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Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 190617 CR)
Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 JUIN 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept juin, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Châtillon- d’Azergues, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard Marconnet, Maire.
Présents :
- Mesdames BARRAT Martine, DUPAS Michèle, JARRIGE Michèle, LARGE Isabelle, VERAUD Régine et VIAL Martine.
- Messieurs BELIN Gilles, BORNARD Charles, BRET Olivier, CHAVAGNON Christophe,, MARCONNET Bernard.
Absents excusés :
- Madame VARRAUX Rachel, GALLON Edith.
- Messieurs BOGEN Nicolas, CRUVEILLER Pascal, FOUILLET Bruno, PEROL Anthony.
Quorum : 11
Date de convocation : 11 juin 2019
Madame M. Jarrige a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Réalisation d’un emprunt
19061701
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une consultation a été faite pour souscrire un contrat de prêt de 400 000 € (quatre cent mille euros) destiné à financer d’importants travaux d’investissement sur l’année en cours. Le Maire rappelle que le produit de cet emprunt ainsi que des crédits prévisionnels pour le remboursement de l’annuité ont été prévus sur le budget primitif de 2019.
Le Maire détaille les 2 offres de financement retenues parmi les organismes bancaires contactés.
Après avoir pris connaissance de ces propositions et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article 1er : DÉCIDE de contracter un emprunt auprès :
de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes dont les caractéristiques générales et conditions sont les suivantes : Objet du prêt : investissement 2019
Montant du prêt : 400 000 € (quatre cent mille euros)
Durée du prêt : 20 ans
Taux d’intérêt fixe : 1,24 %
Disponibilité des fonds : par fractions et au plus tard le 25 octobre 2019 pour le 1er tirage Périodicité de remboursement : annuelle
Échéances : constantes
Frais de dossier : 0,10 % du montant emprunté.
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer le contrat réglant les conditions de cet emprunt et les demandes de réalisation de fonds.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité. OBJET : Acceptation de la dotation 2018 au titre du produit des amendes de police 2017 19061702
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil départemental du Rhône a retenu les travaux relatifs à la sécurité routière présentés par la commune et éligibles à la répartition 2018 du produit des amendes de police 2017. La subvention allouée à la commune pour l’année 2018 a été arrêtée au montant de 1 800 €.
Le Maire précise que le Conseil municipal est invité à délibérer pour accepter cette subvention et pour mentionner expressément la réalisation des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article 1er : ACCEPTE la subvention de 1 800 € attribuée par le Conseil départemental du Rhône.
Article 2 : INFORME le Conseil départemental du Rhône et la Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale de la Préfecture du Rhône que les travaux, objet de la demande de subvention, ont été réalisés à ce jour comme suit :
TYPE DE TRAVAUX LOCALISATION MONTANT HT
Sécurisation des usagers de voies publiques, aménagement de zones de stationnement Cheminement piétons
Signalisation horizontale (passages
piétons, zones de stationnement)
Place du lavoir
et route de la Vallée
Facture AZ
Marquage
1 831,10 €
Signalisation verticale (panneaux de
police pour la sécurité des usagers de
la voie)
Route de la vallée / Places
du 11novembre et de la mairie
Facture LACROIX
Signalisation
1 438,84 €
Signalisation verticale / Butées de
parking Place du 11 novembre
Facture SODILOR
1 563,88 €
Barrières de protection des usagers du
marché
Place de la mairie et
du 11 novembre
Facture KIT FORET
700,00 €
Coût global de l’opération 5 533,82 €
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
OBJET : Création d’un emploi non permanent au service technique
19061703
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle- ci. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Considérant qu’il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité dans le service technique de la collectivité, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Il est proposé de créer un emploi non permanent à temps non complet (à 26/35ème) ouvert au grade d’adjoint technique territorial, pour la période du 1er juillet 2019 au 31 mars 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article 1 : DÉCIDE de créer un emploi non permanent à temps non complet (à 26/35ème) ouvert au grade d’adjoint technique territorial, pour la période du 1er juillet 2019 au 31 mars 2020. Article 2 : DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées au budget de l’exercice en cours à l’article 6 413 (personnel non titulaire).
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.