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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Braud-et-Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM 2024 06 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
M AIRIE 2 BRAUD). MES SAINT-LOUIS CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 19 JUIN 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE MAIRIE DE BRAUD ET SAINT LOUIS PRISIENTS DONS POUVOIR À M. Jean Michel RIGAL, Maire Ÿ Mme Dany LAFITTE, 1°Adjointe Ÿ M. Ludovic CHAPELAIN, 2° Adjoint 7 |Arivé er Mme Béatrice ROSER, 3° Adjointe Lé M. Jean-Michel SARRAUTE, 4° Adjoint LA Mme Nadège MAUVILLAIN, 5° Adjointe Ÿ M. Rémi GILLARD, Conseiller délégué Ÿ M. Dominique COINAUD, Conseiller Ÿ M. Rémi GILLARD Mme Sandrine QUENARD, Conseillère Ÿ M. Christian JEAND'HEUR, Conseiller V4 M. Albert FURLAN, Conseiller Ÿ M. Bastien PREVOST, Conseiller Mme Julie SEBASTIEN, Conseillère Ÿ M. Serge MARTIN, Conseiller Ÿ M. Cédric RAYMOND Mme Isabelle BARBOTEAU, Conseillère Ÿ M. Cédric RAYMOND), Conseiller Ÿ Mme Alice BELOUGNE, Conseillère nm jMmetabee ° BARBOTEAU M. David DEHEZ, Conseiller Ÿ Mme Angélique TOUTARD-JALLADEAU, Conseillère Ÿ Secrétaire de Séance : Mme Dany LAFITTE Ouverture séance : 19h00 Nombre de votants : 13 et 14 + 3 pouvoirs = 16 et 17 votants (arrivée d’un adjoint en cours de séance) Fin de séance : 19h55 Ouvertute de la séance à 19h00. Mme Dany LAFITTE, 1° adjointe, a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité par l’assemblée. Le Procès verbal de la dernière séance est soumis à l'approbation des conseillers municipaux et adopté à l'unanimité. BSL/ Procès-verbal du 19 juin 2023 Page 1 sur 7 M. Jean Michel RIGAL, M ATRILE DE Maire de BRAUD-&-SAINT-LOUIS 2 BRAUD ï & Membres du Conseil Municipal Le a SAINT LOUIS Braud et Saint-Louis, ke 12 juin 2024 CONVOCATION J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le Mercredi 19 juin 2024 — 18h30 En salle de Conseil, à la mairie ORDRE DU JOUR DÉCISIONS DU MAIRE FINANCES L Création budget annexe Services des sports et Assujettissement à la TVA 2. Décision modificative n°1 - Budget principal 3. Décision modificative n°1 - Budget services touristiques 4. Subvention exceptionnelle — Association Calfourchon 5. Reconduction des « Colos apprenantes » — Dispositions financières 6. Convention de pnvatisation des installations sportives - Dispositions financières ASSAINISSEMENT 7 Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2023 PATRIMOINE 8. Convention type de mise àdisposition des espaces publics de la Paillerie INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES En cas d'indisponibulité, je vous remercie de prévenir les services de la mairie et vous rappelle la possibilité de donner pouvoir à un autre membre de Conseil municipal de voter en votre nom en retournant le pouvoir G-annexé. Comptaru sur voire présence, je vous prie d'agrécs, Mesdames, Messieurs les Conseillers muniapaux, l'expression de mes sincères salutations BSL/ Procès-verbal du 19 juin 2023 Page 2 sur 7 DECISIONS DU MAIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, DECISIONS LOYER ACTUEL LOYER RÉVISÉ 2024-06-177 | Révision loyer 6 bis Cochet 482.83 € 499.72 € Les présentes décisions seront notifiées aux intéressés et transmises en Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité des actes administratifs. 2024-06-177 // CREATION BUDGET ANNEXE SERVICES DES SPORTS ET ASSUJETTISSEMENT A LA TVA Sur rapport de l’Adjointe déléguée aux Finances, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général des impôts, Vu l'instruction M 57, Considérant la nécessité de créer un budget annexe pour l'enregistrement des opérations comptables et financières du Service des Sport nouvellement créé, en qualité de service public administratif, Considérant la possibilité d’assujettir à la TVA les activités d’un service à caractère sportif, notamment pour la perception des droits d'entrée des nos installations, Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à : 16 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION " DE CRÉER UN BUDGET ANNEXE relatif à l'exploitation du nouveau service public administratif en charge de la gestion des installations sportives, dénommé Budget annexe Service des sports, " DE PRÉCISER que toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2024 de ce budget annexe, = D'OPTER POUR L'ASSUJETTISSEMENT À LA TVA du budget annexe Service des sports, = DE DONNER POUVOIR À M. LE MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et la notifier au Chef de service comptable. 