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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 111 SIGNATURE D un Contrat Interco Infinity Avec la Societe JVS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 111 SIGNATURE D un Contrat Interco Infinity Avec la Societe JVS)
Thèmes du document : Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
» BRIE Ÿ NANGUSTIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-111
—
OBJET
: SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
INTERCO
INFINITY
AVEC
LA
SOCIETE
JVS
Pierre-Yves
NICOT,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2026-034
en
date
du
16
avril
2026
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
a
décidé
d'acquérir
un
nouveau
logiciel
en
comptabilité
pour
son
service
financier.
Considérant
que
pour
réaliser
la
migration
des
données
du
service
Ressources
Humaines
entre
l’ancien
et
le
nouveau
logiciel
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
interface
entre
ces
deux
logiciels,
Considérant
que,
la
proposition
financière
de
la
société
MAIRISTEM
BY
JVS,
située
7 Espace
Raymond
Aron
à CHALONS-EN-CHAMPAGNE
(51013)
répond
aux
besoins
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Considérant
que
la
proposition
financière
de
la
Société
MAIRISTEM
BY
JVS
sur
la
durée
totale
du
contrat
(3 ans)
est
de
1 270
€
H.T.
soit
1 524€
T.T.C.
et se
décompose
de
la
manière
suivante :
-
Pour
la
1ère
année
(montant
ferme) :
Mise
en
œuvre
personnalisée
:
220,00
€
Redevance
annuelle
350,00
€
TOTAL
HT
570,00
€
TOTAL
TTC
684.00
€
=
Pour
les
2ème
et
3ème
année
(montant
révisable)
:
Redevance
annuelle
HT
350,00
€
TOTAL
TTC
420,00
€
Considérant
que
le contrat
prend
effet
à
compter
du
1er
octobre
2026
pour
une
durée
de
36
mois.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 17 septembre 2026 077-247700701-20260917-2026111I0-AR Publié le 17 septembre 2026 BRIE Y NANGUIENIE
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
de
signer
la
proposition
financière
avec
la
Société
MAIRISTEM
BY
JVS,
située
7
Espace
Raymond
Aron
à
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
(51013)
pour
un
montant
total
sur
la
durée
du
contrat
(3
ans)
de
1 270
€
H.T.
soit
1 524
€
T.T.C.
etse
décompose
de
la
manière
suivante
:
-
Pour
la
1ère
année
(montant
ferme) :
Mise
en
œuvre
personnalisée
:
220,00
€
Redevance
annuelle
350,00
€
TOTAL
HT
570,00
€
TOTAL
TTC
684.00
€
-
Pour
les
2ème
et
3ème
année
(montant
révisable)
:
Redevance
annuelle
HT
350,00
€
TOTAL
TTC
420,00
€
ARTICLE
DEUX
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
17
septembre
2026
Le
Président,
Pierre-Yves
NICOT
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 17 septembre 2026 077-247700701-20260917-2026111I0-AR Publié le 17 septembre 2026