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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Santé, Logement, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le 04 décembre 2024.
Présents
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés
AUBIN Daniel, BOREL Christian, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, MICHEL Francine, PARENT Michèle
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame MICHEL Francine donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance.
Objet : Convention de fonctionnement pour la Maison de santé de La Bâtie-Neuve
Dans le cadre du maintien de l'offre de soins en milieu rural, en particulier sur le territoire de la Bâtie-Neuve, la réalisation de la Maison de Santé a été une priorité des élus de la communauté de communes qui se sont appuyés sur la connaissance des professionnels de santé du territoire pour mener à bien ce projet structurant.
En effet, la pérennité du système de santé passe par une structure adaptée et par la présence de différents praticiens médicaux et paramédicaux bénéficiant d'un pôle de santé attractif, qui permet une approche globale de la prise en charge des pathologies plaçant le patient au centre de cette structure.
Il est ainsi rappelé que la Maison de santé située sur la commune de La Bâtie-Neuve a ouvert ses portes dans le courant du mois d’avril 2024 avec actuellement neuf praticiens.
N° 2024/8/23
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 3
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024823-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024823 2
En amont et pour ce projet, s'est montée une équipe de soins primaire, constituée de professionnels libéraux du territoire. Cette équipe a participé au développement du projet depuis son lancement, aux réunions avec la CCSPVA, à l'aménagement des locaux afin de permettre une ouverture au public dès la prise de possession des locaux par les praticiens.
Il est donc proposer à l’assemblée la signature d’une convention de fonctionnement entre les professionnels libéraux de la Maison de santé et la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance afin de pérenniser ce partenariat.
La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter de sa date de signature.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le projet de convention joint à la présente délibération ;
- Autorise le président à signer tous les documents et à entreprendre les démarches nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 décembre 2024 Et de la publication, le 19 décembre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024823-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024823