2024-06-178 // DECISION MODIFICATIVE N°1 —- BUDGET PRINCIPAL Sur rapport de l’Adjointe déléguée aux Finances, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-04-170 en date du 9 avril 2024 approuvant le budget primitif de l'exercice 2024 du budget principal, Considérant la nécessité de procéder à des modifications de crédits inscrits au budget principal 2024, Le Conseïl Municipal décide après en avoir délibéré et à : 17 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION " D'ACCEPTER LES MODIFICATIONS DE CREDITS telles que figurant dans le tableau ci-après, BSL/ Procès-verbal du 19 juin 2023 Page 3 sur 7 _®, LL. Dépenses (1 Recettes (1) LESSEAIN Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits INVESTISSEMENT D-2157-100 : Acquisitions 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-2158-100 : Acquisitions 0,00€ 23 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-2184-29 : Salle de Musculation 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-2188-29 : Salle de Musculation 5 000,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 5 000,00 € 34 000,00 € 0,00€ 0,00€ D-231-27 : Gymnase-stade 70 300,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 70 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D-261 : Titres de paiticipation 0,00 € 41 300,00 € 0,00€ 0,00 € TOTAL D 26 : Participations et créances rattachées à 0,00€ 41 300,00 € 0,00 € 0,00€ des participations Total INVESTISSEMENT 75 300,00 € TS 300,00 € 9,00€ 0,00€ Total Général 000€! k 0,00 € = DE DONNER POUVOIR À M. LE MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. a NE URISTIQUES Sur rapport de l’Adjointe déléguée aux Finances, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2811-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2813-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-04-159 en date du 9 avril 2024 approuvant le budget primitif de l'exercice 2024 du budget annexe Services touristiques, Considérant la nécessité de procéder à des modifications de crédits inscrits au budget annexe Services touristiques 2024, Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à : 17 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION " D'ACCEPTER LES MODIFICATIONS DE CREDITS telles que figurant dans le tableau ci-après, En Dépenses (1) Recettes (1) Desinalon Diminution de | Augmentation | Diminutionde | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits INVESTISSEMENT D-165 : Dépôts et cautionnements reçus 0,00€ 300,00 € 000€ 0,00 € TOTAL D 46 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 € D-2135-28 : Résidence Hôtelière 300,00 € 000€ 0,00€ 0.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 300,00 € 9,00 € 0,00 € 0,00 € Total INVESTISSEMENT 300,00 € 300,00 € 0,00€ 0,00€ Total Général 0,00 € 0,00 € = DE DONNER POUVOIR À M. LE MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. BSL/ Procès-verbal du 19 juin 2023 Page 4 sur 7 p 2024-06-180 // SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — ASSOCIATION CALIFOURCHON Sur rapport du Maire, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le projet de convention de subvention des activités de l’association pour l’année 2024, Monsieur le Maire présente le principe d'animation de la zone en accès libre du site Terres d'Oiseaux par l'association à l'intention des particuliers et l’accord qui en découle. Pour l'exécution de ses missions, les parties ont opté pour le versement d’une somme forfaitaire de 15000.00 € au profit de l'association pour l'ensemble des activités décrites dans la présente convention. Il est précisé que cette somme sera versée à 100% à l'issue de la saison après constat de l'exécution effective des missions par l'association. Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à : 17 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION ” D'AUTORISER le Maire à signer la présente convention, " D'INSCRIRE les dépenses afférentes, soit 15 000.00 €, au budget principal 2024 de la commune, " DE DONNER POUVOIR À M. LE MAIRE de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 2024-06-181 // RECONDUCTION DES « COLOS APPRENANTES » DISPOSITIONS FINANCIERES Sur rapport du Maire, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2811-1 à 8, L.2812-1 à 4 et L.2313-1 et suivants, Vu l'appel à candidature du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) pour l’aide au financement des « Colos apprenantes » ; Monsieur le Maire rappelle que le dispositif « Colos apprenantes » s'inscrit dans le plan « Vacances apprenantes » qui favorise le départ en vacances de mineurs notamment de milieux modestes. Ces séjours s'appuient dans le cadre règlementaire et pédagogique des séjours de vacances et visent à répondre aux attentes des enfants et des familles en matière de loisirs dans le cadre des accueils collectifs de mineurs en proposant des modules de renforcement des apprentissages. Cette année, ce dispositif permettra à 70 enfants scolarisés à l’école de Braud & St-Louis du CP et CM2 de partir en séjour pour une somme dérisoire grâce au financement de l'État (29 000 €) et une participation de la commune (2 315€). Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à : 17 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION » D'APPROUVER la reconduction du dispositif des Colos apprenantes et le dépôt de notre candidature auprès du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, * DE FIXER LE MONTANT DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES à : o 45€ par enfant sur le 1er séjour o 50€ par enfant sur le 2rd séjour " D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal 2024, = DE DONNER POUVOIR À M. LE MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. BSL/ Procès-verbal du 19 juin 2023 Page 5 sur 7 2024-06-182 // CONVENTION DE PRIVATISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES — DISPOSITIONS FINANCIERES Sur rapport du Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le projet de Convention de mise à disposition des installations sportives dans le cadre d’une manifestation privée, Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à : 17 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION = D'APPROUVER le projet de convention de mise à disposition des installations sportives dans le cadre d’une manifestation privée au profit de la société EDF, = DE FIXER LE MONTANT DE LA MISE À DISPOSITION à 300 € * DE DONNER POUVOIR À M. LE MAIRE de signer ladite convention et prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 2024-06-183 // APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE 2023 Sur rapport de Adjoint délégué à l’Assainissement, Vu la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de Braud & St-Louis 2023, M. l’Adjoint délégué à l’Assainissement rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l’article L. 218-2 du code de l’environnement. Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à : 17 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION = ADOPTE Le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2023, = DE DONNER POUVOIR À M. LE MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2024-06-184 // CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION DES ESPACES PUBLICS DE LA PAILLERIE Sur rapport du Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le projet de Convention type de mise à disposition des espaces publics du site de la Paillerie, Monsieur le Maire explique qu’il reçoit chaque année des sollicitations de personnes souhaitant disposer du site et de son cadre agréable à titre privé pour des célébrations ou simplement des prises de photos. Compte tenu des différents équipements présents sur le site et des responsabilités engagées par un occupation, il convient d'établir une corivention pour définir les conditions de cette mise à disposition. Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à: 17 voix POUR à 0 voix CONTRE O0 ABSTENTION BSL/ Procès-verbal du 19 juin 2023 Page 6 sur 7 p =" D'APPROUVER le projet de mise à disposition des espaces publics du site de la Paillerie, =" DE DONNER POUVOIR À M. LE MAIRE de signer ladite convention et prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES > M. le Maire partage avec les membres de l'assemblée les remerciements des associations qui ont reçu une subvention de la commune : Le Football club Estuaire Haute Gironde, doublement satisfait avec la réussite de leur manifestation Eurocup, le Comité des fêtes qui aimerait en plus pouvoir bénéficier d’un local de stockage sur place, les Anciens combattants et le Secours populaire. Il informe ensuite ses conseillers des prochaines échéances notariales : La signature de la vente d'une parcelle à la société SIGEDI couplée avec la modification du baïl emphytéotique de la coopérative des joncs, la signature de l’achat en préemption d’une parcelle aux Consorts Joubert, puis l'accord obtenu pour l’achat d’une parcelle à l'arrière de la médiathèque au Bois de Pascale. Il fait ensuite le point sur la situation de pré-contentieux avec la SAUR, société qui exploite les équipements d'assainissement collectif de la commune. Des travaux de mise en conformité sont requis et un certain nombre d'éléments réclamés par la Police de l’eau pour valider la mise en œuvre de ces travaux ne sont toujours pas transmis à ce jour. Une mise en demeure a été transmise et un délai court jusqu’au 28 juin avant application de pénalités. Enfin, concernant les travaux de la salle de musculation, des difficultés ont été rencontrées avec l’entreprise en charge du lot couverte/étanchéité, mais sont en passe d’être réglés. Ici aussi, une mise en demeure a été posée avec un délai de réalisation des travaux fixé au 8 juillet. > M. Christian Jeand’Heur, Conseiller, souhaite savoir comment se passe la procédure de validation de son identité pour le vote par procuration. Il lui est répondu que les possesseurs de la Carte d'identité nouveau format ont la possibilité de se faire valider en mairie par l'intermédiaire de l'application mobile France identité. Sinon, la démarche reste classique en gendarmerie. > M. Albert Furlan, Conseiller, demande où en est l'avancement du projet de caserne de gendarmerie. M. le Maire l’informe qu’une réunion s’est tenue récemment au cours de laquelle s’est présentée la nouvelle équipe en charge du projet, et notamment le constructeur Bouygues immobilier. Le projet prévoit la construction de 48 logements et les travaux devraient démarrer d'ici la fin d'année pour une durée de 2 ans environ. > M. Rémi Gillard, Conseiller, s'interroge de voir les Compagnons bâtisseurs réaliser des travaux sur le terrain de l’association du Prado. Il lui est répondu que ces travaux ne sont ni programmés ni financés par la commune mais bien par l'association. > M. Jean Michel Sarraute, Adjoint, présente une restitution de la dernière réunion de travail qui s’est tenue avec le SMICVAL au sujet du déploiement des futurs points d'apport volontaires des déchets ménagers sur le territoire. Il distribue la carte illustrant les sites pressentis et explique que certains sont envisagés sur terrains privés, ce qui nécessitera un accord des propriétaires. Ces emplacements ne sont pas définitifs et nécessitent des visites sur place avant validation finales. D’autres réunions sont à venir et tout un programme de communication à l'attention des usagers est prévu. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55. La Secrétaire de Séance Le Maire Dany LAFITTE Jean Michel RIGAL t JT AT BSL/ Procès-verbal du 19 juin 2023 Page 7 sur 7