
Secrétaire de séance Maire de Mimizan
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