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Arrêté - 2022334 demenagement 20 rue des buttes 19.09.2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022334 demenagement 20 rue des buttes 19.09.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
Êe ARRETE N° 2022-334
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Rue des Buttes n°20
Lundi 19 Septembre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société AGIS DEMENAGEMENTS -— Cours Jean de Vienne — 14606 Honfleur, afin d’effectuer un déménagement, Rue des Buttes au n° 20, Lundi 19 Septembre 2022, de 7h00 à 12h00
ARRETONS:
ARTICLE _1 : La Société AGIS DEMENAGEMENTS est autorisée à effectuer un déménagement, Rue des BUTTES au n°20, LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022, de 7h00 à 12h00
ARTICLE 2 : La circulation Rue des Buttes, se fera de la manière suivante, afin que la société
intervenante effectue le déménagement :
- Stationnement autorisé rue des Buttes, devant le lieu d’intervention, en gênant le
moins possible la circulation.
- Stationnement interdit rue des Buttes du n° 17 au n° 19.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par la société intervenante
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et le Demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 9 Septembre 2022
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint à la Circulation, Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HON
T 02 31 81 88 00 - Fa: 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr