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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Mimizan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 juillet 2020 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 04 JUILLET 2020 à 10 HEURES
Ordre du jour :
1- Installation du conseil municipal
2- Election du Maire
3-Nombre d’adjoints
4- Election des adjoints
5 – La charte de l’élu local
PROCES VERBAL
DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE L’ELECTION D’UN MAIRE ET DE HUIT ADJOINTS
L’an deux mille vingt, le 04 juillet à dix heures, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de MIMIZAN au Forum.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Frédéric POMAREZ
Christine CASSAGNE
Daniel PUJOS
Annabel OLHASQUE
Xavier FORTINON
Marie-France DELEST
Yves SERVETO
Muriel MAS
Gilbert BADET
Michèle PERIER
David PERSILLON
Morgane JOUARET
Thierry CAULE
Sophie WEBER
Yvan ALQUIER
Florence POUYDEBASQUE
Corentin DARMANTHE
Dominique LARRERE
Daniel LARGE
Josée BOUVILLE
Serge COURREYAN
Marie-Christine CALAND
Arnaud BOURDENX
Katia AMESTOY
Guy PONS
Sandrine DESCLOQUEMANT
Pierre CONSTANS
Vingt-sept conseillers municipaux étaient présents.
Madame BOURREL absente a donné pouvoir à monsieur BOURDENX Arnaud Madame ANDUEZA Chloé absente a donné pouvoir à monsieur PONS Guy
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur PLANTIER Christian, Maire qui annonce la démission de madame DEZEMERY Isabelle, de monsieur KELLOGG Tony et de lui-même.
Après l’appel nominal, Monsieur PLANTIER Christian a donné lecture des résultats constatés aux procès- verbaux des élections :La liste « Ensemble pour Mimizan » 52.89 % La liste « Gardons le Cap » 47.11 %
Le conseil a été déclaré installé :
Monsieur POMAREZ Frédéric, Madame CASSAGNE Christine, Monsieur PUJOS Daniel, Madame DELEST Marie-France Monsieur SERVETO Yves, Madame OLHASQUE Annabel, Monsieur CAULE Thierry, Madame MAS Muriel, Monsieur PERSILLON David, Madame BOUVILLE Josée, Monsieur BADET Gilbert, Madame CALAND Marie-Christine, Monsieur ALQUIER Ivan, Monsieur COURREYAN Serge, Monsieur FORTINON Xavier, Madame PERIER Michèle, Monsieur LARGE Daniel, Madame LARRERE Dominique, POUYDEBASQUE Florence, Madame WEBER Sophie, Madame JOUARET Morgane, Monsieur DARMANTHE Corenthin, Monsieur PONS Guy, Monsieur CONSTANS Pierre, Madame AMESTOY Katia, Monsieur BOURDENX Arnaud, Madame DESCLOQUEMANT Sandrine, Madame BOURREL Elodie, Madame ANDUEZA Chloé.
Monsieur PONS Guy, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.
Monsieur PONS :
« Avant de lancer le protocole de l’élection du nouveau maire, je souhaiterais que le départ de Monsieur le Maire s’effectue dignement, dans le respect, sans insultes comme nous l’avons vécu dimanche à l’annonce des résultats. Je vous remercie. »
Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur CAULE Thierry et deux assesseurs Monsieur DARMANTHE Corentin et Monsieur CONSTANS Pierre.
ELECTION DU MAIRE
Premier tour de scrutin
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Avant de passer à l’élection du maire, monsieur BOURDENX prend la parole : « Comme je l’ai signifié à l’annonce des résultats de dimanche dernier, nous félicitons votre liste pour son élection.
Dans ce contexte si particulier, nous tenons à remercier l’ensemble des mimizannaises et des mimizannais qui se sont déplacés pour voter, ou qui ont donné leur procuration.
En effet 63.31 % des personnes inscrites sur les listes électorales se sont exprimées, mais retenons aussi que plus de 2000 mimizannais ne se sont pas rendus aux urnes.
Afin de respecter le résultat du suffrage du 28 juin dernier, nous ne présenterons pas de candidats aux postes à pourvoir.
