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Arrêté - 202451 demenagement 06 rue des buttes 07 08.02.2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202451 demenagement 06 rue des buttes 07 08.02.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HOMFEENN SUR LACIRC
Déménagement
Rue dés Buttes n°6
Déménagement GERMAIN
11e RNA AZ)
Et Jeudi 8 Février 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société de Déménagement GERMAIN - 3, boulevard d'Hautpoul — 14360 Trouville sur Mer, afin d'effectuer un déménagement, Rue des Buttes au n%, le
Mercredi 7 Février 2024, De 13h00 à 18h00, et le Jeudi 8 Février 2024, De 7h30 à 14h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société de Déménagement GERMAIN est autorisée à effectuer un
déménagement, Rue des BUTTES au n° 6, le MERCREDI 7 FEVRIER 2024, De 13H00 à 18h00, et le JEUDI 8 FEVRIER 2024, De 7H30 à 14H00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue des Buttes, à la date et horaires cités dans l'Article 1, afin que la Société intervenante effectue le déménagement.
ARTICLE 3 : Une déviation avec panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, sera mise en place par la Société intervenante
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce
qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 1er Février 2024
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint à la Circulation: Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
Æ 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 -e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr