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Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 190121 CR)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 21 JANVIER 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Châtillon- d’Azergues, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard Marconnet, Maire.
Présents :
- Mesdames DUPAS Michèle, JARRIGE Michelle, LARGE Isabelle, VERAUD Régine et VIAL Martine.
- Messieurs BORNARD Charles, BRET Olivier, CHAVAGNON Christophe, FOUILLET Bruno, MARCONNET Bernard et PEROL Anthony.
Absents excusés :
- Mesdames BARRAT Martine, GALLON Edith et VARRAUX Rachel.
- Monsieur BELIN Gilles a donné pouvoir à Monsieur BORNARD Charles. - Messieurs BOGEN Nicolas et CRUVEILLER Pascal.
Quorum : 11
Date de convocation : 15 janvier 2019
Monsieur Fouillet a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Détermination des tarifs pour la mise en place d’une fourrière automobile municipale
19012101
Il est décidé de retirer ce point de l’ordre du jour de la séance du Conseil municipal.
OBJET : Achat par la commune de la parcelle cadastrée AA 444
19012102
La commune a conclu le 02 avril 2002 un bail emphytéotique avec le propriétaire du terrain cadastré AA 444 afin d’avoir la jouissance du terrain d’emprise du local des services techniques.
Comme prévu dans le bail conclu, la commune a fait part au propriétaire de son intention d’acquérir le bien loué.
L’évaluation à ce jour est, d’après les termes du bail précité, calculée comme suit : Prix de base au 02/04/2002 : 45 734,71 € + 43,67% (variation de l’ICC, de 1145 au 3ème trimestre 2001 au dernier indice connu 1645 au 4ème trimestre 2016) = 65 707,06 €.
Le fait de devenir propriétaire de cette parcelle permettra à la commune de pouvoir effectuer les travaux nécessaires afin d’améliorer le confort du local de travail des services techniques. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article unique: DÉCIDE d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée AA 444 d’une superficie de 630 m², pour le prix de 65 707,06 € (soixante-cinq mille sept cent sept euros et six centimes d’euros), laquelle acquisition sera formalisée par un acte en la forme administrative, au sens de l’article L.1311-13 du Code général des collectivités territoriales ou à défaut, par un acte notarié.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Objet : Location du pressoir banal à l’épicier
19012103
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le pressoir banal, propriété de la commune cadastré sous le n° 123 de la section AA et situé au 9, place de l’église, est loué à l’épicier depuis 1999.
Cette location à titre onéreux fait l’objet d’un contrat portant occupation à titre précaire renouve - lé annuellement.
Le local concerné est actuellement en majeure partie occupé par le service technique de la com - mune comme lieu de stockage : en conséquence, l’épicier ne dispose plus de l’exclusivité de la jouissance de ce local.
Afin de préserver le commerce local de proximité, le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir examiner la possibilité de location de ce local réduit à une portion désormais limitée à titre gratuit à l’épicier.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article 1 : DÉCIDE de louer à l’épicier une partie du pressoir banal pour lieu de stockage à titre gratuit à compter du 1er janvier 2019.
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer un nouveau contrat d’occupation à titre précaire par pé - riodicité annuelle avec l’épicier lui précisant ses droits et obligations.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.