Néanmoins, nous entendons participer à cette assemblée de manière constructive : exercer une écoute active, être vigilants et bienveillants pour chaque projet afin que l’intérêt des mimizannais soit toujours respecté.
Merci pour votre attention. »
Chaque conseiller municipal a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats ci-après :
.Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29 . A déduire les bulletins blancs en application
de l’article L65 du Code Electoral : 7
.Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 22 . Majorité absolue : 12A obtenu :
Monsieur POMAREZ Frédéric : vingt-deux voix
Monsieur POMAREZ Frédéric ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
A l’issue du vote, monsieur PONS prend la parole :
« Monsieur Pomarez, je vous souhaite beaucoup de succès, beaucoup de réussite, je vous félicite. »
Monsieur POMAREZ, Maire :
« Merci monsieur Pons, merci à tous.
Chers collègues, chers mimizannaises, et mimizannais, chers amis. Le moment que nous vivons aujourd’hui est un moment fort, unique.
C’est d’abord avec une émotion personnelle car être maire c’est le mandat de la proximité, de la confiance, de l’écoute et de l’action.
Mais vous vous en doutez, l’émotion que je ressens est une émotion collective. Je viens ici m’adresser à l’ensemble de l’équipe « Ensemble pour Mimizan » qui se trouve à mes côtés et dans l’assemblée. Je vais leur rendre hommage pour la campagne longue, même très longue, qu’ils ont menée avec dynamisme sans compter leur temps.
Nous avons partagé beaucoup d’émotion, de joie mais aussi bien évidemment bien des difficultés. Aujourd’hui j’ai l’impression d’assez bien les connaître ; c’est pourquoi je peux vous dire que c’est une équipe engagée qui a hâte de mettre ses compétences au service de notre ville, à votre service. Bien sûr nous avons beaucoup à faire mais vous pouvez être certain de la compétence et du dévouement de ceux qui vont dorénavant vous servir.
J’ose un message un peu personnel pour ma famille qui m’a apporté un soutien sans faille dans cet engagement pour la commune ; je l’en remercie.
Aujourd’hui nous sommes responsables pour un mandat de six ans, de la direction que prendra notre ville Mimizan. C’est une responsabilité immense et exaltante.
Je voudrais également m’adresser à monsieur Plantier et à son équipe pour dire combien je dénonce la manière dont s’est passée votre sortie du Forum dimanche dernier. Je ne souhaite pas cela et n’accepterai jamais que l’on puisse agir ainsi. Nous avons été adversaires, j’ai contesté beaucoup de choix pendant le mandat passé car défendant une vision différente pour Mimizan mais nous devons rester des hommes respectueux les uns des autres, respectueux de l’engagement et du temps donné pour servir une ville souvent au détriment de sa vie privée.
Monsieur Plantier, je suis respectueux pour votre engagement pour ces douze dernières années à diriger notre ville.
Nous allons maintenant agir ensemble, pour certains d’entre vous, dans l’intérêt collectif et je vous souhaite et souhaite vous dire que je ferai en sorte que cela se fasse dans un esprit de débat d’idées, un esprit constructif comme l’a rappelé monsieur Bourdenx.
Je profite aussi de cet instant pour adresser un message personnel à l’équipe de monsieur Bourdenx. Je peux vous assurer que je serai toujours attentif à vos remarques et à vos propositions. Je voudrais maintenant adresser un message aux employés communaux. Je sais que je peux compter sur le dévouement des agents municipaux, sur leur professionnalisme et leur expérience. Avec toute mon équipe, nous sommes heureux et fiers de pouvoir travailler avec leur concours à leur côté. A présent, je voudrais revenir sur le résultat des élections. Je crois profondément, comme beaucoup d’entre vous ont pu l’exprimer lorsque nous venions à votre rencontre lors de cette campagne que j’ai qualifié d’inédite à plusieurs reprises, que le changement est nécessaire.
Je remercie tous les électeurs qui nous ont accordé leur confiance. Au-delà du clivage gauche-droite, beaucoup d’électeurs perçoivent dans ces élections municipales une élection de proximité. Je remercie les électeurs qui ont pu voter pour la liste « Mimizan demain» au premier tour et qui se sont reportés sur notre liste au second tour.
