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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux mai deux mil vingt-quatre.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, OLLIVIER Vincent, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, DURIF Marlène, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël M. BOREL Christian donne procuration à M. ESTACHY Jean-François Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. EYRAUD Joël
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. SARRET Jean
M. PHILIP Michel donne procuration à M. BARANOWSKI Jérémi
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme BAILLE Juliette
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature d’une convention cadre entre la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Gapençais et la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser, à leur initiative, autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.
Ainsi, la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Gapençais fédère les acteurs de santé de son territoire et contribue à la mise en œuvre de missions de santé publique définies dans le cadre de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé).
N° 2024/4/8
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 9
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240528-D202448-DE en date du 03/06/2024 ; REFERENCE ACTE : D202448 2
Ses missions sont les suivantes :
- Améliorer l’accès aux soins sur le territoire ;
- Faciliter l’organisation de parcours pluri professionnels autour du patient ; - Développer des actions territoriales de prévention ;
- Agir en cas de survenue de crise, œuvrer en faveur de la pertinence et la qualité des soins ;
- Accompagner les professionnels de santé sur le territoire.
La CPTS intervient conformément au diagnostic territorial et aux axes de travail fixés dans son projet territorial de santé, validé par l’ARS PACA. Pour mener à bien ses missions, la CPTS est amenée à élaborer des partenariats avec des acteurs locaux et des acteurs extérieurs au territoire sur lequel elle intervient.
Ainsi, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance qui dispose d’un Espace France Services dont le rôle est d’accueillir, orienter et aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et services publics a été sollicité afin d’accueillir un accompagnateur santé qui effectuera des permanences, à raison d’une journée par semaine.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la convention dans son ensemble (copie jointe en annexe de la délibération) ;
Autorise le président à signer la présente convention et à entreprendre les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX
Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 03 juin 2024
Et de la publication, le 10 juin 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240528-D202448-DE en date du 03/06/2024 ; REFERENCE ACTE : D202448