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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - e
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 080 SIGNATURE D UNE Convention EPS Entre la Communaute de Communes de la Brie Nangissienne et L INSPECTI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 080 SIGNATURE D UNE Convention EPS Entre la Communaute de Communes de la Brie Nangissienne et L INSPECTI)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Humanitaire,
ET
RANC ÿ NANGUYIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
]
Séance
du
jeudi
25
juin
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-cinq
juin
à
19
heures
00,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
Verneuil
l'Etang,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
NICOT,
Président. Date
de
la
Étaient
Présents
convocation
Mme
Lucie ALAIMO,
M. Bruno
BERNASCONI,
M. Michel BILLOUT,
19/06/2026
Mme
Maureen
BONNET-KHOUILDI,
M. Julien BOUDET,
Date de l'affichage
M. Jocelyn
BRAYET,
Mme
Sylvie BRICHET,
M. Davy BRUN,
DBSNE
M. Gilles COLLET,
M. Lionel CONAN,
M. Sébastien COUPAS,
M.
Jean-Marc
DESPLATS,
Mme
Pascale
DESPLATS,
Nombre
de
Mme
Gwenaëlle
DETERRE,
Mme
Eliane
DIACCI,
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 38
Représentés
: 4
Excusés
: 1
Absents
: 1
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : M.
Jocelyn
BRAYET
Mme
Martine
FENEYROL,
M.
Fernando
FRANCA,
M.
Clément
GILET,
M.
Yannick
GUILLO,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
Mme
Voahangy
HUE,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Mohamed
KHERBACH,
M.
Abdelhakim
LACHHAB,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER
(arrivée
à
19h10
pour
la
délibération
n°2026-074),
Mme
Catherine
LORMANN-D'HOKER
(arrivée
à
19h10
pour
la
délibération
n°2026-074),
M.
Farid
MEBARKI,
Mme
Lisette
MILLET,
Mme
Michèle
MONAVON,
M.
Pierre-
Yves
NICOT,
Mme
Virginie
NONONE,
M.
Adama
OUATTARA,
M.
Arnaud
POMMIER,
Mme
Sandrine
PINTO,
Mme
Sylvie
PROCHILO,
M.
Vincent
TILLARD,
M.
Guy
VALENTIN.
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
Mme
Romaine
BOKASSA-KIBOZI
donne
pouvoir
à
Mme
Voahangy
HUE,
M.
Sébastien
DROMIGNY
donne
pouvoir
à
M.
M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Damien
QUESNEL
donne
pouvoir
à
M.
Arnaud
POMMIER,
M.
Jean-Sébastien
SGARD
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
COUPAS.
Absent(s)
excusé(s)
M.
Christian
CIBIER
(Démissionnaire
de
ses
fonctions
d’élu
municipal
et communautaire
le
19/06/2026).
Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Jules
NOUGA-NOUGA.
2026-080
OBJET :
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
EDUCATION
PHYSIQUE
ET
SPORTIVE _
(EPS)
_ENTRE__LA
COMMUNAUTE
_
DE
__ COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
ET
L'INSPECTION
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 01 juillet 2026 077-247700701-20260625-D012026080I0-DE Publié le 01 juillet 2026 D BRIE NANGUSTIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
I
Séance du
jeudi 25
juin
2026
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005
N°
73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
du
7 octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Considérant,
la
nécessité
pour
le service
Multisports
de
poursuivre
ses
interventions
Sportives
en
milieu
scolaire,
afin
de
contribuer
à
la
réalisation
des
objectifs
en
matière
de
santé
publique,
en
lien
avec
l'inspection
de
l'Éducation
nationale,
Considérant,
la
convention
EPS
pour
la
mise
à
disposition
d'intervenants
extérieurs
professionnels
agréés
par
une
structure
partenaire
établie,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN :
Approuve
la
convention
EPS
pour
la
mise
à
disposition
d'intervenants
extérieurs
professionnels
agréés
par
une
structure
partenaire.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent.
ARTICLE
TROIS
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le
26
juin
2026
Le
Président,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 01 juillet 2026 077-247700701-20260625-D012026080I0-DE Publié le 01 juillet 2026