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Arrêté - 2022465 modificatif demenagement 10 rue des buttes 19.12.2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022465 modificatif demenagement 10 rue des buttes 19.12.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
ARRETE N° 2022 —-465
Modificatif
SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
DE
HONFLEUR
Er Déménagement Rue des Buttes n°10
Les Déménageurs Bretons
UT NU) e Ar
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société « Les Déménageurs Bretons » — 90, avenue du Général De Gaulle — 77500 Chelles, afin d’effectuer un déménagement, Rue des Buttes au n° 10, le Lundi 19 Décembre 2022, de 8h00 à 16h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à effectuer un déménagement, Rue des BUTTES au n° 10, le LUNDI 19 DECEMBRE 2022, de 8h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue des Buttes, à la date et horaires cités dans
l'Article 1, afin que la Société intervenante effectue le déménagement.
ARTICLE 3 : Une déviation avec panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, sera mise en place par la Société intervenante.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 8 Décembre 2022
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation: Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr