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Arrêté - 2022001 ARR Mainlevee Peril Ordinaire 3 RUE ADAM
Document publié le Dimanche 28 novembre 2021 par la commune de Barjols.
Lien du pdf (Arrêté - 2022001 ARR Mainlevee Peril Ordinaire 3 RUE ADAM)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE DE BARJOLS
Le
ARRETE DU MAIRE N° 2022-001
Objet
Arrêté de Mainlevée de Péril Ordinaire Immeuble 3 Rue
Adam 83670 Barjols
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses art
L.511-1 à L.511-6
Vu l'arrêté de péril ordinaire d’un immeuble 3 Rue Adam n°2021-05
du 28 novembre 2021
Vu le rapport de visite contradictoire de M Joseph GAGLIANO, Expert
en date du 11 avril 2022
ARRETE
ARTICLE 1% : sur la base de l'étude de la Ste CEBA, bureau d’études
structure, sur le renfort
de poutre.
Pose de 2 UPE en moisage
Attestation de conformité par le bureau d’études
Attestation d'assurance du bureau d’études
Dossier photos avant et après travaux
Après examen des pièces, visite du site et des travaux, l'expert Monsieur
GAGLIANO confirme
que les travaux sont conformes aux prescriptions, réalisés suivant
les règles de l’art.
En conséquence, il est prononcé la mainlevée de l'arrêté de péril ordinaire
de l’immeubie situé au 3 rue
de Adam et appartenant à la SC] MOSAIQUES Les boulines 83170 Tourves.
ARTICLE 2 : le présent arrêté sera notifié au propriétaire
ARTICLE 3 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,
soit gracieux auprès de Mme
le Maire de Barjols.
Soit, un recours contentieux peut également être déposé auprès du
Tribunal Administratif de
Toulon, 5 rue Racine, dans le délai de deux mois à compter de la notification,
ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l’administration si un recours administratif a été
déposé.
ARTICLE 4 : sont chargés de l'exécution du présent arrêté : Mme le Maire, Mr le Directeur des
Services de la commune, M. le Sous- Préfet de Brignoles
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté à M. le Sous —Préfet de Brignoles et au propriétaire
de immeuble.
Fait à BARJOLS le 12/04/2022
. B.
GENS Ë n
É ! k 4 63 Na”
Le Maire