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Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 181015 CR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 OCTOBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le quinze octobre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Châtillon-d’Azergues, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard Marconnet, Maire.
Présents :
Mesdames Michelle Jarrige, Isabelle Large, Martine Vial, Messieurs Gilles Belin, Charles Bornard, Olivier Bret, Christophe Chavagnon, Bruno Fouillet, Bernard Marconnet.
Pouvoirs :
– Madame Martine Barrat donne pouvoir à monsieur Gilles Belin ; madame Rachel Varraux a donné pouvoir à monsieur Charles Bornard ; madame Régine Veraud a donné pouvoir à madame Isabelle Large.
Absents excusés :
– Mesdames Martine Barrat, Michèle Dupas, Edith Gallon, messieurs Nicolas Bogen, Pascal Cruveiller, Anthony Perol.
Quorum : 9
Date de convocation : 11 septembre 2018
Objet : Convention entre la Commune, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres dorées et le SIVU de La Pray sur l’échange de données.
18101501
Le Maire rappelle au Conseil que la précédente convention régissant la mise à disposition du policier municipal par la commune de Saint-Germain – Nuelles expire le 30 septembre 2018.
Il donne lecture du projet de nouvelle convention, qui prévoit une mise à disposition du policier municipal pour 30 % d’un temps plein auprès de la commune de Châtillon.
Le Conseil, ouï l’exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Accepte les termes du projet de convention ;
Dit que le mode de fonctionnement défini par les termes de cette convention ne peut être considéré que comme transitoire ;
Demande aux maires de mettre en œuvre dans les six mois à venir la recherche de communes partenaires afin de permettre le recrutement d’un second policier municipal, condition nécessaire à la pérennité du service ; à défaut, la commune de Châtillon demandera le retrait de la présente convention ;
Autorise le Maire à signer la convention.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité. Objet : Garanties d’emprunt de la SEMCODA pour 6 logements PLS.
18101502
Le Maire présente au Conseil la demande de la SEMCODA de garantie d’emprunt pour la construction de 6 logements PLS.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu l’article L 2252-1 et les articles L 2252-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales;
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 77311 en annexe signé entre SEMCODA, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
délibère
Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de Châtillon d’Azergues accorde sa garantie à hauteur de 50% soit pour un montant de 442 200 €, pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 884 400 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 77311, constitué de 3 Lignes du Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Le Conseil, après en avoir délibéré, le conseil adopte la présente délibération par 11 voix pour et 1 voix contre.
Objet : Garanties d’emprunt de la SEMCODA pour 2 logements PLS.
18101503
Le Maire présente au Conseil la demande de la SEMCODA de garantie d’emprunt pour la construction de 2 logements PLS.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu l’article L 2252-1 et les articles L 2252-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales;
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 77611 en annexe signé entre SEMCODA, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ; Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de CHATILLON D'AZERGUES accorde sa garantie à hauteur de 50% soit pour un montant de 195 000 €, pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 390 000 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 77611, constitué de 3 Lignes du Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Le Conseil, après en avoir délibéré, le conseil adopte la présente délibération par 11 voix pour et 1 voix contre.
Objet : Décision modificative n°2 au budget communal de 2018.
18101504
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une dépense d’investissement, non prévue lors de l’élaboration du budget primitif, est à porter au budget de la commune par une décision modificative.
Le Maire expose que le projet de pose de deux stèles devant l’actuel monument aux morts a fait l’objet d’un accord pour un devis d’un montant de 10 336,00 € net (absence de TVA sur ce type d’équipement communal.)
Le Maire précise que cette dépense sera financée en partie par des associations d’anciens combattants, mais qu’en l’absence d’engagement formel de celles-ci, les crédits nécessaires doivent être pris sur une opération d’investissement avec des crédits disponibles.
Le Maire présente au Conseil municipal la synthèse des mouvements comptables :
Désignation Dépenses
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Section d’investissement
Opération n° 116 « Cimetières / Monuments funéraires » 10336,00 € Opération n° 113 « Voirie » 10336,00 €
TOTAL DE LA D.M. 10336,00 € 10336,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, à voix pour, voix contre, abstention(s) :
Article 1er : approuve les mouvements de crédits dans la décision modificative n° 2 au budget primitif communal 2018 comme présentés ci- dessus.
Article 2 : charge le Maire de régulariser par les opérations comptables cette modification et d’en aviser le comptable assignataire de la commune. Objet : Demande de subvention à l’ONAC.
18101505
Le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de pose de 2 stèles-monuments devant l’actuel obélisque du monument aux morts dont l’état d’altération des matériaux d’origine ne permet pas un décapage et une nouvelle gravure.
Ce projet a fait l’objet d’un accord pour un devis de l’entreprise ARTCASE d’un montant de 10 336,00 € HT.
Le Maire indique que L’O.N.A.C. (Office National des Anciens Combattants) peut apporter une aide financière pour ce type de monument à hauteur de 20 % du montant de la dépense mais plafonné à 1 600 €.
Le Maire présente le plan de financement pour ce projet, compte tenu de la position des financeurs potentiels et demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à solliciter l’O.N.A.C. pour une subvention à hauteur de 1 600 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1er : adopte le plan de financement tel que présenté et validé comme suit :
Coût H.T. de l’opération: 10336,00 €
Subvention O.N.A.C. (plafonnée à 1 600 €) 1600,00 € Subvention de l’association le Souvenir Français
(Comité CHÂTILLON / L’ARBRESLE) 200,00 € Subvention de l’Amicale des Anciens Combattants de CHÂTILLON (versement du solde de trésorerie après sa dissolution) 2039,67 € Participation sur fonds propres de la commune 6496,33 € TOTAL 10336,00 €
Article 2 : autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’O.N.A.C. et à signer tout document afférent.
Objet : Désignation des membres de la nouvelle Commission d’Appel d’Offres. 18101506
Le Maire rappelle au Conseil municipal les dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales qui régit la composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO ci-après) comme suit :
« II.- La commission est composée :
b) Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. »
Le Maire propose de procéder à une nouvelle élection suite à la démission d’un membre titulaire. Aux termes du texte susvisé, le Maire est Président de droit de la CAO, ce qui lui permet d’avoir une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le Conseil municipal procède à l’élection de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Le mode de scrutin à respecter est celui de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Il s’agit d’un scrutin de liste. L’élection a lieu au scrutin secret.
Il est procédé à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres dans les conditions énoncées ci- dessus.
Article 1er : sont déclarés élus les membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres suivants : • Madame JARRIGE ;
• Monsieur FOUILLET Bruno ;
• Monsieur BRET Olivier.
Article 2 : sont déclarés élus les membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres suivants : • Madame DUPAS Michèle ;
• Madame BARRAT Martine ;
• Monsieur Gilles BELIN.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.