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Acte Administratif - 25 Taxe de Sejour Tarifs 2025 tampon
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Acte Administratif - 25 Taxe de Sejour Tarifs 2025 tampon)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 7
ID : 064-216401224-20240624-DGS_2024_06_25-DE
ÀES N° 2024-06/25
SL VILLE DE BIARRITZ
FE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
BIARRITZ Arrondissement de BAYONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 24 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre juin,
le Conseil Municipal de la Ville de Biarritz, régulièrement convoqué, est réuni à la Mairie de Biarritz, sous la
présidence de Madame Maider AROSTEGUY, Maire.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Raphaël LEFORESTIER
PRÉSENTS : Mme Maider AROSTEGUY (Maire), M. Adrien BOUDOUSSE, Mme Martine VALS, M. Edouard
CHAZOUILLERES, Mme Anne PINATEL, M. Richard TARDITS, Mme Maud CASCINO, M. Fabrice-Sébastien
BACH, Mme Patricia POURVAHAB, M. Michel LABORDE, M. Mathieu KAYSER, M. Xavier DELANNE (Adjoints
au Maire), Mme Valérie SUDAROVICH, M. Eric QUATREVIEUX, Mme Elena BIDEGAIN (à partir de la
question n°9), M. Gérard COURCELLES, Mme Christelle RODET, Mme Françoise FORSANS, Mme Muriel
DUBOIS-VIZIOZ, M. Didier BARBERTEGUY, M. Raphaël LEFORESTIER, M. Guillaume BARUCQ (questions
n°1 à 29 et à partir de la question n°31), Mme Lysiann BRAO (questions n°10 à 33 et à partir de la question
n°35), M. Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE, Mme Corine MARTINEAU (questions n°1 à 31), M. Brice
MORIN, Mme Nathalie MOTSCH (questions n°1 à 29 et question n°31), M. Sébastien CARRERE (questions n°1
à 33 et à partir de la question n°35), M. Patrick DESTIZON (questions n°1 à 33 et à partir de la question n°35),
(Conseillers Municipaux).
ABSENTS ET ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : Mme Stéphanie GRAVE (procuration à M. VALS),
Mme Anne-Cécile DURAND-PURVIS (procuration à E. CHAZOUILLERES), Mme Géraldine VERGET (procuration
à V. SUDAROVICH), Mme Elena BIDEGAIN (questions n°1 à 8, procuration à G. COURCELLES), M. Sébastien
MENARD (procuration à P. POURVAHAB), Mme Morane PINAUD BOSQUE (procuration à FS. BACH), M. Louis
BODIN (procuration à A. PINATEL), M. Guillaume BARUCQ (question n°30), Mme Lysiann BRAO (questions
n°1 à 9 et question n°34, procuration à B. MORIN), Mme Corine MARTINEAU (à partir de la question n°32,
procuration à JB. DUSSAUSSOIS-LARRALDE), Mme Nathalie MOTSCH (question n°30 et à partir de la question
n°32, procuration à S. CARRERE), M. Sébastien CARRERE (question n°34), M. Patrick DESTIZON (question
n°34).
Taxe de séjour
Adoption de nouveaux tarifs au 1°’ janvier 2025
Monsieur CHAZOUILLERES présente le rapport suivant.
Mes chers collègues,
En application de l’article L.2333-30 du CGCT, les limites tarifaires de la taxe de séjour sont
revalorisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la
consommation, hors tabac, de l'avant-dernière année. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024
ID : 064-216401224-20240624-DGS_2024_06_25-DE
7
Pour rappel, le tableau ci-dessous reproduit les tarifs applicables en 2024 et les montants plafonds
par catégorie actualisés au 01/01/2025.
Barème légal applicable
Catégories Tarifs actuels hors au 01/01/2025 part hors part départementale
d'hébergement départementale Tarif Tarif
Plancher Plafond
Palaces 4,60 € 0,70 € 4,80 €
Stels d = Soil = à = HiÔte s de tourisme 5 étol es, résidences e tourisme 5 3,30€ 0,70€ 3,50€
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
Hô = oil = = Hôtels de tourisme 4 étoi es, résidences de tourisme 4 250€ 0,70€ 2,60€
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
= = oil 2 = Hôtels de tourisme 3 étoi es, résidences de tourisme 3 1,60€ 0,50€ 1,70€
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2
étoiles, Meublés de tourisme 2 étoiles, villages de 0,90 € 0,30 € 1,00 €
vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1
étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 0,80 € 0,20€ 0,80 €
1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en
3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements 0,60 € 0,20€ 0.60 €
dans des aires de camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 0,20€ 0,20€ 020€
1 et 2 étoiles, ports de plaisance
Tout hébergement en attente de classement où sans
classement à l'exception des hébergements listés dans le 5% 1% 5%
tableau ci-dessus
Après examen par la commission des finances, la nouvelle grille des tarifs communaux de la taxe de
séjour applicable au 01/01/2025 se présente comme suit.
A ces tarifs communaux se rajouteront également les deux taxes additionnelles du Département
(10%) et la taxe inter-régionale (34%). Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024
ID : 064-216401224-20240624-DGS_2024_06_25-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
S'LOT
. Barème légal |
Tarifs applicable au Tarifs fixés
se 01/01/2025 au ss k ti h
Catégories d'hébergement ACÈUES Nors hors part 01/01/2025 part départementale
départemen
tale Tarif Tarif Tarifs
Plancher | Plafond | communaux
Palaces 4,60 € 0,70 € 4,80€ 4,80 €
= : oil = touri 5 Hôtels de tourisme 5 étoi es, résidences de tourisme 3,30€ 070€ 3,50€ 3,50 €
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
Hôtels de TOUHSME 4 étoiles, résidences de tourisme 2,50€ 0,70€ 2,60€ 2,60€
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 1,60€ 0,50€ 1,70€ 170€
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2
étoiles, Meublés de tourisme 2 étoiles, villages de 0,90 € 0,30 € 1,00 € 1,00 €
vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1
étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de ! ! 20€ 0,80 €
vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges EU 0,20 29 BU
collectives
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement
de plein air de caractéristiques | équivalentes, 0,60€ 0,20€ 0.60 € 0,60€
emplacements dans des aires de camping-cars et des
parcs de stationnement touristiques par tranche de 24
heures
Terrains de camping et terrains de caravanage classés 0,20€ 0,20€ 0,20€ 020€
en 1 et 2 étoiles, ports de plaisance
Tout hébergement en attente de classement ou sans
classement à l'exception des hébergements listés dans 5% 1% 5% 5%
le tableau ci-dessus
Ainsi, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir approuver la nouvelle grille des tarifs
communaux de la taxe de séjour applicable au 01/01/2025 récapitulés dans le tableau ci-dessus.
ADOPTE AVEC 31 VOIX POUR
4 ABSTENTIONS : Guillaume BARUCOQ, Corine MARTINEAU, Nathalie MOTSCH, Patrick DESTIZON
Fait et délibéré en séance les mêmes jours, mois et an que dessus, et le présent extrait
Certifié conforme au registre
Biarritz, le 24 juin 2024
Le Maire