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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 104 Signature des contrats de maintenance et d hebergement du logiciel d assainissement GREA avec Nexpub
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 104 Signature des contrats de maintenance et d hebergement du logiciel d assainissement GREA avec Nexpub)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
BRIE ÿ NANGUYTIENNE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-104
—
OBJET:
SIGNATURE
DES
CONTRATS
DE
MAINTENANCE
ET
D'HEBERGEMENT _
DU
___
LOGICIEL
D'ASSAINISSEMENT
___ GREA
AVEC
NEXPUBLICA. Pierre-Yves
NICOT,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2026-034
en
date
du
16
avril
2026
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
R2122-8
relatif
aux
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
raison
de
leur
montant
ou
de
leur
objet
(articlesR2122-1
à
R2122-9-1).
Considérant
que
le
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
utilise
le
logiciel
GREA
pour
la
gestion
et
le
suivi
de
son
activité,
Considérant
qu'il
convient
de
souscrire
les
contrats
de
maintenance
et d'hébergement
nécessaires
au
fonctionnement
de
ce
logiciel
et
que
la
société
Nexpublica
propose :
e
Un
contrat
de
maintenance
du
logiciel
GREA
pour
un
montant
annuel
de
3
237,20
€
HT.
e
Un
contrat
d'hébergement
sur
serveur
dédié
pour
un
montant
annuel
de
3
800,00
€
HT.
Ces
contrats
prennent
effet
au
1er juillet
2026
et
sont
conclus
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
reconduction
tacite,
sans
excéder
le
30
juin
2030.
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'approuver
et
de
signer
avec
la
société
Nexpublica
les
contrats
de
maintenance
du
logiciel
GREA
et d'hébergement
sur
serveur
dédié
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
SPANC.
ARTICLE
DEUX
:
De
préciser
que
le
contrat
de
maintenance,
d'un
montant
annuel
de
3
237,20
€
HT,
ainsi
que
le
contrat
d'hébergement,
d'un
montant
annuel
de
3
800,00
€
HT,
prendront
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 10 septembre 2026 077-247700701-20260910-2026104I0-AR Publié le 10 septembre 2026 > BRIE
sc Y NANGUTIENNE
2
effet
au
1er
juillet
2026
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
Sans
pouvoir
excéder
le
30
juin
2030.
ARTICLE
TROIS
:
Le
contrat
de
maintenance
du
logiciel
GREA
ne
donnera
lieu
à facturation
qu'à
compter
de
la
période
du
1er
juillet
2027
au
30
juin
2028,
conformément
aux
dispositions
contractuelles. ARTICLE
QUATRE :
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
annexe
du
SPANC.
ARTICLE
CINQ
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le 9 septembre
2026
Le
Président,
Pierre-Yves
NICOT
PRETÈN
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 10 septembre 2026 077-247700701-20260910-2026104I0-AR Publié le 10 septembre 2026