Tout cela nous encourage et nous engage à nous mettre au travail et à agir. Enfin je voudrais dire à tous ceux qui n’ont pas voté pour nous dimanche, que je suis le maire de toutes les mimizannaises et de tous les mimizannais et que je suis avec mon équipe au service de tous. Soyez certains que nous respecterons nos engagements : être toujours disponibles et à votre écoute ; consulter les mimizannaises et les mimizannais sur des décisions qui vous concernent avec notre projet de démocratie participative ; gérer les finances publiques avec sérieux et transparence. Oui, je mesure le travail qui est devant nous.
Je serai un maire socialement juste et écologiquement fort.
Vous avez été nombreux à venir aujourd’hui partager ce moment avec nous et je voudrais vous en remercier très sincèrement.
Pour conclure j’adresserai mes derniers mots à tous les élus qui vont désormais exercer à mes côtés. N’oublions jamais que nous avons été élus pour servir dans l’intérêt général pour améliorer notre quotidienet préparer l’avenir de notre merveilleuse commune Mimizan ; que nous avons été élus pour protéger notre cadre de vie et agir pour la protection de notre environnement ; que nous nous devons de garder la confiance qu’ont placés les mimizannaises et les mimizannais en nous. Merci. »
FIXATION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur POMAREZ Frédéric, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à la fixation du nombre d’adjoints.
Le président a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2-1 du CGCT, la commune peut disposer de huit adjoints au maire au maximum.
Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de huit adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit le nombre des adjoints au maire.
Le conseil municipal à l’UNANIMITE décide de maintenir à huit le nombre d’adjoints.
ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur POMAREZ Frédéric, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue avec parité stricte, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Si, après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité reltive. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art.L2122-4 et L2122-7-2 du CGCT).
Compte tenu de la déclaration faite par Monsieur BOURDENX, le conseil municipal a décidé de ne pas laisser de délai pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire. A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal.
Elle est mentionnée dans le tableau ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire.LA CHARTE DE L’ELU
Le Maire procède enfin à la lecture de la charte de l’élu, conformément à la loi du 31 mars 2015, reprise à
l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dit que « lors de la première réunion du
conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la
charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1. »
L'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales consacre le principe de la libre administration des collectivités territoriales par des conseils élus. Ainsi, i l précise des dispositions de «bonne conduite» des élus locaux à travers la charte de l'élu local.
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe
ELECTION DES ADJOINTS
Votants : 29
1er tour de scrutin
Votants :
2ème tour de scurtin
Votants :
3ème tour de scrutin
Suffrages exprimés : 22 Suffrages exprimés : Suffrages exprimés :
Majorité absolue : 12 Majorité absolue : Majorité absolue :
Liste
de candidats
Nombre de voix
obtenues
Liste
de candidats
Nombre de voix
obtenues
Liste
de candidats
Nombre de voix
obtenues
Frédéric
POMAREZ
Tête de liste
22
La liste POMAREZ a été proclamée élue. Ont été élus adjoints au maire au premier tour de scrutin :
- Madame CASSAGNE Christine premier adjoint.
- Monsieur PUJOS Daniel, deuxième adjoint.
- Madame DELEST Marie-France, troisième adjoint.
- Monsieur SERVETO Yves, quatrième adjoint.
- Madame OLHASQUE Annabel, cinquième adjoint.
- Monsieur CAULE Thierry, sixième adjoint.
- Madame MAS Muriel, septième adjoint.
- Monsieur PERSILLON David, huitième adjoint.délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire . connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Le Maire remet également aux conseillers municipaux une copie de cette charte ainsi que des dispositions du CGCT relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux soit les dispositions des articles L.2123-1 à L.2123-35 et suivants du CGCT.
La séance est levée à 10h45.délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote. 4.
L'élu local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou de
ses
fonctions
à
d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
L'élu local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il
a
été
désigné.
‘
7.Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de ses
actes
pour
la
durée de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Le
Maire
remet
également aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
charte
ainsi
que
des
dispositions
du
CGCT
relatives
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
soit
les
dispositions
des
articles
L.2123-1
à
L.2123-35
et
suivants
du
CGCT.
Oh.
levée
à
10h45.
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