Compte-Rendu - 190715 CR

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Compte-Rendu - 190715 CR Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 190715 CR)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 JUILLET 2019

L’an deux mille dix-neuf, le quinze juillet, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Châtillon- d’Azergues, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard Marconnet, Maire.

Présents :

- Mesdames BARRAT Martine, DUPAS Michèle, JARRIGE Michèle, LARGE Isabelle, VARAUX Rachel et VERAUD Régine.

- Messieurs BELIN Gilles, BORNARD Charles, BRET Olivier, CHAVAGNON Christophe, FOUILLET Bruno et MARCONNET Bernard.

Absents excusés :

- Madame VIAL Martine a donné pouvoir à Madame VERAUD Régine.

- Madame GALLON Edith, Messieurs BOGEN Nicolas, CRUVEILLER Pascal et PEROL Anthony.

Quorum : 12

Date de convocation : 09 juillet 2019

Monsieur FOUILLET a été nommé secrétaire de séance.

OBJET : Réalisation d’un emprunt avec la Caisse d’Épargne

19071501

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en sa dernière session, l’accord pour contracter un nouvel emprunt a été donné.

La Caisse d’Épargne, banque auprès de laquelle cet emprunt sera contracté, oblige à apporter des précisions sur la délibération autorisant ce prêt.

Le Maire invite le Conseil à modifier le texte de la délibération en fonction de la demande de la Caisse d’Épargne.

Après avoir pris connaissance de la proposition de rédaction de la banque, le Conseil municipal :

Article 1er : DÉCIDE de contracter un emprunt auprès de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Rhône-Alpes pour financer des travaux d’investissement de la commune programmés sur l’année 2019 : construction d’un nouveau bâtiment associatif, travaux de sécurisation de l’Eglise et de la salle des fêtes aux caractéristiques générales suivantes :

 Montant du prêt : 400 000 € (quatre cent mille euros)

 Taux d’intérêt fixe : 1,24 %

 Versement des fonds : le 25 octobre 2019

 Nombre d’échéances : 20 (vingt)

 1ère échéance : 25 février 2020

 Taux d’annuité : 1,16 %

 Intérêts calculés sur la base de mois de 30 jours et d’année de 360 jours

 Amortissement du capital progressif

 Frais de dossier : 0,10 % du montant emprunté, soit 400 € (quatre cents euros).Article 2 : DÉCIDE que la commune remboursera le présent emprunt dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

Article 2 : AUTORISE le Maire à approuver les conditions financières et à signer le contrat dont l’offre de financement est annexée à la présente délibération.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Objet : Subvention exceptionnelle à l’association Farandole

19071502

Le Maire donne lecture d’un courrier de l’association Farandole - Sou des Écoles de Châtillon sollicitant de la commune une aide financière exceptionnelle d’un montant de 193,90 € pour la prise en charge de frais liés à l’organisation de l’animation du 28 juin dernier dans le cadre des soirées « Rosé Nuits d’Été et des Talents ».

Le Maire détaille les dépenses réalisées par cette association pour cet évènement et invite le Conseil à décider du montant possible à accorder en subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Article 1 : ACCEPTE de verser une subvention de 193,90 € (cent quatre-vingt-treize euros et quatre- vingt-dix centimes d’euros) à l’association Farandole pour un remboursement des frais d’animation ci- dessus exposés.

Article 2 : DIT que cette somme sera prélevée sur le budget de l’exercice à l’article 6 574 (subventions de fonctionnement versées aux associations et organismes de droit privé).

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

OBJET : Augmentation du temps de travail afférent à l’emploi de médiateur culturel 19071503

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Le Maire rappelle au Conseil municipal que par la délibération n° 19032501 en date du 25 mars 2019, le Conseil municipal a accepté l’extension des horaires d’ouverture de la médiathèque suivante : ouverture le mercredi matin de 09h30 à 12h30 et a autorisé le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la DRAC et à signer tous les documents y afférents.

Il est proposé d’augmenter le temps de travail de l’agent occupant le poste de médiateur culturel afin de faire face à l’ouverture supplémentaire consentie, de le porter de 30,5 heures hebdomadaires à 33,5 heures hebdomadaires.

Une réorganisation du planning a été effectuée, car l’agent travaille aussi à Lozanne dans le cadre d’une mise à disposition.

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’emploi de médiateur culturel permanent à non complet (30,5 heures hebdomadaires) en raison de l’ouverture supplémentaire de la médiathèque le mercredi matin de 09h30 à 12h30.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1 : DECIDE de fixer le temps de travail hebdomadaire de l’emploi de médiateur culturel à hauteur de 33,5 heures (au lieu de 30,5 heures).

Article 2 : DIT que la présente délibération entrera en vigueur au 1er septembre 2019, date de mise en œuvre des nouveaux horaires de la médiathèque.

Article 3 : DIT que les crédits budgétaires sont suffisamment pourvus.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

OBJET : Prise en charge du compte personnel de formation

19071504

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Considérant, qu'en application de l'article 44 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels , l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 a introduit de nouvelles dispositions dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983.

Considérant que l'article 22 ter de la loi précitée crée, à l'instar du dispositif existant pour les salariés de droit privé, un compte personnel d'activité (CPA) au bénéfice des agents publics, qui a pour objectifs, par l'utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l'autonomie et la liberté d'action de l'agent et de faciliter son évolution professionnelle ;

Considérant que le compte personnel d'activité se compose de deux comptes distincts : le compte personnel de formation (CPF) et le compte d'engagement citoyen (CEC) ;

Considérant que le compte personnel de formation mis en œuvre dans ce cadre se substitue au droit individuel à la formation (DIF) et permet aux agents publics d'acquérir des droits à la formation, au regard du travail accompli.

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités de mise en œuvre du CPF et notamment les plafonds de prise en charge des frais de formation.

Le Maire rappelant l'importance de l'accompagnement des agents dans la réalisation de leur projet professionnel et ainsi la nécessité de leur accorder toutes facilités afin de permettre l'accomplissement de ce projet, propose au Conseil municipal :

Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé, sont décidés, en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du compte personnel de formation, les plafonds suivants :

 Prise en charge des frais pédagogiques :

Plafond par action de formation : 374 €.

 Prise en charge des frais occasionnés par le déplacement :

La collectivité ne prendra pas en charge les frais occasionnés par les déplacements des agents lors des formations concernées.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1 : DÉCIDE de fixer le plafond de prise en charge par la commune des frais pédagogiques des formations s’inscrivant dans le cadre du CPF à hauteur de 374 € (trois cent soixante-quatorze euros).

Article 2 : DÉCIDE de ne pas prendre en charge les frais de déplacement occasionnés par ces formations.

Article 3 : DIT que les crédits budgétaires sont suffisamment pourvus.

La présente délibération est adoptée par 6 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions.

OBJET : Avis sur le projet de RLP de Lozanne

19071505

Le Maire donne lecture du courrier du Conseil municipal de Lozanne sollicitant un avis sur le projet de Règlement Local de Publicité de cette commune.

Le Conseil, après en avoir délibéré, n’a aucune observation à formuler, et émets donc un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité de la commune de Lozanne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article unique : EMET un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité de la commune de Lozanne.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.