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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 096 SIGNATURE D un Contrat de Souscription Saas au Profit de la Communaute de Communes de la Brie na
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 096 SIGNATURE D un Contrat de Souscription Saas au Profit de la Communaute de Communes de la Brie na)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
> BRIE ÿ NANGUYIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-096
—
OBJET
: SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
SOUSCRIPTION
« SAAS
»
ET
SERVICES
ASSOCIES
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
Pierre-Yves
NICOT,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2026-034
en
date
du
16
avril
2026
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
dispose
d’un
logiciel
urbanisme
dénommé
« cart@DS,
Considérant
que
pour
faire
suite
à des
évolutions
permettant
d'anticiper
les
prévisions
budgétaires
et
de
bénéficier
de
toutes
les
fonctionnalités
de
cette
application
métier
sans
restriction,
la
Société
Nexpublica
propose
une
offre
de
souscription
«
SAAS
»,
Considérant
que
dans
le cadre
de
ce
contrat,
la formule
« Edition
Plus
» a été
retenue
pour
un
montant
de
13
612
euros
H.T.
par
an
en
remplacement
du
contrat
actuel
qui
prend
fin
le
17
août
2026,
Considérant
que
ce
contrat
d'une
durée
de
trois
ans
ferme
prendra
fin
au
31
décembre
2028,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et de
signer
la
proposition
financière
avec
la société
NEXPUBLICA,
située
1
rue
CHAMPEAU
à
QUETIGNY
(21800),
pour
la
formule
«
Edition
Plus
»
d’un
montant
de
13
612
euros
H.T.
par
an.
ARTICLE
DEUX :
De
préciser
que
ce
contrat
d’une
durée
de
trois
ans
ferme
prendra
fin
au
31
décembre
2028.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 19 août 2026 077-247700701-20260819-2026096I0-AR Publié le 19 août 2026 » BRIE ie ,NANGUIENNE ARTICLE
TROIS
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
18
août
2026
Le
Président,
Pierre-Yves
NICO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 19 août 2026 077-247700701-20260819-2026096I0-AR Publié le 19 août 2026